Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et notamment pris en application de l’article R. 181-32 du code de l’environnement
Les projets de textes qui seront soumis aux Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 17 mars 2020 et Conseil supérieur de l’énergie sont disponibles. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « Déposez votre commentaire » en bas de page, du 19 février 2019 au 10 mars 2020.
Contexte et objectifs :
La réglementation nationale prise en vertu du code de l’environnement en matière d’éolien terrestre repose sur les trois arrêtés ministériels de prescriptions générales suivants :
- L’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dont le champ couvre les conditions de construction et d’exploitation ;
- L’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dont le champ couvre les conditions de construction, d’exploitation et de cessation d’activité ;
- L’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, dont le champ couvre la cessation d’activité des installations relevant du régime de l’autorisation.
Les projets de textes visent à réviser la réglementation précitée, pour une meilleure maîtrise des risques et des nuisances des installations éoliennes terrestres. Les modifications portent principalement sur l’introduction de nouvelles exigences en matière de contrôle des installations, de traçabilité des opérations de maintenance et sur les conditions de démantèlement et les objectifs de recyclage des pales. Ces projets de textes permettent également d’introduire, dans les arrêtés ministériels, l’obligation pour les exploitants de parcs éoliens terrestres de déclarer leur projet dans une base de données cartographique nationale.
Enfin le décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 a modifié l’article R. 181-32 du code de l’environnement imposant de nouvelles dispositions en matière de consultation, pour avis conforme, du ministre chargé de l’aviation civile dans le cadre des demandes d’autorisation environnementale pour de nouveaux parcs éoliens. Dans sa nouvelle rédaction, l’article R. 181-32 du code de l’environnement renvoie vers un arrêté des ministres chargés des installations classées et de l’aviation civile pour définir les critères de distance et de hauteur à prendre en compte pour les aspects de circulation aérienne. Le quatrième arrêté soumis à la consultation du public répond à cette obligation.
Dans un souci de lisibilité de la cohérence des modifications apportées aux textes réglementaires, la consultation sur ces projets d’arrêtés ministériels est liée. En effet, ces quatre textes sont en complète interaction dans la mesure où leur champ d’application concerne strictement l’éolien terrestre et que les nouvelles exigences introduites par la modification d’un arrêté, se répercutent sur les autres arrêtés ministériels.
Ainsi les nouvelles obligations en matière de démantèlement et de traitement des déchets impliquent de modifier les parties des textes qui encadrent ces dispositions dans le cas des installations à autorisation ou à déclaration (soit l’arrêté du 26 août 2011 dont le champ couvre les conditions de cessation d’activité dans l’un des cas et l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations relevant du régime de la déclaration dans l’autre).
De même les nouvelles exigences en matière de sécurité aéronautique, à l’avenir portée par un arrêté ministériel indépendant, obligent à modifier les arrêtés ministériels du 26 août 2011 relatifs aux installations relevant du régime de la déclaration et aux conditions de construction et d’exploitation des installations à autorisation.
Commentaires
Comment un état de droit peut-il persister dans son erreur au sujet des éoliennes : 70 % des projets sont contestes. Et l’Etat s’obstine envers et contre tous avec une gabegie financière. En matière d’empreinte carbone la meilleure performance c’est de réduire nos émissions de co2 et de GES. Avec les fonds inutilement dépensés dans l’éolien isolons encore plus et travaillons sur les transports améliorons la performance de l’hydraulique, posons plus de tuiles photovoltaïques etc.
Non a l’éolien car intermittent et dangereux pour la santé
Revenons a une vrai démocratie où le citoyen est écouté et entendu et retrouvons du consensus. Cela baissera le niveau de violences de ceux qui ne se sente plus écouté et qui casse tout pour le malheur de ceux qui subissent.
la suppression du TA pour les éoliennes est vécue comme une victoire du lobbying pro-éolien. Il faut retrouver de la sérénité grâce a un moratoire de 3 ans et une pédagogie sur le sujet. Tirons l’enseignement des autres pays en matière d’éoliennes.
de paris ou le colbertisme est incapable de voir la vrai fracture rurale il faut repenser notre politique énergétique et l’amender si besoin.
Si l’on s’est trompé il faut le reconnaitre le plus tôt possible. La technostructure se grandirait en faisant ainsi.
Dégradation de la nature et des paysages
Production très aléatoire
Financement très obscur
Le projet d’arrêté sur la sécurité des vols d’aéronefs civils qui impose l’avis conforme de la DGAC est tout à fait justifié . Pourquoi ne pas appliquer les mêmes dispositions aux vols militaires d’entrainement à basse altitude , en imposant un avis conforme des autorités de contrôle de l’aviation militaire ? Un accident d’avion militaire est anodin ?
<span class="puce">- environnementale:elle détruit nos paysages,permet de tracer des routes très larges en forêt, bétonne les sols.
<span class="puce">- financière:elle est essentiellement financée par nos impôts et taxes,elle enrichit les promoteurs et groupes étrangers.Elle fait augmenter le prix de l’électricité.
<span class="puce">- intellectuelle et écologique : il s’agit d’une énergie intermittente qui produit seulement 23% environ de la puissance installée indiquée par les promoteurs (facteur de charge).Cet aspect démontre à lui seul l’escroquerie écologique que représente cette forme de production d’énergie.
