Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 11 mars 2025 à 13h09
    Le plastique a des effets défavorables sur notre santé et notre environnement, nous le savons tou s. Ne cédons pas au lobbying des industriels du secteur.
  •  Inadmissible , le 11 mars 2025 à 13h09
    Il est inadmissible de vouloir faire un retour en arrière sur ce qui a déjà été difficilement acquis et céder aux lobbies du plastique alors qu’on parle de santé publique, de la santé des enfants, jeune consommateurs. Je m’oppose a la réintroduction du plastique dans les cantines scolaires. C’est aberrant d’y songer alors que les études démontrent la transmissibilité des éléments dans la nourriture. Il n’y a pas de bons plastiques. Une idée absurde qui doit être enterrée.
  •  Contre la réintroduction des plastiques et le soutien aux collectivités, le 11 mars 2025 à 13h08
    Contre toute régression en terme de réglementation environnementale pour le soutien à ceux qui ont en charge leur mise en oeuvre par le partage de l’ingénierie, des expériences vertueuses, l’accompagnement et le soutien financier le cas échéant. Qu’une partie des bénéfices des industrielles du plastique et autres industries polluantes soient mis au service des (re) conversions qui bénéficieront à tous. Dire la vérité, défendre l’universalité et ne pas céder à la facilité est de notre responsabilité quel que soit notre métier ou notre place dans la société !
  •  Pas de mots pour exprimer ma sidération , le 11 mars 2025 à 13h08
    Comment peut-on en arriver là ? Mais qui sont ces personnes qui peuvent imaginer un tel rétro pédalage, une telle hérésie et susciter une telle incompréhension face à de telles décisions ? STOP INDUSTRIE DU PLASTIQUE. PLACE AUX ALTERNATIVES DU PLASTIQUE
  •  Consultation sur la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service , le 11 mars 2025 à 13h07
    Avis défavorable : Vous êtes le gouvernement le plus honteux de la 5ème république. Il ne vous a pas fallu longtemps pour revenir sur les acquis durement obtenus ces dernières années pour améliorer la santé de nos concitoyens. Et tout ceci pour que les industriels puissent engranger encore davantage de bénéfices. Et, bien entendu, sans aucun coût pour eux car les maladies résultantes de vos décisions seront prises en charge par l’assurance maladie qui elle est payée par nous tous. Il n’y a aucune justification possible à votre attitude, c’est une honte absolue !
  •  Pitoyable, dangereux, inconscient…, le 11 mars 2025 à 13h07
    Un retour en arrière sur l’écologie, un risque sur la santé de nos enfants, vous n’en avez décidément rien à faire du futur de notre terre, je suis sure que vous êtes assez intelligents pour le comprendre, mais pas assez éthiques pour faire les bons choix, c’est déprimant et révoltant.
  •  tout a fait défavorable , le 11 mars 2025 à 13h07
    Quel malheureux retour en arrière au détriment de la santé de nos enfants… Je suis tout à fait défavorable à cette modification. Ma fille mange sur des plateaux en inox qui peuvent être laver et ça se passe très bien comme ça. N’êtes-vous pas censé protéger la biodiversité ?
  •  Avis défavorable, le 11 mars 2025 à 13h07
    C’est une honte ! on a mieux à faire ! Il existe d’autres solutions pour remplacer le plastique. Soutenez les nouvelles entreprises qui produisent des contenants à base d’algues par exemple !! Il y en a même une en bretagne !!! Faites avec ce que la France a de ressources ! Continuez la Transition écologique !!
  •  Opposition au projet de décret modifiant la définition des contenants alimentaires : un risque pour l’environnement et la santé, le 11 mars 2025 à 13h06

    Je souhaite exprimer mon désaccord avec ce projet de décret, qui modifie la définition des contenants alimentaires mentionnés à l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification risque d’ouvrir la porte à des matériaux moins respectueux de l’environnement ou présentant des risques pour la santé des consommateurs.

    Alors que la réglementation actuelle vise à limiter l’usage des plastiques et à promouvoir des alternatives durables, toute redéfinition des contenants alimentaires doit être guidée par des impératifs de santé publique et de protection de l’environnement. Il est essentiel de garantir que cette modification ne constitue pas un recul en matière de réduction des déchets et de lutte contre la pollution plastique.

