Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées (Consultation terminée)

La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées.

Consultation du 24/09/2025 au 19/10/2025 - 32190 contributions

Le contexte :

1) Au niveau international et de l’Union européenne :

La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne) du 19 septembre 1979 a récemment été modifiée le 6 décembre 2024 afin de reclasser une espèce, le loup (Canis lupus), relevant du statut d’espèce de faune strictement protégée (annexe II) au statut d’espèce protégée (annexe III).

Cette modification de statut a également eu lieu au sein de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Directive Habitats Faune Flore) le 17 juin 2025 avec un passage de la même espèce de l’annexe IV « espèces animales et végétales (…) nécessitant une protection stricte » à l’annexe V « espèces animales et végétales (…) dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion »).

2) Au niveau national :

Le 1° du I de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, qui est relatif aux espèces protégées, prévoit que lorsqu’un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l’écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits :

« La destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ».

L’article L. 411-2 du code de l’environnement dispose qu’un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles sont notamment fixées « les modalités de mise en œuvre des interdictions prises en application du I de l’article L. 411-1 ».

Or, à ce jour, l’article R. 411-3 du code de l’environnement, pris pour l’application de l’article L. 411-2 de ce même code, se contente de confier aux ministres chargés de la protection de la nature et de l’agriculture la compétence pour préciser, pour chaque espèce qu’ils déterminent, la « nature » des interdictions visées au 1°) de l’article L. 411-1 qui trouvent à s’appliquer à celles-ci.

En effet, l’article R. 411-3 du code de l’environnement précise que, pour chaque espèce, les arrêtés interministériels prévus à l’article R. 411-1 de ce code (notamment les espèces animales non domestiques faisant l’objet des interdictions définies par l’article L. 411-1 sont établies par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et soit du ministre chargé de l’agriculture) précisent :

  • 1° La nature des interdictions mentionnées à l’article L. 411-1 qui sont applicables ;
  • 2° La durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l’année où elles s’appliquent.

L’article R. 411-3 du code de l’environnement ne prévoit actuellement pas les modalités de mise en œuvre des interdictions prises en application du I de l’article L. 411-1 de ce code et c’est pourquoi il est proposé de mettre en cohérence la partie législative et réglementaire du code de l’environnement.

Les objectifs :

La modification réglementaire envisagée vise à mettre en cohérence les articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-3 du code de l’environnement et à permettre de procéder en droit français aux modifications du statut de l’espèce et de définir les règles de sa gestion.

Le dispositif envisagé :

Le projet de décret vise à modifier l’article R. 411-3 du code de l’environnement afin d’y ajouter que les arrêtés interministériels prévus à l’article R. 411-1 précisent, en plus de la « nature » des interdictions mentionnées à l’article L. 411-1, les « modalités de mise en œuvre » de ces interdictions, dans le but « d’assurer un état de conservation favorable des populations des espèces concernées et permettre leur coexistence avec les activités économiques existantes. ».

Cette modification permettra d’adapter le cadre juridique en vigueur applicable au loup aux évolutions récentes de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne) du 19 septembre 1979 et de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Cette modification permettra, au-delà du seul cas du loup, en cas de changement d’annexe d’une espèce protégée, de pouvoir adapter la réglementation nationale.

S’agissant plus particulièrement du loup, ces prescriptions feront l’objet d’un arrêté cadre interministériel fixant les nouvelles modalités de gestion de l’espèce dans le cadre de son reclassement. Sa destruction restera mise en œuvre dans le cadre de la défense des troupeaux. Ce texte donnera lieu à une nouvelle consultation du public.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret présentant un impact sur l’environnement, il doit être soumis à une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

La consultation du Conseil national de protection de la nature (CNPN) est facultative sur ce projet de décret, elle n’est pas requise conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du code de l’environnement.

En revanche, conformément à l’article R. 411-2 du code de l’environnement, les arrêtés interministériels seront pris après avis du Conseil national de la protection de la nature.

Le projet de décret doit également être soumis à l’avis du Conseil d’État.


Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).

La consultation initialement ouverte du 24 septembre au 14 octobre est prolongée jusqu’au 19 octobre 2025 inclus en raison de problèmes techniques rencontrés lors du dépôt des contributions publiques sur la plate-forme.

