Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Opposition au retour du plastique dans les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 17h34

    La modification du 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement aura pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

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  •  C’EST UNE RÉGRESSION., le 13 mars 2025 à 17h33
    JE DONNE UN AVIS TRÈS DÉFAVORABLE À CE PROJET DE MODIFICATION DE LA DÉFINITION DES CONTENANTS… Comment peut-on mettre ainsi consciemment la santé voire la vie d’enfants en danger ? Il est prouvé que des éléments des contenants en plastique migrent dans les aliments d’autant plus au moment de la cuisson ou de la réchauffe. René Croci grand-père dont les petits-enfants fréquentent une cantine scolaire.
  •  NON AU RETOUR DU PLASTIQUE, le 13 mars 2025 à 17h33
    Comment la santé des plus jeunes peut passer après les lobbies ? La colère monte, n’attisez pas le feu !
  •  Consternant, le 13 mars 2025 à 17h33
    Contre ce projet de decret qui marquerait un recul consternant.
  •  Je m’oppose au retour du plastique, le 13 mars 2025 à 17h33
    Je viens d’apprendre que le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement afin de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Ceci me scandalise, il s’agit d’un retour en arriere pour la biodiversité et l’environnement. Je vous demande de renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »
  •  Sérieusement ????? , le 13 mars 2025 à 17h33
    Est-ce qu’on n’aurait pas déjà assez d’ennuis, de perturbateurs endocriniens, de pollutions de toutes sortes, microplastiques compris ? A qui profiterait cette décision ? Je suis contre cette mesure de régression.
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 17h33
    Ce serait un grand retour en arrière
  •  NON au projet de ce nouveau décret, le 13 mars 2025 à 17h32
    Un pas en avant, trois pas en arrière, ça suffit !!! Il est inadmissible de revenir sur des acquis, qui vont pourtant dans le bon sens concernant les questions environnementales et de santé ! Tout le monde connait désormais les problèmes liés à l’utilisation du plastique, qui pollue littéralement et dramatiquement notre planète et nos corps. Alors quand il s’agit d’un enjeu aussi important concernant la santé publique et particulièrement celle des enfants, stop à l’influence des lobbies industriels sur les politiques !
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 17h32

    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

    Il est impensable et inadmissible de valider une régression environnementale.
    On espère que le bon sens sera conservé et que les collectivités poursuivront leurs investissements vers des matériaux durables et sains.

  •  NON AU RETOUR DU PLASTIQUE DANS LES CANTINES ET LES CRECHES SCOLAIRES, le 13 mars 2025 à 17h32

    Les choses allaient dans le bon sens avec l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

    POURQUOI REVIENT-ON EN ARRIERE ??????????

    Est-ce pour faire plaisir aux Lobbies du plastique, au détriment de la santé des enfants ?

    Pour cela, je vous fais part de mon opposition à la remise en cause de cet article.

    Cdlt.

