Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce
La consultation est terminée.
Elle a eu lieu du 6 novembre 2015 (17:30) au 27 novembre 2015 (18:00)
Vous pouvez consulter le projet de décret, sa note de présentation, la synthèse des observations et les motifs de la décisions en cliquant sur les liens ci-dessous.
Conformément à l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation ont été rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges ont fait l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Le saumon comme la plupart des poissons migrateurs voyagent plus la nuit que le jour . Les pêcheurs sportifs savent bien que l’ombre portée d’un pont ou d’un câble électrique qui traverse la rivière arrête le saumon le jour dans sa migration .Dés la nuit il reprend son voyage .
Il est donc très gravement dommageable pour la ressource du saumon d’autoriser sa pêche la nuit car les captures au filet seront beaucoup plus importantes que le jour.
Je rappelle aussi que la France est le seul pays européen à autoriser la pêche industrielle au filet . Tous les pays européens ont compris(nos voisins des Asturies aussi) que la ressource touristique rapportait dix fois plus en terme hôtelier ,restaurants,commerces , guides…
Pourquoi ne pas prendre exemple sur les autres pays plutôt que régresser ?
Alors là on marche vraiment sur la tête, laisser encore plus de liberté Aux derniers braconniers l’égale de France et laisser encore une fois les pêcheurs amateur de côté.
je crois qu’aujourd’hui le mieux serrai de laisser les filets des pêcheurs pro au placard et de s’occuper sur le repeuplement piscicole de nos rivière et lac,s’investir dans la promotion de la peche de faire découvrir à nos enfants cette belle passion.
Selon moi, les pêcheurs dits de loisir ne seront crédibles que s’ils ne réclament et ne s’appliquent des mesures en rapport avec l’un des objets des associations de pêche, à savoir la protection des milieux aquatiques.
Comment être crédible et demander des mesures de protection au ministère, alors que la fédération nationale (FNPL) persiste à maintenir des prélèvements jusqu’à 10 truitelles de 18 cm par jour.
Pratique-t-on un loisir, ou encourage-t-on le remplissage des congélateurs ?
Il suffit de voir la tête des pêcheurs sportifs étrangers quand on leur expose la réglementation française.
Pour les espèces en situation très préoccupante ou sur liste rouge, telle que le saumon et l’anguille, les pêcheurs sportifs doivent selon moi, demander et s’appliquer des prélèvements nuls tant que les populations ne sont pas reconstituées.
Ministère de l’écologie !!! Une belle mascarade cette consultation, la pression des lobbies de pêcheurs professionnels sera toujours supérieure à celle des pêcheurs sportifs qui eux n’iront jamais non plus détruire les établissements en charge du contrôle de leurs activités.
L’état français (ministère de l’écologie et du développement durable en charge) a été condamné (il y a quelques années) par l’Europe à payer 57,7 millions d’euros (dixit le sénat) en raison de mise sur le marché de poissons de mer sous la taille légale. la France ne respecte pas ses obligations de contrôle de la pêche en laissant les pêcheurs français utiliser des filets avec des mailles beaucoup trop petites, et les laissant vendre des poissons sous la taille minimale requise par les règles communautaires.
Dans un pays ou les lobbies industriels et agroalimentaires, les intérêts particuliers ont toujours le dessus sur l’environnement comment croire à une inflexion règlementaire vraiment écologique.
Le courage politique, voilà ce qu’il nous manque.
En attendant, et comme nombre de pêcheurs sportifs, je vais pêcher et relâcher des poissons sauvages dans des pays ou ceux-ci sont vraiment considérés. En général, une journée suffit à capturer autant de gros poissons qu’une vie de pêcheur français y arriverait à peine.
Yvon Zill, moniteur guide de pêche.
Au 21ème siècle, nos rivières ne peuvent plus supporter une pêche professionnelle qui se borne à prélever TOUT CE QU’ELLE PEUT, sans aucun effort d’action sur les milieux (ni en temps, ni en travail), et qui réduit à néant les efforts consentis par les pêcheurs de loisir pour que nos enfants puissent connaitre les joies de la prise d’un poisson sauvage.
Ce projet est irresponsable.
Je trouve ce projet de décret totalement inadapté à notre époque. Compte tenu de l’état actuel de nos cours d’eau, (pollution, nombreuses espèces en déclin voir en voie de disparition,…) la pêche professionnelle n’a plus lieu d’être.
L’avenir de nos cours d’eau est dans la pêche de loisir et non dans la pêche pro.
