Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Non au plastique à l’ecole, le 13 mars 2025 à 14h39
    Votre rôle est de protéger la population. Or les plastiques nuisent à la santé des enfants et à l’avenir de la planète. Retirez cette modification !
  •  Inutile, couteux retour en arrière qui ne bénéficie en rien aux enfants, le 13 mars 2025 à 14h39
    Le retour du plastique à la cantine, c’est plus de pollution plastique pour nos enfants, plus de plastique non-recyclable jeté, moins de durabilité, et tout ceci alors que la majorité des cantines ont déjà transitionné vers des couverts réutilisables. Tout cela pour quoi? Faire plaisir à des industriels? Il n’y a là aucune vision, juste une recherche de business à court terme, ignorant les coûts sanitaires et écologiques futurs
  •  Contre le retour du plastique, le 13 mars 2025 à 14h39
    Nous devons diminuer notre consommation de pétrole. Développons d’autres pratiques en réutilisant notamment.
  •  Arrêtons le massacre !, le 13 mars 2025 à 14h39
    Quand cesserons-nous de tout détruire, de tout massacrer au nom du Saint-Pognon? Le pognon ne se mange pas. Citation de Sitting Bull : “Quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière empoisonnée, le dernier poisson capturé, alors l’homme s’apercevra que l’argent ne se mange pas”.
  •  Le peuple vous demande d’arrêter vos bêtises., le 13 mars 2025 à 14h38
    Le peuple vous demande d’arrêter vos bêtises. Soyez sérieux et arrêtez ce projet de loi, vous faites monter notre incompréhension et notre colère, ce n’est pas tolérable. Cdlt. Guillaume Chéreau
  •  Un recul, non une lâcheté, au détriment de nos enfants, de notre avenir. , le 13 mars 2025 à 14h38
    Avis plus que défavorable sur ce projet de décret qui constitue un recul environnemental et de santé publique majeur ! Les effets délétères du plastique ne sont plus à démontrer. De plus, au-delà de l’intérêt en matière d’environnement et de santé, limiter l’usage des plastiques dans toute la chaine de l’alimentation (de la préparation au service) a également une vertu pédagogique en montrant et apprenant aux enfants (adultes de demain) qu’il est possible de se passer du plastique et que d’autres solutions efficaces existent. Assurer un cadre de vie sain à nos enfants, quitte à se fâcher contre des lobbys, devrait être la priorité d’un gouvernement digne de ce nom. Après les 15 M€ oubliés sur la recherche sur les cancers pédiatriques, il est légitime de se demander si ce gouvernement et Mme la Ministre s’intéressent réellement à la santé des plus fragiles ou si cela passe au second plan après les profits de quelques uns. Père d’un enfant qui se bat courageusement contre le cancer (augmentation de 2% par an), je peux vous assurer que, quand cela vous arrive, vous comprenez encore mieux l’impérieuse nécessité de protéger au maximum nos enfants et de ne pas les sacrifier sur l’autel du profit. Mais bon apparemment, certains décideurs n’en ont cure…
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 14h38
    Ne pensez-vous pas que l’on soit suffisamment inondé de polluants plastiques dont on ne sait plus se débarrasser ? Que voulez-vous ? Contribuer davantage à l’intoxication de nos enfants ? Fabriquer encore et encore du plastique qui finira en déchet, sans parler de l’impact carbone de toute la chaine de fabrication et d’appro. Otez-moi d’un doute : je suis bien au Ministère de la transition "Ecologique" ?? S’il vous plait, conservez à tout prix le peu d’avancées que notre société consent à faire dans le BON SENS, il y a urgence. En modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement la vaisselle et les couverts en plastique seraient à nouveau autorisés dans les cantines scolaires et les crèches. Les industriels ont eu le temps de réfléchir à une alternative avant ce décret, ne leur cédez pas. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »
  •  Défavorable à la modification , le 13 mars 2025 à 14h38
    Les constats scientifiques sur la nocivité des plastiques à usage unique, tant sur la santé humaine que sur l’environnement sont unanimes. Pourquoi ce retour en arrière qui met en danger les futures générations ??
