Projet de Plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage

Consultation du 14/11/2023 au 07/12/2023 - 13058 contributions

La présente consultation porte sur le projet de plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » 2024-2029.

Ce projet de PNA s’inscrit dans la continuité du plan précédent. Il prend en compte l’expansion démographique et territoriale de l’espèce. A la sortie de l’hiver 2022-2023, l’estimation du nombre d’individus est de 1104 (intervalle de confiance : entre 1000 et 1210), présents dans un peu plus de 50 départements.

Cette expansion conduit à adapter et consolider le dispositif établi dans les plans d’action précédents, tant pour la mise en œuvre des moyens de protection, centrale pour la réduction de la déprédation sur les troupeaux domestiques, que pour le protocole de tirs. La connaissance sera mise en avant, avec l’élaboration d’un programme de recherche ambitieux portant notamment sur l’effet des tirs sur la prédation et sur la population lupine, mais aussi sur les apports écosystémiques de la présence lupine.

Ce plan comprend, dans ses différentes parties, une dimension européenne, notamment sur le suivi de la population de loups et l’analyse de son état de conservation à une échelle pertinente, et sur le partage d’expérience en matière de protection des troupeaux.

L’évolution démographique positive de la population de loups conduit également à s’interroger sur une modification du statut de protection de l’espèce au niveau international (convention de Berne) et au niveau de l’UE (directive Habitats).

Afin que la question soit posée sur des bases scientifiques et objectives, ce plan intégrera une étude exhaustive des conditions d’une telle modification ainsi que de ses conséquences sur le dispositif juridique et opérationnel en vigueur en France.

1. Contexte

Contexte juridique

Le loup est une espèce strictement protégée au niveau international et européen. Cette espèce est inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV de la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Au niveau national, il s’agit d’une espèce protégée au sens de l’article L.411-1 du code de l’environnement, classée comme telle par l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Des dérogations à la protection de l’espèce sont prévues par les textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à la double condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas à l’état de conservation de la population de loups.

Contexte concernant l’état de conservation de l’espèce lupine

Le loup est classé, suivant les critères de la liste rouge de l’Union internationale de la conservation de la nature, en « préoccupation mineure » au niveau international et européen. Il est classé « vulnérable » dans la liste rouge des mammifères continentaux de France métropolitaine, cette liste ayant été établie en 2017.

Sur la durée du PNA 2018-2023, la population lupine est passée de 430 loups en 2018 à 1096 en sortie d’hiver 2021-2022. Dans le détail, l’effectif estimé était de 920 loups, revu à 1096 en sortie d’hiver 2021-2022, contre 624 (réévalué à 783) l’hiver précédent. L’effectif estimé provisoire servant de base au plafond de tirs dérogatoires à la sortie de l’hiver 2022-2023 est de 1104 individus.

L’expansion géographique se poursuit très régulièrement avec un nombre de zones de présence du loup en croissance : on comptait 157 zones de présence permanente en 2022 contre 125 en 2021 ; parmi ces zones, 135 correspondaient à des meutes en 2022 contre 106 en 2021 ; pour rappel, on comptait 52 meutes en 2017.

Contexte concernant la déprédation par le loup

De 2018 à 2021, le niveau de la déprédation sur les troupeaux a connu une relative stabilité, et avait même amorcé une légère baisse (10 826 animaux domestiques indemnisés ou en cours d’indemnisation en 2021 pour 11 746 en 2020 et 11 849 en 2019). En 2022, ce niveau a connu à nouveau une forte augmentation : +21 % pour les attaques avec 4277 constats de dommages contre 3516 en 2021, et +24 % pour les victimes avec 13 286 animaux indemnisés.

Le nouveau plan vise à accélérer la réponse de l’État sur les territoires d’arrivée du loup, simplifier l’accompagnement des éleveurs et rendre plus efficaces les tirs de défense pour les troupeaux soumis à des attaques, sans remettre en cause l’atteinte du bon état de conservation de l’espèce.

