Synthèse de la consultation du public sur le projet de décret portant interdiction de la publicité en mer
Contexte :
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a été alerté il y a deux ans par les services de la préfecture maritime de Méditerranée sur l’activité d’une entreprise disposant d’une embarcation supportant un écran numérique de grande dimension diffusant des messages publicitaires le long de certaines plages très fréquentées du littoral méditerranéen en période estivale. Plusieurs maires des communes du département des Alpes Maritimes ont également demandé à ce que des dispositions soient adoptées pour éviter que ne se développe ce type d’activité.
Dans ce contexte, le projet de décret présenté a pour objet de combler ce vide juridique qui fait qu’actuellement aucune interdiction ou restriction ne vient s’appliquer à la publicité en mer, alors même que la mer constitue un espace naturel par excellence qu’il convient de protéger. Il s’appuie pour cela sur l’article L. 581-15 du code de l’environnement qui prévoit que la publicité sur l’eau peut être réglementée, subordonnée à autorisation ou interdite dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.
Dispositif :
Ce projet de décret interdit en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises, d’une part, la publicité lumineuse et, d’autre part, la publicité non lumineuse dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction est supérieure à 8m².
Le projet de décret précise que, concernant la publicité non lumineuse, l’interdiction ne s’applique pas aux marquages apposés sur la coque ou la voile des bateaux et navires mentionnant leur marque, leur constructeur, leur exploitant ou leur parraineur et qu’elle ne s’applique pas non plus à la publicité faite, durant les évènements nautiques, au profit des sponsors de ces évènements. Il s’agit ainsi de faire en sorte que les interdictions prévues par le décret n’aient pas d’incidence sur la poursuite des activités nautiques et l’organisation d’évènements nautiques.
Des dérogations à ces interdictions peuvent en outre être accordées, à titre exceptionnel, par l’autorité de police.
Commentaires
Madame la Première ministre,
À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :
« La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »"
Salutations citoyennes,
Fabrice Thuriot.
Mettre fin à la publicité en mer
Merci d’interdire toute publicité en mer de quelque manière que ce soit ! L’océan et le mer sont un des derniers endroits sur Terre ou la pollution visuel est a peu près absente… Alors merci de garder cette espace vierge de toutes traces du mercantilisme humain !!
Plus de publicité sur les bateaux devant les plages, cela gâche les vacances mais en plus le paysage, plus la pollution de la mer par le bateau
Le projet de décret prétendant interdire la publicité en mer ressemble fort à une mascarade puisque toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Il convient donc de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :
« La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »"
"Interdiction de la publicité en mer : Une exemption de taille…
À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, on peut constater que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Il serait préférable de modifier le 2nd aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :
« La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »"
A la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une dérogation de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :
« La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »"
À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées, ce qui ouvre la porte à tous les excès, et à une pollution visuelle inacceptable sur toutes les plages françaises.
Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :
« La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »"
Madame, Monsieur,
À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :
« La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »"
Bonjour,
La mer est un bien inestimable pour l’humanité. Malheureusement, l’espèce humaine la malmène et la maltraite, à ses propres dépens, du fait des multiples pollutions et destructions qu’elle lui inflige.
Les bords de mer sont des lieux de ressourcement, de bien-être, d’apaisement, de joie, de vie en collectivité.
La publicité en mer viendra mettre à mal tous ces bienfaits, en introduisant des sollicitations matérielles dans des endroits et à des moments qui sont justement censés nous préserver des préoccupations matérielles, et censés nous permettre de nous consacrer aux échanges avec nos proches, à la contemplation de la nature, au repos du corps et de l’esprit.
Lorsqu’ils sont en vacances au bord de l’eau, les Français n’ont pas besoin de publicités qui viennent gâcher leurs paysages et remplir leurs cerveaux de messages au mieux inutiles, au pire néfastes (pour eux-mêmes, pour le climat ou la biodiversité).
De manière générale, la publicité prend trop d’espace et trop de temps dans nos vies, et sursollicite nos cerveaux, en même temps qu’elle conduit à la surconsommation de produits et services néfastes pour le climat et la biodiversité (par exemple les voyages en avion low-cost), donc la survie de l’espèce humaine.
Pour toutes ces raisons, je soutiens sans réserve tout projet de décret visant à l’interdiction totale et réelle de la publicité en mer, quels que soient les vecteurs et moyens utilisés.
Vous remerciant de votre attention,
Cordialement,
Guillaume LAURENT
Le Mans
publicité en mer : une exemption de taille
En prenant connaissance du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :
« La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »"
Dépenser de l’énergie pour faire naviguer un bateau pour de la publicité est déjà une aberration alors qu’il faut drastiquement diminuer les émissions de gaz à effet de serre, mais en plus qui a besoin de voir de la publicité sur les côtes ? Pour consommer, gaspiller, toujours plus ?
Interdiction de la publicité en mer : une exemption de taille
En prenant connaissance du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :
« La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »"
Bonjour,
Le décret prévu ne va vraiment pas assez loin : il est urgent d’interdire toute publicité en mer, en particulier pour limiter nos consommations excessives, notre croissance, notre pollution.
vous remerciant pour votre écoute
Cdt
La diffusion de publicité en mer, diffusée par bateau, est une source inutile de pollution, alors que nos mer souffrent déjà grandement et que la faune et la flore sont pour beaucoup dans des situations très critiques.
L’interdiction de ce type de publicité doit être totale et ne devrait ainsi pas permettre une dérogation de surface inférieure à 8m2 (tel que cela est permis au second aliéna de l’Art. R. 581-52-1).
En vous remerciant pour l’attention que vous voudrez bien porter à ce message,
bien cordialement,
Annelise Coquillon
Bonjour, la publicité est omniprésente, nous connaissons tous les conséquences dramatiques de la surconsommation et pourtant nous continuons à la faire croître par tous les moyens possible. Je comprends qu’il s’agisse d’un levier économique important pour l’état ou les communes mais ne vous en prenez pas à la nature, ce n’est pas un objet à notre disposition pour nous montrer les bienfaits du dernier smartphone ou combien on pourrait économiser en achetant par lot de douze. Laissez nos yeux se reposer pendant les vacances, la publicité n’est pas notre alliée, c’est même l’un de nos pires ennemis.
Merci
À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :
« La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire
Je m’oppose à toute publicité en mer
Ne plus inciter les personnes à des achats ou des projets qui ne correspondent pas à leurs véritables besoins.
"Interdiction de la publicité en mer : Une exemption de taille…
À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :
« La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »