Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Je ne comprends même pas qu’on envisage de reautoriser le plastique à usage unique dans le contexte actuel de réchauffement climatique et de désastre écologique en cours.

C’est aberrant de revenir aux contenants en plastique ! C’est encore pire que le gouvernement Trump qui a réintroduit les pailles en plastique !

Pas content du tout.

Un citoyen concerné.

Je tiens à exprimer mon opposition totale à cette proposition de décret pour plusieurs raisons majeures, qui vont bien au-delà de la simple question technique de la définition des contenants alimentaires.

Un retour en arrière qui pénalise les efforts engagés par les collectivités
Depuis l’adoption de la loi EGALIM, les collectivités ont engagé des efforts considérables pour préparer et accompagner la transition vers l’utilisation de contenants réutilisables. Ces efforts ont permis le déploiement de dispositifs innovants et ambitieux qui visent à limiter notre dépendance au plastique à usage unique. Cette proposition de décret, en modifiant la définition des contenants alimentaires, compromettrait directement l’ensemble de ces initiatives. Un tel retour en arrière enverrait un message contradictoire, en paralysant les projets déjà en cours et ceux à venir. Cela nuirait à l’atteinte des objectifs environnementaux qui étaient jusque-là soutenus par les collectivités locales.

Une incohérence avec les exigences imposées au secteur privé
Il est particulièrement préoccupant de constater que cette proposition de décret semble aller à l’encontre des exigences imposées aux acteurs privés, notamment dans le secteur de la restauration rapide et collective. Ces derniers sont déjà soumis à des normes strictes concernant la réduction des déchets plastiques et l’incitation à la réutilisation. Si l’État modifie la réglementation pour assouplir les obligations des collectivités, il y a un risque évident de création de distorsions entre les secteurs public et privé, sans mentionner l’effet contradictoire qui en découlerait vis-à-vis des engagements nationaux. En outre, cette incohérence pourrait fragiliser la crédibilité des politiques publiques en matière de réduction des déchets plastiques.

Une menace pour la santé publique et l’environnement
L’utilisation de contenants réutilisables pour la cuisson, le réchauffe, et le service alimentaire a un rôle clé dans la lutte contre la prolifération des microplastiques, notamment dans les milieux aquatiques. Ces microplastiques, issus de la dégradation des plastiques à usage unique, sont un danger avéré pour la santé humaine et l’environnement, en particulier pour les jeunes générations. Les contenants réutilisables, en permettant de réduire la quantité de plastique utilisé, participent à une lutte indispensable contre les perturbateurs endocriniens et les risques sanitaires associés. Moduler les exigences sur ces contenants revient à exposer davantage la population, et surtout les plus vulnérables, à ces risques.

Une opportunité manquée pour réduire la pollution plastique
Cette proposition de modification du décret semble faire fi de l’une des principales opportunités qu’offre l’utilisation de contenants réutilisables : la réduction massive de la pollution plastique. La contamination des milieux aquatiques par les microplastiques est un phénomène reconnu et prouvé scientifiquement. Chaque année, une quantité importante de déchets plastiques se retrouve dans les océans et les rivières, avec des conséquences dramatiques pour la faune et la flore marines. Cette modification du décret freinerait les progrès réalisés dans la lutte contre cette pollution, alors même que les alternatives réutilisables existent et sont déjà mises en œuvre avec succès dans de nombreuses collectivités.

Un impact néfaste sur les objectifs climatiques et économiques
En révisant la définition des contenants alimentaires, ce projet de décret va à l’encontre des objectifs de la stratégie nationale bas carbone. En réduisant la dépendance aux plastiques issus de la pétrochimie, cette mesure contribuaient directement à la transition énergétique et écologique. De plus, l’essor des contenants réutilisables constitue également une véritable opportunité pour le tissu économique local, en soutenant la création de PME spécialisées dans la fabrication et la gestion de ces produits. La modification de la législation remettrait en cause cet élan positif pour l’économie circulaire et la transition vers des pratiques plus durables.

