Projet de Plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage

Consultation du 14/11/2023 au 07/12/2023 - 13058 contributions

La présente consultation porte sur le projet de plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » 2024-2029.

Ce projet de PNA s’inscrit dans la continuité du plan précédent. Il prend en compte l’expansion démographique et territoriale de l’espèce. A la sortie de l’hiver 2022-2023, l’estimation du nombre d’individus est de 1104 (intervalle de confiance : entre 1000 et 1210), présents dans un peu plus de 50 départements.

Cette expansion conduit à adapter et consolider le dispositif établi dans les plans d’action précédents, tant pour la mise en œuvre des moyens de protection, centrale pour la réduction de la déprédation sur les troupeaux domestiques, que pour le protocole de tirs. La connaissance sera mise en avant, avec l’élaboration d’un programme de recherche ambitieux portant notamment sur l’effet des tirs sur la prédation et sur la population lupine, mais aussi sur les apports écosystémiques de la présence lupine.

Ce plan comprend, dans ses différentes parties, une dimension européenne, notamment sur le suivi de la population de loups et l’analyse de son état de conservation à une échelle pertinente, et sur le partage d’expérience en matière de protection des troupeaux.

L’évolution démographique positive de la population de loups conduit également à s’interroger sur une modification du statut de protection de l’espèce au niveau international (convention de Berne) et au niveau de l’UE (directive Habitats).

Afin que la question soit posée sur des bases scientifiques et objectives, ce plan intégrera une étude exhaustive des conditions d’une telle modification ainsi que de ses conséquences sur le dispositif juridique et opérationnel en vigueur en France.

1. Contexte

Contexte juridique

Le loup est une espèce strictement protégée au niveau international et européen. Cette espèce est inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV de la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Au niveau national, il s’agit d’une espèce protégée au sens de l’article L.411-1 du code de l’environnement, classée comme telle par l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Des dérogations à la protection de l’espèce sont prévues par les textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à la double condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas à l’état de conservation de la population de loups.

Contexte concernant l’état de conservation de l’espèce lupine

Le loup est classé, suivant les critères de la liste rouge de l’Union internationale de la conservation de la nature, en « préoccupation mineure » au niveau international et européen. Il est classé « vulnérable » dans la liste rouge des mammifères continentaux de France métropolitaine, cette liste ayant été établie en 2017.

Sur la durée du PNA 2018-2023, la population lupine est passée de 430 loups en 2018 à 1096 en sortie d’hiver 2021-2022. Dans le détail, l’effectif estimé était de 920 loups, revu à 1096 en sortie d’hiver 2021-2022, contre 624 (réévalué à 783) l’hiver précédent. L’effectif estimé provisoire servant de base au plafond de tirs dérogatoires à la sortie de l’hiver 2022-2023 est de 1104 individus.

L’expansion géographique se poursuit très régulièrement avec un nombre de zones de présence du loup en croissance : on comptait 157 zones de présence permanente en 2022 contre 125 en 2021 ; parmi ces zones, 135 correspondaient à des meutes en 2022 contre 106 en 2021 ; pour rappel, on comptait 52 meutes en 2017.

Contexte concernant la déprédation par le loup

De 2018 à 2021, le niveau de la déprédation sur les troupeaux a connu une relative stabilité, et avait même amorcé une légère baisse (10 826 animaux domestiques indemnisés ou en cours d’indemnisation en 2021 pour 11 746 en 2020 et 11 849 en 2019). En 2022, ce niveau a connu à nouveau une forte augmentation : +21 % pour les attaques avec 4277 constats de dommages contre 3516 en 2021, et +24 % pour les victimes avec 13 286 animaux indemnisés.

Le nouveau plan vise à accélérer la réponse de l’État sur les territoires d’arrivée du loup, simplifier l’accompagnement des éleveurs et rendre plus efficaces les tirs de défense pour les troupeaux soumis à des attaques, sans remettre en cause l’atteinte du bon état de conservation de l’espèce.

