Projet de Plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage

Consultation du 14/11/2023 au 07/12/2023 - 13058 contributions

La présente consultation porte sur le projet de plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » 2024-2029.

Ce projet de PNA s’inscrit dans la continuité du plan précédent. Il prend en compte l’expansion démographique et territoriale de l’espèce. A la sortie de l’hiver 2022-2023, l’estimation du nombre d’individus est de 1104 (intervalle de confiance : entre 1000 et 1210), présents dans un peu plus de 50 départements.

Cette expansion conduit à adapter et consolider le dispositif établi dans les plans d’action précédents, tant pour la mise en œuvre des moyens de protection, centrale pour la réduction de la déprédation sur les troupeaux domestiques, que pour le protocole de tirs. La connaissance sera mise en avant, avec l’élaboration d’un programme de recherche ambitieux portant notamment sur l’effet des tirs sur la prédation et sur la population lupine, mais aussi sur les apports écosystémiques de la présence lupine.

Ce plan comprend, dans ses différentes parties, une dimension européenne, notamment sur le suivi de la population de loups et l’analyse de son état de conservation à une échelle pertinente, et sur le partage d’expérience en matière de protection des troupeaux.

L’évolution démographique positive de la population de loups conduit également à s’interroger sur une modification du statut de protection de l’espèce au niveau international (convention de Berne) et au niveau de l’UE (directive Habitats).

Afin que la question soit posée sur des bases scientifiques et objectives, ce plan intégrera une étude exhaustive des conditions d’une telle modification ainsi que de ses conséquences sur le dispositif juridique et opérationnel en vigueur en France.

1. Contexte

Contexte juridique

Le loup est une espèce strictement protégée au niveau international et européen. Cette espèce est inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV de la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Au niveau national, il s’agit d’une espèce protégée au sens de l’article L.411-1 du code de l’environnement, classée comme telle par l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Des dérogations à la protection de l’espèce sont prévues par les textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à la double condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas à l’état de conservation de la population de loups.

Contexte concernant l’état de conservation de l’espèce lupine

Le loup est classé, suivant les critères de la liste rouge de l’Union internationale de la conservation de la nature, en « préoccupation mineure » au niveau international et européen. Il est classé « vulnérable » dans la liste rouge des mammifères continentaux de France métropolitaine, cette liste ayant été établie en 2017.

Sur la durée du PNA 2018-2023, la population lupine est passée de 430 loups en 2018 à 1096 en sortie d’hiver 2021-2022. Dans le détail, l’effectif estimé était de 920 loups, revu à 1096 en sortie d’hiver 2021-2022, contre 624 (réévalué à 783) l’hiver précédent. L’effectif estimé provisoire servant de base au plafond de tirs dérogatoires à la sortie de l’hiver 2022-2023 est de 1104 individus.

L’expansion géographique se poursuit très régulièrement avec un nombre de zones de présence du loup en croissance : on comptait 157 zones de présence permanente en 2022 contre 125 en 2021 ; parmi ces zones, 135 correspondaient à des meutes en 2022 contre 106 en 2021 ; pour rappel, on comptait 52 meutes en 2017.

Contexte concernant la déprédation par le loup

De 2018 à 2021, le niveau de la déprédation sur les troupeaux a connu une relative stabilité, et avait même amorcé une légère baisse (10 826 animaux domestiques indemnisés ou en cours d’indemnisation en 2021 pour 11 746 en 2020 et 11 849 en 2019). En 2022, ce niveau a connu à nouveau une forte augmentation : +21 % pour les attaques avec 4277 constats de dommages contre 3516 en 2021, et +24 % pour les victimes avec 13 286 animaux indemnisés.

Le nouveau plan vise à accélérer la réponse de l’État sur les territoires d’arrivée du loup, simplifier l’accompagnement des éleveurs et rendre plus efficaces les tirs de défense pour les troupeaux soumis à des attaques, sans remettre en cause l’atteinte du bon état de conservation de l’espèce.

