Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Je souhaite exprimer ma vive opposition au projet de décret visant à avancer la période de chasse du cerf élaphe. Cette mesure me semble non seulement prématurée, mais également profondément problématique pour les raisons suivantes :
Non-respect des équilibres naturels :
La période proposée coïncide avec une phase cruciale du cycle de vie du cerf, notamment la période de mise bas et d’élevage des jeunes. Perturber cette phase met en péril la survie des faons et la pérennité des populations.
Absence de nécessité démontrée :
Les arguments avancés pour justifier cette anticipation, notamment les dégâts agricoles, ne reposent pas sur des données scientifiques suffisamment robustes. Il est impératif de disposer d’études approfondies avant de prendre une telle décision.
Risques pour la sécurité publique :
L’avancement de la période de chasse augmente les risques de conflits d’usage avec les autres usagers de la nature (randonneurs, promeneurs, etc.), et donc les risques d’accidents.
Impact éthique :
La chasse des femelles suitées est une pratique qui soulève de graves questions éthiques.
Je souhaite exprimer mon profond désaccord concernant le projet de décret visant à autoriser l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe.
Mes principales objections sont les suivantes :
Impact sur la biodiversité : L’ouverture anticipée de la chasse perturbe les cycles naturels de reproduction et de développement du cerf élaphe. Cette période est cruciale pour les jeunes cervidés, qui dépendent de leur mère pour leur survie.
Absence de justification scientifique solide : Le projet de décret ne présente pas de données scientifiques irréfutables démontrant la nécessité d’une telle mesure. Les arguments avancés concernant les dégâts agricoles et forestiers ne sont pas suffisamment étayés.
Préoccupation éthique : La chasse anticipée, en particulier lorsqu’elle cible les femelles suitées, soulève des questions éthiques fondamentales. Elle inflige des souffrances inutiles aux animaux et perturbe l’équilibre des populations.
Conflits d’usage : L’ouverture anticipée de la chasse risque de générer des conflits d’usage avec d’autres activités de plein air, telles que la randonnée ou l’observation de la faune.
Problèmes scientifiques et de gestion des populations
- Manque de données fiables : Souvent, les décisions de gestion cynégétique manquent d’études rigoureuses sur l’état des populations locales. Une chasse anticipée devrait être justifiée par des suivis scientifiques précis.
- Risque de surexploitation : Si la chasse commence plus tôt, la pression cynégétique peut devenir excessive et mettre en péril la régénération de l’espèce.
Risque d’impacte écologique et biologique :
- Perturbation du cycle biologique : Une chasse anticipée risque d’interférer avec le cycle de reproduction du cerf élaphe, notamment la période de mise bas des femelles (mai-juin). Tuer des mâles trop tôt peut perturber la hiérarchie sociale et la sélection naturelle.
- Fragilisation des populations locales : Sans études précises sur les effectifs, une chasse précoce pourrait accentuer le déclin des populations de cerfs dans certaines régions.
- Déséquilibre des écosystèmes : Le cerf joue un rôle clé dans l’équilibre des écosystèmes forestiers, et une chasse excessive pourrait perturber la régénération naturelle des forêts.
Qui de la déontologie cynégétique ? Une chasse trop précoce peut aller à l’encontre des principes de chasse durable et respectueuse de la faune sauvage.
Combien de morts humaines, de blessés ou "d’erreurs" de chasse vous faudrait-il pour comprendre que la chasse est juste un sport pour sadiques? On ne chasse plus pour se nourrir ou réguler la nature, non, on chasse pour ôter la vie souvent dans des souffrances atroces pour l’animal.
L’espèce humaine est la pire menace pour la nature, l’écologie et la diversité environnemental. La chasse est un sport barbare et meurtrier. La chasse devrait être interdite. Si vous voulez régulé les forêts alors laisser les espèces qui devraient y être maîtres vivrent en paix. La nature n’a pas besoin de l’homme pour se régulé, elle le faisait avant nous très bien.