2. Présentation du plan national d’actions « loup et activités d’élevage » 2024-2029

Le projet de PNA « loup et activités d’élevage 2024/2029 » est structuré autour de quatre grands axes :

• AXE 1 – Connaissance de l’espèce et statut juridique ;
• AXE 2 – Prévention et gestion des attaques ;
• AXE 3 – Importance de l’élevage et du pastoralisme ;
• AXE 4 – Gouvernance et communication.

La présentation ci-après se focalise essentiellement sur les points qui, pour chacun des axes, ne figurent pas dans le PNA 2018-2023.

AXE 1 - Connaissance de l’espèce et statut juridique

La volonté est d’appuyer la décision publique sur la science :
• Connaitre l’état de conservation de l’espèce lupine dans l’hexagone, mais également au-delà : le suivi génétique sera amplifié en France afin de pouvoir examiner les connexions entre les différentes populations de loups en Europe ;
• Inscrire le PNA dans une nouvelle dimension européenne : rechercher l’adoption de méthodes d’estimation des populations communes avec les autres pays ;
• Évaluer la taille et la diversité nécessaires de la population pour assurer la conservation de l’espèce, aux échelles pertinentes, y compris transfrontalières ;
• Étudier les conséquences d’un éventuel changement de statut du loup, au sein de la Directive Habitats et de la Convention de Berne : mesurer ce que cela pourrait entraîner en termes de gestion de population ;
• Adopter un plan pluriannuel de recherche : la question de l’effet des tirs sur la dynamique de prédation et sur les populations de loups demeure prépondérante ;
• Étudier les apports écosystémiques de la présence lupine et les effets des mesures de protection sur la biodiversité.

Pour veiller au respect du bien-être animal et à la sécurité publique, les établissements détenant des loups en captivité feront l’objet d’un contrôle tous les 3 ans.

AXE 2 - Prévention et gestion des attaques

Protection :
• Aller au-delà du financement des trois grands moyens de protection actuels (clôture, chiens de protection du troupeau et gardiennage) pour de nouveaux moyens de protection, de nouveaux accompagnements des éleveurs et des bergers (brigades de bergers au-delà des parcs nationaux, développement des analyses de vulnérabilité, etc.) ;
• Étudier la création d’un nouveau statut du chien de protection de troupeau ;
• Développer l’observatoire des protections et le territorialiser.

Dérogations :
• Modifier le protocole de tirs dans une logique de simplification ;
• Réorganiser la louveterie, en spécialisant une partie des louvetiers sur la protection des troupeaux.

Indemnisation :
• Indemniser de façon plus juste la valeur des animaux, en tenant compte de l’inflation ;
• Mieux prendre en compte les pertes indirectes ;
• Poursuivre l’amélioration des procédures d’indemnisation : développer, dans les départements de présence historique du loup, les constats directs ;
• Poursuivre la dématérialisation des constats avec une application mobile dédiée, déployée cette année ;
• Accentuer la prise en compte des effets des attaques sur la santé, et les enjeux de santé liés à la protection des troupeaux.

AXE 3 – Importance de l’élevage et du pastoralisme
• Évaluer l’impact des élevages et du pastoralisme sur les milieux ruraux : observatoire de l’élevage ;
• Développer et améliorer la formation initiale et continue des bergers et en faciliter l’accès.

AXE 4 – Gouvernance et communication.
• Réaffirmer la coordination de l’action par la préfète d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Coordonner les différents plans d’actions grands prédateurs (loup, ours, lynx) ;
• Anticiper l’arrivée du loup dans de nouveaux territoires : mise en place des comités grands prédateurs, formation et équipement des louvetiers, mise à disposition des moyens de protection des troupeaux ;
• Développer et territorialiser une stratégie de communication « grand public » ;
• Évaluer les plans nationaux d’actions successifs par les inspections générales.

Ce plan d’actions a été présenté au Groupe national Loup le 18 septembre 2023.

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a donné un avis défavorable le 19 octobre 2023 sur ce plan national d’actions.

Le projet de plan national d’actions et l’avis du CNPN sont téléchargeables en pièces jointes.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.