  •  non à la modification de ce décret, le 13 mars 2025 à 17h32
    Pourquoi revenir en arrière ? C’est un non sens. Les effets des perturbateurs endocriniens contenus dans les plastiques sont nombreux. Leur retour serai une atteinte à la santé des enfants.
  •  Refus du retour du plastique dans les cantines scolaires et les crèches, le 13 mars 2025 à 17h32
    Madame, Monsieur, Je me joins au mouvement des citoyens pour manifester mon désaccord . Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. » Opposition totale au projet de modification , le 13 mars 2025 à 17h20, le 13 mars 2025 à 17h29 Absolument contre cette autorisation de revenir sur ce qui avait été décidé auparavant :
    - le plastique est partout et envahit ;
    - Le plastique est dangereux pour la santé des enfants, pendant le réchauffement des aliments des substances toxiques migrent dans les aliments
    - Utiliser la vaisselle inox/verre/porcelaine/… reste la bonne solution. Contre la modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson de réchauffe et de service mentionnés à l’article D.541-338 du code de l’environnement, le 13 mars 2025 à 17h29 Je suis contre cette modification Tupperware.En plus de ma carte de crédit plastifiée je ne veux pas avaler ma carte Améli. halte au plastique ! Non à la vaisselle en plastique réutilisable dans les cantines, le 13 mars 2025 à 17h29 Halte au plastique ! Non à la vaisselle en plastique réutilisable dans les cantines. contre le projet de décret du gouvernement, le 12 mars 2025 à 12h59. il y a déjà trop de dégats à cause du plastique particules ingerées, plastique dans les riviéres et les océans. Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 17h29 Ne cédez pas au lobby ! Défavorable , le 13 mars 2025 à 17h29 Il est inconcevable de céder aux lobbies du plastique qui empoisonnent notre planète et nos corps, surtout quand des alternatives plus durables existent Non au plastique dans l’alimentation, le 13 mars 2025 à 17h28 Du courage et de l’honnêteté, députés et sénateurs. C’est le peuple qui vous a élus pour être à son service pour préserver sa santé et celle de notre planète. Et non pas à la botte des lobbies ! Alors, pas de trahison ! Pas de retour à la vaisselle en plastique, le 13 mars 2025 à 17h28 Les lobbies ont-ils un tel poids que nos ministres remettent en cause ce qui a été écrit dans la loi ? Pourquoi revenir sur ces lois quand la nocivité du plastique a été démontrée. N’est-ce pas renier tous les travaux réalisés par des citoyens et des scientifiques ? Quand aura-t-on des ministres qui ont des convictions étayées par tous ces travaux. L’économie est en train de nous perdre ! Folie, le 13 mars 2025 à 17h28 C’est de la folie, on le sait, il y a des études scientifiques, et vous voulez revenir dessus … Aberrant : ce serait dangereux aussi bien en terme de santé publique que d’écologie, le 13 mars 2025 à 17h27 Réintroduire les plastiques au sein des cantines serait une régression drastique du gouvernement en terme d’écologie, et de santé. Les publications scientifiques informant de l’ingestion de microplastiques, de l’impact sur la santé sont largement connus et médiatisés. Le message envoyé par le gouvernement si cette définition est modifiée est un clair manque de respect des jeunes générations à venir. Une aberration , le 13 mars 2025 à 17h26 Une aberration qui va à l’encontre des dernières avancées en matière d’écologie et de mesures de protection de la population contre les matières plastiques. Réintroduire du plastique en 2025 ? , le 13 mars 2025 à 17h26 10 ans après les accords de paris, comment soutenir un tel décret visant à réintroduire le plastique dans nos cantines scolaires ? Une telle idée est injustifiable, il ne faut pas absolument pas céder aux lobbys, je suis outré. Non non et non Stop au plastique , le 13 mars 2025 à 17h26 Notre santé et notre planète doivent être respectées et préservées Non à cette modification du décret concernant les contenants alimentaires consultation projet décret modification définition contenants alimentaires , le 13 mars 2025 à 17h25 Conformément à ce qui était prévu par la loi "EGALIM" l’interdiction des contenants alimentaires en plastique en janvier 2025 doit être maintenue. Cette décision ne se justifie pas en l’absence de nouvelles informations ou de raisons d’un autre ordre. En revanche les impacts sur la santé ou l’augmentation de la pollution plastique sont très largement documentés. Vaisselle en plastique … le retour !, le 13 mars 2025 à 17h25 C’est encore un grand retour en arrière ce mauvais choix, un vrai scandale. L’écologie et le respect de la nature ne sont plus à la mode en ce moment, à moins que ce ne soit le lobby du plastique qui décide des choix politiques. Opposition formelle, le 13 mars 2025 à 17h25 Un retour en arrière inadmissible. Enjeu de santé et enjeu environnemental qui devraient guider l’action des politiques publiques, quels que soient les arguments des industriels. Non à la réintroduction de la vaisselle en plastique dans la restauration collectives, le 13 mars 2025 à 17h25 Les lois EGalim et Agec avaient interdit les contenants alimentaires plastiques à usage unique pour une raison simple : ils libèrent des substances toxiques au contact des aliments chauds, mettant en danger la santé des enfants. Revenir en arrière, c’est exposer des millions d’enfants à des risques chimiques avérés ! Remettre du plastique dans les cantines, c’est aussi faire un cadeau à l’industrie pétrochimique et sacrifier la planète avec des quantités de déchets inutiles. NON, le 13 mars 2025 à 17h25 Je préfère écouter les scientifiques et non les lobbyistes. Défavorable , le 13 mars 2025 à 17h24 Il est inconcevable de céder aux lobbies du plastique qui empoisonnent notre planète et nos corps, surtout quand des alternatives plus durables existent. Contre le retour du plastique, le 13 mars 2025 à 17h23 Je ne comprends pas qu’un retour au plastique soit envisagé alors que nous savons désormais faire sans. Je ne comprend pas ce retour du plastique alors que l’on sait que c’est la matière la plus jetée et polluante sur la planète. On veut assurer un avenir sain et cohérent pour nos enfants, pas retourner sur des manières de vivre menée par le bout du nez par des lobbys.
  •  TOTALEMENT CONTRE, le 13 mars 2025 à 17h32