A noter que ce décret risque de mettre en péril les PME, soutenue par les collectivités qui ont justement investit le champ des contenants réutilisables.

En conclusion, cette proposition de décret représente un véritable frein à l’innovation environnementale et un danger pour la santé publique. Elle compromet les efforts des collectivités, crée des incohérences dans les politiques publiques et empêche de véritables avancées dans la lutte contre la pollution plastique. C’est pourquoi, en tant que haut fonctionnaire territorial, citoyen engagé et futur parent, je tiens à exprimer un avis pleinement défavorable à ce projet de décret.

Je trouve honteux de revenir sur une telle mesure. C’est un grand pas en arrière dans la lutte générale contre l’utilisation du plastique et la préservation de notre milieu naturel. Il y a 20 ans Chirac disait "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs". Avec cet ajustement c’est encore pire : notre maison brûle et nous attisons le feu !

Il a été démontré que lorsqu’ils sont chauffés ou en contact avec des aliments acides ou gras, les plastiques peuvent libérer des substances nocives et notamment des perturbateurs endocriniens dommageables à la santé, en particulier des plus petits. Par ailleurs, l’utilisation de contenants plastiques à usage unique ou non recyclables contribue à la pollution, là aussi avec un impact sur la santé publique via les microplastiques retrouvés dans l’eau et l’alimentation.

Revenir en arrière équivaut à nous condamner un peu plus. Nous savons tous que le plastique est nocif. Honte à ce gouvernement qui cède face aux lobbies au détriment de notre environnement.

Les dispositions du Code de l’environnement visant à interdire l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective d’établissements scolaires, universitaires, d’accueil d’enfants ainsi que dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ont été motivées par la conscience d’exposer les enfants dès leur plus jeune âge puis de manière continue les jeunes adultes, à un risque sanitaire.

En effet, les dispositions de l’article L. 541-15-10 III. alinéas 6 et 20 du Code de l’environnement résultent respectivement des lois dites EGalim (Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) et Agec (Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire). La loi EGalim avait pour ambition de favoriser l’accès à une alimentation « saine, sûre et durable ». Or, lorsqu’elles sont chauffées, les matières plastiques libèrent des substances susceptibles de migrer dans les aliments consommés.

En 2018, une étude de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (US EPA) révélait que sur 3 377 produits chimiques potentiellement associés à des emballages en plastique et 906 probablement associés, 68 étaient classés par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comme « les plus grands pour les risques pour la santé humaine » et 68 comme « les plus élevés pour les risques environnementaux » (Groh et al. 2019).

Depuis l’adoption de la loi EGalim en 2018, la multiplication de la littérature scientifique établissant un lien de causalité entre certaines pathologies et l’exposition aux plastiques - via la migration de substances chimiques et l’assimilation de microplastiques – n’a fait que confirmer les inquiétudes qui avaient motivées l’adoption des mesures précitées.

Prévues depuis sept longues années, et bien que les interdictions eussent vocation à s’appliquer dès le 1er janvier 2025, il aura quand même fallu attendre un décret du 28 janvier 2025 pour préciser les contours de l’interdiction.

Ce dernier est notamment venu définir les termes « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service », entendus comme « les objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact avec ces mêmes denrées, qui sont utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts » (article D. 541-338 1° du Code de l’environnement).

Le texte a également consacré un certain nombre de dérogations, s’agissant de contenants en plastique utilisés dans le milieu médical à des fins « de sécurité et d’hygiène », étant précisées pour chacune d’entre elles, soit qu’elles « n’ont pas vocation à être réchauffées », soit que la partie en plastique desdits contenants « n’entrent pas en contact avec les denrées alimentaires ». Autrement dit, cette série de dérogations a été pensée de manière à limiter les risques liés à l’utilisation du plastique au contact alimentaire.

