Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  FAVORABLE, le 11 mars 2025 à 11h17
    L’avenir des forêts françaises est en jeu ! Le renouvellement de la forêt via la régénération naturelle ou artificielle ne pourra se faire sans un équilibre acceptable avec les populations d’ongulés…
  •  chasse anticipée des faons !!!!!! , le 11 mars 2025 à 11h12
    La régulation doit être assurée par un rééquilibrage de la biodiversité des forêts. Il est indispensable de laisser les grands prédateurs comme le loup assurer cette régulation. La prolifération d’êtres vivants au détriment d’autres vivants est causé par les activités humaines ce qui n’est plus à démontrer. Il faut remettre la question de la biodiversité au coeur de notre civilisation. Non à la chasse du cerf avant le mois de septembre. La forêt appartient à tous y compris au promeneur que je suis qui ne veut pas la partager avec les chasseurs au-delà des périodes déjà permises.
  •  Avis défavorable , le 11 mars 2025 à 11h10
    L’espèce humaine n’a pas tous les droits, je vis à la campagne et ma famille possède des membres qui chassent, cependant, même eux, ne comprennent pas comment on peut suggérer une telle chose. J’ai toujours entendu le respect qu’ils ont pour les animaux, on ne tire pas une sur une femelle gestante, on ne tire pas sur une laie etc un bon chasseur respecte la vie et donne la mort par depit souvent…Le but du jeu est il de détruire une espèce de plus, l’humain ne fait il déjà pas assez de ravages? Sommes nous l’espèce qui causera la fin des autres? Je me refuse à transmettre ce message aux générations futures. De plus, étant à la campagne et en bordure de forêt, nous côtoyons des chevreuil, des sangliers, des renards et autres, jamais, nous n’avons eu de soucis, nous sommes plus ennuyés par la vitesse des automobilistes qui passent non loin de chez nous qui eux, causent des dégâts. J’hurle mon opposition à ce projet aberrant.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 11h09
    Je suis opposée à l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs elaphes. Et à la chasse tout court.
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 11h09
    AVIS DEFAVORABLE à ce projet de décret ! ’’Les cerfs font des ravages dans les champs de maïs’’, dans la nature… Je me trompe peut-être, mais ne serait-ce pas plutôt l’homme le plus grand danger pour la nature ? Pourquoi, encore une fois ici, ne pas se fier aux scientifiques et à leurs avis objectifs ? A contrario, comment est-il possible de penser que l’avis de ’’chasseurs’’ puisse être objectif puisque ces individus ont un intérêt en la matière, celui d’avoir plaisir à tuer… des cerfs !
  •  Non, le 11 mars 2025 à 11h09
    La faune a besoin de temps pour se reproduire !
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 11h08
    Pourquoi vouloir allonger la saison de chasse "normale" qui est déjà bien assez longue? Pourquoi mettre en péril les cerfs élaphes nouveau-nés qui ne peuvent survivre sans leur mère? Ainsi que toutes les autres espèces sauvages qui, dérangées, vont pâtir de ces massacres? Pourquoi mettre en danger les promeneurs et tous ceux qui peuvent enfin profiter pleinement de la nature, en été? Sans compter les chasseurs eux-mêmes qui se blessent ou se tuent entre eux ! Pourquoi autoriser, par ailleurs, la chasse aux loups, alors qu’ils sont justement des prédateurs de gros gibier et ont le pouvoir de régénérer une biodiversité saine? Laissez-les faire ! Voilà où on en est après des années de repeuplement artificiel des forêts pour le seul bénéfice de la chasse-loisir ! Les animaux sauvages ne sont pas responsables de cette gabegie ! Qu’on leur fiche la paix !
  •  Favorable ++, le 11 mars 2025 à 11h06
    Cette proposition est cohérente avec la population actuelle de cerfs. Et permet une chasse respectueuse de l’espèce. Un commentaire sur tous les commentaires défavorables. Que leurs auteurs commencent par participer financièrement aux conséquences des dégâts occasionnés et ils pourront ensuite s’exprimer.
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 11h04
    3 mois de chasse dans la période critique de reproduction est un risque que nous ne pouvons prendre
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 11h04
    D’une part, laissons ces pauvres animaux tranquilles. C’est nous qui allons sur leur territoire pas eux. De plus, si cette loi est acceptée, combien il y a t-il d’accidents ? Pouvez vous nous laisser tranquille et nous promener dans la forêt et à proximité des champs. Je n’ai jamais peur de me faire attaquer par un animal par contre que mes chiens et moi même me prennent une balle perdue oui !
  •  défavorable, le 11 mars 2025 à 11h02
    J’habite dans une région de chasse et je dois adapter continuellement mes sorties aux jours de chasse.(pas le weekend pas le mercredi pas le jeudi) il ne manquerai plus que l’été aussi. Il y avait de nombreux cervidés et chevreuils autour de chez moi à force de battues je n’en voit plus.laissons le gibier aux prédateurs naturels ça évitera de devoir les tuer eux aussi..
  •  DÉFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 10h57

    Je souhaite exprimer ma vive opposition au projet de décret visant à avancer la période de chasse du cerf élaphe. Cette mesure me semble non seulement prématurée, mais également profondément problématique pour les raisons suivantes :

    Non-respect des équilibres naturels :
    La période proposée coïncide avec une phase cruciale du cycle de vie du cerf, notamment la période de mise bas et d’élevage des jeunes. Perturber cette phase met en péril la survie des faons et la pérennité des populations.
    Absence de nécessité démontrée :
    Les arguments avancés pour justifier cette anticipation, notamment les dégâts agricoles, ne reposent pas sur des données scientifiques suffisamment robustes. Il est impératif de disposer d’études approfondies avant de prendre une telle décision.
    Risques pour la sécurité publique :
    L’avancement de la période de chasse augmente les risques de conflits d’usage avec les autres usagers de la nature (randonneurs, promeneurs, etc.), et donc les risques d’accidents.
    Impact éthique :
    La chasse des femelles suitées est une pratique qui soulève de graves questions éthiques.