<span class="puce">- sociale:ne créé pas ou très peu d’emplois,le matériel vient essentiellement de l’étranger.
Elle crée une pollution :
<span class="puce">- visuelle:les machines s’invitent dans nos villages,à proximité de nos monuments historiques,de nos églises, elles sont allumées toute la nuit.
<span class="puce">- sonore:très difficile à supporter,s’entend à plusieurs kilomètres.
<span class="puce">- détruit la biodiversité:hécatombe sur les chauves-souris et oiseaux.
La majorité des ruraux à l’inverse des citadins a compris qu’elle était en train de se faire avoir, cependant l’éolien continue de progresser grâce aux pouvoirs publics sourds à la colère des populations et grâce à l’appât du gain de certains.
dans l’Allier , "Connaissances du Monde " a recensé 1001 monuments historiques , beaucoup sont classés , d’autres sont inscrits .
Comment nos hommes politiques peuvent-ils ignorer le Catastrophe futur avec ces tours de, 150 m , de 200 m et de 240m de haut . , Après avoir défiguré les Hauts de France ,ils veulent massacrer le reste de la France .
mais il n’y a pas que la visibilité ou la co-visibilité , la biodiversité , la faune , la flore ,l’écosystème , les sites panoramiques tout, tout sera détruit .
pour quoi? diminuer le GES, NON ,Mais pour de l’argent , pour une spéculation sur les taxes payés par les consommateurs .
il existe d’autres solutions adaptées aux campagnes françaises , des panneaux solaires sur les parkings des hyper-marchés , des éoliennes à mouvements ondulatoires , les baies vitrées chauffantes , l’isolation des maisons etc…
c’est une honte , une imposture organisée par les pouvoirs .
DES TONNES de béton sur les collines Bourbonnaises , des destructions des chemins de randonnées , haies , zones humides , avec le massacre des chauve-souris et oiseaux etc… et on ose nous parler de sauver la Planète ! Hommes politiques réveiller vous c’est la France qu’on massacre c’est aussi votre France qu’on "brule" , pour une production énergétique aléatoire . Les sommes consenties pour installer ces parcs éoliennes permettraient aux Français de se chauffer avec les Pompes à chaleur , au moins vous aurez un retour sur investissement . La Planète vous supplie , la France vous le demande revenez à des solutions énergétiques beaucoup plus sensées .
Après lecture de tous ces commentaires, bien documentés, réclamant un éloignement des éoliennes par rapport aux habitations, il est un fait que les éoliennes étant visibles, soit directement soit par leurs signalétiques lumineuses, en terrain relativement plan, jusqu’à plus de 30 kms, les infrasons se propageant jusqu’à 30 kms la conclusion est que ces machines doivent se tenir à cette distance de la moindre habitation !
Et ce à supposer que nous ayons la nécessité de recourir à ces modes de production puisque non décarbonés.
<span class="puce">- En effet les éoliennes avant d’être ancrées profondément dans le sol de notre patrie ont un réel passé de pollueuses ! Terres rares (aimant permanent au néodyme = par exemple pour la marque Enercon), extraction de terres rares, traitement de celles-ci => cancers des pollutions sur place certainement non averties des risques, transports, manufacture, re-transports sur des engins hors gabarit roulant aux énergies fossiles, creusement des fosses, 1500 t de béton, 1000 t de ferraille, pollution invraisemblable… donc tous les GES produits en amont, faisant dire : regardez comme elles sont belles et vertes ! (et non durables non plus d’ailleurs)
Il faut arrêter cette propagande mensongère !
Dénoncée il y a de nombreuses années par JMarc Jancovici ou A. Waetcher et récemment J. Durand, F. Bouglé -
Voir également l’excellent rapport parlementaire présidé par Mr Aubert.
Tout est connu, prouvé, tout est su par le plus simple des citoyen, comment se fait-il que des Enarques, se targuant d’être l’élite de ce pays n’aient pas eu vent de ces informations ?
JMarc Jancovici ayant été entendu par les Sénateurs. L’enregistrement existe. S’y reporter en cas de doutes.
Mais le mal étant fait = 7000 turbines plantées sur notre sol il faut réagir de toute urgence.
Il est impératif de :
<span class="puce">- revenir à la norme de 30 dB maxi. exit la norme irresponsable NKM !
<span class="puce">- instaurer un système de contrôle permanent des bruits audibles, mesures en dB(G) ou dB lin - enregistrement permanent imprimé, affiché en mairie, consultable et opposable en justice lors des dépassements
- enregistrement des bruits DITS inaudibles : infrasons, basses fréquences et des bruits émis par les radiofréquences qui pilotent les éoliennes (Wifi ou Wimax)
<span class="puce">- supprimer - a minima - car cela ne rendra la santé à personne, la taxe foncière des riverains dans un rayon de 5 kms.
<span class="puce">- mettre en place une compensation financière sur la dévalorisation du patrimoine foncier public ou privé - Somme à prélever sur les bénéfices des sociétés d’exploitation = une taxe à polluer à reverser directement aux spoliés.