Or, le présent projet de texte s’inscrit en contradiction avec l’esprit de la loi, dans la mesure où il vise à retirer du champ d’application de l’interdiction les termes « consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts ». Très concrètement, cela signifie que les plats chauds seront autorisés à être servis et consommés dans de la vaisselle en plastique, alors même qu’il s’agissait justement d’interdire le contact des aliments chauffés avec des contenants en plastique.

Enfin, il est permis de rappeler que si ces dispositions reflétaient la reconnaissance de l’existence d’un risque sanitaire et la volonté de le prévenir, la mesure n’entrera en vigueur qu’en 2028 dans les collectivités territoriales de moins de 2000 habitant.es, soit dix ans après son adoption.

Au surplus, l’interdiction de la vaisselle en plastique - bien que réutilisable - permettait par ailleurs de lutter contre la pollution plastique, un des grands objectifs de la loi Agec. En limitant ainsi le champ d’application des dispositions précitées, le gouvernement revient sur un acquis dans un contexte où la France est déjà en difficulté sur l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixée, en matière de réduction des emballages en plastique à usage unique notamment.

Non à la plastification de la nourriture destinée à nos enfants. Merci de privilégier la santé de tous sur les intérêts de quelques-uns.

Veillez à bien sécuriser juridiquement cette affaire pour ne pas subir les actions irresponsables des lobbys du plastique et merci au Monde pour son travail journalistique.

C’est vrai que tous les jours on se réveille impatients d’une nouvelle bonne nouvelle. Les dirigeants du monde entier rivalisent d’ingéniosité pour nous assommer chaque jour davantage. Avec cette décision, le gouvernement français fait un recul inimaginable. Il marche sur la tête en privilégiant l’intérêt des lobbys au dépens de notre santé et de l’avenir de la planète. Sidérant et scandaleux !

Non merci, la santé de nos enfants est une priorité

A l’heure actuelle, où les méfaits des PFAS ainsi que la pollution amenée par notre surconsommation de plastique ne sont plus à démontrer, il est invraisemblable qu’un tel décret soit proposé.

Comment s’étonner ensuite du manque de confiance des français dans leurs représentants politiques à l’échelle nationale ?
C’est navrant !

Ce projet de décret va dans le mauvais sens. Il a fallu très longtemps pour qu’une prise de conscience écologique conduise à l’interdiction des plastiques autant que faire se peut. Il n’est pas tolérable qu’au moment où les mesures entrent en vigueur on les remette en cause pour de mauvaises raisons. La sauvegarde de notre planète impose des changements difficiles, et n’est pas compatible avec les reculades de « responsables » politiques, en fait irresponsables

Si je comprends bien on ouvre le débat suivant : les assiettes et les couverts sont-ils des contenants alimentaires? Ou comment donner raison à ceux qui nous expliquent que 2+2 ne font peut-être pas 4…

Père, grand-père et désormais arrière-grand-père, je désire pour le futur de mes descendants conserver l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique. Cessons de nous adapter au déni grandissant sur les méfaits de l’anthropocène et n’en favorisons que les apports positifs.

Les plastiques dans l’alimentation ou les plats de service n’ont rien de fantastique ! Entre les risques connus de contamination et le recul symbolique que porte ce décret, vous avez tout faux ! Et après on aura le retour des plastiques chez McDo, celui des pailles de Trump …

Honte à vous de céder à la pression des lobbies au détriment de la santé du futur de la France

donc les prévenir réellement ! On sait les dangers des plastiques (et le taux de recyclage) , depuis le temps que c’est connu les alternatives sont au point … D’abord la santé avant les bénéfices telle devrait être la norme.

Non à ce projet désastreux pour nos enfants et pour l’écologie ! Honte à ceux qui l’ont porté, les citoyens français méritent mieux que cela

Il a été récemment qu’on se retrouvait avec du plastique dans le corps et notamment le cerveau. Ce qui ne doit pas lui faire du bien. Autant commencer jeunes donc.C’est donc particulièrement scandaleux !!