Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 07h11
    La réponse pour lutter contre les dégâts ne doit pas être uniquement d’augmenter la pression de chasse. Il faut prendre le recul nécessaire pour envisager d’autres solutions. Je défens aussi les familles qui voudraient pouvoir se promener librement sans risque d’accident potentiellement mortel.
  •  Favorable, le 22 février 2025 à 07h09
    Eu égard aux populations croissantes et aux risques pour la biodiversité et la population rurale, il semble opportun d’allonger la saison de chasse du cerf.
  •  Avis défavorable , le 22 février 2025 à 06h56
    Avis complètement défavorable, non prise en compte de l’avis des scientifiques et vrais spécialistes sur la question. Il y a ici conflit d’intérêt puisque que ce sont les chasseurs eux mm qui fixent les règles. De plus, cela va déranger la faune qui se reproduit et va mettre bas. Pour finir la population qui aime la nature surtout au printemps ne VEUT pas de chasse !!!! On en veut plus !!!! Laissez la nature à ceux qui l’aiment vraiment (les non chasseurs). Nous voulons être en securité dehors, cette pratique est trop dangereuse surtout à cette periode dehors l’année.
  •  Refus du massacre des cerfd, le 22 février 2025 à 06h55
    Tuer pour tuer Est une dérive de la cruauté inadmissible aujoyrd’hui ! Elle prive les promeneurs de la joie calme des forêts !
  •  Defavorable, le 22 février 2025 à 06h49
    NON à l’ouverture anticipée , le 22 février 2025 à 06h48 Je suis ABSOLUMENT DÉFAVORABLE à l’ouverture anticipée de la chasse au daim
  •  DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 06h47
    Combien d’accident faudra-t-il encore ? Nous ne pourrons plus nous promener en forêt sous peine d’y laisser la vie (et bien entendu ce sera la faute du promeneur n’est ce pas.). Par ailleurs, cette mesure ne servirait que le goût abjecte de ces soit disant chasseurs qui n’aiment que la barbarie, la violence, la souffrance, la torture. Nous n’en pouvons plus de ces personnes dégoûtantes.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 06h46
    Mon avis est DEFAVORABLE
  •  NON à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe, le 22 février 2025 à 06h42
    Je suis totalement DÉFAVORABLE à cette extension
  •  ABSOLUMENT DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 06h38
    Non mais qu est ce que c est encore que cette nouvelle lubie du gouvernement ! Comment est il possible d envisager un tel décret ! On marche sur la tête !!!! Il y en a plus que marre de tous ces Luciferiens en cravates qui se fichent éperdument de la nature, de la faune sauvage mais aussi de l avis de ces concitoyens !!!! STOP aux massacres !!! STOP à la cruauté et à la bêtise humaine !!!!!!!! Il y en a plus que marre de tous ces cadeaux concédés à cette petite minorité que forment les chasseurs !!! Laissez la nature vivre en paix ! Laissez nous bon sang en profitez en toute quiétude !!
  •  NON à l’ouverture anticipée , le 22 février 2025 à 06h37
    Je suis DÉFAVORABLE à l’ouverture anticipée de la chasse au daim
  •  Defavorabke, le 22 février 2025 à 06h35
    Stop à la tuerie . La nature appartient déjà aux chasseurs. On ne peut plus se promener sans risquer de prendre un coup de fusil. Ras le bol. Laissez les animaux vivre en paix
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 06h33
    Je suis défavorable. Les promeneurs ns sommes déjà bloqués l’hiver avec la chasse pour les balades en forêt alors on va encore être pénalisés sous peine d’ accidents de chasse qui sont fréquents. D’autant que l’été il y a bcp plus de promeneurs. Laissons la nature se réguler avec les prédateurs naturels (loup) qui doit être la solution privilégiée.
  •  DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 06h32
    CONTRE l’ouverture de la chasse au cerf elaphe anticipée, que l’humain arrête d’interférer dans l’équilibre des écosystèmes quand ce n’est pas nécessaire !! Et les chasseurs nous pourrissent assez la vie et notre liberté de se promener en toute sécurité tout l’hiver, ils vont pas en plus avoir le droit à l’été.
  •  DEFAVORABLE, le 22 février 2025 à 05h56
    Protégeons la biodiversité au lieu de vouloir ainsi la détruire : le cerf élaphe est un magnifique animal que l’on doit prendre plaisir à observer, pas à exterminer.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 05h49
    Je suis contre l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 05h46
    1 Dérangement de la faune en pleine saison des naissances & risques d’orphelins parmi les faons ; 2 Non prise en compte de la prédation naturelle par le loup ; 3 Pas d’écoute des scientifiques et confiance aveugle faite aux chasseurs ; 4 Aucune mention de solutions alternatives non-létales ou de protection des plantations ; 5 Risque d’augmentation des accidents de chasse à la belle saison ; 6 Privation de sérénité au printemps et en été pour la majorité écrasante de non-chasseurs qui veulent pouvoir se promener tranquillement dans la nature sans se faire tirer dessus !
  •  Défavorable !, le 22 février 2025 à 05h19

    J’habite en Charente en pleine campagne. Malgré cela, je profite peu de la nature étant donné que les week end sont monopolisés par les chasseurs. Étant donné le nombre d’accidents entre chasseurs, je ne me sens absolument pas protégée par le port d’un gilet jaune et préféré ne pas me risquer sur les sentiers. Accroître encore le nombre de jours de chasse pour une grande espèce est une aberration. Nous sommes une majorité en France à être favorable à l’interdiction de la chasse afin de pourvoir profiter de la beauté de nos paysages, pourtant le gouvernement ne cesse de proposer des lois au service d’une minorité qui semble disposer de tous les pouvoirs.

    Par ailleurs, autoriser la chasse en juin, au moment des naissances, risque de laisser des faons orphelins. Le nombre de cerfs augmente, c’est un fait positif. Mieux vaudrait réintroduire son prédateur naturel, le loup, et apprendre à vivre à nouveau dans une biodiversité riche, plutôt que d’appauvrir sans cesse nos écosystèmes pour protéger une forme d’agriculture peu respectueuse de l’environnement.

  •  Stop, le 22 février 2025 à 05h12
    Stop à la chasse aux cerfs
  •  DEFAVORABLE, le 22 février 2025 à 04h46
    Je suis défavorable a la chasse de tous les cerfs, surtout quand celle-ci est avancée .
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 04h44
    Je suis défavorable à l’avancée de la date de chasse du cerf. L’avancée de la date ne changera rien aux populations de cerfs si ce n’est faire plaisir aux chasseurs. Laissons la biodiversité tranquille. Laissons des périodes sans chasse pour la sécurité de tous.
Haut de page