<span class="puce">- instaurer un contrôle sanitaire des cobayes éoliens avec possibilité de relogement à l’identique et gratuit pour les cas EHS ou hyperesthésiques. ( 5% de la population française est devenue EHS, il faut les prendre en compte = Olivier Merkel = Anses)
<span class="puce">- Revoir les enquêtes publiques ayant permis ces implantations et pointer TOUTES les "erreurs" des dossiers tels que : prises illégales d’intérêts ou délits d’initiés des élus ou de leurs familles, le pourcentage de personnes ayant émis un avis favorable (les porteurs de projets devraient se réjouir de cette mesure puisque, selon leurs dires 70 % des intéressés seraient favorables ! et que plus ils seraient concernés plus ils seraient favorables ! donc banco vérifions. Si c’est la constatation inverse : démantelons ce qui n’aurait pas dû s’ériger, selon le principe démocratique.
Revoir si les associations locales auraient omis (ainsi que le SPPEF) de mentionner tel ou tel monument historique. (afin de nous éviter ces "étonnements" de circonstances des ministres a posteriori ! "oh, mais que vois-je, la cathédrale de Chartres sur fond éolien ! ou l’Abbaye aux Dames de St-Jean-d’Angely comme encerclée de turbines ! etc
<div style="line-height:0em;clear:both;"> </div> Pointer tout ce qui avait été dénoncé et qui se trouve corroboré par la réalité.<div style="line-height:0em;clear:both;"> </div> Par exemple lors du vote de la distance des 500 m d’éloignement alors que le sénateur J. Germain proposait 1000 m voté par le Sénat, Mme Royale n’a-t-elle pas prononcé ces paroles en réplique à un député lui faisant observer que cette distance était trop proche " là où elles gêneront je les ferai démonter !" (l’enregistrement de cette séquence existe) en substance et le ton catégorique accompagnait ce beau discours.Comment se peut-il que les Commissions des Sites aient pu plier devant ce diktat éolien ?
Peut-nous aujourd’hui dresser un bilan des parcs éoliens qui ont été démantelés suite à des plaintes des riverains ?
Peut-on aujourd’hui prouver aux populations que leurs demandes, observations, remarques, plaintes ont été entendues ? Pas seulement écoutées, avec en réponse un gentil courrier de Ministre disant : j’en réfère au Préfet et pas de suite. Entendues = a-t-on fait cessé les nuisances, supprimé les dommages ?
La réponse est NON, NULLE PART.
Aujourd’hui, venant s’ajouter aux victimes sanitaires humaines, les victimes animales.
Qu’en est-il des vaches de Nozay ? et d’ailleurs ?
Ces animaux souffriraient-ils d’un effet "nocebo" ?
Ces animaux seraient-ils de dangereux opposants éoliens ? Qui se seraient laissés monter la tête (le bourrichon) par des illuminés anti-progrès et réagiraient par caprice ?
Sortiraient-ils d’un stage à la Comédie Française ?
Seraient-ils victimes d’une mode suicidaire ?
Comment les industriels de cette escrologie répondent-ils à ces question ?
Hasard. Coïncidence ?
Ah non, je sais ! Mauvais traitements des éleveurs. Mauvais soins. Alimentation inadaptée et autres calembredaines !
Car il ne faut pas s’opposer à leurs pratiques si rentables.
Et que répondent-ils si on leur dit que les infrasons ont été utilisés par les nazis comme moyen de torture sur leurs prisonniers ?
Et que les infrasons sont aussi une arme utilisée dans maints pays pour disperser les manifestants.
Et que tout un hôpital était tombé malade (soignants-soignés) à cause d’infrasons ? (hôpital de la Timone à Marseille il y a au minimum 40 ans)
Connaissent-ils Gavreau et ses travaux ?
Ils ne savent pas ou refusent de savoir ! Seuls comptent les bénéfices garantis par l’Etat et la facture du consommateur captif d’EDF (ou autre, c’est la même énergie qui circule dans les câbles et il faut de toutes manières passer à la caisse !)
L’éolien est un impôt caché, pas une source de production d’électricité. Voir aussi les bénéfices affichés par ces sociétés (Eole RES) par exemple ainsi que les actionnaires : fonds de pension, compagnies d’assurance, banques etc dont certaines de ces sociétés ont même leur siège social dans des paradis fiscaux.
On a même vu la mafia investir dans cette énergie, grâce aux profits garantis sur des nombreuses années.
Existe-t-il une activité plus sale en définitive ?
<span class="puce">- obligation d’implanter des éoliennes dans les zones industrielles uniquement.
<span class="puce">- interdiction des clignotements lumineux éoliens et obligation de détection par radar pour l’aviation.
<span class="puce">- fin de la pollution lumineuse principale géne pour les humains et barrière pour les animaux.
<span class="puce">- provision de démentelement réaliste fixée en pourcentage de l’investissement.
<span class="puce">- les distances d’éloignement d’habitation doivent être mesurées non pas au sol mais à partir du point de projection au sol de la limite des pales à l’horizontal du rotor
Les remarques faites ci-après sont le fruit d’un travail de groupe d’une association locale sise dans l’Allier LE BOUCHAUD ENVIRONNEMENT.
En préambule, une remarque est nécessaire. On prévoit une série de mesures pour prévenir les effets liés à l’implantation de parcs éoliens. Mais plutôt que « soigner » les effets, il faut plutôt s’occuper de la cause à savoir le développement fort de l’énergie éolienne.
La France est un des pays au monde ayant une énergie décarbonée importante grâce au nucléaire et à l’hydraulique. Essayer de limiter la part de l’énergie nucléaire dans le bilan énergétique de production de l’électricité, c’est une option possible mais pas avec des éoliennes.
