Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Commentaires
Je souhaite exprimer mon désaccord avec ce projet de décret, qui modifie la définition des contenants alimentaires mentionnés à l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification risque d’ouvrir la porte à des matériaux moins respectueux de l’environnement ou présentant des risques pour la santé des consommateurs.
Alors que la réglementation actuelle vise à limiter l’usage des plastiques et à promouvoir des alternatives durables, toute redéfinition des contenants alimentaires doit être guidée par des impératifs de santé publique et de protection de l’environnement. Il est essentiel de garantir que cette modification ne constitue pas un recul en matière de réduction des déchets et de lutte contre la pollution plastique.
Je recommande donc un réexamen approfondi de ce projet, en concertation avec les acteurs environnementaux et sanitaires, afin de s’assurer qu’il ne va pas à l’encontre des objectifs écologiques et de santé publique.
Aujourd’hui nous découvrons coup après coup que les microplastiques sont responsables d’une quantité grandissante de maux qui nous affligent.
Climatiquement désastreux nous réalisons que les micro-plastiques sont responsables du dérèglement des précipitations mais aussi entrave la photosynthèse des plantes avec une perte de 4 à 14% de croissance nous menant directement à une crise alimentaire. Ces plastiques sont également découverts dans l’entièreté de notre corps, jusque dans le cerveau. Une étude récente à démontré qu’en moyenne un cerveau adulte contenait l’équivalent d’une cuillère en plastique de micro-plastique, une ironie aujourd’hui. Cette augmentation dans le corps semble également corréler avec l’augmentation inquiétante de certains type de cancer chez les moins de 35ans. Personne n’est épargné aujourd’hui puisque ces particules se retrouvent absolument dans tous les sols de la planète.
Alors aujourd’hui êtes vous vraiment en train de décider si vous souhaitez exposer volontairement les enfants à ces risques que nous sommes encore en train d’évaluer ? Je pense qu’il est nécessaire de faire des efforts là où il est possible afin de mitiger l’énorme catastrophe qui s’approche. Il est du devoir de l’état de gouverner par l’exemple et montrer que les la santé et les intérêts de ses citoyens passe avant ceux d’une poignée à l’argumentaire biaisé.
Quelle est la raison de ce revirement ?
C’est donc de cette façon que
1. on améliore les conditions sanitaires ? c’est bien connu le plastique c’est fantastique pour la santé.
2. on améliore notre indépendance au pétrole ?
3. on déshabitue nos enfants au tout plastique ?
Je suppose que du chantage à l’emploi a encore été utilisé pour faire pression mais sommes nous bien sûr que tous ces contenants sont fabriqués en France, combien d’emplois ?
Le tout défendu par le ministère en charge de la transition écologique : un non sens absolu ! Je serais curieux de voir les arguments avancés par le ministre en question…
Est-ce que le ministre tiendra-t-il compte du résultat de cette enquête ?