Projets d’arrêté relatifs aux chasses traditionnelles en région Nouvelle-Aquitaine fixant les prélèvements annuels d’alouettes des champs par département

Consultation du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 5073 contributions

La France est concernée pour la campagne cynégétique 2021-2022 par des pratiques de chasse dites « traditionnelles » : la chasse de l’Alouette des champs à l’aide de pantes et de matoles dans le Sud-Ouest.

L’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive "Oiseaux" (2009/147/CE), prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le Ministre chargé de la chasse autorise dans des conditions qu’il détermine l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires aux moyens généralement autorisés.

Les chasses traditionnelles dans le Sud-Ouest sont encadrées par deux arrêtés du 17 août 1989 relatifs à la capture de l’Alouette des champs respectivement aux pantes (filets) et aux matoles (cages pièges). Ces textes renvoient la détermination des plafonds départementaux de prélèvement à des arrêtés ministériels annuels.

La présente consultation porte sur ces quatre arrêtés annuels pour la saison 2021-2022, lesquels prévoient la reconduction des plafonds de l’année passée soit 106 500 individus répartis comme suit :

Les pantes et matoles sont des méthodes de chasse sélectives, non susceptibles de causer des dommages, autres que négligeables, aux oiseaux capturés vivants. Les prélèvements maximums autorisés proposés correspondent à des petites quantités au sens de la directive « Oiseaux ». Ces plafonds de prélèvement ont été déterminés grâce à une bonne connaissance de l’espèce et à un calcul visant à ne pas dépasser 1% de la mortalité naturelle annuelle de l’espèce. A cet égard, le plafond proposé est très en deçà des 1% de la mortalité annuelle (qui est de 335 000 individus).

Une procédure contentieuse à l’encontre des précédents arrêtés est actuellement en cours et doit faire l’objet d’une décision du Conseil d’Etat prochainement. Le Ministère de la transition écologique pourrait être amené à modifier les arrêtés pendant la période de consultation ou à l’issue de celle-ci afin de prendre en considération la décision de la haute juridiction administrative.

Les prélèvements d’alouettes des champs des trois dernières campagnes sont repris dans le tableau ci-dessous :

L’impact des mesures sanitaires relative à la COVID 19 explique la baisse des prélèvements en 2020.

Les projets d’arrêtés ont fait l’objet d’un avis défavorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage du 5 mai 2021.

Les projets d’arrêtés présentent un impact sur l’environnement et nécessitent à ce titre une consultation du public en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Contre ce texte .., le 28 juin 2021 à 18h16

    J’ai toujours été contre toute forme de maltrairance..
    animale.
    Et la chasse et toutes ses dérives en sont les principales formes..
    Aussi je rejette catégoriquement ce texte !
    Ayez un minimum de compassion à l’égard de notre faune sauvage et faites plutôt cesser ces abominations indignes !

  •  Contre les projets d’arrêté relatifs aux chasses traditionnelles en région Nouvelle-Aquitaine fixant les prélèvements annuels d’alouettes des champs par département., le 28 juin 2021 à 18h14

    <span class="puce"> Vu la convention de Berne sur la biodiversité qui stipule qu’une espèce peut être chassée à condition d’avoir une estimation de sa population totale pour assurer un bon état de sa conservation.

    <span class="puce"> Étant le déclin actuel et significatif des populations d’alouettes des champs.

    Je m’oppose aux projets d’arrêté relatifs aux chasses traditionnelles en région Nouvelle-Aquitaine fixant les prélèvements annuels d’alouettes des champs par département.

    Pour faire valoir ce que de droit.

  •  Chasse à l’alouette des champs, le 28 juin 2021 à 18h11

    Je suis contre la chasse à l’alouette des champs avec des pantes ou des paroles.

  •  CONTRE le projet d’arrêté relatif aux chasses traditionnelles d’alouettes des champs en Nouvelle-Aquitaine, le 28 juin 2021 à 18h08

    Totalement opposée à ces pratiques. Puisque l’évidence de leur barbarie révoltante, honteuse pour notre pays, ne semble pas suffisante pour les abolir, rappelons que l’espèce est en constant déclin. Compter sur les chasseurs pour gérer la biodiversité ? La bonne blague.

  •  Non, avis défavorable, le 28 juin 2021 à 18h08

    Extinction de masse… il est grand temps d’interdire la chasse sous toutes ses formes.