Déjà sur le plan économique c’est une aberration : il suffit pour cela de se référer au rapport de la commission parlementaire AUBERT.
Ces implantations nuisent à la beauté des paysages, à la faune, à la flore et à la santé des humains et des animaux et créent des dissensions entre français. En somme le développement de l’éolien va à l’encontre des orientations du Président de la République exprimées lors de ses vœux 2020 et à Pau en Janvier 2020.
Au lieu de créer de nouveaux parcs éoliens, il vaut mieux développer le solaire individuel, la rénovation thermique, la valorisation des déchets, l’hydraulique, la suppression des chaudières à énergie carbonée, beaucoup plus que maintenant. Cela, en effet, n’entraîne pas de résistances, répond aux orientations du Président de la République et limiterait les décrets liés à l’éolien.
Pour illustrer la faisabilité d’une transition énergétique de ce type, citons les résultats de la région Auvergne Rhône Alpes en la matière.
La part des énergies renouvelables c’est 31 % de la production d’énergie de la région. Le Rhône en fournit 7 %. Ces énergies renouvelables couvrent 20 % de la consommation région. La production d’énergie renouvelable électrique se fait principalement avec de l’hydraulique (82 %) de la valorisation des déchets (13 %) et du photovoltaïque (5%). L’éolien est donc marginal mais très controversé partout où l’on désire l’implanter car il est ainsi prouver que l’on peut atteindre des objectifs ambitieux autrement sans crisper les résistances.
Il est donc étonnant de devoir s’exprimer sur des décrets montrant une volonté de poursuite du développement de cette énergie et donc ne répondant pas aux engagements du Président devant les Français.
Cela dit venons-en au contenu des décrets.
Il est indiqué que
Au niveau du bruit,
* il est prévu un périmètre tel que celui-ci ne permet pas de mesurer le bruit au niveau des habitations les plus proches. En effet, à titre d’exemple, avec un mat + pales de 240 m on obtient un rayon de périmètre de mesure de 288 m, donc on n’étudie pas ce qu’il se passe dans les habitations les plus proches des éoliennes. Il faut supprimer cette restriction de distance
* par ailleurs les mesures sont faites en db(A). Il est courant, en effet, d’utiliser la pondération A, qui est adaptée à la réponse de l’oreille, pour estimer l’exposition sonore aux bruits audibles. Les sonomètres de classe 1 qui utilisent cette pondération A et ont des tolérances de mesures définies dans une bande de fréquence comprise entre 16 Hz et 16 kHz.
Cependant pour les sons à basses fréquences et les infrasons, on sait que l’utilisation de la pondération A pour estimer la nuisance de composantes basses fréquences conduit à les sous-estimer. Il serait préférable de mesurer ces sons en db.
D’autre part des scientifiques ont mis en évidence que les niveaux de gêne pour les humains sont plus proches des seuils d’audition en basse qu’en haute fréquence.
C’est pourquoi le normalisateur a tenu compte de ces difficultés et a défini une pondération en fréquence spécifique pour le mesurage des infrasons, la pondération dite G, donc une mesure en db(G).
La norme ISO 7196 (1995) affirme que dans le domaine des fréquences comprises entre 1 Hz et 20 Hz, des sons tout juste perceptibles par un auditeur moyen, donnent des niveaux de pression acoustique proches de 100 dB(G), ce qui fait mieux comprendre les symptômes au niveau de leur santé décrits par les riverains.
Une mesure de ce type permettrait de vérifier le niveau de pression acoustique chez les riverains, de les comparer au classement en 4 zones de l’INRS (1992) et ainsi voir si la présence des éoliennes est bien une source de nuisance sur la santé de ces riverains.
Du reste, le décret devrait, en outre, prévoir une campagne de mesures en db(G) par des laboratoires indépendants pour les parcs existants dans les 6 mois suivant la publication du décret, ce qui donnerait une idée plus précise de l’impact sonore des éoliennes.
Au niveau effet stroboscopique,
Le décret évoque seulement les bâtiments de bureau situé à moins de 250 m. Pourtant des particuliers riverains évoquent ce problème là où des éoliennes sont déjà en fonctionnement.
Il faut donc étendre l »analyse de cet effet sur les maisons d’habitation proches des éoliennes y compris pour les projets envisagés. Il vaut mieux prévenir que guérir.
Au niveau champ électromagnétique
Il est prévu une mesure des champs magnétiques certes mais pas des courants parasites circulant dans le sol.
Les éoliennes, pourtant, avec leur grande hauteur, captent l’électricité statique qu’elles évacuent par leur socle en béton. Cela provoque des courants vagabonds mais aussi, via l’effet
CORONA des émissions radioélectriques à haute fréquence (dans la bande 10MHz-100 MHz). Du reste l’aspect radio électrique est bien pris en considération pour les radars dans ce décret, mais pas celui des courants vagabonds.
Il faut rappeler qu’il y a une mise à la terre de l’ensemble de l’éolienne, ce qui crée un courant de fuite dépendant de la section du câble de terre. L’évacuation provoque donc à son tour des courants de terre dont les chemins souterrains sont ceux de moindre résistivité. Ces chemins de moindre résistivité sont les fonds de ruisseau, les sources souterraines, les microfailles locales comblées de matériaux plus ou moins solubles et donc aussi les chemins de câbles eux-mêmes remblayés.