    En tant que citoyenne et parent d’enfant scolarisé je vous demande l’abandon immédiat de ce projet de décret qui est tout simplement honteux !

    Je vous demande de respecter l’esprit des lois EGalim et AGEC, et à renforcer les mesures visant à éliminer l’usage du plastique au profit d’alternatives sûres et durables.

    Cessez de céder à la pression des industriels

    Le retour en arrière n’est pas envisageable

    La santé de nos enfants et la protection de l’environnement prime sur les enjeux économiques

  •  consultation projet décret modification définition contenants alimentaires , le 13 mars 2025 à 17h25, le 13 mars 2025 à 17h32
    consultation projet décret modification définition contenants alimentaires , le 13 mars 2025 à 17h25 Conformément à ce qui était prévu par la loi "EGALIM" l’interdiction des contenants alimentaires en plastique en janvier 2025 doit être maintenue. Cette décision ne se justifie pas en l’absence de nouvelles informations ou de raisons d’un autre ordre. En revanche les impacts sur la santé ou l’augmentation de la pollution plastique sont très largement documentés.
  •  C’EST UNE RÉGRESSION. JE DONNE UN AVIS TRÈS DÉFAVORABLE À CE PROJET DE MODIFICATION DE LA DÉFINITION DES CONTENANTS…, le 13 mars 2025 à 17h31

    Comment peut-on mettre ainsi consciemment la santé voire la vie d’enfants en danger ? Il est prouvé que des éléments des contenants en plastique migrent dans les aliments d’autant plus au moment de la cuisson ou de la réchauffe.

    René Croci grand-père dont les petits-enfants fréquentent une cantine scolaire.

  •  stop au plastique dans le sang de nos enfants et des générations futures, le 13 mars 2025 à 17h31
    Alors que nous avons du plastique dans le sang et dans tout l’environnement… il est temps, il est si tard !!! Stoppons cette folie, avec aussi son impact climatique !! Du plastique pour conserver et consommer des repas, quelle débilité, et pour nourrir des enfants ??? Un crime ! !
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 17h31
    Je suis contre le retour du plastique dans les cantines pour les enfants !
  •  projet decret contenant plastique modifiant l’art D 541-338 du CE, le 13 mars 2025 à 17h30
    contre ce projet pas de retour en arrière sur l’utilisation du plastique dans la restauration des cantines scolaires la santé des enfants doit rester l’unique priorité
  •  contre le décret portant modification de la définition des contenants alimentaires…., le 13 mars 2025 à 17h30
    stop au plastiques dans les cantines contenants ou couverts
  •  Vous êtes sérieux?, le 13 mars 2025 à 17h30
    Peut on enfin revenir à des décisions prises dans l’intérêt général et plus dans l’intérêt de quelques un? Je vous rappel que vous êtes élu pour ça. Pas de retour en arrière !