Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Je m’oppose à ce retour de la vaisselle réutilisable ou pas dans les cantines. Réutilisable, c’est à dire une fois, deux fois, combien de fois ? En matière de vaisselle, qu’est ce qui est réutilisable à l’infini ? Celle en verre, céramique ou porcelaine. De toute façon il faut la laver. Et si elle est en plastique jetable, elle génère des tonnes de déchets plastiques dont on n’arrête pas de dire qu’il faut lutter contre cela ! Avec ce genre de décision on se rend bien compte de la bêtise.

Remettre du plastique dans les cantines et le milieu hospitalier est un non-sens écologique et de santé publique. Est-ce que l’on mange chez soi avec des couverts en plastique tous les jours ? Non, alors pourquoi cela serait acceptable dans les lieux qui accueille des jeunes ou des personnes fragiles !

Néfaste pour l’environnement et nocif pour la santé ! Ne retropedalez pas sous la pression des lobbys !

Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de ré-autoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

L’esprit humain est capable du pire. Pourquoi aller de l’avant quand on peut revenir en arrière ? Minable.

Quelle aberration de vouloir revenir à la vaisselle en plastique dans les cantines est ce pour céder aux lobbies au détriment de la santé des enfants? C’est criminel…

Les dispositions du Code de l’environnement visant à interdire l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective d’établissements scolaires, universitaires, d’accueil d’enfants ainsi que dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ont été motivées par la conscience d’exposer les enfants dès leur plus jeune âge puis de manière continue les jeunes adultes, à un risque sanitaire lié à la matière plastique des contenants et aux substances chimiques qu’elle contient. En effet, les dispositions de l’article L. 541-15-10 III. alinéas 6 et 20 du Code de l’environnement résultent respectivement des lois dites EGalim (Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) et Agec (Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire). La loi EGalim avait pour ambition de favoriser l’accès à une alimentation « saine, sûre et durable ». Or, lorsqu’elles sont chauffées, les matières plastiques libèrent des substances chimiques susceptibles de migrer dans les aliments consommés. En 2018, une étude de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (US EPA) révélait que sur 3 377 produits chimiques potentiellement associés à des emballages en plastique et 906 probablement associés, 68 étaient classés par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comme « les plus grands pour les risques pour la santé humaine  » et 68 comme « les plus élevés pour les risques environnementaux » (Groh et al. 2019). Depuis l’adoption de la loi EGalim en 2018, la multiplication de la littérature scientifique établissant un lien de causalité entre certaines pathologies et l’exposition aux plastiques - via la migration de substances chimiques et l’assimilation de microplastiques – n’a fait que confirmer les inquiétudes qui avaient motivées l’adoption des mesures précitées. Prévues depuis sept longues années, et bien que les interdictions eussent vocation à s’appliquer dès le 1er janvier 2025, il aura quand même fallu attendre un décret du 28 janvier 2025 pour préciser les contours de l’interdiction. Ce dernier est notamment venu définir les termes « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service », entendus comme « les objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact avec ces mêmes denrées, qui sont utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts » (article D. 541-338 1° du Code de l’environnement). Le texte a également consacré un certain nombre de dérogations, s’agissant de contenants en plastique utilisés dans le milieu médical à des fins « de sécurité et d’hygiène », étant précisées pour chacune d’entre elles, soit qu’elles « n’ont pas vocation à être réchauffées », soit que la partie en plastique desdits contenants « n’entrent pas en contact avec les denrées alimentaires ». Autrement dit, cette série de dérogations a été pensée de manière à limiter les risques liés à l’utilisation du plastique au contact alimentaire. Or, le présent projet de texte s’inscrit en contradiction avec l’esprit de la loi, dans la mesure où il vise à retirer du champ d’application de l’interdiction les termes « consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts ». Très concrètement, cela signifie que les plats chauds seront autorisés à être servis et consommés dans de la vaisselle en plastique, alors même qu’il s’agissait justement d’interdire le contact des aliments chauffés avec des contenants en plastique. Enfin, il est permis de rappeler que si ces dispositions reflétaient la reconnaissance de l’existence d’un risque sanitaire et la volonté de le prévenir, la mesure n’entrera en vigueur qu’en 2028 dans les collectivités territoriales de moins de 2000 habitant.es, soit dix ans après son adoption. Par ailleurs, l’interdiction de la vaisselle en plastique - bien que réutilisable - permettait également de lutter contre la pollution plastique, un des grands objectifs de la loi Agec. En limitant ainsi le champ d’application des dispositions précitées, le gouvernement revient sur un acquis dans un contexte où la France est déjà en difficulté sur l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixée, en matière de réduction des emballages en plastique à usage unique notamment.

