Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  défavorable , le 21 août 2025 à 11h08
    Je demande son retrait immédiat et la mise en place d’une politique ambitieuse de protection des oiseaux, notamment par le renforcement des contrôles et de la surveillance sur le terrain.
  •  Défavorable , le 21 août 2025 à 11h07
    Je m’oppose fermement à ce projet d’arrêté autorisant la chasse de nouvelles espèces d’oiseaux. La France traverse une crise majeure de biodiversité, et chaque nouvelle permission de tir accélère la disparition des espèces.
  •  défavorable , le 21 août 2025 à 11h06
    C’est une blague !!! En Baie de Somme, les chasseurs sont en roue libre : tirs sur tout ce qui bouge, aucun respect de la nature, aucune régulation réelle. Leur motivation ? Le plaisir de tuer, pas la préservation des écosystèmes.
  •  Défavorable , le 21 août 2025 à 11h05
    Le naturaliste Pierre Rigaux, défenseur acharné de la faune sauvage, subit menaces de mort, intimidations et agressions de la part de certains chasseurs — preuve d’un climat violent et d’une absence totale de respect pour le débat démocratique. NON A CET ARRÊTE !
  •  défavorable , le 21 août 2025 à 11h04
    Chaque oiseau tué est une vie arrachée inutilement, dans un contexte où la biodiversité s’effondre déjà. En Baie de Somme, les chasseurs agissent en roue libre, allant jusqu’à menacer et agresser des protecteurs de la nature comme Pierre Rigaux, coupable seulement de défendre la faune sauvage. Autoriser encore plus d’espèces à être abattues, c’est céder à la violence d’une minorité qui prend plaisir à tuer et méprise la nature. Ce projet doit être retiré, pour la vie, pour l’avenir, pour le respect du vivant.
  •  défavorable , le 21 août 2025 à 11h03
    L’État ne peut pas continuer à céder face à des lobbies où sexisme, propos misogynes et positions politiques extrêmes sont monnaie courante. La biodiversité est un bien commun, pas un terrain de jeu pour fusils. Retrait immédiat de ce projet.
  •  défavorable, le 21 août 2025 à 11h01
    Je suis défavorable à ce projet d’arrêté qui autoriserait la chasse de nouvelles espèces d’oiseaux. La France traverse une crise majeure de biodiversité : selon l’IPBES et de nombreuses études scientifiques, les populations d’oiseaux s’effondrent, particulièrement dans les zones humides et agricoles. La Directive européenne Oiseaux (2009/147/CE) impose à notre pays de protéger les espèces et leurs habitats, et non de les fragiliser davantage.
  •  défavorable, le 21 août 2025 à 11h00
    La chasse n’a aucune valeur de « régulation » scientifique pour ces espèces, bien au contraire : elle accentue la pression sur des populations déjà en déclin, dans un contexte de changement climatique et de destruction des habitats. Chaque tir est une perte supplémentaire pour des écosystèmes déjà fragiles.
  •  défavorable, le 21 août 2025 à 11h00
    Il est urgent de privilégier la protection, le suivi scientifique et la restauration des milieux naturels, plutôt que de continuer à multiplier les dérogations qui nuisent au patrimoine commun que constitue la biodiversité. Je demande donc le retrait immédiat de ce projet d’arrêté.
  •  Très défavorable , le 21 août 2025 à 10h59
    En 2016, l’alouette des champs est passée du statut de « préoccupation mineure » à quasi menacée. Elle ne devrait plus être chassée, mais protégée.
  •  Avis défavorable pour la chasse à l’alouette. , le 21 août 2025 à 10h59
    le texte autorise la capture de près de 100 000 alouettes, un chiffre bien trop élevé en regard de l’état des populations les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à “quasi menacée » : cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée.
  •  défavorable, le 21 août 2025 à 10h58
    Je m’oppose fermement à ce projet d’arrêté autorisant la chasse de nouvelles espèces d’oiseaux. Un tel texte est en contradiction directe avec : La Directive européenne Oiseaux (2009/147/CE), qui impose la protection stricte de toutes les espèces d’oiseaux sauvages, ainsi que de leurs habitats. La Convention de Berne (1979), ratifiée par la France, qui interdit toute exploitation non durable de la faune sauvage. L’article L.110-1 du Code de l’Environnement, qui consacre le principe de précaution et la nécessité de préserver la biodiversité.
  •  Avis défavorable au projet d’arrêté de capture d’alouettes dans quatre départements du sud ouest, le 21 août 2025 à 10h58
    je suis opposé à cet arrêté car c ’est une espèce quasi menacée.Dans ma région des Hauts de France, on ne l’entend presque plus au printemps , contrairement à il y a une trentaine d’années.
  •  Avis défavorable, le 21 août 2025 à 10h58
    Non, il ne faut pas autoriser la chasse à l’alouette aux pantes. L’espèce reste menacée. Il faut la protéger .
  •  défavorable, le 21 août 2025 à 10h57
    France fait déjà partie des pays d’Europe qui abattent le plus grand nombre d’oiseaux sauvages, et les populations sont en chute libre, comme l’ont démontré le CNRS et le Muséum national d’Histoire naturelle. La chasse n’apporte aucune régulation pour ces espèces : elle représente uniquement une pression supplémentaire sur des populations déjà fragiles, dans un contexte de crise climatique et d’effondrement de la biodiversité. Je demande donc, au nom du droit européen, des engagements internationaux de la France et du Code de l’Environnement, le retrait immédiat de ce projet d’arrêté.
  •  Laissez vivre les tourterelles , le 21 août 2025 à 10h56
    Vraiment pourquoi les chasser, c’est une destruction condamnable. Préservez les.
  •  Avis défavorable , le 21 août 2025 à 10h54
    - C’est parce qu’un certain nombre de jugements au fond n’ont pas été rendus, que le Ministère de la transition écologique (MTE) s’engouffre une nouvelle fois dans la possibilité d’autoriser les chasses aux pantes et matoles dans le Sud-Ouest alors que les autres chasses illégales (gluaux, tenderies) sont terminées.
    - Le Conseil d’État a pourtant annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles), mais le Ministère de la transition Ecologique tente de contourner la non-sélectivité de ces modes de chasse en s’appuyant sur une pseudo-expérimentation conduite par les chasseurs depuis fin 2024, qui conclut sans contre-expertise scientifique que ces modes de piégeage respectent le caractère de sélectivité imposé par la directive européenne « Oiseaux »Je suis ainsi opposé à ces nouveaux projets : le texte autorise la capture de près de 100 000 alouettes, un chiffre bien trop élevé en regard de l’état des populations..
    - Les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à “quasi menacée » : cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée
    - En 2016, l’espèce est passée du statut de « préoccupation mineure » à quasi menacée. Elle ne devrait plus être chassée, mais protégée !
  •  Défavorable à ces projets d’arrêtés, le 21 août 2025 à 10h54
    Je m’oppose à ces arrêtés. Protégeons les alouettes des Champs et donc ne les détruisons pas.
  •  avis favorable, le 21 août 2025 à 10h53
    Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes ;
  •  Avis défavorable , le 21 août 2025 à 10h50
    Je suis opposée à l’autorisation de chasser cet oiseau, en fort déclin et protégé.
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