2. Présentation du plan national d’actions « loup et activités d’élevage » 2024-2029

Le projet de PNA « loup et activités d’élevage 2024/2029 » est structuré autour de quatre grands axes :

• AXE 1 – Connaissance de l’espèce et statut juridique ;
• AXE 2 – Prévention et gestion des attaques ;
• AXE 3 – Importance de l’élevage et du pastoralisme ;
• AXE 4 – Gouvernance et communication.

La présentation ci-après se focalise essentiellement sur les points qui, pour chacun des axes, ne figurent pas dans le PNA 2018-2023.

AXE 1 - Connaissance de l’espèce et statut juridique

La volonté est d’appuyer la décision publique sur la science :
• Connaitre l’état de conservation de l’espèce lupine dans l’hexagone, mais également au-delà : le suivi génétique sera amplifié en France afin de pouvoir examiner les connexions entre les différentes populations de loups en Europe ;
• Inscrire le PNA dans une nouvelle dimension européenne : rechercher l’adoption de méthodes d’estimation des populations communes avec les autres pays ;
• Évaluer la taille et la diversité nécessaires de la population pour assurer la conservation de l’espèce, aux échelles pertinentes, y compris transfrontalières ;
• Étudier les conséquences d’un éventuel changement de statut du loup, au sein de la Directive Habitats et de la Convention de Berne : mesurer ce que cela pourrait entraîner en termes de gestion de population ;
• Adopter un plan pluriannuel de recherche : la question de l’effet des tirs sur la dynamique de prédation et sur les populations de loups demeure prépondérante ;
• Étudier les apports écosystémiques de la présence lupine et les effets des mesures de protection sur la biodiversité.

Pour veiller au respect du bien-être animal et à la sécurité publique, les établissements détenant des loups en captivité feront l’objet d’un contrôle tous les 3 ans.

AXE 2 - Prévention et gestion des attaques

Protection :
• Aller au-delà du financement des trois grands moyens de protection actuels (clôture, chiens de protection du troupeau et gardiennage) pour de nouveaux moyens de protection, de nouveaux accompagnements des éleveurs et des bergers (brigades de bergers au-delà des parcs nationaux, développement des analyses de vulnérabilité, etc.) ;
• Étudier la création d’un nouveau statut du chien de protection de troupeau ;
• Développer l’observatoire des protections et le territorialiser.

Dérogations :
• Modifier le protocole de tirs dans une logique de simplification ;
• Réorganiser la louveterie, en spécialisant une partie des louvetiers sur la protection des troupeaux.

Indemnisation :
• Indemniser de façon plus juste la valeur des animaux, en tenant compte de l’inflation ;
• Mieux prendre en compte les pertes indirectes ;
• Poursuivre l’amélioration des procédures d’indemnisation : développer, dans les départements de présence historique du loup, les constats directs ;
• Poursuivre la dématérialisation des constats avec une application mobile dédiée, déployée cette année ;
• Accentuer la prise en compte des effets des attaques sur la santé, et les enjeux de santé liés à la protection des troupeaux.

AXE 3 – Importance de l’élevage et du pastoralisme
• Évaluer l’impact des élevages et du pastoralisme sur les milieux ruraux : observatoire de l’élevage ;
• Développer et améliorer la formation initiale et continue des bergers et en faciliter l’accès.

AXE 4 – Gouvernance et communication.
• Réaffirmer la coordination de l’action par la préfète d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Coordonner les différents plans d’actions grands prédateurs (loup, ours, lynx) ;
• Anticiper l’arrivée du loup dans de nouveaux territoires : mise en place des comités grands prédateurs, formation et équipement des louvetiers, mise à disposition des moyens de protection des troupeaux ;
• Développer et territorialiser une stratégie de communication « grand public » ;
• Évaluer les plans nationaux d’actions successifs par les inspections générales.