La consultation est ouverte du 14 novembre au 7 décembre 2023 inclus.

projet de plan national d actions 2024 2029 sur le loup et les activites d elevage (pdf - 647 kio)

avis du cnpn sur le projet de pna loup et activites d elevage (pdf - 263 kio)

projet de pna loup et activites d elevage 2024 2029 synthese consultation publique (pdf - 449.5 kio)

publie plan national d actions 2024 2029 loup et activites d elevage (pdf - 7.1 Mio)

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Commentaires

  •  Protéger les loups, le 7 décembre 2023 à 18h39
    Le plan d’action doit prendre en compte la protection de cette espèce
  •  Avis défavorable , le 7 décembre 2023 à 18h39
    Je suis défavorable au PNA Loup. Envisagé une modification du statut de protection du loup et son déclassement des espèces strictement protégées est un non-sens. Les instances scientifiques ont émis un avis négatif sur ce PNA, mettant en lumière les nombreuses incohérences et les décisions menaçants l’espèce, le tout sous prétexte de protéger les élevages bovins et ovins, alors que les mesures d’accompagnants permettant une cohabitation peine à être mise en place.
  •  Avis défavorable, le 7 décembre 2023 à 18h39

    Avis défavorable, et pour cause. Seule la volonté de mieux suivre et comprendre cette espèce apparait pertinente, mais celle-ci est vite occultée par la volonté de "réguler" une espèce pourtant vulnérable, et qui a déjà bien du mal à se reproduire hors des Alpes.

    Empêcher le loup de se répandre sur son ancienne aire de répartition semble être l’objectif de cette politique, en réponse non pas à des impératifs écologiques mais à la pression de lobbies. En tant que super prédateur, le loup permet la multiplication des échanges trophiques par des interactions avec les carnivores charognards qui bénéficient de sa prédation. De nombreuses études ont attesté que la multiplication d’interactions trophiques rend un écosystème plus résilient face aux crises. Le changement climatique que nous traversons actuellement impose de bien réfléchir au maintien de ces espèces clé de voûtes.

    De plus, à moins d’envisager une extermination comme par le passé, le loup parviendra nécessairement à se répandre. Perdre du temps et des moyens considérables à vouloir les réguler, alors même que les tirs de loups stimulent la reproduction et éparpillent les meutes, capables de chasser du gibier sauvages, en individus isolés, contraints de s’en prendre au bétail, est contre-productif. Employer ces mêmes moyens à réfléchir la coexistence, non pas en jouant l’immobilisme, mais en repensant politiquement la structure de l’activité pastorale, serait infiniment plus judicieux. Si tant est que l’objectif réel est bien de penser la coexistence entre la conservation de l’activité pastorale et l’impératif écologique, plutôt que de répondre à certaines pressions d’ordre privé.

  •  Avis défavorable , le 7 décembre 2023 à 18h39
    Totalement opposée à ce PNA. Le loup est une espèce protégée qui joue son rôle dans la biodiversité. Interdisez plutôt la chasse pour qu’ils trouvent ent de quoi manger loin des troupeaux. Il y a certainement d’autres solutions pour satisfaire les éleveurs sans mettre en péril une espèce de plus.
  •  Je m’oppose à ce plan tel qu’il est actuellement, le 7 décembre 2023 à 18h38
    Il faut aider les éleveurs à cohabiter avec le loup (avec des zones de nuit, des chiens de protection, …) car les tirs ne servent à rien ! Ces loups servent à réguler la faune sauvage, comme les cervidés qui envahissent nos forêts, mangent les jeunes pousses, ce qui ne permet pas à la forêt de se régénérer … supprimer des loups, c’est supprimer le prédateur naturel de ces bêtes qui se sont multipliées et qui déséquilibrent ce bien qui est si précieux, la forêt. Comment font les éleveurs italiens ou espagnols ? ils ont appris à faire avec le loup depuis toujours alors qu’il a été éradiqué chez nous depuis trop longtemps, ni les hommes, ni les bêtes ne savent plus faire avec lui, il s’agit juste de ré apprendre. Beaucoup de gens, beaucoup d’associations et je suis sûre aussi beaucoup de politiques sont prêts à aider les bergers pour que cette cohabitation redevienne fluide. C’est sûr, c’est pas facile, il faut changer les règles, et c’est toujours dur de changer sous la contrainte. Mais éradiquer le loup serait un retour en arrière alors que c’est le signe d’un formidable vecteur de changement et de retour à un équilibre naturel que nous souhaitons tous !
  •  Contre le plan anti loups, le 7 décembre 2023 à 18h36
    Pourquoi s’en prendre aux animaux ? Notre monde a besoin de tous les êtres qui le compose. Il est nécessaire de changer les mentalités. Et c’est pourquoi il faut former, accompagner les éleveurs. Il faut regarder ce qui se passe de l’autre côté des frontières et en prendre exemple. Les mentalités ont mis du temps à évoluer mais aujourd’hui, les italiens tirent énormément de bénéfices de la préservation des animaux sauvages tels que le loup, y compris dans le tourisme. Vivre avec la nature sans la détruire.
  •  Avis défavorable , le 7 décembre 2023 à 18h34