  •  Avis défavorable, le 11 mars 2025 à 10h55

    Je souhaite exprimer mon profond désaccord concernant le projet de décret visant à autoriser l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe.

    Mes principales objections sont les suivantes :

    Impact sur la biodiversité : L’ouverture anticipée de la chasse perturbe les cycles naturels de reproduction et de développement du cerf élaphe. Cette période est cruciale pour les jeunes cervidés, qui dépendent de leur mère pour leur survie.
    Absence de justification scientifique solide : Le projet de décret ne présente pas de données scientifiques irréfutables démontrant la nécessité d’une telle mesure. Les arguments avancés concernant les dégâts agricoles et forestiers ne sont pas suffisamment étayés.
    Préoccupation éthique : La chasse anticipée, en particulier lorsqu’elle cible les femelles suitées, soulève des questions éthiques fondamentales. Elle inflige des souffrances inutiles aux animaux et perturbe l’équilibre des populations.
    Conflits d’usage : L’ouverture anticipée de la chasse risque de générer des conflits d’usage avec d’autres activités de plein air, telles que la randonnée ou l’observation de la faune.

  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 10h54
    L’homme est tellement imbu de lui même c’est triste. Protégeons les espèces animales comme le cert et le loup. On peut arriver à vivre ensemble encore faut-il le VOULOIR.
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 10h52

    Problèmes scientifiques et de gestion des populations
    - Manque de données fiables : Souvent, les décisions de gestion cynégétique manquent d’études rigoureuses sur l’état des populations locales. Une chasse anticipée devrait être justifiée par des suivis scientifiques précis.
    - Risque de surexploitation : Si la chasse commence plus tôt, la pression cynégétique peut devenir excessive et mettre en péril la régénération de l’espèce.

    Risque d’impacte écologique et biologique :
    - Perturbation du cycle biologique : Une chasse anticipée risque d’interférer avec le cycle de reproduction du cerf élaphe, notamment la période de mise bas des femelles (mai-juin). Tuer des mâles trop tôt peut perturber la hiérarchie sociale et la sélection naturelle.
    - Fragilisation des populations locales : Sans études précises sur les effectifs, une chasse précoce pourrait accentuer le déclin des populations de cerfs dans certaines régions.
    - Déséquilibre des écosystèmes : Le cerf joue un rôle clé dans l’équilibre des écosystèmes forestiers, et une chasse excessive pourrait perturber la régénération naturelle des forêts.

    Qui de la déontologie cynégétique ? Une chasse trop précoce peut aller à l’encontre des principes de chasse durable et respectueuse de la faune sauvage.

  •  Je suis contre , le 11 mars 2025 à 10h52
    Je suis tout à fait défavorable à cette proposition et je suis consternée par autant de non discernement. Il est évident que les animaux qui nous entourent ont besoin d’une période de paix pour donner vie, vivre sans stress est essentiel à la vie. Imaginez-vous humain être perpétuellement en état de guerre. Si vous voulez voir disparaître à tout jamais les animaux de nos forêts, alors oui, ce décret nous y mène tout droit. De plus, nous vivons à côté d’un bois que nous ne pouvons pas approcher pendant de longs mois, de septembre à mars, car cela représente un trop gros danger. Des familles avec des enfants en bas âge sont obligés de rester chez eux ou de faire des promenades en ville plutôt que de profiter de la nature. Trouvez-vous ça normal ?
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 10h51
    On parle de dégâts forestiers…que dire de l’ONF qui massacre nos forêts avec des coupes rases et des machines qui animent la terre. Sans parler de reproduction et de l’insécurité des promeneurs à une période ensoleillée où l’on veut profiter de la nature.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 10h46
    Élargir la période de la chasse au 1 juin est absolument irresponsable. Vouloir réserver de fait l’usage des domaines forestiers aux seuls chasseurs en période estivale est socialement méprisant. Les chasseurs seuls ne contribuent pas à réguler les espèces, en témoigne l’exemple patent de l’échec de la gestion des populations de sangliers. Ce projet va de plus à l’encontre du souhait de la majorité des français qui souhaitent restreindre fortement les activités cynégétiques.
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 10h41
    Le cerf ne nuit pas à la forêt, stop ! Ce sont des hypocrisies. La forêt ne souffre ni n’a jamais souffert de la présence d’animaux. La chasse n’aide pas la biodiversité ni sa conservation. Ce décret est un cadeau fait au lobby des chasseurs, et tout le monde le voit bien.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 10h38

    Combien de morts humaines, de blessés ou "d’erreurs" de chasse vous faudrait-il pour comprendre que la chasse est juste un sport pour sadiques? On ne chasse plus pour se nourrir ou réguler la nature, non, on chasse pour ôter la vie souvent dans des souffrances atroces pour l’animal.

    L’espèce humaine est la pire menace pour la nature, l’écologie et la diversité environnemental. La chasse est un sport barbare et meurtrier. La chasse devrait être interdite. Si vous voulez régulé les forêts alors laisser les espèces qui devraient y être maîtres vivrent en paix. La nature n’a pas besoin de l’homme pour se régulé, elle le faisait avant nous très bien.