Il n’est donc pas étonnant que les vaches "pieds nus" (et autres animaux) soient gênées par d’une part la différence de potentiel de l’endroit où elles se trouvent et celui du filet d’eau tout proche. Ce que ressentent les animaux sont donc à la fois des courants relativement constants mais aussi les "décharges" atmosphériques qui s’évacuent par le même chemin.
Après la mise en service d’un parc éolien des phénomènes comportementaux nouveaux des troupeaux sont souvent signalés et correspondent à l’aspect décrit précédemment : baisse de la quantité d’eau consommée, baisse de la production de lait et de sa qualité, déformation des extrémités des pattes, malformations à la naissance… que ce soit en France ou à l’étranger.
Il serait donc logique de prévoir un article dans le décret pour instituer des mesures de ces courants de fuite et là encore de prévoir dans les 6 mois après la publication du décret une campagne de mesure par laboratoire indépendant, dans les habitations proches des parcs existants.
Au niveau suivi environnemental
Il est précisé au chapitre Exploitation que « L’exploitant met en place un suivi environnemental permettant notamment d’estimer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères due à la présence des aérogénérateurs »
Sur le principe cela signifie que l’Etat admet la possibilité de destruction de chiroptères et d’oiseaux protégés. C’est là encore un argument pour faire cesser le massacre de ces espèces protégées et arrêter le développement des éoliennes.
Une étude d’impact sur l’avifaune réalisée par la LPO de 1995 à 2015/2016, rendue en 2017, fait état d’une mortalité moyenne pour un parc de 4 éoliennes de 42 oiseaux par an. Et encore ce chiffre est une valeur minimale car il est très difficile de récupérer les cadavres d’oiseaux ayant heurté les pales des éoliennes et de ce fait ayant été projetés loin de celles-ci.
A l’échelle du parc éolien actuel à fin 2018 c’est donc 168 000 oiseaux tués et à celle de 2028 ce sera 609 000 oiseaux. Ce n’est pas ainsi que l’on protègera les espèces. Il est même tout à fait incohérent que l’Etat d’une part demande la protection des espèces et par ailleurs autorise des systèmes conduisant à leur destruction massive. Là encore l’arrêt du développement des éoliennes est indispensable.
Néanmoins le décret doit indiquer que faire une collecte pour « estimer » la mortalité de ces espèces est largement insuffisant. Il devrait prôner une collecte exhaustive avec remise à la LPO ou association chiroptère locales des cadavres afin d’affiner cette collecte par espèce.
Il faudrait, de plus, mettre en place une procédure pour que la collecte soit faite avec huissier toutes les semaines afin d’être certain des résultats, les frais restant à la charge de l’exploitant. Par précaution un dispositif par caméras de surveillance avec conservation des bandes vidéos sur 1 mois, doit être installé pour éviter tout risque de disparition des cadavres d’oiseaux et de chiroptères et mieux appréhender les impacts sur les pales.
Par ailleurs il faudrait imposer aux exploitants la mise en place d’un dispositif de bridage permettant de limiter voire de supprimer la mortalité des chiroptères et des oiseaux, assorti d’une pénalité par entité tuée relativement forte à verser aux associations locales concernées ce qui leur apporterait des moyens financiers pour mieux préserver les espèces.
Enfin il faudrait préciser que ce suivi est à réaliser dès la mise en service des éoliennes, en permanence et sur la durée de fonctionnement de celles-ci, ce qui évite tout renouvellement au bout de 10 ans. Pour le parc existant la collecte sera mise en place dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret.
Au niveau démantèlement
Un des décrets précise les opérations liées à ce démantèlement. Plusieurs remarques :
* Il ne faut pas laisser les câbles dans le sol en dehors des 10 m autour des éoliennes et du poste de livraison
En effet, cela signifie que l’on va laisser dans le sol des câbles hors service. Ce peut être une source de pollution mais aussi d’accident en cas de décaissage de terrain sur leur trajet.
Mieux vaut tout enlever. Il appartient au promoteur de trouver une solution à la création des installations pour que ce retrait des câbles soit le plus aisé possible.
* Les fondations doivent être excavées en totalité. Il n’est pas normal d’ouvrir la porte à une dérogation, car en cas d’erreur dans le « pronostic » de l’exploitant, ce sont les habitants riverains qui feront les frais des pollutions. C’est en plus ce qui a été dit mi-décembre 2019 par les autorités gouvernementales
Même si l’information des autorités est prévue lors du changement d’exploitant, il n’est pas indiqué de mesures sur la réalisation des travaux de démantèlement en cas de défaillance du dernier exploitant connu (faillite par exemple). Il serait plus clair d’indiquer que, dans le cas d’une location de terrain par l’exploitant, il appartient au propriétaire du terrain de se substituer à l’exploitant pour faire réaliser à ses frais le démantèlement en question, faute de quoi il y a un risque de multiplier les friches industrielles. Il appartient dans ce cas au propriétaire d’assumer les recours contre la maison mère de l’exploitant. L’important est d’éviter toute pollution à cause de délais longs de procédures judiciaires. Il pourrait même être prévu une hypothèque sur les biens du propriétaire pour couvrir la différence de coût entre la garantie versée par le promoteur du projet et l’estimation réelle du coût de démantèlement.
