Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf elaphe , le 21 février 2025 à 19h20
    Je suis contre l’élargissement de la saison de chasse du chef elaphe
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée, le 21 février 2025 à 19h20
    Nous ruraux subissons l’horreur de la chasse pendant déjà de longs mois.Stop , ça suffit de protéger les chasseurs,entendez les ruraux NON CHASSEURS.Stop à cette barbarie.
  •  Défavorable à l’avancement de la chasse aux cerfs dès le 1er juin, le 21 février 2025 à 19h18
    C’est déjà navrant que les seuls jours où l’on puisse se promener dans la nature avec les enfants soient des jours de chasse. Les cerfs sont des êtres vivants comme nous et ont autant le droit de vivre que nous. Laissez les vivre.
  •  Défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée au cerf élaphe le 1er juin, le 21 février 2025 à 19h13

    Et de l’ouverture de la chasse tout court !

    La majorité des français est contre la chasse, "loisir" dangereux pour les promeneurs, les habitants en zone rurale et leurs animaux de compagnie mais le lobby de la chasse semble encore le plus fort, j’espère qu’avec cette consultation publique, nos voix pourront se faire entendre.

    Nouvelle atteinte à la biodiversité , qui plus est en pleine période de naissances !… Entendez svp d’autres voix que celle des chasseurs et écoutez les scientifiques pour des solutions et une régulation naturelle, notamment par le biais du loup.

  •  Defavorable, le 21 février 2025 à 19h12
    * Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité armée et donc des meurtriers en puissance, aux dépens d’une écrasante majorité de Français qui eux veulent juste profiter de la nature paisiblement et en la respectant.. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été ! * La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim ce qui est déjà inadmissible. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins * L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur !
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 21 février 2025 à 19h12
    JE SUIS COMPLETEMENT DEFAVORABLE ! Je suis complètement contre cet arrêté. Encore une chasse autorisée, déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. La tuerie toute l’année, c’est donc çà que recherchent les lobbys ! Pourquoi ne pas tenir compte du prédateur naturel qui est le loup ? Les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, ne trouvez vous pas que cela suffit ? Encore plus d’insécurité pour nous les promeneurs, randonneurs et autres amoureux de la nature et une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité. C’ est insupportable que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de français. NON, NON et NON !
  •  défavorable , le 21 février 2025 à 19h11
    « Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade. »
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 19h10

    Bonjour,

    Je suis défavorable à ce décret, pour la nature mais également les promeneurs qui sont, eux aussi, tranquilles qu’en période de "non chasse". Les chasseurs restent des hommes armés qui se "baladent" partout (même chez les particuliers…) sans formation adéquat et souvent alcoolisés. Certes c’est un lobbying très puissant mais pourquoi ne pas proposer un décret, pour une fois, qui permettrait d’interdire la chasse le dimanche (et les mercredi : "jour des enfants") plutôt que de vouloir là encore avancer et autoriser des tueries en plein été où les forêts sont remplis de vacanciers et enfants en vacances ? !

  •  Defavorable a l’avancement la chasse aux cerfs dès le 1er juin, le 21 février 2025 à 19h10
    Les scientifiques ne sont pas écoutés et une confiance aveugle aux chasseurs. Il n’y a aucune mention de solutions alternatives non légales pour les animaux ni de protection des plantations. Et il y a une non prise en compte de la préparation naturelle par le loup C’est pourquoi je suis défavorable à cet avancement .
  •  DÉFAVORABLE , le 21 février 2025 à 19h09
    Je suis totalement opposée à ce projet de décret, qui ne fera en plus qu’augmenter les risques d’accidents. Il existe d’autres solutions.
  •  Et si la chasse était une exception ? Non à modification de l’ouverture de la chasse du cerf élaphe, le 21 février 2025 à 19h09

    Le décret est d’une portée sans discernement et dangereux.
    Faire cohabiter en période estivales les chasseurs et les utilisateurs de nature revient à nous exposer à des situations dangereuses potentiellement mortelles.
    Je regrette aussi que les actions de chasse soient le prétexte à ce que les utilisateurs de la nature soient sur leurs gardes quant on franchit des zones qui avertissent une chasse en cours. De Façon mesquine c’est aux promeneurs d’être sur ses gardes, les chasseurs se protègent derrière un panneau pour expliquer que nous sommes prévenus.
    C’est une entrave à la libre circulation pourtant dans la constitution Française.