    Je recommande donc un réexamen approfondi de ce projet, en concertation avec les acteurs environnementaux et sanitaires, afin de s’assurer qu’il ne va pas à l’encontre des objectifs écologiques et de santé publique.

  •  A qui cela profite-t’il vraiment ?, le 11 mars 2025 à 13h06

    Aujourd’hui nous découvrons coup après coup que les microplastiques sont responsables d’une quantité grandissante de maux qui nous affligent.

    Climatiquement désastreux nous réalisons que les micro-plastiques sont responsables du dérèglement des précipitations mais aussi entrave la photosynthèse des plantes avec une perte de 4 à 14% de croissance nous menant directement à une crise alimentaire. Ces plastiques sont également découverts dans l’entièreté de notre corps, jusque dans le cerveau. Une étude récente à démontré qu’en moyenne un cerveau adulte contenait l’équivalent d’une cuillère en plastique de micro-plastique, une ironie aujourd’hui. Cette augmentation dans le corps semble également corréler avec l’augmentation inquiétante de certains type de cancer chez les moins de 35ans. Personne n’est épargné aujourd’hui puisque ces particules se retrouvent absolument dans tous les sols de la planète.

    Alors aujourd’hui êtes vous vraiment en train de décider si vous souhaitez exposer volontairement les enfants à ces risques que nous sommes encore en train d’évaluer ? Je pense qu’il est nécessaire de faire des efforts là où il est possible afin de mitiger l’énorme catastrophe qui s’approche. Il est du devoir de l’état de gouverner par l’exemple et montrer que les la santé et les intérêts de ses citoyens passe avant ceux d’une poignée à l’argumentaire biaisé.

  •  Retour en arrière aberrant et inacceptable , le 11 mars 2025 à 13h06
    Je dépose un avis défavorable à ce texte qui représente un retour en arrière inacceptable pour nos enfants, notre santé et notre planète
  •  VOUS DÉTRUISEZ MON FUTUR , le 11 mars 2025 à 13h05
    Je suis OUTRÉE et DÉGOÛTÉE. Autoriser le retour du plastique veut dire augmenter les déchets mais aussi transmettre à ma génération des millions de micros particules se transmettant du plastique aux aliments. Vous êtes IDIOTS pensez AUX AUTRES et non aux lobbies qui ne vivront pas les CONSÉQUENCES de votre INCONSÉQUENCE
  •  Avis défavorable , le 11 mars 2025 à 13h05
    L’interdiction de couverts et contenants en plastiques dans les cantines est crucial pour la santé de nos futures générations. Protégeons nos enfants plutôt que les industriels.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 13h05
    Résistons à la pression des lobbys pour la santé de nos enfants
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 13h05
    On va faire que Trump alors qui remet les pailles en plastique en service? Quelle honte. Résolument défavorable, le plastique ne HS empoisonne
  •  Avis défavorable, le 11 mars 2025 à 13h03
    Ce projet de décret est nocif pour la planète, les écosystèmes et la santé humaine. Faut-il en rajouter ?
  •  Un projet de décret absurde, le 11 mars 2025 à 13h02
    Céder aux lobbies du plastiques en ré-autorisant couverts jetables et autres absurdités anti-environnementales serait non seulement néfaste pour la santé et les écosystèmes, mais enverrait aussi un message déplorable face à l’urgence de s’engager dans une transition écologique volontaire et ambitieuse.
  •  Avis défavorable , le 11 mars 2025 à 13h02
    ce décret montre une volonté politique de détricoter petit à petit toute avancée environnementale au profit des industries
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 13h02

    Quelle est la raison de ce revirement ?
    C’est donc de cette façon que
    1. on améliore les conditions sanitaires ? c’est bien connu le plastique c’est fantastique pour la santé.
    2. on améliore notre indépendance au pétrole ?
    3. on déshabitue nos enfants au tout plastique ?

    Je suppose que du chantage à l’emploi a encore été utilisé pour faire pression mais sommes nous bien sûr que tous ces contenants sont fabriqués en France, combien d’emplois ?

    Le tout défendu par le ministère en charge de la transition écologique : un non sens absolu ! Je serais curieux de voir les arguments avancés par le ministre en question…

    Est-ce que le ministre tiendra-t-il compte du résultat de cette enquête ?

  •  Avis défavorable , le 11 mars 2025 à 13h02
    Non au tout plastique