Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Commentaires
Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 19h00
Le plastique est aujourd’hui reconnu comme dangereux pour la santé humaine ainsi que pourvoyeur de pollution environnementale. De nombreuses études vont dans ce sens et les scientifiques du monde entier (médecins, biologistes) ont publiés dans de grands journaux les effets désastreux de ce plastique.
En qualité de citoyenne, je refuse l’aberration qui est en train de se produire et me permet donc de commenter ce projet.
Mais aussi, je refuse que mes impôts servent à payer des technocrates revenants sur une loi qui était pleine de bon sens.
Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans.
Le plastique est aujourd’hui reconnu comme dangereux pour la santé humaine ainsi que pourvoyeur de pollution environnementale. De nombreuses études vont dans ce sens et les scientifiques du monde entier (médecins, biologistes) ont publiés dans de grands journaux les effets désastreux de ce plastique.
En qualité de citoyenne, je refuse l’aberration qui est en train de se produire et me permet donc de commenter ce projet.
Mais aussi, je refuse que mes impôts servent à payer des technocrates revenants sur une loi qui était pleine de bon sens.
Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans.
Ce gouvernement veut réarmer démographiquement la France en envoyant les enfants vers une mauvaise santé assurée et vivant dans un monde perdant peu à peu toutes ses couleurs, ses éclats, sa faune et sa flore ?
Je suis indignée par ce projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement !!!
Encore une fois, nos politiques devraient-ils céder une enième fois au lobbing de l’industrie plastique, sacrifiant ainsi la santé de nos enfants et l’environnement????
Que faites-vous des alertes faites régulièrement par le corps médical concernant les perturbateurs endocriniens?
Où sont les beaux discours de résolution lors de la COP 20 de Paris???
Visiblement, l’argent et la finance vous intéressent bien plus que la santé de vos concitoyens…
Je croyais, naïvement, que le COVID aurait pu changer les choses et instaurer de nouvelles règles protectrices pour l’environnement.
Où serait éliminé tout ce plastique ??? il me semble que c’est en Espagne, non?? Pour quel coût pour notre société??
Chassez le naturel, il revient au galop !!!