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Commentaires

  •  Avis defavorable, le 27 septembre 2025 à 12h25

    J’émets un AVIS DÉFAVORABLE à ce projet de décret dont l’objectif final est de faciliter la destruction de loups, mais aussi de toute autre espèce protégée par la Convention de Berne et la Directive “Habitats” qui verrait à son tour son niveau de protection dégradé.

    Aucune étude scientifique ne préconise de revoir à la baisse le niveau de protection du loup ; la décision de la Commission européenne de faire passer l’espèce de “strictement protégée” à simplement “protégée” est purement politique, prise sous la pression de lobbies agricoles et cynégétiques fermées à toute idée de cohabitation.

    Plutôt que de céder aux lobbies de l’élevage, l’état devrait envisager des mesures afin d’améliorer la cohabitation entre le loup et les troupeaux, en s’appuyant notamment sur les associations comme FÉRUS qui outre la médiation, participent activement à la protection des troupeaux. L’Italie, qui a toujours vu le loup présent sur son territoire, a réussi à le rendre acceptable par les acteurs de l’élevage notamment dans les Abruzzes où la pression est très forte. Pour cela, elle a adopté des mesures d’accompagnement, chiens de protections en nombre suffisant (ce qui est rarement le cas en France), clôtures électrifiées, formation des bergers et aide bergers, politique d’indemnisation cohérente et rapide, etc.

    Un rapport de l’OFB, du Muséum d’Histoire naturelle et du CNRS paru le 23 septembre alerte sur une potentielle décroissance de la population de loups dans les années à venir si la France maintient une pression d’abattage aussi élevée (19% de la population). Cette information, très alarmante, devrait à elle seule inciter l’Etat à revoir complètement sa politique de tirs létaux, qui de plus, participe à la dispersion des meutes et a donc l’effet inverse de celui recherché, puisqu’il crée de la pression dans des endroits où elle n’existait pas.

    Au lieu d’augmenter dangereusement les atteintes à une espèce aussi précieuse pour l’équilibre des écosystèmes naturels, l’Etat devrait plutôt prendre des mesures pour renforcer la protection juridique du loup ainsi que toutes les espèces dont l’état de conservation est menacé par les activités humaines.

  •  Défavorable , le 27 septembre 2025 à 12h24
    Le besoin sans fin de la destruction du sauvage par l’espèce humaine
  •  Avis DÉFAVORABLE. , le 27 septembre 2025 à 12h22

    les chasseurs - agriculteurs saccagent la biodiversité. Ils tuent même chiens, chats et humains pour le plaisir ou par ennui, ou par sotise.

    Le loup a toute sa place dans l’écosystème. Des moyens existent pour prévenir les attaques. Des moyens naturels (chiens par exemple).

  •  Avis défavorable , le 27 septembre 2025 à 12h22
    Respect de toutes les espèces, l’humain ne pense qu’à détruire au lieu de trouver des solutions afin que tout le monde puisse vivre en harmonie.
  •  Avis très favorable , le 27 septembre 2025 à 12h21
    Après les multiples attaques sur les élevages ,ils viennent de s’attaquer à 2 enfants en Europe il devient donc urgent d’intervenir avant qu’un nouveau drame n’arrive Pourquoi vouloir réintroduire des espèces dangereuses pour nos éleveurs,nos animaux,et nos enfants… Le loup est t’il plus important que nos enfants ?
  •  Avis favorable , le 27 septembre 2025 à 12h20
    Si on ne régule pas la population de loups il n’y aura bientôt plus d’éleveurs en France, mais peut-être est-ce ce qui est finalement prévu…
  •  AVIS FAVORABLE , le 27 septembre 2025 à 12h17
    Avis favorable pour pouvoir reguler cette espèce, sans pour autant l’anéantir, afin de protéger les éleveurs.
  •  Avis défavorable , le 27 septembre 2025 à 12h16
    Avis défavorable à ce décret mais pour le Renforcement et la protection juridique des espèces dont l’état de conservation est déjà bien menacé par les activités humaines.
  •  Laissez vivre cet important prédateur, le 27 septembre 2025 à 12h12
    Il est temps d’apprendre à vivre avec. Des moyens existent et ont fait leur preuve.
  •  Avis défavorable , le 27 septembre 2025 à 12h05
    En tant qu’habitante en zone rurale montagneuse à proximité de la présence du loup, j’émets un avis défavorable et je m’oppose à ce projet de décret qui va à l’encontre de tous les progrès faits ces dernières années pour faciliter sa cohabitation avec l’humain. C’est indigne d’utiliser les bergers, qui se sont adaptés et méritent plus d’aide dans ce sens, pour justifier un décret clientéliste au profit des chasseurs dont le loup est un concurrent direct. Nos espaces naturels et sauvages sont précieux, protégeons nos éleveurs plutôt que de chasser le loup qui régule les autres populations. Pourquoi toujours choisir la voie mortifère quand un monde meilleur est possible ?
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 27 septembre 2025 à 12h03

