Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs pouvant être capturées à l’aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11623 contributions

Les chasses traditionnelles pour la capture de l’alouette des champs sont pratiquées au moyen de pantes dans plusieurs départements de la région Nouvelle-Aquitaine : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Cette consultation concerne 2 projets d’arrêtés relatifs à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes pour la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées Atlantiques :
-  un arrêté-cadre ;
-  un arrêté fixant le nombre maximum de prélèvements pour la saison 2022-2023.

Par décision du 6 août 2021, le Conseil d’Etat a annulé les arrêtés de la ministre de la transition écologique relatifs à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes pour les saisons 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021. Il a jugé que les dérogations délivrées par la ministre chargée de la chasse n’étaient pas conformes aux exigences du droit de l’Union européenne relatives à la protection des oiseaux (Directive Oiseaux).

Parallèlement à l’annulation de ces arrêtés, un nouvel arrêté du 12 octobre 2021, davantage motivé, relatif aux quotas de prélèvement pour la chasse au moyen de pantes pour la saison 2021-2022 a été pris mais celui-ci a fait l’objet d’une décision de suspension du Conseil d’Etat le 25 octobre 2021.

Cette décision est fondée principalement sur la faiblesse des motivations, exigées par la directive Oiseaux, de l’arrêté cadre du 17 août 1989 relatif à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre, qui vise à abroger l’arrêté cadre du 17 août 1989, a fait l’objet d’une refonte intégrale afin de le motiver au regard des exigences de la Directive Oiseaux.

Cette refonte se caractérise par la démonstration de l’absence d’autre solution satisfaisante, par le renforcement de l’encadrement de la chasse, par la création ou le renforcement de mesures de contrôle et de surveillance permettant d’assurer la sélectivité et la prise de faibles quantités ainsi que l’exploitation judicieuse de cette chasse traditionnelle.

De nouvelles mesures réglementaires sont ainsi mises en place :
-  le suivi d’une formation pour les pratiquants afin de les former aux règles obligatoires pour pratiquer cette chasse traditionnelle dans le respect du droit de l’Union européenne ;
-  la réalisation de contrôles par les agents mentionnés à l’article L. 428-20 du code de l’environnement ;
-  la mise en œuvre d’un plan de contrôle avec présentation de rapports annuels qui portent notamment sur le nombre d’installations contrôlées, sur le nombre d’infractions constatées, sur le nombre de sanctions prononcées, ainsi que sur le nombre de prises accidentelles ;
-  la mise en place d’un dispositif de recensement des captures effectuées grâce à l’application mobile ChassAdapt mentionnée à l’article R. 425-20-3 du code de l’environnement ;
-  des obligations permettant d’éviter toute souffrance animale tant pour les appelants que pour les oiseaux chassés ;
-  remise en liberté des alouettes des champs qui ont servi d’appelants.

Nombre maximum de prélèvements autorisés :

Les chiffres des deux dernières campagnes chassées complétement sont repris dans le tableau ci-dessous :

* Le faible taux de réalisation des prélèvements lors de la saison cynégétique 2020-2021 est imputable aux restrictions sanitaires imposées à la suite du confinement en novembre 2020, puisque les pratiquants déclarés auprès des directions départementales des territoires (DDT) sont stables ou en légère baisse par rapport à la saison précédente.

Considérant les taux de captures antérieurs (proches en 2019 du maximum autorisé) et de l‘impact conjoncturel des restrictions liées au contexte sanitaire en 2020, il est proposé pour la saison 2022-2023 de reconduire le maximum autorisé de prélèvements à l’identique de la précédente dérogation mais réparti sur les deux dispositifs de chasse : pantes d’une part (ce projet d’arrêt) et matoles d’autre part (projet d’arrêté spécifique), soit :

