Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE cent mille fois à cette absurdité d’ouverture de chasse anticipée du cerf élaphe, le 13 mars 2025 à 17h58
    Le monde devient vraiment fou !!!!!!! On ne tient compte, ni de la reproduction, ni de la tranquillité des promeneurs qui aimeraient tout simplement profiter des forêts en évitant de se faire tuer par des personnages qui ont besoin d’avoir un fusil dans les mains pour se sentir forts !!!!!!!
  •  Très défavorable , le 13 mars 2025 à 17h58
    Il suffit de penser aux différentes périodes de gestations ainsi qu’aux promeneurs et cyclistes pour se rendre compte qu’il s’agit d’une mauvaise idée. Ce n’est pas pertinent comme projet.
  •  Projet d’arrete concernant l’ouverture de la chasse du cerf elaphe, le 13 mars 2025 à 17h57
    Avis favorable pour cette espéce, mais uniquement pour prelever des cerfs males, comme cela ce fait deja pour le chevreuil.
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 17h56
    C’est au mois de juin que la majorité des biches donnent naissance à leurs faons. Chasser des cerfs à partir de juin va conduire à tuer es femelles gestantes ou pire , tuer des biches accompagnées de leurs petits , incapables de survivre sans leurs mères. Merci
  •  Projet ouverture chasse cerf 1 juin, le 13 mars 2025 à 17h49
    Avis défavorable Contre le projet d ouverture de la chasse au cerf au 1 juin. Cette période est la période des naissances chez les cervidés comme d’autre espèces il serait bien de penser à cela. La nature a besoin de calme est n’a pas besoin de voir des fous de la gâchette se défouler à tirer sur n importe toyte l année, quelques mois suffisent deja. Comme vous le noter sur vos panneaux « la forêt c est aussi la chasse" et moi je vous répond que les autres usagers de la forêt ont besoin de retrouver aussi la forêt sans une période de chasse. Alors je dit NON au projet de chasse du cerf au 1 juin déjà que celle du 15 septembre est limite étant donner qu’elle se trouve en pleine période de reproduction.
  •  Chasse privilège du moyen âge , le 13 mars 2025 à 17h49
    Pour moi en 2025, un homme qui a un fusil est un danger public . ILS tuent des gens en plus . Pour moi un homme qui tue que ce soit un humain ou un animal n’a pas de couilles. Pour moi c’est abolition de la chasse. Les animaux ne sont pas un danger, les chasseurs oui en olus il polluent avec leurs cartouches . Rien à foutre de l’environnement. Ce sont des malades mentaux. Désolée non pas vraiment. Ce sont des barbares … Ils n’aiment que tuer. Voilà
  •  Avis très défavorable pour la chasse anticipée du cerf élaphe , le 13 mars 2025 à 17h44
    Je suis scandalisée par cette proposition. L État cède au lobby de la chasse. Toujours les mêmes réponses archaïques et écocides. Aucune mention des études scientifiques et du rôle du loup par exemple dans la "régulation "de ces populations d’ ongulés. La chasse est déjà un problème mortel pour les promeneurs, leurs animaux de compagnie. Si en plus on chasse en été !!! Non je ne supporte plus cette confiscation du peu d’ espaces naturels qui restent.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 17h43
    Non, je suis défavorable à ce changement.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 17h42
    Avis défavorable, arrêtez le massacre et ces chasses qui n’ont plus rien à voir avec la régulation des espèces
  •  Contre , le 13 mars 2025 à 17h36
    Je suis opposée à cette proposition : le mois de juin est une période où de nombreux animaux sont en période de reproduction. La chasse risque de perturber la vie de la faune. A l’aube de la 6eme extinction de masse, c’est un risque inacceptable.
  •  DÉFAVORABLE !!!, le 13 mars 2025 à 17h36
    Laissons la faune en capacité de se reproduire. Arrêtons de massacrer ces animaux magnifiques qui peuplent nos campagnes. Il suffit amplement d’autoriser la chasse à partir du 1 septembre.
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 17h34
    Autoriser la chasse aux cerfs et biches pendant la période de reproduction un non sens environnemental, de même que pour l’ensemble de la biodiversité à cette période. Halte au hold-up de nos forêts et de nos campagnes par le lobby cynégétique. Les gens veulent pouvoir se promener dans la nature sans risquer de se faire tirer dessus.
