Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Commentaires
Le ministère de l’écologie n’a aucun sens et devrait être renommé ministère des Lobbys. Chaque jour sa peine en France, gouvernée par des politiciens déshumanisés qui plongent chaque jour le pays dans des régressions insupportables.
Seule consolation : mettre un commentaire sur une consultation publique qui finira à la poubelle et sera ignorée tout en maintenant une illusion de démocratie
Les preuves scientifiques sur la présence des microplastiques dans l’environnement et leurs effets néfastes sur la santé humaine ne cessent de s’accumuler. Introduire ou maintenir des dispositions favorisant leur diffusion, en particulier lorsqu’il s’agit d’enfants, constituerait une mise en danger inacceptable de la population.
L’État a la responsabilité de protéger les citoyens et de garantir un cadre réglementaire aligné avec les principes de précaution et de santé publique. Il ne saurait privilégier des intérêts économiques au détriment du bien-être collectif.
Je m’oppose donc à ce décret et demande au contraire la mise en place de mesures visant à réduire l’exposition aux microplastiques, conformément aux recommandations scientifiques et aux engagements environnementaux de la France.
Défavorable
Montrer aux enfants qu’on peut se passer des plastiques commencent dès l’école.
L’école doit être l’exemple.