Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Commentaires
Alors que les méfaits du plastique, dont les micro-particules vont jusqu’à se loger dans nos cerveaux, polluant les sols et les mers, ne peuvent plus être ignorés, un tel retour en arrière est un manque d’ambition caractérisé. Nous avons besoin d’autres solutions dans l’administration de nos vies ! Des choix plus écologiques et de la vertu en matière d’environnement sont, de plus, génératrices de richesse.
Décidément, le manque de sérieux et de consistance est une caractéristique indéniable des gouvernements Macron : nous ne pouvons que vous enjoindre à faire mieux, pour l’avenir de nos enfants et de notre planète. Que la France soit exemplaire et innovante, par pitié.
Merci.
La terre entière, avec les océans et la flore végétale sont malades… À cause de la pollution et… le plastique en fait partie !
Les êtres humains sont de plus en plus malades… À cause de la nourriture et de ses substances chimiques, ainsi que toute la pollution et… le plastique en fait partie !
Les animaux, insectes et toutes espèces vivantes sont en voie d’extinction, pour beaucoup… À cause de la pollution et… le plastique en fait partie !
Faut-il être stupide et cupide en même temps, pour ne pas s’en rendre compte et ne pas rectifier notre manière de consommer !
L’homme est le plus grand des prédateurs !
Quel sera l’héritage qu’il laissera à ses descendants ?
Pour notre santé et celle de nos enfants,
JE DIS NON AU PLASTIQUE !