Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)
Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions
Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.
Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).
Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.
Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.
Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.
Commentaires
Je m’opposer au projet du gouvernement de réautoriser la chasse aux pantes dans 4 départements du Sud-Ouest !
L’alouette des champs, petit passereau inféodé aux milieux ouverts, fait partie des espèces dont la chasse est toujours autorisée en France, malgré une chute vertigineuse de ses effectifs constatée ces dernières décennies (- 30 % en 30 ans)…
Il est temps que cela s’arrête.
AVIS TOTALEMENT DÉFAVORABLE
Le ministère de la transition écologique profite du fait que certains jugements n’aient pas été rendus pour s’engouffrer dans la possibilité d’autoriser les pantes et les matoles dans le sud-ouest alors que les autres chasses illégales sont interdites.
Le conseil d’État à annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles (glue tenderie pantes matoles ).
Le MTE s’appuie sur une pseudo expérimentation des chasseurs qui conclut, sans contre expertise scientifique,que ces modes de piégeage respectent le caractère de sélectivité imposé par la directive Européenne « Oiseaux «
Le texte autorise la capture de 100000 alouettes sachant que les effectifs de l’alouette des champs a connu une perte de 20% en moins de 15 ans, faisant passer son statut de « préoccupation mineure « à « quasi menacée «
Cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut « espèce protégée «
AVIS TOTALEMENT DÉFAVORABLE pour cette autorisation.
*le ministère de la transition écologique profite du fait qu’un certain nombre de jugements n’aient pas été rendus pour essayer de s’engouffrer dans la possibilité d’autoriser les plantes et les matines dans le sud-ouest alors que les autres chasses illégales sont interdites.
*le conseil d’état a annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles ( glue tenderie pantes matoles ) mais le MTE s’appuie sur une pseudo expérimentation des chasseurs qui conclut, sans contre expertise scientifique, que ces modes de piégeage respectent le caractère de sélectivité imposé par la directive Européenne « Oiseaux «
Je suis opposée à cet arrêté car le texte autorise la capture de 100000 alouettes sachant que les effectifs de l’alouette des champs ont connu une perte de 20% en moins de 15 ans, faisant passer son statut de « préoccupation mineure » à « quasi menacée « .
Cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut « d’espèce protégée «
C’est parce qu’un certain nombre de jugements au fond n’ont pas été rendus, que le Ministère de la transition écologique (MTE) s’engouffre une nouvelle fois dans la possibilité d’autoriser les chasses aux pantes et matoles dans le Sud-Ouest alors que les autres chasses illégales (gluaux, tenderies) sont terminées.
Le Conseil d’État a pourtant annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles), mais le Ministère de la transition Ecologique tente de contourner la non-sélectivité de ces modes de chasse en s’appuyant sur une pseudo-expérimentation conduite par les chasseurs depuis fin 2024, qui conclut sans contre-expertise scientifique que ces modes de piégeage respectent le caractère de sélectivité imposé par la directive européenne « Oiseaux »Je suis ainsi opposé à ces nouveaux projets :
le texte autorise la capture de près de 100 000 alouettes, un chiffre bien trop élevé en regard de l’état des populations
les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à “quasi menacée » : cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée
En 2016, l’espèce est passée du statut de « préoccupation mineure » à quasi menacée.
ELLE DOIT ËTRE PROTEGEE
C’est parce qu’un certain nombre de jugements au fond n’ont pas été rendus, que le Ministère de la transition écologique (MTE) s’engouffre une nouvelle fois dans la possibilité d’autoriser les chasses aux pantes et matoles dans le Sud-Ouest alors que les autres chasses illégales (gluaux, tenderies) sont terminées.
Le Conseil d’État a pourtant annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles), mais le Ministère de la transition Ecologique tente de contourner la non-sélectivité de ces modes de chasse en s’appuyant sur une pseudo-expérimentation conduite par les chasseurs depuis fin 2024, qui conclut sans contre-expertise scientifique que ces modes de piégeage respectent le caractère de sélectivité imposé par la directive européenne « Oiseaux »Je suis ainsi opposé à ces nouveaux projets :
le texte autorise la capture de près de 100 000 alouettes, un chiffre bien trop élevé en regard de l’état des populations
les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à “quasi menacée » : cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée
En 2016, l’espèce est passée du statut de « préoccupation mineure » à quasi menacée. Elle ne devrait plus être chassée, mais protégée.