Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Vous êtes des lâches, des destructeurs et des cyniques. L’avenir vous indiffère, tant que vous pouvez faire de la thune et avoir du pouvoir. Continuez à empoisonner la planète et les gens, la planète méritait mieux, nous non. On a les dirigeants assassins et nuisibles que l’on mérite.

Combien de temps faudra-t-il pour que les citoyens reprennent le pouvoir face aux lobbys de l’industrie ? La santé publique mondiale est massacrée par les industriels, soutenus par des gouvernements au mieux complaisants, au pire complices. Quand des peines pénales seront prononcées contre les responsables, de telles consultations seront peut-être un jour inutiles

Ce projet de décret est une reddition scandaleuse. Le pouvoir s’agenouille devant le lobby du plastique.

Quand il est prouvé que nous avalons du plastique à travers le stockage des aliments ou leur réchauffage (notamment au micro-ondes), il apparaît inconcevable de revenir en arrière !

Comme pour les pesticides, l’effet des matières plastiques sur la santé est largement documenté par de nombreuses études. Effets sur la santé et gaspillage de matières premières doivent primer sur les lobbies. Réutiliser des contenants en verre, porcelaine ou inox n’a rien de révolutionnaire et doit devenir la norme, sans attendre.

Ne détruisons pas les efforts réalisés si durement pour la santé de tous et des plus vulnérables. C’est du bon sens, ne soyons pas influencé négativement ! Non pas de retour au plastique. C’est néfaste pour l’homme et pour la planète !

Non au plastique à usage unique. Il faudrait prendre le problème à la base et arrêter de fabriquer des choses qu’on ne sait pas détruire sans polluer notre environnement et porter atteinte à notre santé.

Il est démontré que le plastique est nocif au contact de notre alimentation pour notre santé. Protégeons la santé de nos enfants. Protégeons aussi notre santé. Limitons au maximum le plastique au contact de l’alimentation. Pas de retour en arrière, allons plutôt de l’avant !

Alors que plusieurs études sortent sur l impact des microplastiques dans le corps humain et dans l environnement, pourquoi réintroduire les récipients en microplastique dans les cantines scolaires?? S il vous plaît ne le faites pas.

tout le monde peut s’adapter très bien à cette législation en cours. Pas d’accord pour une modification !

Limiter l’usage du plastique est important sur le plan écologique comme sur le plan sanitaire. Une loi avait été votée qui allait dans le bon sens. Pourquoi revenir en arrière ??

La Fédération des industries du verre émet un avis défavorable au présent projet de modification de la réglementation pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les matériaux plastiques sont connus pour relarguer des micro-particules de plastiques et des substances chimiques nocives pour la santé, notamment des perturbateurs endocriniens. A l’inverse, le verre est un matériau inerte vis-à-vis des aliments. Il contribue donc à préserver la santé des utilisateurs, ce qui est essentiel dans le contexte des services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité et des centres périnataux. Ensuite, les contenants alimentaires en verre sont faciles à entretenir et quasiment inusables. Enfin, fabriqués en France par deux leaders sur leurs marchés (Arc et Duralex), ils contribuent favorablement à la balance commerciale française et s’inscrit dans une logique de proximité, à l’inverse du plastique qui requiert obligatoirement des importations de matières premières. Ce projet de modification de la réglementation constitue donc une régression, tant du point de vue de la protection de la santé que de l’économie des ressources. Il ne se justifie pas étant donné l’existence de contenants ayant fait leur preuve depuis de nombreuses décennies.

Non, ne revenons pas en arrière SVP. Il y a suffisamment de publication sur le danger des plastiques, en particulier chez les enfants, sans compter les dépenses financières liées à l’usage unique. Vous devriez au contraire interdire les plastiques même pour les adultes.

Ne revenons pas en arrière alors que l’impact sur la santé du plastique est documenté

Je demande de conserver l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique

Le présent projet de texte s’inscrit en contradiction avec l’esprit de la loi, dans la mesure où il vise à retirer du champ d’application de l’interdiction les termes « consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts ». Très concrètement, cela signifie que les plats chauds seront autorisés à être servis et consommés dans de la vaisselle en plastique, alors même qu’il s’agissait justement d’interdire le contact des aliments chauffés avec des contenants en plastique pour des risques sanitaires avérés ! Et de plus, cela concerne les personnes les plus fragiles, nos enfants, les personnes malades, les jeunes adultes. De plus, l’interdiction de la vaisselle en plastique - bien que réutilisable - permettait par ailleurs de lutter contre la pollution plastique, un des grands objectifs de la loi Agec. En limitant ainsi le champ d’application des dispositions précitées, le gouvernement revient sur un acquis dans un contexte où la France est déjà en difficulté sur l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixée, en matière de réduction des emballages en plastique à usage unique notamment. En conséquence, je souhaite que ce projet de modification soit abandonné.

