Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Commentaires
Les avantages de ce retour en arrière sont intéressants :
- Pfizer pourra faire la publicité pour ses vaccins anti-cancéreux et encaisser de juteux bénéfices
- La sécurité sociale devra encore payer pour les super-profits des multinationales en remboursant les soins des maladies dont elles sont responsables
- L’espérance de vie continuera à baisser allégeant ainsi la "charge des retraites" insupportable pour nos milliardaires défiscalisés
- La pétrochimie pourra continuer à forer et détruire la planète afin que ce qui reste d’eau, et d’air dont chacun a besoin soit privatisé pour l’unique bénéfices de ces rentiers parasites.*
*On me dit dans l’oreillette que l’air et l’eau contiennent déjà du plastique sur toute la planète. Pas grave nos milliardaires vont tous se barrer sur Mars. J’espère qu’il vont emmener ce gouvernement à leur solde avec eux que l’on puisse restaurer notre planète.
Des millions de tonnes de plastique finissent dans la nature chaque année, et aussi dans nos organismes et ceux de la faune. Avec également à la clé des baisses de rendements agricoles et une pollution des sols et de l’eau. Pourquoi le gouvernement rétropédale sur l’abandon du plastique dans les écoles ? Pour masquer le manque de personnel pour laver la vaisselle ? pour faire plaisir au lobby pétro-plastique ? ou les deux?
Peu importe la raison, c’est la santé de nos enfants, la nôtre et celle de la planète qui est en jeu. Le plastique jetable, non merci ! On n’est plus au 20ème siècle.
Jean-Luc
Pourquoi revenir sur une mesure utile et déjà mise en application?
L’argument avancé pour justifier cette modification est fallacieux et superficiel.
Les études scientifiques ne manquent pourtant pas qui démontrent combien le plastique est invasif et polluant ! L’avenir de la planète Terre est en jeu.
Je suis opposée au retour du plastique dans les cantines et les crèches.
Colette JEAN 38500
Entre danger pour la santé de nos enfants et pollution liée à tous ces emballages superflu, revenir à de la vaisselle plastique serait un grave retour en arrière pour nos enfants et notre environnement.
Merci de ne pas céder aux lobbys des industries souhaitant vendre ces emballages.