Ce plan d’actions a été présenté au Groupe national Loup le 18 septembre 2023.

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a donné un avis défavorable le 19 octobre 2023 sur ce plan national d’actions.

Le projet de plan national d’actions et l’avis du CNPN sont téléchargeables en pièces jointes.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.

La consultation est ouverte du 14 novembre au 7 décembre 2023 inclus.

projet de plan national d actions 2024 2029 sur le loup et les activites d elevage (pdf - 647 kio)

avis du cnpn sur le projet de pna loup et activites d elevage (pdf - 263 kio)

projet de pna loup et activites d elevage 2024 2029 synthese consultation publique (pdf - 449.5 kio)

publie plan national d actions 2024 2029 loup et activites d elevage (pdf - 7.1 Mio)

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Commentaires

  •  Inadmissible, le 7 décembre 2023 à 21h44
    Avis défavorable. La protection de la nature, ne cesse de régresser ! c’est inadmissible
  •  Non, le 7 décembre 2023 à 21h42
    Avis défavorable
  •  Avis très défavorable, le 7 décembre 2023 à 21h41

    Ce plan fait l’unanimité contre lui… Les scientifiques s’indignent des propositions qui ne tiennent pas compte des avancées de la recherche en écologie.

    Je refuse ce PNA

  •  Non au plan anti-loup, le 7 décembre 2023 à 21h41
    Il a été prouvé aux Etats-Unis que laisser le loup a rééquilibré la faune et la flore des parcs naturels. Un animal n’existe pas sans raison, il a son rôle à jouer dans l’environnement. De plus, la régulation d’une population animale se fait naturellement.
  •  Avis défavorable, le 7 décembre 2023 à 21h40
    Je ne comprends pas qu’on propose un plan de régulation alors même que l’avis de scientifiques n’est pas pris en compte. En effet, le Conseil National de la Conservation de la Nature est défavorable à ce projet. Plus important encore à noter est le fait que l’état de conservation du loup en France est défavorable. NE TUEZ PAS LES LOUPS ! Ils étaient sur Terre avant nous, ce n’est pas à l’Homme de décider s’ils ont le droit de vivre ou non.
  •  NON au nouveau PNA, le 7 décembre 2023 à 21h40
    Quand cessera-t-on de tout voir uniquement du point de vue de certains êtres humains? Quand comprendra-t-on enfin que la nature forme un équilibre qu’il convient de respecter et que c’est nous, avec nos activités humaines, qui créons le déséquilibre? Pourquoi ne pas essayer de vivre au mieux ensemble, plutôt que toujours détruire et tuer?
  •  Avis défavorable , le 7 décembre 2023 à 21h39
    Ce plan est une mascarade c’est en fait la programmation d’une tuerie de masse faite en dépit du bon sens. Le seul but est d’éradiquer une espèce protégée. Quelle honte pour la France
  •  Avis défavorable , le 7 décembre 2023 à 21h37
    Je m’aligne sur la position des associations de protection de l’environnement.
  •  Avis défavorable !, le 7 décembre 2023 à 21h37
    Non, non et non au plan loup. Quelques données pseudo-scientifiques triées sur le volet et choisies en vue d’être exploitées pour satisfaire des théories spécistes ne sont pas une vérité universelle !
  •  Opposition , le 7 décembre 2023 à 21h36
    Laissez les loups tranquilles ! Cette obsession à vouloir régir la Nature est insupportable
  •  Avis défavorable , le 7 décembre 2023 à 21h36
    Laissons et acceptons que la faune sauvage prenne sa place. La coexistence entre le loup et les activités d’élevage est possible, comme le montrent les actions menées dans les espaces protégés Les réserves naturelles jouent un rôle particulier dans la préservation de la faune sauvage et l’accompagnement des éleveurs Le maintien de l’interdiction de tir d’effarouchement, de défense et de prélèvement dans les parcs nationaux et les réserves naturelles est essentiel
  •  Les loups n’ont rien à faire près des habitats ruraux., le 7 décembre 2023 à 21h35
