Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Commentaires
A l’heure d’un virage à l’issue encore méconnu de l’histoire du monde, dont la courbe semble néanmoins dangereusement se rapprocher de la sortie de route, le gouvernement appuie sur l’accélérateur…
Quelle conscience les membres du gouvernement ont-ils des risques auxquels ils livrent les futures générations? Quelle compréhension doit-on avoir du principe de précaution? Quel courage politique faut-il pour oser faire fi de toute objectivité scientifique?
Le risque juridique ne peut être le seul argument pour un tel renoncement. Ce serait le signe évident d’une indigence intellectuelle inenvisageable pour les membres d’un gouvernement. Ils le font donc de manière volontaire et par là, se rendent coupables et comptables des décisions qu’ils prennent.
evidemment qu’il faut arreter avec les plastiques qui nous submergent ! pour au moins 87667 raisons !
pensez a Duralex ! acheter local et durable ! un usine dans une petite vile etc etc..