  •  Ben non, le 13 mars 2025 à 14h37
    C’est ridicule. Vous allez complètement à contre-sens. Ça requiert un peu d’adaptation, un léger effort de la part de tous ceux concernés alors vous revenez sur votre parole, sur vos engagements ? La gêne est plus importante que les bénéfices pour nos enfants, pour les générations futures ? Pourquoi est-ce qu’on doit même perdre du temps et débattre de choses aussi futiles ? Ne le faites pas parce que c’est mal (voyez, c’est simple, un enfant d’école primaire, qu’il mange ou non à la cantine comprendrait ça). Donc à votre projet d’autoriser le plastique dans les cantines scolaires, je réponds "ben non".
  •  Tjs plus de polluants pour tjs plus de cancers <3, le 13 mars 2025 à 14h37
    Si vous ne voulez pas penser aux autres pensez au moins à vos enfants. Je ne sais pas ce que l’on va a promis en contrepartie (argent, avantages, faveur etc ) mais cela ne le vaut clairement pas.
  •  NON, le 13 mars 2025 à 14h37
    Non au retour du plastique dans les cantines de nos enfants !!!!!! Non pour bousiller la santé de nos enfants et non pour bousiller encore plus l’environnement !!!
  •  Non au retour du plastique dans les cantines et restaurants collectifs, le 13 mars 2025 à 14h36
    Je ne comprends ces atermoiements et revirements continuels de nos gouvernants concernant la protection de la santé des personnes et de l’environnement. Il me semble que la mission d’un gouvernement est de prendre soin et de protéger la population et non de faire plaisir aux lobbys afin qu’ils fassent des profits sur le dos du peuple.
  •  Non au retour des plastiques dans les cantines , le 13 mars 2025 à 14h36
    Pas de regression sur les avancées qui se font pour la santé de nos enfants ! Non merci les lobbys du plastique !
  •  Non et non !, le 13 mars 2025 à 14h36
    Que ce soit le ministère de la transition écologique qui porte ce projet me dépasse : quel non-sens ! Mais quelle corruptibilité surtout ! N’avez-vous que ça à faire? Revenir sur des acquis pourtant nécessaires ? Votre projet est donc d’empoisonner les gens sur le long terme? En sus du crime écologique, créer des générations entières de malades a également un coût ! Faites preuve de force d’âme à defaut de morale, et tenez tête aux lobbys !
  •  ARRÊTONS LE PLASTIQUE DANS LA VAISSELLE DE SERVICE, le 13 mars 2025 à 14h36
    Il y a encore trop de domaines où on ne peut pas encore se passer du plastique… Là où le plastique peut être remplacé par du verre ou du métal réutilisables, et notamment dans la vaisselle de service, il faut le faire impérativement surtout s’il s’agit des cantines de nos enfants.
  •  Non au retour du plastique, le 13 mars 2025 à 14h35
    Une fois de plus le gouvernement cède aux lobbies et fait marche arrière sur une décision qui favorisait la santé et l’environnement. Il est honteux de sacrifier la santé des plus petits, des plus faibles pour favoriser les lobbies du plastique. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. » Ne nourrissons pas les futures générations aux plastiques et autres polluants qui de surcroît détruisent la planète. Entre l’argent et la santé des enfants ; ayez le courage de choisir la santé des enfants. Les mêmes décisions devraient d’ailleurs être appliquées à toute la restauration des hôpitaux et EHPADS, énormes pourvoyeurs de plastiques jetables.
  •  Contre le retour des plastiques, le 13 mars 2025 à 14h35
    Il s’agit de préserver les enfants des perturbateurs endocriniens, présents dans les plastiques. De ne pas accroître la quantité de déchets plastiques déjà colossale.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 14h35
    Non à ce retour en arrière qui est un non-sens sur tous les plans
  •  Comment pouvez-vous oser revenir en arrière ? , le 13 mars 2025 à 14h35
    Bonjour, Un travail de grande ampleur est mené chaque jour pour essayer, si cela est encore possible, de protéger nos enfants, et cette loi d’interdiction du plastique était une véritable avancée. Comment osez-vous chaque jour détruire tout ce qui est fait pour protéger les enfants et la population en général ? Je vous remercie de bien interdire le plastique, c’est vraiment important dans les cantines scolaires. Cordialement
  •  Non à toute modification de l’article D.541-338 du code de l’environnement, le 13 mars 2025 à 14h35
    Il est prouvé que les contenants en plastique sont néfastes pour la santé et qui plus est pour celle de nos enfants.Il est donc incompréhensible de revenir sur ce décret.Je m’oppose donc à ce projet inutile et néfaste.