Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Commentaires
Il est inacceptable que notre gouvernement envisage de revenir sur des avancées cruciales pour la protection de notre environnement et de la santé publique. La réintroduction des contenants en plastique dans les cantines scolaires est une décision dangereuse et irresponsable, dictée par les intérêts des lobbyistes plutôt que par le bien-être des générations futures.
Comment pouvons-nous justifier un tel recul face à l’urgence écologique et sanitaire ? Les plastiques sont une source majeure de pollution et de risques pour notre santé. Les cantines ont déjà prouvé leur capacité à s’adapter avec des solutions réutilisables et durables. Pourquoi faire marche arrière et compromettre ces efforts ?
Ce projet de décret est une honte pour notre république et une trahison de la confiance des citoyens. Il est temps de montrer du courage et de la vision à long terme, en amplifiant les mesures qui protègent réellement notre planète et nos enfants.
Je m’oppose fermement à cette proposition et appelle à un sursaut de conscience pour préserver notre avenir commun.