Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

tecp2505250d decret definition contenants plastiques (pdf - 463.9 kio)

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Commentaires

  •  Sans titre, le 13 mars 2025 à 15h07
    Non au retour du plastique ! C’est une aberration absolue de revenir sur cette décision. Nos enfants et notre environnement méritent mieux que la pression ordurière des lobbys ! Nous ne vous laisserons pas faire !
  •  Non non et non !, le 13 mars 2025 à 15h07
    Quelle absurdité ! Ce retour en arrière est dangereux ! Les microplastiques sont partout, on a quelques espaces refuges comme les cantines où l’on est sûr pour le moment qu’ils n’y sont pas trop présent, c’est rassurant. Revenir en arrière est simplement criminel. Qui pense à la santé de nos enfants?
  •  NON au retour des plastiques !!!, le 13 mars 2025 à 15h07
    Aberrant de proposer un retour en arrière, quand, enfin, une avancée intelligente se fait espérer !! Mais POURQUOI TANT DE BETISE HUMAINE ???
  •  TOTAL DÉSACCORD, le 13 mars 2025 à 15h07
    Aucun argument n’est valable pour le retour du plastique jetable dans les cantines ! Merci de prioriser la santé de nos enfants et la sauvegarde de notre environnement à l’intérêt d’une poignées d’individus vénaux et dépourvus de sens du bien commun.
  •  Opposition , le 13 mars 2025 à 15h06
    Je suis choquée qu’un tel scénario puisse être envisagé. Pour nos générations futures, non au plastique dans les cantines scolaires !
  •  Opposition au retour du plastique dans les cantines et crèches scolaires , le 13 mars 2025 à 15h06
    Bonjour, je suis totalement opposé au retour du plastique dans les cantines et Creche scolaires. Ce serait un retour en arrière Scandaleux au vu du besoin Urgent de se débarrasser du plastique dans tout notre environnement. En matière de santé, il s’agit d’une catastrophe que nous devons à tout prix Prendre au sérieux. Cela commence par la protection de nos enfants. Merci d’avance. Cordialement.
  •  Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas, le 13 mars 2025 à 15h06
    Nous sommes en 2025 et la nocivité du plastique lorsqu’il est chauffé n’est plus à démontrer. Surtout pour des Enfants ! Quel est la raison de ce recul ? Il semblerait que le lobby du plastique ait bien travaillé.
  •  Mme, le 13 mars 2025 à 15h06
    C’est honteux de céder au lobbying… Vous êtes censés nous représenter et agir dans l’intérêt des français. Faites donc ! Je ne vous souhaite pas que vos enfants ou petits enfants développent cancer, leucémie…
  •  Contre le retour du plastique, le 13 mars 2025 à 15h06
    C’était une belle avancée, ne revenons pas en arrière. Pensons à l’avenir de nos enfants, leur santé et le monde qu’on leur laissera.
  •  De qui se moque-t-on ?, le 13 mars 2025 à 15h06

    Le plastique est un fléau qui, in fine, pollue durablement les écosytèmes. Alors, il est difficile de s’en passer, c’est entendu, mais tout pas en avant est un progrès. N’acceptons jamais de revenir en arrière !

    En l’occurrence, la migration du plastique dans les aliments chauds est très documentée et le risque sanitaire lié, très probable. Donc, si l’argument précédent ne se suffisait pas à lui seul, il y a bien un domaine où un retour en arrière serait une bêtise absolue : c’est celui de l’usage du plastique pour la « cuisson, la réchauffe et le service [d’aliments chauds] », a fortiori pour un public d’enfants ou d’adolescents.

    Non, mais sérieusement ? Vous osez faire une consultation citoyenne ? Quelle hypocrisie !

  •  Défavorable à ce projet de décret, le 13 mars 2025 à 15h06
    Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que "Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans".
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines , le 13 mars 2025 à 15h04
    J’apprends avec regret cette volonté de réautoriser les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique dans les crèches et les cantines. Compte tenu des connaissances sur les dangers que cela représente pour la santé publique, cela me surprend. Je souhaite donc vous faire part de ma position en espérant qu’elle vienne appuyer d’autres démarches similaires. Vous remerciant de l’engagement que vous avez pour nous tous, et comptant sur votre bienveillance, cordialement, Stéphanie Etienne
  •  Contre le retour du plastique, le 13 mars 2025 à 15h04
    C’était une belle avancée, ne revenons pas en arrière. Pensons à l’avenir de nos enfants, leur santé et le monde qu’on leur laissera !
  •  Avis défavorable, le 13 mars 2025 à 15h04
    Tous les contacts alimentaires avec du plastique sont à proscrire. Un retour en arrière serait une hérésie. Sans parler du problème des déchets ! A moins que l’on veuille encore tenter de nous faire croire à la légende du recyclage du plastique, qui fonctionnerait tellement bien qu’il n’y aurait plus de problème !
  •  Non au retour du plastique , le 13 mars 2025 à 15h04
    Je suis contre le retour du plastique dans les cantines. Nous revenons pas en arrière. Nous enfants ont besoin d’être protégé de tout ces plastiques qui perturbent leur croissance et notre planète. Il n’y a qu’une seule planète sur laquelle nous pouvons vivre, protégeons la !
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 15h04
    J’ai entendu ce matin à la radio que le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. » Les méfaits du plastique sont assez dénoncés, prenons soin de la santé de nos enfants, l’introduire dans les repas des cantines est un non-sens !
  •  Plastique dans les cantines, le 13 mars 2025 à 15h04
    Non à l’usage des plastique dans les cantines, des crèches jusqu’à l’université. La nocivité du plastique dans l’alimentation est scientifiquement démontrée, protégeons nos jeunes.
  •  Non, le 13 mars 2025 à 15h04
    Le plastique n’est ni bon pour la santé ni bon pour la planète, de sa production à sa destruction. Quelle hérésie que de le proposer comme contenant alimentaire à une population particulièrement fragile que sont les enfants. Ne retournons pas en arrière même si cela demande des ajustements de la part de chacun, y compris des lobbies.
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 15h04
    Le Ministère de la Transition écologique devrait se faire un devoir de montrer l’exemple en matière d’écologie et de santé, surtout pour nos enfants. Combien d’études vous faudra t-il pour acter la pollution du plastique ? Combien de grammes de plastiques voulez-vous que nous continuions à ingérer par jour ? Combien de tonnes de plastiques voulez-vous voir encore finir dans les eaux et les océans ? Votre inertie et votre recul sont accablants. Je vous demande de bien vouloir renoncer à la modification envisagée et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018. Les citoyens comptent sur vous pour une avancée sur ce sujet. Dans l’espérance d’un sursaut de votre part, Brigitte Lefebvre
  •  NON !, le 13 mars 2025 à 15h04
    C’EST NON ! Merci d’agir en faveur de la santé de nos enfants et non en faveur du lobbie plastique.
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