    Dans les régions de bocage et d’élevage les loups n’apportent rien à l’écosystème local qui n’est pas le leur à la base. La complexité des parcours, pour une grande part en raison des haies d’épineux qui les canalisent vers les pâtures où sont élevés ovins et bovins. Ces terres sont entretenues de fait donc la présence des loups est inutile et surtout dangereuse. Ils ont commencé par attaquer les ovins puis les bovins et bientôt les humains ? Dans les habitats ruraux nombre d’enfants utilisent des bus scolaires sur des routes non fréquentées et de nuit l’hiver à quand l’accident ? Faudra t’il attendre des enfants blessés pour comprendre cette hérésie ? La France ne manque pas d’immenses forêts où les loups seront plus amène de jouer leur rôle dans l’écosystème et où leur régulation et leur protection sera plus aisée.
  •  Stop au carnage, la nature nous parle, écoutons là ! Les loups ne sont pas une menace, si l homme lui laissait un peu plus à manger sur son territoire il ne viendrait pas prendre et se mettre en danger face à l homme ! Le loup est un animal craintif il préfère fuir que de se confronter à l homme, alors arrêtez de désigner le mauvais méchant dans l histoire ! Je dis non haut et fort au olan loup. Quand est ce que les chasseurs vont enfin être interdits de massacrer notre nature ! ? Le gouvernement a juste peur de perdre des électeurs, quel monde pourri !, le 7 décembre 2023 à 21h35
    Tout est dit dans le titre de mon message
  •  Opposition au Plan Loup 2024-2029, le 7 décembre 2023 à 21h35
    Je suis opposée au nouveau plan loup 2024-2029. Le loup est une espèce protégée et à ce titre, aucun individu ne devrait être tué. Le nouveau matériel qui va être utilisé (fusil avec vis&e infrarouge) ne laisse que peu de chance aux individus d’en réchapper. Ces méthodes sont à réprouver. Par ailleurs les abattages d’individu peuvent entrainer la déstabilisation des meutes et conduire à toujours plus de prédation. Le Loup fait partie de la chaine alimentaire et a un rôle à jouer dans le maintien des populations d’ongulés (cerfs, chevreuils, sangliers). A ce titre, il joue un rôle bénéfique dans la régénération forestières en réduisant le taux d’abroutissement des jeunes sujets. Par ailleurs, les populations de sangliers étant par endroit trop importantes, le loup a également un rôle à jouer dans la régulation de celui-ci, empêchant de ce fait de gros grands dégâts aux cultures. Par conséquent, la France devrait se réjouir de voir croitre les populations de loups sur son territoire et accompagner le retour de ce grand prédateur utile au maintien des grands équilibres. Et au delà du rôle utilitaire, le Loup a autant sa place dans l’hexagone que les humains …
  •  Contre ce PNA, le 7 décembre 2023 à 21h35
    Ce projet est contestable quant à sa méthodologie, alors que le précédent PNA, portant sur la période 2018-2023, n’a fait l’objet d’aucune évaluation sur la pertinence et l’efficacité des mesures engagées et que le Conseil national de la protection de la nature a produit un avis clairement négatif sur ce nouveau PNA. Il est également contestable quant à son absence de fondement scientifique, alors que notre mode de vie est en train de provoquer une véritable extermination de masse des espèces animales et végétales, alors qu’il n’est fait mention dans ce PNA que des impacts "négatifs" du loup, sans tenir compte des bénéfices engendrés par sa prédation (régulation des cervidés et sangliers, carcasses permettant à d’autres espèces de se nourrir) et qu’il est bien documenté que les attaques sur les troupeaux augmentent lorsque les meutes se trouvent fragilisées par des "prélèvements". Il est contestable du point de vue économique : ce ne sont pas les attaques des loups sur les troupeaux qui fragilisent l’agriculture française, mais la dérégulation