Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Commentaires
Comment est-il possible de reculer sur cette question ?
De nombreuses études scientifiques ont déjà montré la nocivité du contact alimentaire avec les plastiques et encore plus lors d’une phase de réchauffage, nous savons également que toutes les toxicités croisées n’ont pas encore pu être mises en évidence mais qu’elles existent.
Comment pouvons nous délibérément continuer à exposer nos enfants à des contaminants qui peuvent être évités ?
Couplé à la colossale quantité de déchets qui pourrait être évitée par le passage aux contenants réutilisables dans un contexte d’urgence climatique ce retour en arrière me semble tout simplement révoltant !!
Je suis atterrée et triste d’un tel recul alors que le passage aux bacs inox est possible, c’est déjà le cas dans de nombreuses collectivités, et que seule une volonté politique forte permettra de faire bouger les lignes auprès des industriels qui, sous la contrainte, arriveront c’est certain à s’adapter !
Arrêtons le tout plastique quand des alternatives durables existent.
Nous ne sommes plus dans les années 50 où la ménagère enchaînait les réunions Tupperware dans ce qui s’apparentait à un système de Ponzi bien rôdé. Si les citoyens ont un devoir dans le choix de matériau plus durable, le gouvernement a aussi un devoir de les suivre.
N’oublions pas que nous sommes à la cime de la chaîne alimentaire, ce qui peut être flatteur pour les égos les plus sensibles mais surtout présente des inconvénients lorsque des processus de bioaccumulation entrent en jeu. De nombreuses études scientifiques ont ainsi prouvé qu’en tant que prédateur final nous ingérons une quantité significative de plastique qui s’accroît à chaque échelon de la chaîne alimentaire. Pour réduire cette ingestion invisible, réduisons l’intrant à sa source.
Arrêtons d’empoisonner notre planète, stoppons ce suicide collectif à petit feu.