Avis conforme à celui de la fédération des Pyrénées Atlantique
De MarcolaLame
Excusez moi mais je ne suis pas sur d’avoir bien compris…
D’un côté on augmente la taille des captures et on instaure des quotas de prises pour préserver la ressource (j’imagine..) ce à quoi je réponds qu’il y a longtemps que cela aurait dû être fait et que j’y suis donc favorable.
Et d un autre côté, vous autoriseriez les pêcheurs pros a travailler jour et nuit pour reprendre au filet les mêmes poissons que je viens de remettre à l’eau !!!!!
De qui se moque-t-on ?
L’avenir de la pêche et la protection du milieu aquatique n’appartient surement pas a quelques centaines de pêcheurs pros mais plus probablement à tous ces jeunes que nous croisons ici et là au bord de l’eau et qui malgré leur jeune âge et leurs maigres prises ont bien compris eux l’intérêt qu’il y avait a pratiquer une pêche responsable
OUI A LA PROTECTION DU POISSON ET DE SON MILIEU,
NON AUX PECHEURS PRO !!
Mauvais projet puisqu’il va encore favoriser la sur-pêche par les professionnels dans une période où le milieu naturel et les espèces animales sont en danger.
Quand est-ce-que nos décideurs vont faire fi des pressions des lobis pour préserver les milieux naturels et cesser de nous prendre pour des idiots en nous soumettant des projets fourre-tout dans le but de cacher des orientations scandaleuses .
Pourquoi ne propose-t-on pas une consultation pour approbation ou non , des différentes mesures envisagées.(Formulaire sous forme de liste avec cases à cocher).On peut rêver….d’une véritable consultation !
Quelle incompréhension ! La pêche aux engins dans nos rivières est destructrice ! Des baux entiers de pêche sont vidés ! Le poisson de nos rivières est même impropre à la consommation ! Stopper cette pêche d’un autre temps au lieu de lui permettre de détruire encore plus !
Le projet de décret soumis actuellement à la consultation du public a, je cite, « pour objectif de mettre en cohérence et de clarifier la réglementation, d’assurer une meilleure prise en compte de la pêche professionnelle dans la procédure d’attribution des baux de pêche, d’améliorer les conditions de développement de la pêche de loisir et de la pêche professionnelle dans le respect des espèces et des milieux ».
Aussi, et sur ce dernier point, ce projet de décret semble complètement contradictoire avec l’objectif recherché.
En effet, autant les mesures relatives à la pêche de loisir visent clairement l’amélioration des conditions de pratique en tenant compte de la protection des espèces (politique de quotas, augmentation des tailles de capture, remise à l’eau des poissons), autant les mesures relatives à la pêche professionnelle ne poursuivent qu’un seul but : abaisser les contraintes !
<span class="puce">- D’abord, l’abaissement considérable du nombre d’heures requises pour qu’un pêcheur professionnel puisse s’adjoindre l’aide d’un compagnon pêcheur (article 3 du projet). Aujourd’hui, le pêcheur professionnel doit, à minima, disposer de 600 heures de pêche pour pouvoir recruter un compagnon. Le projet de décret abaisse ce minimum à 152 heures. C’est une dérégulation inacceptable selon nous, considérant les prélèvements que cela va occasionner.
<span class="puce">- D’autre part, la possibilité pour les pêcheurs professionnels de manoeuvrer leurs engins durant la nuit (article 15 du projet)nous interpelle, car elle étend la durée de la pêche et surtout rend sa surveillance impossible. Les moyens de contrôle et de surveillance de nuit sont réduits dans les DDT et l’ONEMA, la police de la pêche étant devenue accessoire à fortiori la nuit. Cette extension de la durée de pêche la nuit augmente là aussi considérablement les risques d’une augmentation des prélèvements de certaines espèces, l’anguille par exemple, alors que celle-ci bénéficie depuis plusieurs années de mesures de protection considérant son statut d’espèce menacée d’extinction. L’évocation de la sécuritédes pêcheurs professionnels au soutien de cette mesure de nature purement économique ne nous parait pas heureuse. Il convient en effet de clairement assumer que l’objectif de la mesure est de permettre à la pêche professionnelle d’exercer son activité plus longuement pour des impératifs de rentabilité.