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles il est préférable de ne pas utiliser de contenants en plastique, notamment :

Pollution environnementale : Les plastiques sont l’une des principales sources de pollution. Ils se décomposent très lentement et peuvent rester dans l’environnement pendant des centaines d’années, contribuant à la pollution des océans et des écosystèmes.

Santé : Certains plastiques contiennent des substances chimiques, comme le bisphénol A (BPA), qui peuvent migrer vers les aliments et avoir des effets néfastes sur la santé humaine, notamment des perturbations hormonales.

Gaspillage : Les contenants en plastique sont souvent à usage unique, ce qui entraîne une grande quantité de déchets. En optant pour des alternatives réutilisables, on peut réduire considérablement la quantité de déchets générés.

Ressources non renouvelables : La production de plastique dépend de ressources fossiles, comme le pétrole, qui sont limitées et non renouvelables. En réduisant l’utilisation de plastique, on peut contribuer à la conservation de ces ressources.

Impact sur la faune : Les déchets plastiques peuvent être ingérés par des animaux marins et terrestres, causant des blessures graves ou la mort. Cela perturbe également les chaînes alimentaires et la biodiversité.

Alternatives durables : Il existe de nombreuses alternatives au plastique, comme les contenants en verre, en métal ou en matériaux biodégradables, qui sont souvent plus sûrs et plus respectueux de l’environnement.

En 2018, l’article 28 de la loi EGALIM était adopté en ces termes : « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. » Sept ans plus tard, il faut continuer à maintenir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Le ministère de la Transition écologique ne doit pas céder aux pressions du lobby du plastique Plastalliance.

Je m’oppose fermement à la marche arrière voulue par le gouvernement concernant le retour des plastique à usage unique dans les cantines et les crèches. C’est scandaleux ! Comment pouvez-vous fermer les yeux sur la santé des citoyens au profit des industriels du plastique ? Quand l’argent arrêtera-t-il de mener le monde ?

Non au retour du plastique dans les cantines scolaires ! Cette décision est une aberration tant au niveau de la santé de nos enfants que du respect de l’environnement. Quand ferez-vous enfin des choix responsables et non dictés par les intérêts financiers ?

C’est inadmissible, on sait les effets délétères et polluant du plastique sur la planète et sur le corps des enfants et adultes, je ne comprends ce retour en arrière surtout venant du ministère de la transition écologique.

Bonjour, Il est inadmissible que sous la pression du lobby du plastique vous envisagiez de revenir sur une loi votée pour la santé des plus vulnérables.

Le plastique est un fléau pour les terres et les mers. Il est néfaste pour la santé des humains et c’est une catastrophe pour l’environnement. Je suis opposé à cette reculade qu’est le maintien de la vaisselle et des ustensiles plastiques dans les cantines scolaires et les restaurants universitaires. Que le gouvernement cesse donc de céder aux pressions des lobbies.

Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de - de six ans. »

Il existe une réalité de terrain qui rend ce projet, bien que justifié, irréaliste dans sa planification, d’autant qu’il manque d’études suffisantes sur les contenants, leur transport, leur entretien… Il risque encore d’accentuer les écarts entre les villes ou syndicats disposant de moyens et ceux qui en manquent. Oui au retrait du plastique, mais un retrait effectif et équitable pour tous, avec des aides adaptées pour ceux qui en ont besoin.

Bonjour Ne reculons pas. Gardons le cap de l’exemplarité dans les cantines scolaires. Zéro Plastique à la canine pour la planète et la santé de nos enfants !!!! s’il vous plait, soyez fermes.

Non au retour des contenants en plastique. C’est une question de santé publique !

Non à la pression des lobby..

Retour en arrière anachronique qui n’a aucun sens que ce soit pour nos enfants ou la planète. Comment une telle chose peut elle être proposée en 2025.