    prédateur au sein de ses frontières et d’encourager de vraies solutions de cohabitation avec la vie sauvage.

    Un rapport de l’OFB, du Muséum d’Histoire naturelle et du CNRS paru le 23 septembre alerte sur une potentielle décroissance de la population de loups dans les années à venir si la France maintient une pression d’abattage aussi élevée (19% de la population). Cette information, très alarmante, devrait à elle seule inciter l’Etat à revoir complètement sa politique de tirs létaux.

    Au lieu d’augmenter dangereusement les atteintes à une espèce aussi précieuse pour l’équilibre des écosystèmes naturels, l’Etat devrait plutôt prendre des mesures pour renforcer la protection juridique du loup ainsi que toutes les espèces dont l’état de conservation est menacé par les activités humaines.

  •  projet de décret portant diverses dispositions relatives aux mesures de protection des espéces animales non domestiques et végétales non cultivées, le 27 septembre 2025 à 12h02
    favorable . on ne peut pas laisser proliférer les loups au détriment des autres espéces d animaux domestiques ou non domestiques . les éleveurs ont eux aussi le droit de vivre de leur travail
  •  Avis favorable , le 27 septembre 2025 à 12h02
    Le loup est bien installé en France et il est grand temps de le gérer. Il pose trop de problèmes à l’élevage en plein air. Si le pastoralisme disparaît des montagnes et de nos campagnes, soit les milieux se refermeront avec de la forêt et les risques d’incendie, soit les prairies seront mises en culture avec une dégradation de la quantité de l’eau potable. De plus, le loup commence à faire disparaître des espèces comme le mouflon. On ne peut pas se retrancher derrière la défense de la biodiversité quand une espèce fait disparaître une ou plusieurs autres. Ni quand on remplace l’élevage extensif en plein air par de l’élevage industriel fermé. Il faut déclasser le statut du loup.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 27 septembre 2025 à 12h01

    AVIS DÉFAVORABLE à ce projet de décret dont l’objectif final est de faciliter la destruction de loups, mais aussi de toute autre espèce protégée par la Convention de Berne et la Directive “Habitats” qui verrait à son tour son niveau de protection dégradé.

    Une décision à rebours des actions de protection de la biodiversité (nombre d’espèces et nombre d’individus par espèce) et aucune étude scientifique ne préconise de revoir à la baisse le niveau de protection du loup ; la décision de la Commission européenne de faire passer l’espèce de “strictement protégée” à simplement “protégée” est purement politique, prise sous la pression de lobbies agricoles et cynégétiques fermées à toute idée de cohabitation.

    A l’heure de la 6e extinction de masse, la France a l’opportunité de montrer l’exemple pour les générations futures en choisissant de maintenir une protection stricte du grand prédateur au sein de ses frontières et d’encourager de vraies solutions de cohabitation avec la vie sauvage.

    Un rapport de l’OFB, du Muséum d’Histoire naturelle et du CNRS paru le 23 septembre alerte sur une potentielle décroissance de la population de loups dans les années à venir si la France maintient une pression d’abattage aussi élevée (19% de la population). Cette information, très alarmante, devrait à elle seule inciter l’Etat à revoir complètement sa politique de tirs létaux.

