Projets d’arrêtés relatifs à la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2020-2021

Consultation du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 12159 contributions

La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle : la chasse des grives et du merle noir à l’aide de gluaux dans le Sud-est, la chasse de l’Alouette des champs à l’aide de pantes et matoles dans le Sud-ouest, la chasse des grives, merle noir, vanneau et pluvier doré à l’aide de filets et tenderies dans les Ardennes.

L’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive "oiseaux", prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le Ministre de la Transition écologique et solidaire autorise dans des conditions qu’il détermine l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires aux moyens généralement autorisés.

Sur cette base, cinq arrêtés ministériels du 17 août 1989 fixent les conditions particulières d’exercice de ces chasses pour l’utilisation de gluaux, de pantes, de matoles et de tenderie.

Ces textes renvoient à des arrêtés ministériels annuels la détermination de quotas par département ainsi que, le cas échéant, « la détermination de spécifications techniques propres à un département ». Dès réception de ces arrêtés ministériels et avant le 1er octobre, date d’ouverture de ces chasses traditionnelles, les préfets prennent les arrêtés d’autorisation individuelle.

Les projets d’arrêtés maintiennent les quotas pour la saison 2020-2021 dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse au niveau de la précédente période de chasse.

Ces projets ont fait l’objet d’un vote favorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 26 juin 2020.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

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Commentaires

  •  Capture grives et merles noirs pour la chasse traditionnelle, le 27 juin 2020 à 18h13

    Pour une autorisation qui de toute façon ne concerne que très peu de chasseurs, âgés pour la plupart. Contre les "anti tout" qui ne vivent pas dans les campagnes pour la plupart

  •  Opposé à ce projet d’arrêté, le 27 juin 2020 à 18h10

    (je modifie mon commentaire précédent)
    Chaque année les défenseurs des chasses dites traditionnelles font du lobbying auprès du Ministère, des préfets, alors que toutes les espèces d’oiseaux communs ou moins communs voient leurs effectifs régresser. Les populations s’effondrent.
    Le Conseil National de Protection de la Nature donne chaque année un avis DEFAVORABLE à ces pratiques qui datent d’une période où les paysans n’avaient rien d’autre à manger en fait de protéines.
    Je suis donc totalement opposé à ce projet d’arrêté en ce qu’il se fait complice de pratiques condamnables.
    JE DEMANDE A CE QUE L’AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE PROTECTION DE LA NATURE SOIT PLACE PARMI LES DOCUMENTS CONSULTABLES.
    Je fais également observer que l’ONCFS n’existe plus, remplacée par l’OFB. CELA TRADUIT LE FAIT QUE CES ARRETES NE REPOSENT SUR AUCUNE "GESTION ADAPTATIVE" MAIS QU’ILS SONT MECANIQUEMENT RECONDUITS ANNEE APRES ANNEES.

  •  Totalement défavorable !, le 27 juin 2020 à 18h08

    Non à ces arrêtés qui autorisent la perpétuation de pratiques barbares alors que les populations d’oiseaux sont en déclin catastrophique.

    C’est un non-sens et une ignominie.

  •  projet non en ligne avec les évolutions souhaitées par le président de la république, le 27 juin 2020 à 18h00

    Il est temps de mettre les actes en conformité avec les paroles
    non à ces types de chasse. quota = 0

  •  Favorable au projet, le 27 juin 2020 à 17h44

    Impossible d’apporter quelque crédit que ce soit à une interdiction qui relèverait de l’ignorance et de la sensiblerie au détriment des données objectives d’une Nature où depuis la nuit des temps se confrontent des proies et des prédateurs.

  •  Favorable à cet arrêté, le 27 juin 2020 à 17h33

    Je suis favorable à cet arrêté pour que les chasses traditionnelles continuent.

  •  avis favorable au texte , le 27 juin 2020 à 17h31

    Avis favorable au texte .Les associations écologiques valident le texte avec le conseil national, c’est parfait.

