Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

L’avenir des futurs adultes que sont les enfants d’aujourd’hui est en jeu que ce soit au niveau climatique que de la ressource en eau. La ressource en eau, ce n’est pas seulement la quantité mais aussi la qualité. Le plastique, souvent retrouvé dans des décharges à ciel ouvert ou dans la nature, se décompose en micro et nano-plastiques, qui sont une des causes de la perte de qualité de l’eau.
Ce projet de décret de retour en arrière au niveau environnement, comme on peut le voir aux Etats-Unis, questionne les citoyens et leur confiance dans les femmes et hommes politiques qui les représentent.

Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

Au vu des enjeux de protection de la santé et de l’environnement vous ne POUVEZ PAS autoriser le retour du plastique dans les cantines. Ne balayez pas les belles avancées qui ont été faites, merci.

Il est évident que le plastique ne doit pas être de nouveau autorisé dans les cantines scolaires, pour des raisons sanitaires (il est maintenant connu que le plastique contamine la nourriture, entraînant un risque pour la santé de nos enfants) qu’écologique. Il est désespérant qu’en 2025, ce soit le Ministère de la Transition Ecologique qui organise une consultation sur le retour de l’utilisation de plastique jetable. Où est la transition dans ce projet ?

Le plastique est malheureusement disséminé partout dans la nature, et il est dangereux pour la santé. Les enfants doivent être protégés : c’est aussi le rôle de l’Etat ! Non au plastique dans les cantines scolaires !

…au retour du plastique dans les cantines scolaires !

le plastique étant dangereux pour la santé, pourquoi exposer les enfants dans les cantines à ce danger ?

La modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement envisagé, aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

L’usage des plastiques à des fins alimentaires est extrêmement nuisible à la santé et il est inconcevable de revenir sur une mesure visant à en protéger les plus jeunes enfants, alors qu’il faudrait plutôt élargir l’interdiction actuelle. Les alternatives au plastique sont nombreuses et bien connues pour ces usages et elles sont déjà en place. Les impacts environnementaux du plastique doivent finir de vous convaincre d’abandonner une proposition en tous points aberrante.

Non au projet de décret ! Pas de retour en arrière sur les sujets d’écologie et de santé Le 15 mars à 16h56

Halte aux plastiques ! Pourquoi revenir en arrière ? On ne sait plus faire la vaisselle ? Faut-il tout produire en plastique pour un usage unique, puis jeter et par là-même polluer ?? Quelle en est la justification ?

Bonjour,

De ce que j’en ai lu, l’objectif de ce décret est de sécuriser l’Etat contre les risques de recours de la part des industriels du secteur, au motif que les couverts en plastique ne seraient pas des emballages, seuls concernés par une interdiction. D’où risque de préjudice, et indemnisation possible.

Se protéger, protéger l’Etat, protéger les contribuables qui, au final, seraient ceux qui supporteront la facture d’une condamnation, c’est louable. Mais la modification du code de l’environnement est-elle la seule, la première réponse à apporter à ce problème ?
Puisque le sujet, ce sont les cantines scolaires, demandons au ministre en charge de l’éducation nationale de rappeler, par simple circulaire, que les couverts en plastiques doivent être bannis des lieux de restauration scolaire. la simple application de cette directive conduira à la non utilisation de tels ustensiles. Et puisqu’il n’y aura plus de marché pour ces produits, les industriels pourront toujours demander la condamnation de l’Etat au motif du maintien de cette disposition dans le code de l’environnement, la condamnation ne pourra être que symbolique, puisqu’aucun préjudice financier ne pourra être démontré : si je ne peux pas vendre un produit qui ne se vend pas, mon préjudice est nul ! Le code de l’environnement contient une disposition illégale ? L’Etat est condamné à 500 € d’amende et aux frais de procédure…

Bien évidemment, tout ceci est très simplificateur, mais l’imagination et l’inventivité de nos juristes d’Etat devrait pouvoir affiner le raisonnement, et apporter une réponse plus subtile que la réintroduction des couverts plastiques dans les cantines scolaires.

Cessons de reculer en permanence sur la cause environnementale, qui est l’un des enjeux majeurs de notre temps.

Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessibl à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

Décision aberrante ! C’est juste pas possible, c’est une idée stupide qui va à l’encontre de tous nos efforts pour limiter notre impact carbone !

Un hôpital,une maternité,une cantine ne sont pas des lieux pour s’intoxiquer ! Il y a des alternatives et les décideurs doivent se montrer responsables en ne cédant plus à des empoisonneurs et des pollueurs de nos corps et de la nature.

Non aux action rétrogrades de ce type. Nous souhaitons une transition environnementale et non de nouvelles pièces dans la machine du grand excès aveugle aux risques climatiques.

inacceptable de faire cela, aussi bien pour la santé de nos enfants, que par rapport à la pollution que cela engendrerait ! Quel est donc votre intéret? que priorisez vous? ! Qu’y a t il de plus important que nos enfants et la planète !

C’est nocif pour nos enfants, ne reintroduisons pas le plastique dans les cantines !

Non, mais c’est de la folie, là. Arrêtez de vouloir empoisonner les enfants pour faire plaisir aux lobbies du plastique.

Quand cesserez-vous de sacrifier la santé de tous et en l’occurrence des plus fragiles, vos enfants, sur l’autel du profit de quelques-uns ? Est-ce si compliqué pour les industriels du plastique de rediriger leurs bénéfices vers la R&D et trouver des solutions alternatives pérennes et s’adapter à la situation actuelle? Vous êtes complètement à contrecourant !

C’est un non sens total de revenir en arrière avec Ce décret. La santé des enfants est la priorité pas l’argent que va se faire les lobby plastique !