Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

tecp2505250d decret definition contenants plastiques (pdf - 463.9 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 17h24
    Il est inconcevable de céder aux lobbies du plastique qui empoisonnent notre planète et nos corps, surtout quand des alternatives plus durables existent.
  •  Contre le retour du plastique, le 13 mars 2025 à 17h23
    Je ne comprends pas qu’un retour au plastique soit envisagé alors que nous savons désormais faire sans. Je ne comprend pas ce retour du plastique alors que l’on sait que c’est la matière la plus jetée et polluante sur la planète. On veut assurer un avenir sain et cohérent pour nos enfants, pas retourner sur des manières de vivre menée par le bout du nez par des lobbys.
  •  Avis défavorable, le 13 mars 2025 à 17h23
    C’est aberrant d’envisager un retour arrière. La preuve n’est plus à faire des effets néfastes de ces plastiques sur la santé de nos enfants et l’environnement
  •  Passé ou futur , le 13 mars 2025 à 17h23
    Veut- on retourner en arrière ou être un modèle dont nos enfants n’auront pas honte ? Comment peut on espérer que les futures générations soient meilleures ?
  •  Défavorable au projet de décret, le 13 mars 2025 à 17h23

    L’augmentation des particules plastiques dans les organismes est bien documentée. Un usage court du plastique, alors que des alternatives existent, est déraisonnable.

    Les matières plastiques doivent être réservées à des usages de longue durée, et dont les déchets à venir peuvent être correctement gérés.

  •  Non au retour du plastique dans les cantines scolaires. Honteux., le 13 mars 2025 à 17h23
    Pourquoi cette marche arrière ? C’est honteux. Ne cédez pas la santé de nos enfants aux lobbys.
  •  Non aux récipients en plastique dans l’alimentation et dans les cantines, le 13 mars 2025 à 17h22
    « Des enfants, des personnes vulnérables ! C’est une honte de mettre en danger la vie d’enfants en crèche, écoles ou hôpitaux de cette manière. Quand on connait l’augmentation de fréquence des cancers chez les enfants, ces décideurs, âgés, se permettent de jouer avec l’avenir de nos enfants. Honte à eux ! Je ne pense pas qu’ils mangent dans de la vaisselle en plastique ! »
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 17h22
    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »
  •  Non, le 13 mars 2025 à 17h22
    Au secours non
  •  Honteux , le 13 mars 2025 à 17h22
    Je suis contre cette idée régressive et dangereuse qui ne tient pas compte de la santé des enfants/publique/mais uniquement des profits financiers
  •  Un véritable scandale !, le 13 mars 2025 à 17h22
    Mais comment peut-on encore avoir confiance en nos hommes politiques et en notre gouvernement s’ils sont capables de retourner ainsi leurs vestes. Si ce décret sort, je déchire ma carte d’électeur.
  •  Pas de plastique à la cantine… ni ailleurs ! , le 13 mars 2025 à 17h22
    Protégez la santé de nos enfants et la nature !
  •  Retour en arrière honteux , le 13 mars 2025 à 17h22
    Je trouve ce retour en arrière honteux et inadmissible aux vues des enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés. Je dirige un accueil de loisirs accueillant une 100aine d’enfants et nous nous sommes complètement adaptés et engagés sur l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique et le passage à une vaisselle réutilisable. Nous menons auprès des enfants et familles un travail permanent de sensibilisation sur ce sujet et ne reviendrons pas en arrière. Comment justifier auprès d’eux que malgré cet enjeu de société fondamental, d’autres lieux de restauration collective pourront réintroduire la vaisselle en plastique ? D’autant plus que le quartier dans lequel nous agissons est extrêmement en retard concernant le tri des déchets (pas de bornes de tri) et des démarches sont en cours pour améliorer la propreté du quartier. Cette proposition de loi va à l’encontre de toute la démarche que nous menons en tant qu’acteur de l’éducation populaire, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville.
  •  Modification des contenants alimentaires, de réchauffe et de service dans les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 17h21
    Absolument contre cette autorisation de revenir sur ce qui avait été décidé auparavant :
    - le plastique est partout et envahit les sols, les mers et les océans ;
    - Le plastique est dangereux pour la santé des enfants, pendant le réchauffement des aliments des substances toxiques migrent dans les aliments
    - Utiliser la vaisselle habituelle reste une très bonne solution.
  •  Stop, le 13 mars 2025 à 17h21
    Non !! Nous souhaitons préserver la santé de nos enfants !
  •  Opposition totale au projet de modification , le 13 mars 2025 à 17h20
    Le fait de réouvrir l’autorisation du plastique pour les contenants dans les cantines scolaires est un non sens total. Il s’agit une fois de plus de réduire le périmètre d’une réforme déjà très peu ambitieuse au niveau environnemental
  •  Je m’oppose à cette proposition de loi, le 13 mars 2025 à 17h20
    Bonjour Je m’oppose à cette proposition de loi qui est un danger pour la santé de nos enfants en bas âge… les particules de plastique sont transférées aux aliments et ingérées. Nous ne le faisons pas chez nous, nous ne souhaitons pas que nos enfants soient exposés à l’école ou dans une structure extra scolaire. Bien cordialement Charlotte Micheletti
  •  Non au retour du plastique, le 13 mars 2025 à 17h20

    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aura pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. » Le plastique est dangereux pour la santé, en particulier celle des enfants.

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  •  Plus de plastiques dans nos cantines, le 13 mars 2025 à 17h20
    Malgré les risques sanitaires avérés pour les enfants, le gouvernement s’apprête en toute discrétion à revenir sur un des rares acquis écologiques de son mandat. Que justifie ce revirement, à part l’action des groupes d’intérêt (qui ne représentent que les leurs, d’intérêts). Les collectivités ont réalisé un énorme travail pour se mettre en conformité, le signal envoyé par ce projet de loi est désastreux.
  •  Contenants plastiques dans les cantines des crèches et écoles., le 13 mars 2025 à 17h20
    Pourquoi revenir en arrière ? C’est un non sens. Le plastique dans les cantines c’est une atteinte à la santé des enfants. Il faut tenir les engagements pris. il y a des solutions plus respectueuses.
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