Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 11h19
    Merci de laisser les espèces animales tranquille. Ils ne font rien de mal et on autant le droit de vie que n’importe quel être vivant. Arrêtez de soutenir des assassins dont le seul plaisir est la cruauté.
  •  DÉFAVORABLE, le 22 février 2025 à 11h18
    DÉFAVORABLE pour des raisons évidentes que les chercheurs et chercheuses mettent en avant depuis des dizaines d’années. Assez des recul sur le droit humain et des animaux sauvages. Laissez la liberté de se déplacer en toute tranquilité, et aux animaux de survivre sans se faire tirer dessus pour des raisons clairement économiques. Si la régulation était vraiment la raison majeure, les prédateurs naturels le faisaient très bien, alors eux aussi laissez les vivre.
  •  DÉFAVORABLE, le 22 février 2025 à 11h14
    DÉFAVORABLE et atterrée que cela soit envisagé. Les scientifiques ont pourtant à maintes reprises prouvé que le seul dérèglement qui soit est celui provoqué par l’homme et sa manie d’intervenir sur la vie naturelle. Ce serait trop demander de pouvoir profiter de la nature sans être mis en danger ni se voir imposer le spectacle de l’agonie et la mise à mort d’êtres doués d’intelligence et d’émotions ? Laissez la nature à ceux qui l’aiment et n’y provoquent ni mort ni pollution, la seule chasse qui vaille est celle de la plus belle photo d’un animal bien vivant.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 11h14
    Avis défavorable, trop de jours de chasse par an, la chasse ne régule rien et n’est qu’un ballon trap, la nature s’est très bien le faire d’elle même. 3% d’animaux sauvages qu’il reste dans ce pauvre monde qu’on les laisse en paix.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 11h11
    Ce projet de décret est une mascarade honteuse qui sacrifie la biodiversité sur l’autel des intérêts d’une minorité de chasseurs. On nous parle de « surpâturage » et de « dégâts forestiers », mais qu’en est-il des véritables causes de la destruction des écosystèmes ? L’urbanisation galopante, la déforestation industrielle et l’agriculture intensive sont les véritables responsables de l’effondrement de la biodiversité, et pourtant, ce sont les cerfs qu’on accuse ! Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, en validant ce projet à 75 %, démontre une fois de plus l’entre-soi scandaleux qui gangrène la gestion de la faune en France. Peut-on parler d’une décision démocratique quand elle est prise par ceux qui ont un intérêt direct à tuer davantage d’animaux ? Où sont les experts en écologie ? Où sont les scientifiques indépendants ? La régulation d’une espèce ne doit pas être confiée à ceux qui ont pour seule obsession d’appuyer sur la détente. De plus, cette logique de gestion par la destruction est une absurdité scientifique. La nature possède ses propres mécanismes de régulation : les écosystèmes s’autorégulent si on leur laisse la place d’exister. Or, ce sont bien les politiques cynégétiques qui, en repeuplant artificiellement les cerfs pour la chasse, ont créé la situation actuelle. Ceux qui ont favorisé l’explosion des effectifs viennent aujourd’hui justifier leur passion mortifère par le problème qu’ils ont eux-mêmes engendré. Enfin, prétendre que la consultation publique aura un véritable impact est une insulte à l’intelligence. Trop souvent, ces consultations ne sont qu’une façade, un vernis démocratique destiné à entériner des décisions déjà prises en coulisses. Si cette consultation veut être légitime, alors elle doit tenir compte des citoyens, des associations de protection de la nature et des scientifiques, et non servir de caution à une décision déjà verrouillée par les lobbys cynégétiques. Ce décret est une preuve éclatante que la gestion de la faune en France est détournée par une poignée de privilégiés qui imposent leur loisir au détriment de l’intérêt général. Il est temps d’y mettre un terme et d’exiger une politique respectueuse du vivant, fondée sur la science et l’éthique, et non sur le fusil.
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 11h11
    Je ne suis pas d’accord.
  •  DÉFAVORABLE , le 22 février 2025 à 11h11
    Je suis défavorable à cette décision qui menace la tranquillité de cette espèce La régulation est une priorité mais cette espèce ne nécessite pas du tout cette avancement de la date de chasse.
  •  Défavorable (raisons détaillées dans les commentaires), le 22 février 2025 à 11h10
    Pour la faune sauvage et la biodiversité, afin d’éviter de laisser des faons orphelins et de risquer de perturber les écosystèmes en prélevant les mauvais individus Pour la sécurité du public et des promeneurs qui doivent restreindre leurs activités hivernales - ne leur imposons pas ça aussi l’été ! D’autant que les munitions visant à tuer les cerfs peuvent sans aucun doute tuer un être humain Si besoin de réguler les populations, autant privilégier le retour des grands prédateurs qui ont une sélection beaucoup plus efficace comme cela a été initié à Yellowstone
  •  Tranquillité , le 22 février 2025 à 11h08
    Défavorable, je veux pouvoir me promener tranquillement près de chez moi avec mes enfants sans me faire tirer dessus. La nature appartient à tout le monde et pas seulement aux chasseurs …
  •  Défavorable !, le 22 février 2025 à 11h05
    Les animaux se regulent bien tous seuls, et donner des armes aux chasseurs c’est entretenir leur envie de tuer… rappellez moi combien de feminicides sont faits avec une arme de chasse? Laissez les animaux tranquille, ils participent à l’équilibre de notre vie, de notre planète, la régulation est juste une excuse…. et une mauvaise excuse !
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 11h05
    La confiscation des espaces communs pour une poignée de personne est inadmissible.
  •   défavorable , le 22 février 2025 à 11h04
    farouchement défavorable
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 11h04
    Contre ce projet : faisons plus confiance à la nature pour s’autoreguler, d autant plus que les effets négatifs ne sont pas bien expliqués
  •  Défavorable, le 22 février 2025 à 11h04
    Completement défavorable, la période de chasse dure assez longtemps comme ça avec tous les risques que ça comporte et la pression sur la faune
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 11h03
    Fermement contre.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 11h01
    Je suis totalement contre ce projet ! Stop aux atteintes contre la biodiversité qui subit constamment des attendues injustes !
  •  DÉVAFORABLE, le 22 février 2025 à 11h01
    l’avancement de ce type de chasse accentuera le sentiment d’insécurité de tous les non-chasseurs, à la période ou tout le monde souhaite se rendre en forêt, les accidents de chasse sont trop réguliers ! De plus le dérangement de la faune en période de reproduction et de croissance des petits conduirait à l’augmentation du nombre d’orphelin. Les pleins pouvoirs aux chasseurs ne sont pas souhaitables, d’autant qu’ils se battent aussi contre les prédateurs naturels.
  •  Défavorable , le 22 février 2025 à 10h59
    Simplement défavorable car il y a une période pour la chasse à laquelle les chasseurs ont tous les droits pour faire leur régulation. Ce n’est pas en juin qu’il faut réagir et ce n’est pas CE jour qui sera fatidique pour la régulation.
  •  Je suis totalement contre, le 22 février 2025 à 10h59
    La réduction constante de l’habitat, les atteintes à la biodiversité, la sécurité…. Merci de ne pas ajouter le cerf à la liste ! Laisser l’espèce être régule naturellement par des prédateurs présents en forêt ! L’équilibre doit être retrouvé naturellement !
  •  Defavorable, le 22 février 2025 à 10h54
    Sur quelles données scientifiques ce base cette constatation ? Arrêtons cette volonté insensé d’écouter la chasse et son lobby pour un “loisir” qui n’a plus vocation d’exister. Ce qui est sur c’est que cette décision est en aucun cas POUR la biodiversité !
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