    Au lieu d’augmenter dangereusement les atteintes à une espèce aussi précieuse pour l’équilibre des écosystèmes naturels, l’Etat devrait plutôt prendre des mesures pour renforcer la protection juridique du loup ainsi que toutes les espèces dont l’état de conservation est menacé par les activités humaines.

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 27 septembre 2025 à 11h57

    AVIS DÉFAVORABLE à ce projet de décret dont l’objectif final est de faciliter la destruction de loups, mais aussi de toute autre espèce protégée par la Convention de Berne et la Directive “Habitats” qui verrait à son tour son niveau de protection dégradé.

    C’est à rebours des actions visant à protéger la biodiversité et aucune étude scientifique ne préconise de revoir à la baisse le niveau de protection du loup ; la décision de la Commission européenne de faire passer l’espèce de “strictement protégée” à simplement “protégée” est purement politique, prise sous la pression de lobbies agricoles et cynégétiques fermées à toute idée de cohabitation.

    A l’heure de la 6e extinction de masse, la France a l’opportunité de montrer l’exemple pour les générations futures en choisissant de maintenir une protection stricte du grand prédateur au sein de ses frontières et d’encourager de vraies solutions de cohabitation avec la vie sauvage.

    Un rapport de l’OFB, du Muséum d’Histoire naturelle et du CNRS paru le 23 septembre alerte sur une potentielle décroissance de la population de loups dans les années à venir si la France maintient une pression d’abattage aussi élevée (19% de la population). Cette information, très alarmante, devrait à elle seule inciter l’Etat à revoir complètement sa politique de tirs létaux.

    Au lieu d’augmenter dangereusement les atteintes à une espèce aussi précieuse pour l’équilibre des écosystèmes naturels, l’Etat devrait plutôt prendre des mesures pour renforcer la protection juridique du loup ainsi que toutes les espèces dont l’état de conservation est menacé par les activités humaines.

  •  Avis DEFAVORABLE, le 27 septembre 2025 à 11h56

    Je rends un avis catégoriquement défavorable à ce projet de décret, qui ouvre la voie à la destruction des loups et fragilise toutes les espèces protégées.

    Aucune donnée scientifique ne justifie ce recul. La Commission européenne a cédé aux lobbies agricoles et cynégétiques, au mépris de l’intérêt général.

    Un rapport de l’OFB, du Muséum d’Histoire naturelle et du CNRS alerte déjà : avec 19 % d’abattage annuel, la population de loups risque de s’effondrer. Poursuivre cette politique, c’est organiser sciemment leur déclin.

    Face à la sixième extinction de masse, la France doit protéger, non exterminer. Maintenir le loup, c’est défendre la biodiversité, l’équilibre des écosystèmes et l’avenir des générations futures.

