Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Ce décret est absurde en 2025, le 13 mars 2025 à 16h18
    Je suis fermement opposée à l’adoption de ce décret qui est manifestement un retour en arrière, du point de vue de la santé et de l’environnement, même s’il s’agit de plastique recyclé. Quel signal envoyez-vous à la jeune génération concernée qui se voit imposer cette directive ? Aux jeunes parents qui espère pouvoir donner un avenir à leurs enfants et les faire grandir dans un environnement plus sain demain qu’aujourd’hui ? Le retour du plastique dans les cantines scolaires est symboliquement inacceptable en 2025.
  •  Le plastique c’est fantastique pour les profits mais pas pour la santé. , le 13 mars 2025 à 16h16

    Les avantages de ce retour en arrière sont intéressants :
    - Pfizer pourra faire la publicité pour ses vaccins anti-cancéreux et encaisser de juteux bénéfices
    - La sécurité sociale devra encore payer pour les super-profits des multinationales en remboursant les soins des maladies dont elles sont responsables
    - L’espérance de vie continuera à baisser allégeant ainsi la "charge des retraites" insupportable pour nos milliardaires défiscalisés
    - La pétrochimie pourra continuer à forer et détruire la planète afin que ce qui reste d’eau, et d’air dont chacun a besoin soit privatisé pour l’unique bénéfices de ces rentiers parasites.*

    *On me dit dans l’oreillette que l’air et l’eau contiennent déjà du plastique sur toute la planète. Pas grave nos milliardaires vont tous se barrer sur Mars. J’espère qu’il vont emmener ce gouvernement à leur solde avec eux que l’on puisse restaurer notre planète.

  •  opposition au projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service, le 13 mars 2025 à 16h16
    Défavorable. Comme toujours, les intérêts financiers de certains priment sur l’intérêt général et la santé de la population, en l’occurrence, des enfants !
  •  Une régression aberrante et scandaleuse, le 13 mars 2025 à 16h16

    Des millions de tonnes de plastique finissent dans la nature chaque année, et aussi dans nos organismes et ceux de la faune. Avec également à la clé des baisses de rendements agricoles et une pollution des sols et de l’eau. Pourquoi le gouvernement rétropédale sur l’abandon du plastique dans les écoles ? Pour masquer le manque de personnel pour laver la vaisselle ? pour faire plaisir au lobby pétro-plastique ? ou les deux?

    Peu importe la raison, c’est la santé de nos enfants, la nôtre et celle de la planète qui est en jeu. Le plastique jetable, non merci ! On n’est plus au 20ème siècle.

    Jean-Luc

  •  Non au plastique dans nos assiettes , le 13 mars 2025 à 16h16
    La toxicité du plastique n’est plus à démontrer ! L’état se doit de protéger son peuple, non ? contre tous ces lobbys qui ne pensent qu’à leurs profits.!!
  •  Un retour en arrière aberrant, le 13 mars 2025 à 16h15
    Tous les méfaits du plastique sont maintenant bien connus. Les imposer à nos enfants est parfaitement aberrant, du point de vue de la santé et écologiquement parlant aussi.
  •  Stop aux lobbys et aux intérêts privés !, le 13 mars 2025 à 16h15
    La santé des enfants et la protection de l’environnement nécessitent une réduction de nos usages de plastiques. La transition c’est aller vers une meilleure protection de la santé et de l’environnement, pas l’inverse ! Les ministres qui veulent détricoter notre réglementation sont priés d’aller se faire embaucher chez Trump ! Ce sera un bon débarras !
  •  NON au projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement , le 13 mars 2025 à 16h15

    Pourquoi revenir sur une mesure utile et déjà mise en application?
    L’argument avancé pour justifier cette modification est fallacieux et superficiel.

    Les études scientifiques ne manquent pourtant pas qui démontrent combien le plastique est invasif et polluant ! L’avenir de la planète Terre est en jeu.