  •  Halte au massacre !, le 27 juin 2020 à 17h31

    Je suis totalement défavorable à ces projets d’arrêtés. Les populations d’oiseaux sont en chute libre et on propose de les exterminer, qui plus est avec des procédés intolérables.

  •  Contre ces projets d’arrêtés, le 27 juin 2020 à 17h28

    Ces procédés d’un autre temps, barbare et non sélectifs ne doivent plus faire l’objet d’autorisations du fait de lobbyings et contre l’avis des scientifiques impartiaux.

  •  oui favorable, le 27 juin 2020 à 17h26

    Pour la capture oiseaux vivants avec aide de la glue .
    tres peu de prise sur une population de grives stable .
    contre la consultation publique .
    aucun argumentaire valable ne ressort de cette consultation

  •  favorable, le 27 juin 2020 à 17h24

    Pour la capture oiseaux vivants avec aide de la glue .
    tres peu de prise sur une population de grives stable .
    contre la consultation publique .

  •  Projet d’arrêté pour la capture de grives et merles noirs.., le 27 juin 2020 à 17h18

    Favorable pour la capture de grives et de merles noirs.

  •  Projets d’arrêtés relatifs à la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2020-2021, le 27 juin 2020 à 17h15

    Favorable
    Compte tenu du peu d’impact sur les populations, et du respect de la Directive Européenne.

  •   Opposé à ce projet d’arrêté qui perpétue une atteinte à l’environnement au nom d’une tradition inacceptable, le 27 juin 2020 à 17h02

    Chaque année les défenseurs des chasses dites traditionnelles font du lobbying auprès du Ministère, des préfets, alors que toutes les espèces d’oiseaux communs ou moins communs voient leurs effectifs régresser. L’alouette est en déclin partout.
    Le Conseil National de Protection de la Nature donne chaque année un avis DEFAVORABLE à ces pratiques qui datent d’une période où les paysans n’avaient rien d’autre à manger en fait de protéines.
    Je suis donc totalement opposé à ce projet d’arrêté en ce qu’il se fait complice de pratiques condamnables.
    JE DEMANDE A CE QUE L’AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE PROTECTION DE LA NATURE SOIT PLACE PARMI LES DOCUMENTS CONSULTABLES.
    Je fais également observer que l’ONCFS n’existe plus, remplacée par l’OFB. CELA TRADUIT LE FAIT QUE CES ARRETES NE REPOSENT SUR AUCUNE "GESTION ADAPTATIVE" MAIS QU’ILS SONT MECANIQUEMENT RECONDUITS ANNEE APRES ANNEES.

  •  Pas sortis de la caverne, le 27 juin 2020 à 16h29

    Tous ces procédés de capture sont dignes de la préhistoire. Voir un oiseau englué, ou pris dans un filet, se débattre sans essayer de le sauver ! Eh bien, non. Dire qu il y a encore des caverneux, des décérébrés ambulants que cela amuse fait douter de la capacité du genre humain à évoluer dans le bon sens
    Je suis définitivement contre toute forme de chasse utilisant des procédés du niveau du Néolithique

  •  Projets d’arrêtés relatifs à la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants …, le 27 juin 2020 à 16h29

    NON au Projets d’arrêtés relatifs à la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2020-2021

  •  Inadmissible, le 27 juin 2020 à 16h24

    La chasse d’oiseaux à l’aide de gluants est une pratique cruelle et inadmissible et doit être supprimé. Le fait d’être traditionnel ne justifie en rien cette pratique. Beaucoup d’espèces d’oiseaux sont en voie de disparition à cause de l’activité humaine. Il faut interdire immédiatement la chasse à l’aide de gluants, qui est une forme de torture.

  •  Seuls contre tous, le 27 juin 2020 à 16h09

    Défavorable . Population d’oiseaux en chute libre , il est temps d’interdire toutes les chasses.

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