2. Présentation du plan national d’actions « loup et activités d’élevage » 2024-2029

Le projet de PNA « loup et activités d’élevage 2024/2029 » est structuré autour de quatre grands axes :

• AXE 1 – Connaissance de l’espèce et statut juridique ;
• AXE 2 – Prévention et gestion des attaques ;
• AXE 3 – Importance de l’élevage et du pastoralisme ;
• AXE 4 – Gouvernance et communication.

La présentation ci-après se focalise essentiellement sur les points qui, pour chacun des axes, ne figurent pas dans le PNA 2018-2023.

AXE 1 - Connaissance de l’espèce et statut juridique

La volonté est d’appuyer la décision publique sur la science :
• Connaitre l’état de conservation de l’espèce lupine dans l’hexagone, mais également au-delà : le suivi génétique sera amplifié en France afin de pouvoir examiner les connexions entre les différentes populations de loups en Europe ;
• Inscrire le PNA dans une nouvelle dimension européenne : rechercher l’adoption de méthodes d’estimation des populations communes avec les autres pays ;
• Évaluer la taille et la diversité nécessaires de la population pour assurer la conservation de l’espèce, aux échelles pertinentes, y compris transfrontalières ;
• Étudier les conséquences d’un éventuel changement de statut du loup, au sein de la Directive Habitats et de la Convention de Berne : mesurer ce que cela pourrait entraîner en termes de gestion de population ;
• Adopter un plan pluriannuel de recherche : la question de l’effet des tirs sur la dynamique de prédation et sur les populations de loups demeure prépondérante ;
• Étudier les apports écosystémiques de la présence lupine et les effets des mesures de protection sur la biodiversité.

Pour veiller au respect du bien-être animal et à la sécurité publique, les établissements détenant des loups en captivité feront l’objet d’un contrôle tous les 3 ans.

AXE 2 - Prévention et gestion des attaques

Protection :
• Aller au-delà du financement des trois grands moyens de protection actuels (clôture, chiens de protection du troupeau et gardiennage) pour de nouveaux moyens de protection, de nouveaux accompagnements des éleveurs et des bergers (brigades de bergers au-delà des parcs nationaux, développement des analyses de vulnérabilité, etc.) ;
• Étudier la création d’un nouveau statut du chien de protection de troupeau ;
• Développer l’observatoire des protections et le territorialiser.

Dérogations :
• Modifier le protocole de tirs dans une logique de simplification ;
• Réorganiser la louveterie, en spécialisant une partie des louvetiers sur la protection des troupeaux.

Indemnisation :
• Indemniser de façon plus juste la valeur des animaux, en tenant compte de l’inflation ;
• Mieux prendre en compte les pertes indirectes ;
• Poursuivre l’amélioration des procédures d’indemnisation : développer, dans les départements de présence historique du loup, les constats directs ;
• Poursuivre la dématérialisation des constats avec une application mobile dédiée, déployée cette année ;
• Accentuer la prise en compte des effets des attaques sur la santé, et les enjeux de santé liés à la protection des troupeaux.

AXE 3 – Importance de l’élevage et du pastoralisme
• Évaluer l’impact des élevages et du pastoralisme sur les milieux ruraux : observatoire de l’élevage ;
• Développer et améliorer la formation initiale et continue des bergers et en faciliter l’accès.

AXE 4 – Gouvernance et communication.
• Réaffirmer la coordination de l’action par la préfète d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Coordonner les différents plans d’actions grands prédateurs (loup, ours, lynx) ;
• Anticiper l’arrivée du loup dans de nouveaux territoires : mise en place des comités grands prédateurs, formation et équipement des louvetiers, mise à disposition des moyens de protection des troupeaux ;
• Développer et territorialiser une stratégie de communication « grand public » ;
• Évaluer les plans nationaux d’actions successifs par les inspections générales.

Ce plan d’actions a été présenté au Groupe national Loup le 18 septembre 2023.

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a donné un avis défavorable le 19 octobre 2023 sur ce plan national d’actions.

Le projet de plan national d’actions et l’avis du CNPN sont téléchargeables en pièces jointes.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.