    La simplification des protocoles de tirs et de dérogation pour la régulation préventive des loups, dans l’objectif de réduire les déprédations sur les animaux domestiques est un raisonnement fondé ni sur des bases scientifiques ni sur des dynamiques biologiques, et qui laissera sans doute nombreux loups et éleveurs en détresse. Nombreuses études scientifiques en France (e.g. thèse d’Oksana Grente) et à l’étranger (en Slovaquie, Lettonie et d’autres) démontrent que la régulation préventive des loups est ineffective pour la réduction des dommages au bétail. D’un point de vue biologique, la régulation humaine par les tirs impacte la reproduction (e.g. augmentation l’année N+1), la structure sociale (éclatement de meutes et création de loups solitaires qui se tournent vers le bétail), la prise de territoire par d’autres loups inconnus (qui eux ne connaissent pas le territoire, la distribution du gibier sauvage) etc…

    Les moyens financiers et logistiques impliqués dans la régulation de la population lupine devrait être redirigés vers le déploiement de davantages d’outils non-létaux, prouvés efficaces dans nombreuses études scientifiques et dans multiples scénarios d’application pratique. Un large choix de mesures non-létales (CPT, clotûres, fladry, bergers, effarouchements…) est à disposition pour s’adapter à différents systèmes pastoraux et types de bétail.

    Nous revenons vers des pratiques d’éradication, à l’inverse de la durabilité et qui compromet gravement l’opportunité de coexistence. Car ce PNA prône une solution qui ne fera qu’enflammer les conflits, car la régulation préventive n’est pas une mesure de protection efficace.