Sur la question de la garantie financière, il est étonnant, du reste, que celle-ci demeure égale à 50 000 €, plus 10 000 € par MW supplémentaire au-dessus de 2 MW de puissance installée. C’est pratiquement la même valeur qu’autrefois. Pourtant des devis ou estimations ont déjà été réalisés montrant que le coût probable d’un tel chantier avoisine 600 000 € par éolienne. Il serait donc utile, pour éviter à terme des frais à charge des propriétaires ou des collectivités, en cas de défaillance de l’exploitant, de prévoir une garantie comme suit :
Cu = 300 000 par éolienne de puissance inférieure ou égale à 2 Mw
Cu = 300 000 + 100 000 (P-2) par éolienne de puissance supérieure à 2 Mw
Au niveau sécurité aviation civile
Il est inadmissible de prévoir la possibilité de dérogation aux distances minimales. La sécurité devrait la priorité en l’occurrence.
En outre cette dérogation est fournie au niveau ministériel uniquement. Il faudrait également obtenir au préalable un accord de l’entité locale concernée par ces question de radar.
Au niveau implantation éoliennes
Un des décrets prévoit « dans le cas d’un aérogénérateur d’une hauteur de mât supérieure à 45 mètres : L = 10 x hauteur du mât (en mètres) »
Il n’est pas normal de que la hauteur de la pale ne soit pas incluse dans ce calcul, alors que pour des autorisations vis-à-vis de l’aviation civile c’est bien le total mât + pale qui compte.
Par ailleurs dans l’article 3 du décret il est prévu la possibilité de modifications des éléments contenus dans les annexes (donc par exemple cette instruction de distance) par le préfet. Ce n’est pas montrer une volonté de l’exécutif de vraiment changer de politique comme l’a annoncé le Président de la République.
Il faut ajouter dans cet article qu’il est laissé à l’initiative du Préfet d’autoriser des modifications seulement si celles-ci renforcent les directives indiquées qui sont le socle minimum à respecter. Par exemple il pourrait décider que la distance minimale des habitations soit au-delà de la formule indiquée.
Il est prévu de laisser au préfet le soin de définir avec les élus locaux des zones possibles d’implantation de parcs éoliens : ne pas modifier cet article comme demandé entraînera des discussions difficiles avec les élus si le préfet réduit les contraintes fixées par les annexes de décret.
Voici un extrait de la synthèse du Rapport de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale du 5 juin 2019 , N°1990 sur le projet de loi budgétaire , chapitre Transition énergétique .
« Le rapporteur considère que la politique de soutien financier apporté par l’Etat aux éoliennes est onéreuse, déséquilibrée, alimente des sur-rentabilités indues, présente un bilan économique et industriel peu satisfaisant, et échappe partiellement au contrôle budgétaire du Parlement .
Il recommande :
<span class="puce">- d’interrompre tout soutien à l’éolien terrestre ou , à défaut , d’en réviser fortement les conditions … »
Et pourtant le massacre de nos paysages se poursuit dans relache !
et en pure perte pour le climat !
Rappelons que l’électricité française est , avec la Suède et la Finlande , la moins carbonée d’Europe : 4,5 fois moins que la moyenne européenne , 6,5 fois moins carbonée que l’électricité allemande.
Et on paye pour eux ! 85 milliards engagés , payés par les consommateurs français pour palier les carences des autres pays !!!
L’état renie tous les principes démocratiques , s’assoit sur les conclusions des enquêtes d’utilité publique quand elles sont défavorables (cf projet Vou La Chapelle Blanche 37 )sur les oppositions des communes ou des communautés de communes, supprime les recours juridiques, encourage les citoyens à s’exprimer et ensuite méprise leurs avis, néglige les alertes sur les conséquences sanitaires…
Il ne restera bientôt comme moyen d’action que le blocage des ronds points?
Georges de Varine Bohan
Voici un extrait de la synthèse du Rapport de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale du 5 juin 2019 , N°1990 sur le projet de loi budgétaire , chapitre Transition énergétique .
« Le rapporteur considère que la politique de soutien financier apporté par l’Etat aux éoliennes est onéreuse, déséquilibrée, alimente des sur-rentabilités indues, présente un bilan économique et industriel peu satisfaisant, et échappe partiellement au contrôle budgétaire du Parlement .
Il recommande :
<span class="puce">- d’interrompre tout soutien à l’éolien terrestre ou , à défaut , d’en réviser fortement les conditions … »
Et pourtant le massacre de nos paysages se poursuit dans relache !
et en pure perte pour le climat !
Rappelons que l’électricité française est , avec la Suède et la Finlande , la moins carbonée d’Europe : 4,5 fois moins que la moyenne européenne , 6,5 fois moins carbonée que l’électricité allemande.
Et on paye pour eux ! 85 milliards engagés , payés par les consommateurs français pour palier les carences des autres pays !!!
L’état renie tous les principes démocratiques , s’assoit sur les conclusions des enquêtes d’utilité publique quand elles sont défavorables (cf projet Vou La Chapelle Blanche 37 )sur les oppositions des communes ou des communautés de communes, supprime les recours juridiques, encourage les citoyens à s’exprimer et ensuite méprise leurs avis, néglige les alertes sur les conséquences sanitaires…
Il ne restera bientôt comme moyen d’action que le blocage des ronds points?