du marché, les accords de libre échange avec des pays moins soucieux encore des normes sociales, sanitaires et environnementales, les financements de la PAC principalement dirigés vers les gros acteurs de l’agriculture intensive, ainsi que par une paupérisation de la population française contrainte de se tourner vers des produits moins cher, de moindre qualité, le tout entraînant une baisse de revenus pour beaucoup d’agriculteurs (mais pas pour les industriels de l’agroalimentaire, ni les distributeurs semble-t-il…). Il est contestable en ce qu’il constituerait un précédent dangereux, ouvrant une brèche inquiétante dans le domaine de la protection de la faune sauvage. Il est enfin contestable d’un point de vue philosophique, ontologique : voulons-nous vivre dans un monde où la vie ne saurait être que domestiquée, contingentée, et où un animal, une plante, un homme peut-être, ne serait autorisé à survivre que dans la mesure où il serait "utile" ? Dans les années 1930, un certain petit moustachu défendait cette conception de la société. Bref, je m’oppose à ce PNA.
  •  non à ce projet, le 7 décembre 2023 à 21h34
    il s’agit d’un plan de régulation et non pas d’un plan de conservation de l’espèce ce qui est contraire aux engagements de l’Etat de maintenir le bon état de conservation de la population de loups). le PNA (Plan National d’Actions) 2018-2023 n’a pas été évalué, ce qui est pourtant la norme en matière de PNA. Quasi-disparition des tirs d’effarouchement, tirs non mortels douloureux, qui ont pourtant un effet d’apprentissage contrairement à une balle mortelle. On étudie la possibilité de déclassement de l’espèce, aujourd’hui strictement protégée. Il n’est fait mention que des impacts négatifs de la présence du loup, rien sur son rôle bénéfique et ses bienfaits écosystémiques, notamment grâce à la régulation des ongulés sauvages le principe de non protégeabilité de certains troupeaux reste maintenu empêchant de fait l’équipement en moyens de protection et favorisant les tirs de loups : les moyens de protection sont les seuls efficaces, notamment à long terme, pour protéger les troupeaux (surveillance humaine, chiens de protection, parcs électriques). aucune des propositions des associations de protection de la nature n’a été retenue
  •  NON à ce plan, le 7 décembre 2023 à 21h33
    Comment peut on encore réfléchir à ce point à l’envers? Quand on voit les biens faits au parc de Yelowstone, on devrait tous se réjouir de revoir les loups près de chez nous. Mais non, ils gênent à notre grande marche en avant : la croissance. Les autres pays alpins frontaliers ont beaucoup plus de loups sur leurs territoires, mais ont appris à vivre avec. Encore une fois, nous allons être "français" et penser "mieux" que les autres avec ce plan d’un autre âge !!!!
  •  Opposée au projet de nouveau PNA , le 7 décembre 2023 à 21h33
    Axe 2 La Modification du protocole de tirs dérogatoires n’est pas détaillée. Déséquilibre de présentation entre Axe 3 importance de l’élevage et du pastoralisme (sous-entendue bénéfique) par rapport à la sous-partie concernant l’étude des effets de la population lupine sur la biodiversité et l’écosystème (Axe 1) qui serait au contraire seulement négative. Quid des actions du plan précédent? Quels résultats ? Quelle efficacité ? Comment sont définies « les échelles pertinentes » de conservation de l’espèce ? Ce plan ne présente le loup que comme un nuisible à réguler de façon plus facile.
  •  Sans titre, le 7 décembre 2023 à 21h32
    Je dis non au plan anti-loup.Membre L.P.O.
  •  Avis défavorable, le 7 décembre 2023 à 21h30
    Il est temps que les humains arrêtent de considérer que les autres espèces sont nuisibles. Il est temps que les humains cherchent à s’intégrer à l’environnement plutôt que le réguler ou le détruire.
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