  •  Contre cette absurde revirement , le 13 mars 2025 à 16h15
    J’espère sincèrement que cette proposition ne sera pas adoptée. Il n’est plus à démontrer que les plastiques sont source de perturbateurs endocriniens, l’autoriser pour l’alimentation de nos enfants serait irresponsable. Par ailleurs, notre planète déborde de déchets, réintroduire le plastique ne ferait que contribuer aux diverses pollutions que nous connaissons déjà. Merci aux politiciens de prendre leurs responsabilités en refusant ce type de décret.
  •  plastique, le 13 mars 2025 à 16h15
    Bonjour, Merci de privilégier la santé des enfants et de la planète plutôt que celle de l’industrie du plastique. Il est plus qu’urgent dans toutes décisions de favoriser le bien -être général plutôt que celui d’une minorité qui veut continuer à s’enrichir. STOP à toutes ces décisions, néfastes pour la planète et donc pour nous, prises sous la pression des lobbys.
  •  CONTRE !, le 13 mars 2025 à 16h15
    Un vrai bon en arrière ! Pourquoi remettre du plastique là où je n’ai toujours connu que des contenants solide (inox, etc…).
  •  Coutures christian, Dr en physique, le 13 mars 2025 à 16h14
    l’accumulation du plastique est un veritable danger - sur terre comme en mer et elle a ete observée, mesurée. Il est temps de tenir compte des résultats objectifs et de na pas céder aux lobbies qui, par construction, n’ont pas d’éthique sociale mais des intérêts particuliers. Et cela doit se faire via les lois qui prennent en compte la société dans son ensemble. La production à tout prix engendre des dépenses de réhabilitation sans mesure : NON au retour en arrière.
  •  Des solutions sont possibles…, le 13 mars 2025 à 16h14
    Je commente contre ce décret. C’était une question d’anticipation pour respecter la loi… il existe des contenants d’origine végétale, le verre, l’inox… Courage, c’est possible !
  •  non au retour du plastique dans les cantines scolaires et les crèches, le 13 mars 2025 à 16h14
    A l’heure où on prend conscience de la nocivité du plastique pour notre environnement et notre santé , où on commence à dire qu’il faut tarir la source et déplastiquer notre planète, ne permettez pas le retour de la vaisselle (et autres contenants) en plastique dans les cantines scolaires, universitaires et les crèches ,au nom de la santé de nos enfants. 13 mars 2025
  •   Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires , le 13 mars 2025 à 16h14

    Je suis opposée au retour du plastique dans les cantines et les crèches.

    Colette JEAN 38500

  •  NON à l’exclusion des contenants servant à la consommation des plats !, le 13 mars 2025 à 16h13
    Nous étouffons sous le plastique : nous mangeons, buvons, respirons du plastique, et nous nous empoisonnons au quotidien. Le soit-disant recyclage (en réalité décyclage) est un leurre, et ne peut pas répondre à cette pollution que nous générons massivement. Le SEUL moyen à notre disposition est de REDUIRE notre usage des plastiques. Ce sont certes des matériaux fantastiques, mais qui doivent être cantonnés aux usages strictement indispensables (médical, défense). Pour le reste, on fait comme avant : des couverts en métal, des verres en verre et des assiettes en céramique ! Et les enfants s’en sortent très bien, ma fille de 18 mois a toujours mangé avec des couverts en métal. Faisons leur confiance et protégeons leur santé.
  •  Non au retour du plastic, le 13 mars 2025 à 16h13
    Il faut arrêter de faire un pas en avant puis 2 en arrière… L’ environnement est bien mal traité en ce moment dans le monde…Que va t-on laisser à nos enfants, petits-enfants… Merci pour eux.
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 16h13

    Entre danger pour la santé de nos enfants et pollution liée à tous ces emballages superflu, revenir à de la vaisselle plastique serait un grave retour en arrière pour nos enfants et notre environnement.

    Merci de ne pas céder aux lobbys des industries souhaitant vendre ces emballages.

  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 16h13
    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. » Les enfants sont notre avenir, protégeons-les ! Merci
  •  Non au plastique, le 13 mars 2025 à 16h12
    Un retour en arrière parfaitement inadmissible compte tenu des preuves sur la nocivité générale du plastique (pollution environnementale, santé publique, etc)