Georges de Varine Bohan
Que rajouter aux témoignages déjà postés?
Oui l’éolien détruit nos paysages, fait fuir le tourisme, génère des maladies, détruit la valeur de l’immobilier, coute "un pognon de dingue" (aux usagés, pas aux promoteurs)…etc.
Oui le gouvernement met en place une législation rendant plus difficile le recours des associations d’opposants
oui le matériel est importé et ne rapporte rien à la France
Oui même si les normes de bruit, de destruction de la biodiversité, de pollution ne sont pas respectées aucune contrainte pour le promoteur.
Que faire?
<span class="puce">- réserver l’éolien à des friches industrielles
<span class="puce">- éloigner les éoliennes d’une distance minimale de 10 fois la hauteur en haut de pale
<span class="puce">- effectuer, par des cabinets indépendants, un vrai comptage des dégâts à la biodiversité, des dépassements des normes acoustiques et arrêter l’exploitation en cas de dépassement des normes
<span class="puce">- imposer un démantèlement complet des socles, avec les provisions financières réalistes correspondantes
<span class="puce">- des vraies études sur les conséquences sur la santé des riverains
Pourquoi ne pas faire avant chaque projet une consultation publique? et tenir compte des avis !!!!ce qui n’est pas le cas des diverses consultations
Les dégâts causés par l’éolien terrestre sur les humains, les animaux et les paysages sont connus. Nous avons du recul pour considérer que l’objectif de faire progresser la part des énergies renouvelables de doit pas passer par l’éolien. Il faut faire au contraire faire progresser la chaleur renouvelable, vecteur essentiel de décarbonation et mette dans ce secteur toutes les subventions.
Les énergies renouvelables thermiques doivent être expliquées, encouragées car sont elles indispensables à la transition énergétique.
Les dégâts causés par l’éolien terrestre sur les humains, les animaux et les paysages sont connus. Nous avons du recul pour considérer que l’objectif de faire progresser la part des énergies renouvelables de doit pas passer par l’éolien. Il faut faire au contraire faire progresser la chaleur renouvelable, vecteur essentiel de décarbonation et mette dans ce secteur toutes les subventions.
Les énergies renouvelables thermiques doivent être expliquées, encouragées car sont elles indispensables à la transition énergétique
Eolien à tout va pour une implantation de dispositif de production électrique non concertée avec les habitants et exploitants des terrains avoisinant.!!!!!
L’éolien détériore notre environnement direct ou indirect et son installation devrait faire l’objet de cahiers des charges et observer des règles strictes.
Comment les personnes implantées dans les futures zones d’installation seront-elles dédommagées de la détérioration de leur paysage, des gênes des champs électromagnétiques générés par les courants induits, les basses fréquences les vortex des pales tournantes, les effets de lumières, la baisse de leur valorisation immobilière? Qu’en est-il du bétail dans les champs avoisinant notamment de la mortalité des jeunes bêtes.
Je lis que certains politiques pensent à règlementer l’implantation de ces installations.
Il est temps de commencer par s’intéresser aux risques exposés ainsi que par nécessaire le dédommagement des populations à déplacer.
Ne remplaçons pas la pollution des combustibles organiques dont personne ne veut plus, par celle anarchique de l’implantation éolienne.
A l’approche des élections municipales de mars 2020, le président Macron et sa ministre de la Transition écologique et solidaire, Elizabeth Borne,prennent position contre l’éolien terrestre.
Emmanuel Macron prend conscience de l’inacceptabilité de l’éolien terrestre parmi la population rurale et sa ministre parle "de développement anarchique de l’éolien", veut "changer les règles", stigmatise les implantations de parcs éoliens en covisibilité avec des monuments historiques et "ne comprend même pas comment on a pu arriver à ces situation". A quand le moratoire ?
Trop près des habitations, bruyantes et nuisibles à la santé avec leurs basses fréquences, insupportables avec leur effet stroboscopique dans les habitations proches quand le soleil est derrière les pâles, détruisant nos paysages ruraux sans réel intérêt énergétique, abaissant la valeur immobilière des habitations proches de près de 40%, les éoliennes sont une catastrophe à tous les niveaux !
Elles ne sont qu’un moyen de transférer l’argent public (les taxes de notre facture d’énergie ainsi que les différentes subventions) dans des poches privées (celles des promoteurs éoliens, bien sûr) !
Qui paye la facture? Les zones rurales, toujours et de plus en plus défavorisées !
Il y en a marre. On nous prend pour des imbéciles !
Les éoliennes doivent être construites à plus de 2000m des habitations et leurs promoteurs comptables du bilan énergétique, et responsables à 100% des frais de démantèlement.
Les droits à polluer (CEE) ne doivent plus être cessibles !
Donc : davantage de contrôle des promoteurs et davantage de respect de notre ruralité et des personnes qui ont choisi d’y vivre.
Le conseil d’administration de l’association CALELH pour la qualité de vie et de l’environnement en Haut-Languedoc tarnais, réuni le 29 février 2020, a décidé d’apporter ses observations sur les projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumis à consultation publique dématérialisée.
Selon le préambule, ces projets de textes visent à réviser la réglementation précitée, pour une meilleure maîtrise des risques et des nuisances des installations éoliennes terrestres. Cette affirmation nous apporte une grande satisfaction.