  •  Contre ce projet d’arrêté, le 28 juin 2021 à 18h06

    Je suis contre ce projet d’arrêté qui fragilise encore plus une biodiversité déjà en déclin.

  •  Non aux chasses dites traditionnelles, le 28 juin 2021 à 18h00

    Non aux chasses dites traditionnelles : elles ne répondent à aucun besoin vital et à ce titre ne sont pas justifiées.
    Les chasseurs qui tuent pour le plaisir sous couvert de la tradition ne doivent plus pourvoir influencer les politiques et décideurs. Il existe de nombreux exemples de traditions cruelles et inutiles qu’ils faut abolir, et pas dans tous les domaines.

  •  Je suis pour cette chasse., le 28 juin 2021 à 17h56

    La dictature s’installe partout en imposant aux autres des contraintes. Alors que certains ne change rien à leur mode de vie
    C’est pas parce queseulement 25% des gens sont pour la chasse que les 75% d’autres doivent imposer. Sinon les 10% de végétarien et Vegan doivent suivre la marche des mangeurs de tout.

  •  Pratique cruelle interdite par l’Europe, le 28 juin 2021 à 17h54

    Respectons les directives européennes de protection de la nature ! Le piégeage est difficilement contrôlable, les pratiques cruelles et les pièges pas toujours sélectifs. Non aux exceptions.

  •  Stop à la barbarie , le 28 juin 2021 à 17h53

    CA SUFFIT CES PRATIQUES DU MOYEN AGE !
    Nous sommes dans un pays soit disant civilisé alors stoppons cette pratique de barbare irrespectueux de notre mère nature !

  •  Non aux chasses d’un autre temps !, le 28 juin 2021 à 17h52

    Je suis totalement contre cette chasse dite traditionnelle, et toutes les autres soit dit en passant.
    Quelle aberration d’arborer le nom de ministère de la transition écologique et de s’interroger encore sur cette pratique d’un autre temps. Coucou

  •  Contre, le 28 juin 2021 à 17h51

    Je m’oppose a ces pratiques cruels.

  •  CONTRE, le 28 juin 2021 à 17h51

    Je m’ oppose avec la plus grande fermeté au dit prélèvement des alouettes des champs dont la présence et l’ utilité n’ est plus à démontrer en milieu rural.
    Si l’ on veut une transition écologique il faut déjà commencer par préserver la vie !

  •  Contre , le 28 juin 2021 à 17h50

    Cette pratique de chasse est inutile

  •  Contre la capture des alouettes ! , le 28 juin 2021 à 17h48

    Impossible que la France, en 2021, autorise encore ces pratiques barbares !

  •  Je suis contre ce projet., le 28 juin 2021 à 17h47

    Cette chasse qui pouvait se justifier au moment où elle a était mise en place par des populations qui avaient besoin de se nourrir de protéines n’est plus justifiée à l’heure actuelle. De nombreuses espèces d’oiseaux sont en déclin et ce type de chasse non sélectif ne fera qu’accentuer ce problème. On ne peut pas tout justifier sous prétexte de traditions…

  •  Contre ces chasses barbares et inutiles, le 28 juin 2021 à 17h46

    Totalement contre ces chasses barbares et inutiles. La France est le pays qui chasse le plus grand nombre d’espèces d’oiseaux en Europe, c’est un scandale. Les oiseaux disparaissent rapidement et en grand nombre, cela suffit ! Stop stop stop !

  •  Contre , le 28 juin 2021 à 17h43

    Absolument horrifié que de telle pratique soit encore d’actualité en 2021. Un peu de répit pour la nature que nous détruisons à vitesse grand v.

  •  Je m’oppose à ce projet d’arrêté, le 28 juin 2021 à 17h41

    Ce type de chasse date d’une époque où les populations rurales utilisaient ces petits oiseaux comme ressource alimentaire, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

    Outre que le piégeage soit difficilement contrôlable, ces pratiques sont cruelles et non-sélectives.

    Lors des opérations de surveillance, les associations ont souvent trouvé des oiseaux blessés ou morts dans les pièges. Au stress de la capture s’ajoutent les heurts physiques du grillage.

    Je m’oppose donc à ce projet d’arrêté.

  •  Totalement contre ces pratiques d’un autre âge., le 28 juin 2021 à 17h40

    Contre ces pratiques barbares d’un autre âge. Quelle faune allons-nous nous laisser à nos enfants ? Je suis contre toute forme de cruauté envers les animaux.

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