La consultation est ouverte du 14 novembre au 7 décembre 2023 inclus.

projet de plan national d actions 2024 2029 sur le loup et les activites d elevage (pdf - 647 kio)

avis du cnpn sur le projet de pna loup et activites d elevage (pdf - 263 kio)

projet de pna loup et activites d elevage 2024 2029 synthese consultation publique (pdf - 449.5 kio)

publie plan national d actions 2024 2029 loup et activites d elevage (pdf - 7.1 Mio)

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Commentaires

  •  Non au nouveau PNA , le 22 novembre 2023 à 17h34

    Arrêtons le mépris des arguments scientifiques, les projets ne visent plus à favoriser la cohabitation entre le loup et les activités humaines mais c’est tout le contraire il cherche à limiter au maximum sa présence dans son aire de répartition naturelle.

    Le PNA précédent (2018-2023) n’a pas fait l’objet d’une évaluation de la pertinence des actions engagées afin d’en tirer des enseignements pour élaborer le nouveau PNA, et ça c’est bien dommage. Aucune analyse n’a été effectuée sur les bénéfices apportés par la protection des troupeaux, alors que c’est un des éléments central du plan.
    Alors que ce PNA devrait viser l’atteinte du bon état de conservation de l’espèce en France, ici il n’est fait mention que des impacts négatifs de la présence du loup et non des bénéfices écologiques qu’elle apporte. A l’inverse, l’élevage est présenté uniquement sous un angle positif, sans tenir compte des problèmes qu’il peut engendrer et ces derniers sont nombreux.
    L’engagement de l’Etat en faveur de la modification du statut de protection du loup et son déclassement d’espèce strictement protégée. Il s’agit, là, d’un précédent INACCEPTABLE dans un PNA, qui ouvre une brèche inquiétante dans le domaine de la protection de la faune sauvage. On ne peut pas laisser faire.

  •  Sans titre, le 22 novembre 2023 à 17h29

    Au mépris des arguments scientifiques, les projets ne visent plus à favoriser la cohabitation entre le loup et les activités humaines mais au contraire à limiter au maximum sa présence dans son aire de répartition naturelle.

    Le PNA précédent (2018-2023) n’a pas fait l’objet d’une évaluation de la pertinence des actions engagées afin d’en tirer des enseignements pour élaborer le nouveau PNA. Aucune analyse n’a été effectuée sur les bénéfices apportés par la protection des troupeaux, alors que c’est un des éléments central du plan.
    Alors que ce PNA devrait viser l’atteinte du bon état de conservation de l’espèce en France, il n’est fait mention que des impacts négatifs de la présence du loup et non des bénéfices écologiques qu’elle apporte. A l’inverse, l’élevage est présenté uniquement sous un angle positif, sans tenir compte des problèmes qu’il peut engendrer.
    L’engagement de l’Etat en faveur de la modification du statut de protection du loup et son déclassement d’espèce strictement protégée. Il s’agit d’un précédent inacceptable dans un PNA, qui ouvre une brèche inquiétante dans le domaine de la protection de la faune sauvage.