<span class="puce">- Par ailleurs, nous regrettons vivement que certaines locations de baux de pêche aux pêcheurs professionnels puissent se faire sur avis conforme du ministre de l’Ecologie. Nous pensons que cette mesure va « nationaliser » tout conflit qui devrait d’abord rester au niveau local. Il sera complexe d’expliquer dans les Pyrénées-Atlantiques que c’est le ou la ministre de l’Ecologie qui a approuvé la location des baux de pêche aux pêcheurs professionnels. D’ailleurs, tel que rédigé, l’article laisse un doute sur le détenteur réel de cette compétence : s’agit-il du préfet ou du ministre. L’attribution de lots de pêche est d’essence et depuis l’origine, une compétence préfectorale car étant plus à même de juger en opportunité et en considération de l’état des peuplements. A surplus, nous doutons de la légalité de cette mesure qui dessaisit le Préfet que nous estimons au contraire seul compétent dans l’octroi de baux de pêche.
<span class="puce">- Enfin, il paraît totalement incohérent de solliciter l’avis des associations de pêcheurs professionnels pour la réalisation de pêches « exceptionnelles » (article 2 du projet), dès lors que ces pêches se déroulent en dehors des baux qu’ils exploitent ! Cette mesure est source de rallongement des délais administratifs, et ce, alors que certaines pêches visent à sauver, en urgence, des espèces menacées. Dans le même cadre, il n’est guère légitime de consulter les associations de pêcheurs professionnels pour l’application de la réglementation de 2ème catégorie piscicole sur des plans d’eau de 1ère catégorie piscicole (article 21), particulièrement lorsqu’il s’agit de sites non exploités par ces mêmes pêcheurs.
Pour toutes ces raisons, la Fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques se positionne favorablement sur les modifications de la réglementation relatives à la pêche de loisir mais s’oppose fermement aux mesures détaillées ci-avant, concernant la pêche professionnelle. message confirmé
Je désapprouve le texte de référence.
Ce texte ne porte pas les intérêts universels de protection et préservation des milieux aquatiques ; il renforce les intérêts antagonistes des pêcheurs de loisir et professionnels / amateurs, faisant la part belle à ces derniers (pêche de nuit qui, par définition, ouvre la porte au braconnage)et renforcement des équipages (intérêt économique à court termes).
Ce texte aurait pu être écrit en 1970…or nous sommes en 2015 ! Félicitation aux lobbyings, remerciement au législateur et au revoir saumon, anguille, brochet, écrevisses et autres espèce de ma jeunesse sacrifiées sur l’hôtel des intérêts individuels à court termes.
Libéraliser davantage les pécheurs professionnels va trés certainement amoindrir les ressources déjà mises a mal , notamment le saumon dont les populations revenaient,avec les efforts des AAPPMA et l’argent provenant des cartes de péche de loisir !
Lamentable !!
La pêche aux filets n’est plus tolérable dans nos fleuves et rivières de FRANCE que ce soit par des amateurs ou des pros. Je suis pour son interdiction.
lorsque l on voit la faible population piscicole de nos cours d eau,la pollution,le travail des aappma qui se battent pour que nos rivières survivent et que l on veut encore prélever plus via des pêcheurs professionnels(qui ne font vraiment pas du bien !!) j ai du mal à saisir dans quel sens nous avançons.
Je donne un avis DEFAVORABLE !
Le milieu a besoin de protection et d’une véritable gestion regardez certains pays voisin et comparez. Nos eaux sont de plus en plus pauvres et pourraient pourtant etre si riches. La France possède un réseau hydrographique de toute beauté mais si mal géré…Le tourisme pêche pourrait rapporter bien plus à l’état que les quelques charges versées par les cautisations de quelques pecheur "pro". Pensez y !
Je donne aussi un avis DEFAVORABLE à ces modifications pour les raisons suivantes :
Article R432-6 :
Cette modification empêchera, de fait, des associations engagées dans une pêche progressiste et responsable (les Groupements Nationaux Carpe, Carnassiers et leur fédération, Carnavenir, Silurus Glanis,…) de pouvoir demander la location des baux de l’Etat dans le cadre de leur militantisme. De plus, l’avis demandé au président de l’association des pêcheurs professionnels permettra à cette catégorie pourtant ultra minoritaire de bloquer tout ce qui ne leur siéra pas.
Article R435-6 :
Du fait de la (relativement récente) protection de l’anguille, l’attribution de ces baux aurait du tout simplement disparaître, les milieux concernés ne pouvant pas supporter une pression de pêche importante. Au lieu de cela, cette modification permettra aux pêcheurs amateurs aux engins de capturer toutes les espèces fragiles qui y étaient jusque là protégées, seule l’anguille étant pêchable précédemment.