  •  Non au plan loups, le 7 décembre 2023 à 18h34
    Les loups contribuent à la biodiversité et ne doivent pas être exterminés.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 7 décembre 2023 à 18h32
    Le Loup a toujours été depuis des millénaires l’espèce animale en bout de chaîne alimentaire et ce dans toutes les régions et/ou pays. Le loup s’autorégul comme tous les autres mammifères et ce en fonction des espaces et de la biodiversité des territoires. Laissons le loup vivre en toute liberté dans nos massifs forestiers. Je suis totalement contre ce PNA. Le pastoralisme en montagne a toujours été très largement subventionné par la PAC. Trouvons ensemble des solutions entre éleveurs pour favoriser une meilleure cohabitation du loup et des troupeaux.
  •  Avis défavorable, le 7 décembre 2023 à 18h32
    Ce projet n’est que négatif vis-à-vis de la présence du loup sans envisager certains côtés positifs et sans essayer de favoriser sa coexistence avec les activités humaines en assurant le soutien du pastoralisme. Il ne tient aucun compte des informations du Plan précédent ni de l’avis négatif d’instances scientifiques indépendantes ! Cette décision ne servirait qu’à une régulation par la destruction et serait contraire à la protection de la Faune sauvage
  •  Avis défavorable , le 7 décembre 2023 à 18h31
    Interdisez la chasse et les loups sauront trouver leur nourriture, vous semblez avoir aucune notion de la biodiversité
  •  Non au prélèvement de loup, le 7 décembre 2023 à 18h29
    Les tirs sur les loups est inefficace… Au contraire si l’on prélève le couple alpha. La meute se divisera et aura de forte conséquences sur les troupeaux de moutons. Il est du devoir de la France de protéger le loup qui est une espèce protègé au même titre que l’ours et le lynx. Le loup est essentiel dans la chaîne alimentaire.
  •  Non favorable au plan d’action, le 7 décembre 2023 à 18h29
    Le loups est une espèce menacée et devrait rester une espèce protégée.
  •  Avis totalement défavorable, le 7 décembre 2023 à 18h28
    Il n’y a pas à tergiverser avec le statut d’espèce protégée du loup, et qui plus est menacée, avec des effectifs bien en-deçà d’une population qu’on pourrait considérée "stabilisée". De plus, tuer des individus n’a aucun sens, cela défait les liens hiérarchiques au sein d’une meute et crée des stress conduisant des individus à des comportements agressifs et anormaux envers des proies qui sans cela seraient très peu menacées. Pour ce qui est de la protection des cheptels d’animaux domestiques, il y a encore tant à faire en mesures de protection et d’information ! Si problème réel il y a, c’est du côté de l’explosion du nombre d’animaux domestiques estivants qu’il faut chercher, et du manque de volonté de certains éleveurs à s’adapter à la présence toute naturelle d’un prédateur occasionnel par les moyens modernes d’effarouchement à disposition.
  •  Opposition au PNA, le 7 décembre 2023 à 18h28
    Je m’oppose au Plan national d’actions 2024-2029, sur le loup et activités d’élevage, car le précédent 2018-2023, n’a pas permis de tirer des enseignements sur les bénéfices supposés, apportés par la protection de l’élevage et les tirs de loups.
  •  Avis défavorable , le 7 décembre 2023 à 18h27
    Non à ce nouveau plan qui est néfaste pour le loup mais aussi pour les éleveurs car cela va entraîner plus de prédation. D’autres pays d’Europe ont clairement établi que les tirs sont inefficaces et ont abandonné cette pratique pour mettre l’accent sur la protection des troupeaux.
  •  Avis défavorable au plan, le 7 décembre 2023 à 18h26
    Il est essenciel de tout mettre en oeuvre pour proteger l’un des dernier grand predateur vivant en europe et preserver la biodiversité. Essenciel de partager notre espace avec les autres espèces tout aussi legitime que la notre, sortir de la vision demodée du monde ou les autres animaux n’existent que pour servir l’humain. Essenciel enfin d’écouter l’avis des biologiste, ecologiste,scientifiques, professionnels qui s’accordent sur l’importance du loup. Nous voulons un monde vivant.
  •  Avis DÉFAVORABLE , le 7 décembre 2023 à 18h26
    À la fois l’existence mais aussi et le rôle de chaque espèce doivent être considérées.
  •  Avis défavorable , le 7 décembre 2023 à 18h25
    Ce plan national est un scandale, il met en danger une espèce protégée et très importante pour la biodiversité sur de nombreux territoires.
  •  Avis très défavorable à des mesures de régulation du loup, le 7 décembre 2023 à 18h25
    Le loup est une espèce protégée. Au delà d’être un être-vivant qui a le droit d’exister, c’est une espèce qui contribue à l’équilibre des écosystèmes. Le loup fait partie de la biodiversité française et contribue à sa richesse. La solution n’est pas de réguler les populations, mais bien de mettre en place les mesures de protection du troupeau dont l’efficacité a été prouvée. L’État doit accompagner les éleveurs afin de leur permettre d’exercer leur métier, tout en assurant le bien-être des populations de loups. Nous souhaitons plus de biodiversité ? Alors protégeons la. Trouvons des solutions pour vivre avec cette nature dont nous avons tant besoin.
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