Au moment où notre pays cherche à faire des économies importantes, la réintroduction des plastiques dans l’alimentation des enfants est une erreur monumentale car ses substances induisent des pathologies à moyen et court termes. Des lors, comment préserver notre modèle social si notre système de soins doit supporter un nombre toujours plus important de cancers, de malformations, de pathologies pédiatriques engendrées par l’exposition aux perturbateurs endocriniens ? Les études scientifiques démontrent, sans ambiguïté, les ravages de ces substances sur la santé humaine et l’environnement. cet article de la loi Egalim a d’ailleurs été voté à l’unanimité par nos députés après l’exposé des chercheurs sur le sujet. À l’heure ou notre pays doit se battre contre une augmentation dramatique des cancers chez les moins de 50 ans, une épidémie galopante d’obésité et de diabète dénoncée par l’OMS, il est du devoir de chacun de lutter contre une vision à court terme et la pression des lobbys.

Si ce décret permet la réintroduction des couverts en plastique dans les cantines scolaires et d’autres établissements recevant des enfants, il me semble que c’est une erreur, voire une faute. Nous savons tous aujourd’hui que les objets en plastique relarguent dans l’environnement - un terme qui inclut ici la nourriture servie - des micro- et nano-particules dont l’élimination naturelle est extrêmement lente, voire inexistante, et dont les effets biologiques sont très mal connus. La loi AGEC en particulier avait réussi à proposer un cadre pour l’élimination de ces objets. Gardons le cap, restons dans une posture de conquête d’un mode de vie viable ; plutôt que de se "coucher" au premier obstacle devant les difficultés ou intérêts du moment.

Les dispositions du Code de l’environnement visant à interdire l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective d’établissements scolaires, universitaires, d’accueil d’enfants ainsi que dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ont été motivées par la conscience d’exposer les enfants dès leur plus jeune âge puis de manière continue les jeunes adultes, à un risque sanitaire.

En effet, les dispositions de l’article L. 541-15-10 III. alinéas 6 et 20 du Code de l’environnement résultent respectivement des lois dites EGalim (Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) et Agec (Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire). La loi EGalim avait pour ambition de favoriser l’accès à une alimentation « saine, sûre et durable ». Or, lorsqu’elles sont chauffées, les matières plastiques libèrent des substances susceptibles de migrer dans les aliments consommés.

En 2018, une étude de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (US EPA) révélait que sur 3 377 produits chimiques potentiellement associés à des emballages en plastique et 906 probablement associés, 68 étaient classés par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comme « les plus grands pour les risques pour la santé humaine » et 68 comme « les plus élevés pour les risques environnementaux » (Groh et al. 2019).

Depuis l’adoption de la loi EGalim en 2018, la multiplication de la littérature scientifique établissant un lien de causalité entre certaines pathologies et l’exposition aux plastiques - via la migration de substances chimiques et l’assimilation de microplastiques – n’a fait que confirmer les inquiétudes qui avaient motivées l’adoption des mesures précitées.

Prévues depuis sept longues années, et bien que les interdictions eussent vocation à s’appliquer dès le 1er janvier 2025, il aura quand même fallu attendre un décret du 28 janvier 2025 pour préciser les contours de l’interdiction.

Ce dernier est notamment venu définir les termes « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service », entendus comme « les objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact avec ces mêmes denrées, qui sont utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts » (article D. 541-338 1° du Code de l’environnement).

Le texte a également consacré un certain nombre de dérogations, s’agissant de contenants en plastique utilisés dans le milieu médical à des fins « de sécurité et d’hygiène », étant précisées pour chacune d’entre elles, soit qu’elles « n’ont pas vocation à être réchauffées », soit que la partie en plastique desdits contenants « n’entrent pas en contact avec les denrées alimentaires ». Autrement dit, cette série de dérogations a été pensée de manière à limiter les risques liés à l’utilisation du plastique au contact alimentaire.

Or, le présent projet de texte s’inscrit en contradiction avec l’esprit de la loi, dans la mesure où il vise à retirer du champ d’application de l’interdiction les termes « consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts ». Très concrètement, cela signifie que les plats chauds seront autorisés à être servis et consommés dans de la vaisselle en plastique, alors même qu’il s’agissait justement d’interdire le contact des aliments chauffés avec des contenants en plastique.

Enfin, il est permis de rappeler que si ces dispositions reflétaient la reconnaissance de l’existence d’un risque sanitaire et la volonté de le prévenir, la mesure n’entrera en vigueur qu’en 2028 dans les collectivités territoriales de moins de 2000 habitant.es, soit dix ans après son adoption.

Au surplus, l’interdiction de la vaisselle en plastique - bien que réutilisable - permettait par ailleurs de lutter contre la pollution plastique, un des grands objectifs de la loi Agec. En limitant ainsi le champ d’application des dispositions précitées, le gouvernement revient sur un acquis dans un contexte où la France est déjà en difficulté sur l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixée, en matière de réduction des emballages en plastique à usage unique notamment.

Je ne peux que partager l’argumentaire particulièrement détaillé de zero waste france :

Les dispositions du Code de l’environnement visant à interdire l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective d’établissements scolaires, universitaires, d’accueil d’enfants ainsi que dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ont été motivées par la conscience d’exposer les enfants dès leur plus jeune âge puis de manière continue les jeunes adultes, à un risque sanitaire.

En effet, les dispositions de l’article L. 541-15-10 III. alinéas 6 et 20 du Code de l’environnement résultent respectivement des lois dites EGalim (Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) et Agec (Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire). La loi EGalim avait pour ambition de favoriser l’accès à une alimentation « saine, sûre et durable ». Or, lorsqu’elles sont chauffées, les matières plastiques libèrent des substances susceptibles de migrer dans les aliments consommés.

En 2018, une étude de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (US EPA) révélait que sur 3 377 produits chimiques potentiellement associés à des emballages en plastique et 906 probablement associés, 68 étaient classés par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comme « les plus grands pour les risques pour la santé humaine » et 68 comme « les plus élevés pour les risques environnementaux » (Groh et al. 2019).

Depuis l’adoption de la loi EGalim en 2018, la multiplication de la littérature scientifique établissant un lien de causalité entre certaines pathologies et l’exposition aux plastiques - via la migration de substances chimiques et l’assimilation de microplastiques – n’a fait que confirmer les inquiétudes qui avaient motivées l’adoption des mesures précitées.

Prévues depuis sept longues années, et bien que les interdictions eussent vocation à s’appliquer dès le 1er janvier 2025, il aura quand même fallu attendre un décret du 28 janvier 2025 pour préciser les contours de l’interdiction.

Ce dernier est notamment venu définir les termes « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service », entendus comme « les objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact avec ces mêmes denrées, qui sont utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts » (article D. 541-338 1° du Code de l’environnement).

Le texte a également consacré un certain nombre de dérogations, s’agissant de contenants en plastique utilisés dans le milieu médical à des fins « de sécurité et d’hygiène », étant précisées pour chacune d’entre elles, soit qu’elles « n’ont pas vocation à être réchauffées », soit que la partie en plastique desdits contenants « n’entrent pas en contact avec les denrées alimentaires ». Autrement dit, cette série de dérogations a été pensée de manière à limiter les risques liés à l’utilisation du plastique au contact alimentaire.

Or, le présent projet de texte s’inscrit en contradiction avec l’esprit de la loi, dans la mesure où il vise à retirer du champ d’application de l’interdiction les termes « consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts ». Très concrètement, cela signifie que les plats chauds seront autorisés à être servis et consommés dans de la vaisselle en plastique, alors même qu’il s’agissait justement d’interdire le contact des aliments chauffés avec des contenants en plastique.

Enfin, il est permis de rappeler que si ces dispositions reflétaient la reconnaissance de l’existence d’un risque sanitaire et la volonté de le prévenir, la mesure n’entrera en vigueur qu’en 2028 dans les collectivités territoriales de moins de 2000 habitant.es, soit dix ans après son adoption.

Au surplus, l’interdiction de la vaisselle en plastique - bien que réutilisable - permettait par ailleurs de lutter contre la pollution plastique, un des grands objectifs de la loi Agec. En limitant ainsi le champ d’application des dispositions précitées, le gouvernement revient sur un acquis dans un contexte où la France est déjà en difficulté sur l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixée, en matière de réduction des emballages en plastique à usage unique notamment.