Article R435-15 :
Cette nouvelle rédaction permet aux pêcheurs professionnels de pêcher et/ou manœuvrer leurs filets quasiment toute la nuit voire toute la nuit dès lors que sa durée n’est pas supérieure à 8 heures, soit une grosse partie de l’année. Dans une pratique de gestion raisonnée de nos populations piscicoles, cette pratique serait inadmissible, entrainant une trop forte pression de pêche en offrant la possibilité, notamment, de relever et retendre des filets plusieurs fois dans une même nuit.
Article R435-16 :
Si le linéaire des lots de pêche professionnelle diminue de plus de 20% dans un cours d’eau ou plan d’eau, c’est parce que ces milieux ne permettent plus de prélèvements sans mettre en danger l’équilibre écologique. Cette mesure autoriserait l’extermination d’espèces en grand danger dans des milieux endommagés.
Article R435-23 :
Cette nouvelle rédaction autorise une gestion à très court terme : Un pêcheur professionnel ne louant pas un droit de pêche pendant quatre ans (le temps que les populations de poissons remontent) pourra le prendre pendant une seule année puisque les baux sont renouvelés tous les cinq ans, le temps pour lui d’affaiblir à l’extrême ces populations en capturant un maximum de poissons sans soucis de gestion puisqu’il sait qu’il pourra ne le louer à nouveau que trois ou quatre ans plus tard…
D’autre part, la Fédération Nationale pour la Pêche en France avait demandé, il me semble, la possibilité pour les Préfets d’autoriser la pêche de nuit du silure à l’aide de pellets. Pourquoi cette mesure ne figure-t-elle pas dans les modifications, le silure ne faisant l’objet d’aucune mesure de protection et, de plus, cette pêche se pratiquant dans 95% des cas avec la remise à l’eau des poissons capturés ?
Au final d’une lecture approfondie de la totalité des articles, on s’aperçoit que le but général de ces modifications est de favoriser la pêche aux engins (professionnelle ou amateur), ultra minoritaire et beaucoup plus destructrice que la pêche aux lignes alors qu’on diminue les droits acquis par celle-ci, pourtant génératrice d’une économie et d’un bassin d’emploi sans commune mesure. Faut-il y voir une entente (sans doute due à un lobbying très efficace) du CONAPPED avec certaines officines gouvernementales ou pire, au sein même du ministère de l’écologie ?
Non seulement les poissons de nos rivières sont impropres à une surconsommation vu l’état de pollution "sournoise" de nos rivières et lacs,mais je constate encore une fois que dès qu’un nouveau décret voit le jour, les professionnels en profitent pour tirer leur épingle du jeu en tentant de gommer toute réglementation contraignantes pour l’exercice de leur éradication de toutes espèces lucratives piscicoles de nos cours d’eau…
Seuls les amateurs que nous sommes restent toujours aussi crédules et impuissants…
Je ne rajouterai pas un long chapitre de critiques sur ce décret : d’autres l’on fait parfaitement ci-dessus mais je rappellerai seulement qu’il reste en notre "pouvoir" un moyen de faire entendre notre opinion : celle des urnes et en ces temps d’élection je recommande à tous mes collègues pêcheurs-amateurs de se rappeler au souvenir des gouvernants qui ont tant fait pour notre loisir en faisant "le bon choix"….Et rappelez vous qu’on ne parle des abstentionnistes que les soirs de scrutin.
Certes, trop de réglementation devient liberticide mais ne nous trompons pas de cible…Et essayons d’être efficaces en tirant les leçons de tout ce qui a été fait et dit au sein de nos APPMA, de la Fédération ou autre rapport d’expertise objective depuis des lustres et ce qu’il en résulte aujourd’hui.
Est-ce réellement la meilleure voie que de nous laisser tondre la laine sur le dos comme des moutons, réfugiés dans la publications de motions ou consultations stériles, bien-pensantes, aux réponses abêtissantes et qui dorment sur une étagère préfectorale ou ministérielle ou finissent dans une poubelle?
Plutôt que de tenir réunions ou débats ne servant qu’à extérioriser notre courroux, n’est il pas temps de changer de méthodes et d’actions pour nous faire entendre de ces incompétents énarques qui nous gouvernent?
Il est évident que je me positionne favorablement sur les modifications de la réglementation relatives à la pêche de loisir mais je m’oppose fermement aux mesures détaillées ci-avant, concernant la pêche professionnelle.
Rappelons nous que nous sommes le seul pays européen à autoriser la pêche professionnelle au filet en rivières et estuaires…Mais la France est une terre d’exceptions et de paradoxes n’est-il pas vrai?
