Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Commentaires
Aujourd’hui revenir sur ces avancées, au nom d’arguments économiques ou logistiques est criminel. Ce revirement est non seulement préoccupant, mais aussi irresponsable.
D’un point de vue environnemental, la réduction du plastique dans les cantines scolaires était une nécessité. Chaque année, des millions de tonnes de plastique finissent dans les océans et les écosystèmes, avec des conséquences désastreuses sur la biodiversité. Revenir en arrière, c’est encourager une pollution évitable et renoncer à une démarche pourtant amorcée vers une restauration collective plus durable.
Sur le plan sanitaire, les études ont maintes fois démontré les risques liés aux plastiques alimentaires, notamment la migration de substances potentiellement nocives dans les repas des enfants. Privilégier l’inox, le verre ou d’autres alternatives sûres aurait dû être un objectif non négociable. Ce recul expose à nouveau les élèves à des perturbateurs endocriniens et autres résidus chimiques aux effets encore mal maîtrisés.
Enfin, ce retour en arrière envoie un signal désastreux sur la volonté politique de s’engager réellement dans la transition écologique. Comment peut-on demander aux citoyens de faire des efforts si l’État lui-même renonce aux siens dès qu’une difficulté apparaît ? Ce décret traduit un manque de vision à long terme et une soumission aux pressions économiques de court terme.
Au lieu de céder à la facilité, il est urgent de renforcer les engagements pris, d’investir dans des solutions durables et d’accompagner les acteurs de la restauration collective dans cette transition. L’avenir des enfants ne peut être sacrifié sur l’autel de la commodité et du profit immédiat.
Non, non, non !!!
Du plastique dans le sang, dans les organes, dans le placenta, le plastique est partout dans le corps humain.
On en retrouve dans le cerveau humain.
Nos enfants doivent être protégés.
Les plastiques ne sont pas inertes, au contact du gras et du chaud, il se mêlent aux aliments et contaminent le corps humain.
C’est une bombe à retardement.
Quelle honte !