  •  Douze mille fois FAVORABLE, le 27 septembre 2025 à 11h54
    La présence du loup est totalement incompatible avec l’élevage d’animaux domestiques en plein air. On n’aurait jamais du le laisser se réintroduire. Çà n’est pas pour rien que nos aïeux s’en sont totalement débarrassé …
  •  Avis défavorable , le 27 septembre 2025 à 11h53
    Trouvons des solutions de cohabitation viables et durables.
  •  avis favorable, le 27 septembre 2025 à 11h51
    Je suis pour le projet de déclassement du loup en France
  •  Avis Favorable, le 27 septembre 2025 à 11h47
    Je ne suis pas contre la présence du loup en France mais seulement si celui ci ne nuit pas à l’équilibre de nos campagnes car c’est là qu’il se trouve. Hors c’est aussi à la campagne que celui ci pose problème. Les citadins avec leurs intentions louables de préserver toutes les espèces n’ont pas conscience des désordres et des situations dramatiques que le loup génère. Les éleveurs sont soumis à une pression et un stress constant pour protéger leurs troupeaux. Ces mêmes éleveurs ont des coûts supplémentaires pour la protection de leur bêtes. N’oublions pas que ces éleveurs produisent ce que nous consommons et apprécions. Gardons bien en mémoire les drames subis par ces agriculteurs, et leurs conséquences psychologiques, lors d’attaques de loups et de la mort et les blessures infligées à leurs animaux. Si seulement le loup ne pouvait prendre qu’un seul animal pour se nourrir mais malheureusement nous constatons, la plupart du temps, des morts et des blessures mortelles infligées à plusieurs animaux au sein des troupeaux. Ceci à pour conséquence de restreindre la présence de troupeaux d’ovins et de bovins en alpage générant un développement de la flore arbustive néfaste à l’équilibre de la montagne. En effet, la neige s’accroche sur une végétation rase qui limite le risque d’avalanches. Le loup, comme tout animal, recherchera toujours la simplicité pour se nourrir en dépensant le moins d’énergie possible. La solution de facilité étant de s’attaquer au bétail en priorité. Les éleveurs ont des aides et dédommagements limités pour protéger leurs troupeaux mais cela génère du travail supplémentaire et des coûts supplémentaires dans une économie à l’équilibre fragile. Les aides ou dédommagements versés sont à la charge du contribuable, l’état avec son déficit abyssal, à t’il les moyens de payer ? Personnellement, j’estime qu’il est plus urgent de sauver les gens de la faim que les loups français. La sur-taxation et l’inflation que nous subissons au quotidien me suffit largement. Il est plus important, à mon sens de s’engager pour des économies. N’oublions pas que les agents régulateurs de l’OFB ne sont pas des bénévoles, à contrario des Lieutenants de louveterie, et qu’ils sont rémunérés ( Ce qui est tout à fait légitime car s’agissant d’une profession ). Cette rémunération étant versée avec les deniers de l’état, donc nos impôts et taxes. Je crains que la présence du loup en France soit un luxe que nous ne pouvons nous offrir et aussi je suggère que les personnes émettant un avis défavorable au prélèvement du loup et les sympathisants supportent l’intégralité du coût lié à cette espèce. N’oublions pas au passage la rémunération de Mme la Préfète et de l’ensemble des fonctionnaires attachés au dossier loup en France. Je part du principe pollueur- payeur, que ceux qui veulent des loups en France en assument le coût avant d’en assumer les éventuelles futures conséquences dramatiques que ceux ci vont générer. Quant à l’équilibre faunistique que le loup est sensé rétablir, je souhaites simplement dire que le loup ne rétablit pas du tout le désordre causé par la surabondance de sangliers dans notre pays. Même s’il croque quelques marcassins par ci par là, il délocalise les compagnies de sangliers, qui pensent à se préserver et ne sont pas bloqués par des clôtures comme il est prescrit pour le bétail. Les espèces sauvages ne sont pas, non plus protégées par des patous, qui eux aussi commencent à poser problème avec les randonneurs. Je rappelle au passage que le loup à anéanti des populations de mouflons dans plusieurs régions de France et impacté très fortement les populations de chamois. Le loup impacte également les populations de cerfs et de chevreuils soit en les croquant ou en les délocalisant. Les chasseurs sont soumis à des plans de chasse, pour préserver les milieux sylvicoles et la délocalisation des populations d’ongulés amène une surabondance de ces espèces à certains endroits et à une désertification à d’autres endroits. La gestion de ces espèces et le respect des plans de chasse, deviennent donc un véritable casse tête chinois. La présence du loup dans de vastes espaces naturels, comme le parc de Yellowstone, est certainement profitable à un équilibre de la nature mais j’émet de gros doute quant à son implantation partout en France. ( Pour l’Europe, à chaque pays de décider ) Le quota maximal de prélèvement de loups en France est basé sur des estimations de population. Hors des études approfondies ont démontrées que les effectifs présents, là ou ont lieus les contrôles, sont systématiquement supérieurs aux populations de loups estimées. J’en profite pour féliciter les responsables de ces estimations, d’avoir su déterminer à l’unité près la population vulpine sur l’ensemble de la métropole ( 536 464 km2.) alors que il est quasiment impossible, vu l’énormité des moyens à mettre en œuvre sur 10 km2. J’émet donc de gros doute quant à l’intérêt de la présence du loup en France, mais si telle est la volonté de nos gouvernants, qu’il soit au moins géré et régulé. Quant aux défenseurs de celui-ci, je vous invite à ouvrir des cagnottes en ligne pour que les généreux donateurs puissent régler la facture totale de la présence du loup en France et que celle ci ne soit plus à charge du contribuable.