  •  Contre le PNA, le 22 novembre 2023 à 17h18
    Je suis absolument contre. L’humain a de quoi défendre ses troupeaux (chiens, clôtures etc) s’il le veut. Les éleveurs sont également indemnisés en cas d’attaque. Le loup a sa place dans notre pays comme partout où il voudra demeurer. C’est à nous de nous adapter et de cohabiter avec les loups, car nous le pouvons ! Donc je le redis, j’émets un avis DÉFAVORABLE pour ce PNA sur le loup et les activités d’élevage qui va contre le loup encore et toujours.
  •  Contre le PNA anti-loup, le 22 novembre 2023 à 17h17
    Avis défavorable au plan anti loup, les études scientifiques montre que les tirs de loups sont inefficaces dans la grande majorité des cas et peuvent même être contreproductif. Il faudrait plutôt augmenter les aides pour les éleveurs afin qu’ils puissent protéger leurs troupeaux de manière adéquate.
  •  Contre ce plan, le 22 novembre 2023 à 17h12
    Quand cessera-t-on de vouloir toujours réguler la nature au lieu de vivre avec elle. L’homme est le seul vrai prédateur sur terre et ne sait que détruire.
  •  CONTRE le PNA, le 22 novembre 2023 à 17h11
    Encore une fois, ne sont listés que les effets négatifs de la présence des loups sur notre territoire et sont occultés leurs bénéfices écologiques majeurs. Et si nous arrêtions de tout perturber, et d’avoir droit de vie ou de mort sur le vivant…
  •  Contre le projet de loi de régulation des loups, le 22 novembre 2023 à 17h08
    A vouloir trop réguler et dominer la nature, on déséquilibre les écosystèmes. Les récents phénomènes météo tels que la grande sécheresse estivale du sud de la France et les inondations récentes dans le Nord Pas de Calais le prouvent encore une fois. Dans le système animal, les prédateurs ont leur place autant que les proies qui sont elles aussi prédatrices d’autres animaux plus petits dans la chaîne alimentaire. Le souci soulevé vient de notre système d’élevage. Plutôt que d’exterminer les loups, qui par essence ne deviendront jamais une espèce surpeuplée, il faudrait mieux aider les éleveurs a se protéger contre les loups par le biais de subvention pour mieux s’équiper afin de repousser les loups … sans les tuer (vidéo haie électrifiée chien de troupeaux etc. La présence de nos éleveurs est indispensable… il est évident que les élevages intensifs ne sont pas concernés et pour ce qui les concerne, il serait bon qu’ils disparaissent définitivement…cqfd.
  •  Contre ce PNA, le 22 novembre 2023 à 16h52
    Cette décision ne fait mention que des impacts négatifs de la présence du loup et ne protège plus la faune sauvage et la biodiversité.
  •  Non au projet gouvernemental , le 22 novembre 2023 à 16h52
    L’homme est le plus grand prédateur de la faune et destructeur de la biodiversité, Il est nécessaire d’arrêter le pastoralisme extensif ou des grands éleveur missionnent un berger pour garder 1000 à 2000 Brebis. Dans les régions ou le loup est présent la population de sanglier diminue ce qu’apprécient les agriculteurs. La méconnaissance de vie d’une meute conduit les louvetier à tuer des louves chef de meute ce qui provoque la dispersion de la meute. Tuer n’a jamais été une solution, l’homme a tué tous les bouquetins les loups les ours les chevreuils qu’il a fallu réintroduire ce qui sont financés par nos impôts sauf pour les loups qui ont migrés seul d’Italie. il existe des moyens de protection qui sont efficace et il est préférable de financer des moyens de protection que de payer des Louvetiers. A quoi sert le ministère de l’écologie si notre ministre est aux ordre de la FNSEA et des associations de Chasse Jacques PERRET
  •  Contre, le 22 novembre 2023 à 16h44
    Barbare, inacceptable ! Des solutions alternatives sont possibles notamment les 41 propositions argumentées qu’ont émis 7 associations dont la LPO, France Nature Environnement, etc … pourquoi ne pas les appliquer ?
  •  NON à ce nouveau PNA, le 22 novembre 2023 à 16h40
    Le PNA précédent (2018-2023) n’a pas fait l’objet d’une évaluation de la pertinence ni de l’efficience des actions engagées afin d’en tirer des enseignements pour élaborer le nouveau PNA. Alors que ce nouveau PNA devrait viser l’atteinte du bon état de conservation de l’espèce en France tout en assurant le soutien et l’accompagnement du pastoralisme, il n’est fait mention que des impacts négatifs de la présence du loup et non des bénéfices écologiques qu’elle apporte. Ils ont pourtant été établis par plusieurs expériences réelles dont nous devrions nous inspirer.
  •  Contre, le 22 novembre 2023 à 16h38
