Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie

Comme je m’y étais engagée, je vous présente aujourd’hui la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui est un élément fondateur de la transition énergétique :

• elle donne des perspectives aux entreprises et permet la création des emplois de la croissance verte
• elle rend irréversible la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables,
• elle place la France au premier rang des pays du monde qui ont commencé d’appliquer concrètement l’Accord de Paris sur le climat.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte votée par le Parlement fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d’énergie et de développement des énergies renouvelables.

Mon ambition est de conduire la transition vers un système énergétique plus efficace et plus sobre, plus diversifié donc plus résilient, préservant la santé humaine et l’environnement et garantissant l’accès à l’énergie. Cette transformation majeure n’est possible qu’avec la participation de tous : citoyens, entreprises, territoires, et le soutien du monde de la recherche et de la communauté éducative.

Atteindre cette ambition nécessite un outil de pilotage de la politique énergétique qui définisse des priorités claires pour les prochaines années, en intégrant l’ensemble des énergies et des piliers de la politique énergétique, et qui pose les bases d’un nouveau système énergétique à l’horizon 2030.

En cohérence avec la stratégie nationale bas carbone adoptée dès novembre 2015, la programmation pluriannuelle de l’énergie trace, aux horizons 2018 et 2023, les orientations et les actions concrètes pour décarboner et diversifier notre mix énergétique en favorisant la croissance verte. Elle prévoit de :

• réduire fortement la consommation d’énergie (-12% en 2023) et en particulier la consommation d’énergies fossiles (-22% en 2023), au bénéfice du pouvoir d’achat des ménages, de la compétitivité des entreprises, et de l’indépendance énergétique de la France ;
• augmenter de plus de 50% la capacité d’énergies renouvelables électriques et augmenter de 50% la production de chaleur renouvelable ;
• développer la mobilité propre au travers du déploiement des modes actifs, collectifs, et partagés, et d’une diversification de nos carburants vers l’électrique et le gaz naturel véhicule ;
• réduire la production d’électricité d’origine nucléaire, en réponse à l’évolution de la consommation électrique et au développement des énergies renouvelables.

Préparer le système énergétique de demain, c’est le rendre flexible et résilient aux chocs de toute nature. A cette fin, je propose également des orientations permettant de développer le stockage, de promouvoir l’autoconsommation ou bien encore de déployer les réseaux de chaleur.

La PPE permet un surcroît de croissance économique à 2030 de +1,1 point par rapport à la tendance, un gain de 280 000 emplois et une croissance du revenu disponible pour les ménages de 32 milliards d’euros en 2023 par rapport à la tendance. Elle démontre ainsi qu’il est possible de concilier enjeux économiques et sociaux, innovation, et préservation de l’environnement et de la planète.

Les priorités d’action et les résultats attendus seront partagés et mis en œuvre par tous. Mon action repose sur un principe de co-construction depuis le débat parlementaire jusqu’à l’application concrète. C’est pourquoi j’ai lancé il y a plus d’un an une démarche participative pour l’élaboration de la PPE, en associant toutes les parties prenantes à de nombreux ateliers de concertation sans attendre la promulgation de la loi. C’est également la raison pour laquelle j’attache une importance particulière aux avis rendus par le comité d’experts pour la transition énergétique, le conseil national de la transition écologique, le conseil supérieur de l’énergie, et l’autorité environnementale sur la première version du projet de la PPE.

Le projet de PPE que je vous présente aujourd’hui est le résultat de cet enrichissement collectif. J’ai étudié personnellement et pris en compte plus de 120 propositions sur les 150 qui m’ont été faites. Toutes les sensibilités ont été entendues et je souhaite remercier vivement l’ensemble des contributeurs à ce travail collectif.

C’est la première fois qu’une grande puissance industrielle associe ainsi la société civile à la définition de sa stratégie énergétique. Je compte sur vous pour continuer à enrichir ce projet, à le faire vôtre dans votre quotidien, à le diffuser. L’engagement de tous est essentiel pour la réussite de la transition énergétique, et je continuerai personnellement à mobiliser les acteurs en ce sens, tant au niveau national qu’au niveau local, notamment en accompagnant les territoires à énergie positive pour la croissance verte et en poursuivant le développement de l’investissement participatif, que j’encourage.

Je vous rendrai compte, au terme de cette consultation, des résultats et des modifications que j’apporterai au projet.

Ségolène ROYAL
Ministre de l’Environnement, de l’Energie
et de la Mer, chargée des Relations
internationales pour le Climat