Laissez moi croire que nous représentons encore quelque force face aux professionnels qui ne manqueront pas eux de s’aider de l’appui des pêcheurs maritimes…
Mais j’ai de la chance : pour 2016 j’aurai le droit de prélever 3 saumons…Puisqu’on vous dit que tout va bien….Dormez tranquilles, braves pêcheurs mais prenez votre permis de….rêver !
Toujours le même refrain, comme pour le bar, le saumon ou l’anguille, la pibale…
Les lobbies ont un fort pouvoir de persuasion malheureusement.
La pêche professionnelle en eau douce devrait être interdite pour des raisons sanitaires ; nos cours d’eau étant tous soumis aux PCB, autoriser la pêche a des fins lucratives, c’est donner un blanc saint a l’empoisonnement des populations. De plus,et pour l’avoir constaté sur la LOIRE, les pêcheurs professionnels ne respectent pas la loi, les filets sont tendus en travers du fleuve, les filets sont manoeuvrés comme des sennes en mer ratissant toutes les populations de poissons, les frayères ne sont pas respectées de même que les tailles légales. Il serait insensé de continuer à laisser s’exercer une telle ineptie.
La pêche professionnelle aux filets devrait être INTERDITE au profit de la pêche de loisir bien plus respectueuse des espèces et économiquement bien plus RENTABLE en cette période de crise.
Je donne un avis DEFAVORABLE à ces modifications pour les raisons suivantes :
Article R432-6 :
Cette modification empêchera, de fait, des associations engagées dans une pêche progressiste et responsable (les Groupements Nationaux Carpe, Carnassiers et leur fédération, Carnavenir, Silurus Glanis,…) de pouvoir demander la location des baux de l’Etat dans le cadre de leur militantisme. De plus, l’avis demandé au président de l’association des pêcheurs professionnels permettra à cette catégorie pourtant ultra minoritaire de bloquer tout ce qui ne leur siéra pas.
Article R435-6 :
Du fait de la (relativement récente) protection de l’anguille, l’attribution de ces baux aurait du tout simplement disparaître, les milieux concernés ne pouvant pas supporter une pression de pêche importante. Au lieu de cela, cette modification permettra aux pêcheurs amateurs aux engins de capturer toutes les espèces fragiles qui y étaient jusque là protégées, seule l’anguille étant pêchable précédemment.
Article R435-15 :
Cette nouvelle rédaction permet aux pêcheurs professionnels de pêcher et/ou manœuvrer leurs filets quasiment toute la nuit voire toute la nuit dès lors que sa durée n’est pas supérieure à 8 heures, soit une grosse partie de l’année. Dans une pratique de gestion raisonnée de nos populations piscicoles, cette pratique serait inadmissible, entrainant une trop forte pression de pêche en offrant la possibilité, notamment, de relever et retendre des filets plusieurs fois dans une même nuit.
Article R435-16 :
Si le linéaire des lots de pêche professionnelle diminue de plus de 20% dans un cours d’eau ou plan d’eau, c’est parce que ces milieux ne permettent plus de prélèvements sans mettre en danger l’équilibre écologique. Cette mesure autoriserait l’extermination d’espèces en grand danger dans des milieux endommagés.
Article R435-23 :
Cette nouvelle rédaction autorise une gestion à très court terme : Un pêcheur professionnel ne louant pas un droit de pêche pendant quatre ans (le temps que les populations de poissons remontent) pourra le prendre pendant une seule année puisque les baux sont renouvelés tous les cinq ans, le temps pour lui d’affaiblir à l’extrême ces populations en capturant un maximum de poissons sans soucis de gestion puisqu’il sait qu’il pourra ne le louer à nouveau que trois ou quatre ans plus tard…
D’autre part, la Fédération Nationale pour la Pêche en France avait demandé, il me semble, la possibilité pour les Préfets d’autoriser la pêche de nuit du silure à l’aide de pellets. Pourquoi cette mesure ne figure-t-elle pas dans les modifications, le silure ne faisant l’objet d’aucune mesure de protection et, de plus, cette pêche se pratiquant dans 95% des cas avec la remise à l’eau des poissons capturés ?
Au final d’une lecture approfondie de la totalité des articles, on s’aperçoit que le but général de ces modifications est de favoriser la pêche aux engins (professionnelle ou amateur), ultra minoritaire et beaucoup plus destructrice que la pêche aux lignes alors qu’on diminue les droits acquis par celle-ci, pourtant génératrice d’une économie et d’un bassin d’emploi sans commune mesure. Faut-il y voir une entente (sans doute due à un lobbying très efficace) du CONAPPED avec certaines officines gouvernementales ou pire, au sein même du ministère de l’écologie ?