    Inacceptable, barbare ! D’autres solutions sont envisageables notamment les propositions argumentées émises par 7 associations dont la LPO , France Nature Environnement. Pourquoi ne pas les appliquer ??
  •  Opposition au PNA relatif au loup et aux activités d’élevage, le 22 novembre 2023 à 16h36
    Ce PNA est beaucoup trop manichéen. L’objectif visé devrait être l’harmonieuse coexistence de la faune sauvage et des activités pastorales. Or, ici, la présence du loup n’est présentée que sous un angle négatif, sans considération pour son statut d’espèce protégée ni au vu de la nécessité de sa présence pour la préservation de la biodiversité. A l’inverse, les activités d’élevages ne sont exposées qu’à l’aune de leurs aspects positifs, négligeant ainsi leur impact considérable sur la nature.
  •  PNA chasse, le 22 novembre 2023 à 16h27
    J’ignorais que l’Etat pouvait créer un PNA chasse contre une espèce protégée.
  •  NON au projet de Plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage, le 22 novembre 2023 à 16h22
    On voit clairement dans ce nouveau projet PNA les objectifs sous-jacents des politiques sous influence des chasseurs et éleveurs, à savoir comment se débarrasser de ce grand prédateur qui concurrence les uns et empêche l’intensification de l’élevage des autres ! A ce propos les dégâts de l’intensification de l’élevage et ses dégâts co-latéraux sur la biodiversité, lui ne fait pas la une des journaux ? Oui mais un grand prédateur est un maillon indispensable des écosystèmes et de la biodiversité ! Il faut obliger les éleveurs à protéger leur troupeau et mettre en place des aides financières, cela fonctionne très bien, plutôt que de les indemniser grassement et sans avoir bien vérifier si on avait à faire à un chien errant, un loup hybride, et pour cela pratiquer systématiquement des analyses ADN. L’INBO (Institut Flamand de Recherche sur la Nature et les Forêts) ayant réalisé des analyses ADN sur les moutons victimes de morsures pouvant être attribuées au loup, a prouvé que les chiens font plus de victimes que les loups, 3,8 animaux morts pour les chiens, 2 pour les loups ? ? Alors avant de décider de vouloir tirer plus de loups, mettons déjà en place des mesures de protection du bétail partout pour limiter les prédations et des mesures scientifiques afin de mieux connaître l’éthologie du loup !
  •  Protection insuffisante, le 22 novembre 2023 à 16h20
    La remise en question du statut de protection d’un animal sauvage afin de favoriser une activité humaine va à l’encontre de l’urgente necessité de protéger la biodiversité mise en danger par les activités humaines. Les tirs dérogatoires sont l’expression de la violence humaine envers les espèces qui l’entourent et ne peuvent aujourd’hui être envisagés dans le cadre d’une transition écologique.
  •  CE PROJET EST A REVOIR , le 22 novembre 2023 à 16h18
    L’avis du CNPN est très argumenté et je le partage totalement. Outre que ce PNA est présenté sans évaluation du précédent, il s’engage dans une direction incompatible avec le statut de protection de l’espèce, alors que des mesures sérieusement mises en œuvre devraient être destinées à rendre compatible la présence du loup avec les troupeaux. La croissance de la population de loup est probablement une chance pour la régulation des herbivores sauvages, que ce projet néglige totalement. De plus l’efficacité des nouvelles dispositions prévues semble davantage orientée vers la limitation du loup que vers la protection des troupeaux. Tout cela illustre une dérive "calée" sur un déclassement éventuel de l’espèce protégée, ce qui constituerait un précédent inacceptable.
  •  Contre la régulation du loup, le 22 novembre 2023 à 16h18
    On ne peut pas se plaindre d’être "envahis" par le gibier et en même temps intervenir pour réguler son principal prédateur. Laissons faire la nature …
  •  Biodiversité , le 22 novembre 2023 à 16h11
    L’espèce humaine n’a pas et ne doit pas avoir de droit de vie ou de mort sur les autres espèces qu’elle côtoie. Les loup sont un des maillons de la chaîne alimentaire il faut vivre avec et non la "réguler". Suivre l’avis du Conseil National de Protection de la Nature me semble être sage !
  •  Pas du tout en accord avec ce projet, le 22 novembre 2023 à 16h11
    Le loup fait partie naturellement des écosystèmes et il y a parfaitement sa place en temps de prédateur pour réguler d’autres espèces sauvages ; Mettons plutôt en place des solutions qui existent pour protéger le pastoralisme à l’exemple de nos voisins. La tuerie n’est pas une solution ! .
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