Ce projet a fait l’objet d’un vote favorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 10 août 2022 à 21h53
    Quelles que soient les restrictions ou réglementations encadrant les pratiques de chasse , je ne vois pas comment capturer des alouettes peut être approuvé dans une optique de préservation de la biodiversité.
  •  Défavorable , le 10 août 2022 à 21h49
    Défavorable
  •  AVIS FAVORABLE, le 10 août 2022 à 21h49
    Au nom de la biodiversité et de la cruauté de ces méthodes de chasses, on voudrait les interdire. Ces chasses prélèvent très peu et les oiseaux sont attrapés vivant et peuvent être relâchés sans aucun souci. Quand est-il des collisions avec les voitures, des prélèvements effectués par nos amis félins, des baies vitrées. Je propose que l’on interdise tout ceci au nom de la biodiversité car les prélèvements sont trop importants !
  •  Avis défavorable, le 10 août 2022 à 21h49
    Avis défavorable, à un moment clé de notre histoire, où la biodiversité s’effondre, est en danger, nous nous devons de stopper cette prédation perpétuelle sur le vivant. Ces pratiques de chasses, sous couverts de traditions, sont destructrices pour les espèces, déjà trop en danger
  •  Chasse traditionnelle , le 10 août 2022 à 21h48
    Avis totalement defavorable. Il faut proteger la biodiversite et arrêter des chasses cruelles qui sont le deshonneur des humains sous oretexte de loisirs
  •  Avis très défavorable à la capture d’alouettes des champs, le 10 août 2022 à 21h45
    Les populations d’alouette des champs sont déjà sur le déclin à cause de l’agriculture intensive. Plutôt que la chasser, il faut la protéger !
  •  AVIS DÉFAVORABLE - PROTÉGEONS UN MAXIMUM D’OISEAUX, le 10 août 2022 à 21h43
    Les populations d’oiseaux sont en délin - aussi bien en nombre d’individus qu’en nombre d’espèces : https://www.futura-sciences.com/planete/actualites/oiseaux-disparition-inquietante-30-oiseaux-communs-30-ans-france-70600/ Préservons au maximum tous les oiseaux qu’il reste. La biodiversité est plus nécessaire que le "loisir" de tuer, et cette chasse ne se justifie en rien par la "régulation" d’espèces invasives. Avis défavorable, au nom de la science et d’une évidence qu’il s’agit urgemment d’accepter… avant qu’il n’y ait plus rien à chasser.
  •  alouette, le 10 août 2022 à 21h40
    avis tres tres favorable
  •  Tout à fait contre, le 10 août 2022 à 21h37
    Je suis contre la chasse d’oiseaux sauvages. Les destructions d’especes Animales par l’activé Économique de l’homme sont déjà suffisamment dommageables
  •  Stop à la capture et à la tuerie de l’Alouette des champs, le 10 août 2022 à 21h34
    Je me répète : Pourquoi au Nord de la France on se bat pour sa protection et qu’il faut que le Sud-Ouest se distingue pour sa méconnaissance totale de l’écologie de cette espèce. L’Alouette des champs (confondue par nos chasseurs avec la Lulu pour le malheur de cette dernière) doit être retirée des espèces chassables. Plus aucun Passereau ne doit être chassé.C’est le fils d’un chasseur qui le dit diplômé d’écologie appliquée.
  •  Défavorable , le 10 août 2022 à 21h33
    Défavorable à ces pratiques d’un autre temps. Présercons la biodiversité plus que jamais au vu des évènements climatiques.
  •  Carrément contre, le 10 août 2022 à 21h21

    Bonjour,

    Étant adoratrice de Dame Nature, il me semble qu il y a beaucoup moins de oiseaux qu il y a quelques années. Des traitements de stérilisation ont déjà été administrés, il n y a pas 5 ans. Plus tout le reste…

    Tout a ses limites….il vaudrait mieux redonner de la force , et par précaution s abstenir de prélèvement supplémentaire pour ne pas appauvrir encore et toujours, bêtement….

    Remerciements,
    Cordialement

  •  Avis défavorable pour préserver la biodiversité, le 10 août 2022 à 21h20
    La capture de 106 500 alouettes vient s’ajouter à la chasse au fusil. Elle est incompatible avec le mauvais état de conservation de cette espèce, déjà menacée par l’agriculture intensive. L’alouette des champs devrait être classée comme espèce protégée.
  •  Favorable, le 10 août 2022 à 21h19
    Je suis favorable aux plantes à alouettes dans Le sud-ouest. Cette pratique traditionnelle n’a aucun impact sur cette espèce au vue des très faible prélèvements…
  •  Ça ne serait pas raisonnable, le 10 août 2022 à 21h17
    Bonjour, Étant adoratrice de Dame Nature, il me semble qu il y a beaucoup moins de oiseaux qu il y a quelques années. Des traitements de stérilisation ont déjà été administrés, il n y a pas 5 ans. Plus tout le reste… Tout a ses limites….il vaudrait mieux redonner de la force , et par précaution s abstenir de prélèvement supplémentaire pour ne pas appauvrir encore et toujours, bêtement…. Remerciements, Cordialement
  •  Avis défavorable , le 10 août 2022 à 21h14
    Tuer des animaux sauvages n est pas un loisir. Je conseille aux chasseurs et chasseuses qui prétendent aimer la nature de se balader et de compter les spécimens des différentes espèces d animaux qu ils où elles croisent. Ça devrait leur permettre de se rendre compte de la terrible baisse de la biodiversité !
  •  OUI a nos chasses traditionnelles, le 10 août 2022 à 21h13
    Tout a fait d’accord pour cet arrêté.Gardons nos chasses traditionnelles patrimoine de la culture française.
  •  ABSOLUMENT CONTRE, le 10 août 2022 à 21h12
    Je ne vois plus d’Alouette depuis plusieurs années maintenant. Continuer à autoriser leur chasse, qui plus est par le biais de techniques cruelles à l’encontre du respect de ces petits êtres vivants, est une aberration sans nom ! NON à la chasse aux Alouettes ! NON à leur persécution pour le plaisir de traquer, chasser, tuer.
  •  Favorable , le 10 août 2022 à 21h12
    Je suis favorable à la chasse a l alouettes sous toutes ses formes. Le problème des opposants n est pas le nombre mais le concept.
  •  Non au projet , le 10 août 2022 à 21h12
    Tout est dans le titre arrêtons les conneries et protégeons ce qu il nous reste

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