Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  Favorable, le 6 août 2025 à 10h06
    Il devient urgent de s’attaquer aux vrais problème et de cesser de stigmatiser des pratiques qui ne sont en rien à l’origine de l’érosion de notre biodiversité. Transmettons, partageons et protégeons les connaissances de nos anciens.
  •  Avis favorable , le 6 août 2025 à 10h04
    La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles.
  •  Avis favorable pour la continuité de cette chasse , le 6 août 2025 à 10h04
    La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles .
  •  Avis favorable, le 6 août 2025 à 10h03
    La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles.
  •  Défavorable, le 6 août 2025 à 10h01
    Totalement contre la chasse. Pour la préservation de nos espèces et pour la protection de notre biodiversité en concertation et avec les solutions proposées par les associations de protection animale .
  •  Favorable pour la continuité de cette chasse, le 6 août 2025 à 10h00
    avis favorable pour cette chasse
  •  Chasse à l’alouette des champs, le 6 août 2025 à 10h00
    L’alouette est un passereau en danger qui doit être protégé au niveau européen.Le chasser en France relève d’une pratique Irresponsable.
  •  Favorable , le 6 août 2025 à 09h59
    Favorable à la chasse à l’alouette
  •  Défavorable, le 6 août 2025 à 09h58
    Totalement contre la chasse. Pour la préservation de nos espèces et pour la protection de notre biodiversité.
  •  Avis favorable , le 6 août 2025 à 09h58
    La chasse doit exister
  •  Avis favorable, le 6 août 2025 à 09h57
    pour la gestion adaptative et qualitative des espèces
  •  Avis Très Favorable, le 6 août 2025 à 09h55
    La population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure ; Ce ne sont pas les 100 000 prélèvements qui vont mettre en péril l’espèce ; Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes ; Avec les nouveaux arrêtés, le suivi des plafonds de prélèvements se fera en temps réel grâce à l’utilisation de l’application « ChassAdapt » ;
  •  Population d’alouettes, le 6 août 2025 à 09h53
    La population d’alouettes se porte bien , avec une estimation mondiale entre 88 et 150 millions. Ce ne sont pas les 100000 prélèvements annuels qui vont mettre en péril l’espèce. Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’a la capture de petites quantités d’oiseaux.
  •  Avis favorable , le 6 août 2025 à 09h52
    Les juges européens et français n’ont jamais dit que les chasses aux pantes n’étaient pas sélectives ; La directive « Oiseaux » autorise, en l’absence d’autre solution satisfaisante, l’emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d’oiseaux. Ce texte répond en tous points à la directive oiseaux ; La population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure ; Ce ne sont pas les 100 000 prélèvements qui vont mettre en péril l’espèce ;
  •  Favorable, le 6 août 2025 à 09h51
    Je préfère manger une alouette qu’un hamburger. A mon âge c’est plus sain
  •  Chasse aux pantes à l’alouette, le 6 août 2025 à 09h49
    C’est une chasse qui fait partie de la culture du Sud-Ouest, et dont les prélèvements sont très faibles puisqu’ils sont inférieur à 1 % de la mortalité de cette espèce
  •  pour les chasses traditionnelles, le 6 août 2025 à 09h48
    Avis favorable pour la poursuite de la chasse à l’alouette, le 6 août 2025 à 09h28 Chasse traditionnelle sélective qui ne met pas en péril , loin s’en faut , la survie de l’espéce
  •  Favorable, le 6 août 2025 à 09h46
    Il devient urgent de s’attaquer aux vrais problème et de cesser de stigmatiser des pratiques qui ne sont en rien à l’origine de l’érosion de notre biodiversité. Transmettons, partageons et protégeons les connaissances de nos anciens
  •  avis défavorable, le 6 août 2025 à 09h44
    Depuis des dizaines d années ,on n entend plus les tourterelles sauvages dans nos campagnes.Il en reste si peu ..Quel intéret de tout détruire?
  •  Favorable , le 6 août 2025 à 09h44
    Une chasse sans armes, sans énergie carbonée, patrimoine ethnologique et prélèvements à la marge. Ecoresponsable donc. La perte de ces techniques basées sur des siècles d’expérience pourrait se payer un jour…C’est Duplomb dont il faut se préserver…😉
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