Notre association est confrontée depuis 10 ans à la multiplication des installations éoliennes dans le territoire du Parc naturel régional du Haut-Languedoc, censé accueillir jusqu’à 300 aérogénérateurs. La « densité éolienne » y dépassera prochainement les 150 000 W/km2, très nettement au dessus de la densité moyenne nationale qui s’établit à 30 000 W/km2 (source : Ministère de la transition écologique).
Nous attendons donc des décrets en préparation qu’ils contribuent effectivement à réduire les nuisances de ces installations, telles que nous pouvons les observer et les mesurer sur le terrain : nuisances sonores, paysagères et écosystémiques.
La récente décision du Conseil constitutionnel (Décision n°2019-823 QPC du 31 janvier) consacre l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, pouvant justifier des atteintes à la liberté d’entreprendre Les rédacteurs de ces projets de texte devraient s’en inspirer et les amender sur plusieurs points.
1. Nous ne comprenons pas que la distance de 500 m des habitations soit mentionnée sans réserve, alors que l’engagement avait été pris il y a quelques années de recommander aux préfets de modifier cette distance au cas par cas. Une modification de cet article devrait rappeler ces engagements en indiquant qu’il appartient le cas échéant à l’autorité délivrant l’autorisation unique, en application de l’art 512-5 du code de l’environnement, d’imposer une distance supérieure en fonction des caractéristiques propres des aérogénérateurs, des habitations riveraines, de la topographie des lieux et de la météorologie locale.
2. En ce qui concerne l’impact sanitaire lié aux effets stroboscopiques, il ne concerne pas que les bâtiments à usage de bureaux. Une modification de cet article devrait permettre de prendre en compte également les conditions de limitation de tels impacts créés par la présence d’éoliennes à proximité d’exploitations agricoles et d’ateliers.
3. Le manque d’indépendance des bureaux d’étude vis-à-vis des exploitants, particulièrement lors de la réalisation du suivi environnemental pose la question de la fiabilité de ce suivi. Plusieurs arrêtés préfectoraux d’urgence ont dû être pris récemment en raison d’études d’impacts insuffisantes. Compte-tenu des forts enjeux de préservation de la biodiversité il serait opportun de stipuler que le suivi environnemental doit être réalisé par un bureau d’étude choisi par l’administration sur une liste de bureaux d’études agréés.
4. La règlementation relative aux nuisances sonores des éoliennes est insuffisamment protectrice pour les riverains. Compte-tenu des caractéristiques de ces équipements, fortement émetteurs de sons de basses fréquences échappant aux normes en vigueur, il serait opportun de suivre les recommandations de l’Académie de Médecine (9 mai 2017) : supprimer toute dérogation aux règles générales applicables aux ICPE pour les émergences sonores.
Il serait souhaitable de prendre en compte, 3 ans après leur publication, les recommandations de l’ANSES (mars 2017) :
- mettre en place d’un contrôle systématique et continu des niveaux sonores, audibles et dans la gamme des infrasons et basses fréquences
<span class="puce">- nommer un interlocuteur privilégié, chargé du suivi de ce contrôle systématique des expositions et de la réponse aux sollicitations des riverains
Enfin, tout rapport acoustique transmis à l’inspection des installations classées doit être rendu accessible au public.
5. Un rapport récent du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a épinglé le bilan environnemental peu optimal des éoliennes, en raison d’une mauvaise valorisation des matériaux en fin de cycle :
<span class="puce">- le projet d’arrêté devrait prévoir une augmentation significative de la garantie financière exigée pour le démantèlement des éoliennes, pouvant être portée à 50 000€ par MW installé.
<span class="puce">- Il devrait également être exigé l’excavation complète des fondations et l’élimination de tous les équipements périphériques, sans possibilité de dérogation.
<span class="puce">- quant au recyclage des pales, en matériaux composites particulièrement problématiques, il n’est prévu qu’à 50% en 2040. C’est trop peu et bien trop tard.
Il ne faut pas être français ni même européen pour imposer la destruction des territoires et de ses habitants par de telles machines industrielles, à moins d’être fou …, fournisseur de gaz, fournisseur de turbines.
Trop coûteuses, trop bruyantes, pas rentables, trop subventionnées les éoliennes industrielles sont des machines déjà désuètes ; elles ne contribuent pas à la modernisation de la France mais au contraire la détournent d’objectifs ambitieux de mise en place de la chaleur thermique renouvelable et d’économie des ressources numériques. Ces textes sont un encouragement à la pollution sonore et lumineuse.,à la destruction du cadre de vie et des terres naturelles agricoles et forestières.. Il est techniquement possible de limiter la hauteur et supprimer les flashs lumineux
Les éloigner le plus possible des habitations ? une erreur de distance n’a même pas été corrigée : partir du point de projection au sol de la limite des pales à l’horizontale du rotor pour mesurer l’éloignement !
L’éolien est une escroquerie, ou les riverains sont les premières victimes des nuisances . Tous les français le sont puisqu’une partie de nos impôts enrichit les promoteurs de ces inutilités et leurs complices propagandistes de ce faux semblant , politiciens recherchant des suffrages industriels internationaux qui produisent ces hochets .Et qui détruisent la plus irremplaçable des richesses, les paysages naturels ou historiques des français Espérons des les différents articles, et émissions des médias sont le début d’un mouvement contre ce scandale.( valeurs actuels, Cnews ect ..)