  •  avis défavorable, le 13 mars 2025 à 17h32
    "Anticiper la chasse au 1er juin signifierait perturber gravement toute la faune en pleine période de reproduction, au moment où les jeunes sont encore dépendants de leurs mères. Juin et l’été est une période sensible (mise bas, élevage des jeunes…) pour bien d’autres espèces, dont certaines sont actuellement en déclin. Le dérangement occasionné par la chasse leur sera aussi défavorable. De plus les promeneurs, les familles et les amoureux de la nature sont nombreux à profiter des beaux jours pour se ressourcer en forêt. La nature n’est pas la propriété des chasseurs !!! L’usage d’armes à feu pendant cette période de forte affluence constitue un risque évident pour la sécurité publique car la chasse pose aussi un danger de mort sur les autres usagers de la forêt (promeneurs, vélo, etc..) On parle de régulation de la faune par la chasse, mais celle-ci s’auto-régule si on laisse faire la nature. La chasse ne régule pas, même les scientifiques remettent en cause ce rôle de régulation de la chasse. Cela fait des années que les chasseurs prétendent réguler la faune, on voit bien que ça ne marche pas, avec en prime l’insécurité avec les accidents de chasse. En fait la chasse est un loisir, qui se fonde sur le plaisir de tuer. Étendre la période de chasse, serait satisfaire un groupe minoritaire au dépends de la population générale et de la biodiversité. Les forêts constituent des îlots de fraîcheur en période de fortes températures ou de canicule. Limiter l’accès aux forêts en période estivale, à cause de la chasse se ferait au détriment de la population. Tout citoyen doit pouvoir accéder à la forêt et à la nature en toute quiétude, c’est déjà compliqué pendant les 7 mois actuels de chasse, n’en rajoutons pas !" Plutôt que d’intensifier la pression cynégétique, privilégions des solutions fondées sur une régulation naturelle et une cohabitation équilibrée entre l’homme et les animaux de la nature."
  •  Très défavorable, le 13 mars 2025 à 17h30
    Je suis contre ce projet Pensez aussi aux biches qui mettent bas en juin Ainsi qu’aux promeneurs, cyclistes, qui veulent profiter de la forêt En espérant que cela sera pris en considération Merci
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 17h27
    On ne pourra plus se promener en forêt sans risque et les animaux ne vont pas avoir le temps pour la reproduction/sevrage maternelle.
  •  Avis défavorable !, le 13 mars 2025 à 17h23
    Faire interdire toutes formes de chasse serait mieux au lieu de la prolonger l’été ! Massacrer les animaux et la nature est un non sens. Respectez les cerfs et la nature ! Stop zoocide et écocide.
  •  Avis défavorable, le 13 mars 2025 à 17h20
    La période estivale représente une saison de plus en plus sensible pour la faune sauvage. Les biches mettent bas aux alentours du mois de juin et sont donc particulièrement vulnérables à cette période. Permettre de chasser cette espèce à ce moment critique serait une erreur, avec le risque de tirer des femelles gestantes ou qui nourrissent leurs faons. Il est déjà possible de chasser le cerf la moitié de l’année ! Il faudrait accepter le retour de prédateurs tels que le loup. Tant que l’on continuera à vouloir l’éliminer, l’homme cherchera à se substituer au fonctionnement naturel de la chaine alimentaire. Enfin, autoriser la chasse avec de gros calibres pendant cette période de grandes vacances est complètement déraisonnable pour des raisons évidentes de sécurité.
  •  Avis très défavorable , le 13 mars 2025 à 17h18
    1)C est déjà très compliqué de se promener en forêt l hivers avec la présence des chasseurs . 2)besoin de se sentir en sécurité et au calme dans le campagne et en forêt sans avoir le risque de surcroît de se prendre une balle perdue et de voir toutes les espèces affolées par le bruit des tirs. 3)la nature se régule d elle même sans les chasseurs qui bien souvent font de l élevage de faisans ,font importer des sangliers des pays de l est alors même qu ils nous font croire qu il y a une surpopulation
  •  Non à la pression des chasseurs., le 13 mars 2025 à 17h18
    DEFAVORABLE. La nature n’a nullement besoin de l’homme pour se réguler.
  •  Devaforable, le 13 mars 2025 à 17h15
    Aucun commentaire ça semble évident !
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