    Il y a des territoire où le cerf élaphe est en net recul d’effectif et j’en conviens, d’autres territoires qui méritent une attention particulière du fait d’une concentration élevée .
    En alternative au massacre je suis plus favorable à un déplacement des populations, la réintroduction des prédateurs du cerf élaphe, la mise en œuvre de campagne d’effarouchements, par exemple.

    La période estivale est aussi un moment ou les animaux ne méritent pas le stress d’une chasse.
    Souvent ils ont encore les petits à s’occuper.

    Non au décret de modification relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 21 février 2025 à 19h09
    Je suis complètement contre cet arrêté. Encore une chasse autorisée, déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. La tuerie toute l’année, c’est donc çà que recherchent les lobbys ! Pourquoi ne pas tenir compte du prédateur naturel qui est le loup ? Les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, ne trouvez vous pas que cela suffit ? Encore plus d’insécurité pour nous les promeneurs, randonneurs et autres amoureux de la nature et une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité. C’ est insupportable que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de français. NON, NON et NON !
  •  NON à la chasse aux cerfs dès le 1er juin !, le 21 février 2025 à 19h08
    TRES TRES TRES DEFAVORABLE !!!!!La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 19h07
    Contre la chasse anticipée du cerf sachant que celui-ci est déjà chassé en période de brame dans les Landes !
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 19h06
    Pour le respect de la nature qui nous fait vivre et qui ne nous appartient pas. Pour laisser du territoire à ces animaux qui sont chez eux et dont on bouleverse continuellement la vie. On empiète sur leur territoire de olus en plus et c’est eux qui sont gênant et que l’on tue ?? !! Le lobby des chasseurs et agriculteurs vont faire pression évidemment, j’espère que vous aurez du courage pour défendre le monde du vivant !!
  •  NON A LA CHASSE ANTICIPEE DU CERF ALAPH, le 21 février 2025 à 19h06
    Bonjour, Un peu de bon sens et de respect de la nature, de la biodiversité, de la faune Autoriser une chasse de cerf pendant les périodes de reproduction et en plus de la chasse en automne et hiver vous souhaitez un massacre toute l’année vous n’êtes pas des humains pour vouloir l’autoriser NE CEDER PAS AU SIRÈNE DE CES CHASSEURS QUI SONT DES MASSACREURS NOUS NOUS AIMONS APERCEVOIR OU DEVINER UN ANIMAL LORS DE BALADES, AU BOUT D’UN CHEMIN AVEC EUX NOUS N’AURONS PLUS RIEN JE PENSE QUE VOUS AVEZ COMPRIS QUE JE SUIS CONTRE CETTE ÉNIÈME DEMANDE DES CHASSEURS REFLECHISSEZ MERCI
  •  Défavorable, le 21 février 2025 à 19h06
    Ce décret n’a aucun sens, il est même dangereux. En pleine période de naissances, vous voulez autoriser le tir ? En pleine période de vacances d’été, ou la population non chasseuse peut profiter des ilots de nature, vous voulez encore qu’ils aient encore davantage la peur au ventre à l’idée d’être pris pour cible ? La chasse a déjà de nombreuses cibles, et les périodes d’autorisation ont connu des élargissements qui dépassent l’entendement. Et si ces trois mois servaient plutôt à réfléchir à comment cohabiter avec ces animaux ? Ou à revoir notre politique de massacre de leurs prédateurs naturels, qui ne sèment pas de cartouche dans les forêts ? Un peu de bon sens, pour l’été.
  •  Ouverture chasse du cerf élaphe , le 21 février 2025 à 19h05
    Je suis complètement défavorable à l’ouverture anticipé de la chasse au Cerf qui est une aberration totale
  •  Défavorable , le 21 février 2025 à 19h05
    Rendons la nature à la faune naturelle et non aux chasseurs
  •  Defavorable, le 21 février 2025 à 19h04
    Un risque supplémentaire de pratiquer une chasse d’été pour les personnes voulant simplement randonner. C’est suffisamment dangereux pour les non chasseurs sans rajouter encore des mois de chasse juste pour satisfaire une minorité. Prendre exemple sur l’Ecosse qui pense à réintroduire le loup comme prédateur naturel et efficace de ce cerf.
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