Projet d’arrêtés 1) fixant les condition et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup et 2) fixant le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année

Consultation du 17/08/2020 au 13/09/2020 - 9490 contributions

I. Contexte

a) Contexte général

Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne, mais aussi aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Toutefois des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups. Le respect de la première condition est garanti par le fait que les tirs sont subordonnés à l’existence de mesures de protection des troupeaux ; le respect de la seconde est garanti par la fixation d’un nombre maximal de spécimens pouvant être détruits chaque année, en fonction de l’évolution de la population.

Depuis son retour naturel en 1992, le loup voit croître sa population et son aire de répartition. L’augmentation de la prédation qui en a résulté (près de 12 500 animaux domestiques tués en 2019, principalement ovins et caprins) a conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention pour contenir le phénomène en complément des mesures de protection des troupeaux. Cette politique s’inscrit dans le Plan national d’action (PNA) « loup et activités d’élevage » 2018-2023 publié le 19 février 2018, qui a pour double objectif d’assurer la viabilité de la population de loups et de réduire les dommages sur les troupeaux.

b) Encadrement réglementaire des tirs : dispositions de base et expérimentation 2019-2020

Le cadre actuel d’intervention sur la population de loup est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018 qui fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Il définit les types de tirs autorisés pour la défense des troupeaux et la lutte contre la prédation (les tirs de défense réalisés à proximité des troupeaux, et les tirs de prélèvement pouvant être autorisés sur des secteurs déterminés).

Cet arrêté « cadre » est complété par un arrêté « plafond » qui fixe le pourcentage maximum de loups pouvant être détruit chaque année par rapport à la population estimée, en se fondant sur les données du suivi hivernal de la population de loup fournies par l’Office français de la biodiversité (OFB). Il revient ensuite au préfet coordonnateur du PNA « loup et activités d’élevage » de définir chaque année le nombre de loups correspondant au pourcentage.

Ce cadre réglementaire, cohérent avec les objectifs du PNA, a été modifié au moyen de dispositions expérimentales dès juillet 2019, suite à l’atteinte du seuil de viabilité démographique de la population lupine en France, fixé à 500 individus par l’expertise collective scientifique réalisée en 2017.

Ces dispositions expérimentales ont visé à réduire le niveau de prédation, notamment dans les foyers d’attaque, en privilégiant davantage les tirs de défense en complément des mesures de protection. Elles ont été reconduites en décembre 2019 pour l’année 2020. Leur bilan fait apparaître les points suivants :

• Elles ont permis une stabilisation du nombre d’attaques et de victimes dans un contexte de croissance continue de la population lupine. En effet, le bilan hivernal 2019-2020 réalisé par l’OFB fait état de 97 zones de présence permanente, dont 80 constituées en meutes pour un effectif total estimé de 580 individus, alors qu’en 2019, on comptait 92 zones de présence permanente, dont 70 constituées en meute, pour un total estimé de 530 individus.
• Elles ont également rempli leur objectif de renforcement de la défense des troupeaux attaqués : d’une part sur les 98 loups détruits, 90 l’ont été par tir de défense, simple ou renforcé, et seulement 4 en tir de prélèvement ; d’autre part les éleveurs ont pu défendre leurs troupeaux tout au long de l’année puisque le deuxième plafond, fixé à 100 loups, n’a pas été atteint.

Le projet de dispositif pérenne soumis à la consultation publique a été établi sur la base du bilan de cette expérimentation : il en reprend les éléments jugés positifs et écarte ceux dont la valeur ajoutée n’a pas été démontrée.

c) Evolution parallèle du dispositif de protection des troupeaux

Cette évolution du cadre d’intervention est doublée par une évolution du dispositif de protection des troupeaux, qui a été renouvelé par l’arrêté du 28 novembre 2019 « relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation » (arrêté OPEDER). Ce dernier instaure notamment un déplafonnement des aides pour le gardiennage des troupeaux situés dans les foyers de prédation et ouvre l’aide financière à l’acquisition des chiens de protection aux éleveurs situés sur les fronts de colonisation.

Par ailleurs, une étude sur les élevages les plus attaqués a été lancée en 2019 afin de mieux comprendre les défaillances des mesures de protection et proposer des solutions aux éleveurs concernés. Cette étude constitue l’un des piliers de l’observatoire des mesures de protection, qui s’appuiera aussi sur les analyses d’agents de terrain déployés dans le cadre du programme Life Wolfalps mené par l’Italie. Enfin, un groupe de travail a commencé à établir les critères pouvant conduire à la reconnaissance de la non protégeabilité des troupeaux.

II. Contenu des textes

a) Projet d’arrêté « cadre »

Par rapport au texte du 19 février 2018, le projet d’arrêté comporte les évolutions suivantes :

• Affirmation du principe de concentration des moyens d’intervention sur les élevages ou territoires les plus touchés par la prédation, en particulier lorsque le plafond de destruction est proche d’être atteint (art. 2.II).
• Suppression de la mention de la DDT(M) en tant que chargée de la réalisation des analyses technico-économiques pour établir la reconnaissance de non protégeabilité : ce ne sont en effet pas les DDT(M) qui réalisent ces études mais des prestataires extérieurs, permettant de faire appel à des compétences techniques complémentaires. Ces analyses restent soumises à la validation du préfet de département qui est chargé de reconnaître la non protégeabilité après avis du préfet coordonnateur (art. 6).
• Suppression de la procédure de suspension pendant 24 heures de tous les tirs à l’atteinte du plafond minoré de 4 individus. L’opération de suspension est très lourde et disproportionnée par rapport au risque de dépassement du plafond, la pratique montrant que ce risque est très faible, notamment à l’approche du plafond « majoré » (cf. arrêté « plafond »).

Concernant les tirs de défense :

• Evolution du tir de défense renforcée (comprenant plusieurs tireurs), qui sera recentré sur les troupeaux ayant subi plus de 3 attaques depuis 12 mois, en tenant compte du « territoire » où se situe l’élevage et non plus de la commune, qui n’est pas un échelon pertinent pour caractériser l’activité agricole et la densité de prédation (art. 17.II.2).
• Suspension de l’autorisation du tir de défense renforcée dès qu’un loup est tué, afin d’éviter les tirs doublés qui risquent de déstabiliser la meute sans assurer une meilleure défense des troupeaux (art. 17.III). Cette mesure n’est pas nécessaire pour le tir de défense simple, car il est pratiquement impossible pour un tireur seul d’abattre successivement deux loups après avoir identifié la cible.
• Obligation d’envoyer en début d’année à la DDT(M) une copie du registre de tirs, nécessaire pour justifier la délivrance d’autorisation de tir de défense renforcée et de tirs de prélèvement. L’envoi annuel est actuellement prévu en juillet, ce qui n’est pas judicieux au regard du pic d’activités des éleveurs en cette période (art. 13).
• Interdiction de l’usage des modérateurs de son (silencieux) pour les tirs de défense (art. 12) qui peuvent conduire à tuer deux loups successivement au même endroit. Le bruit de la détonation doit être assimilé par les autres loups comme un signal de danger associé à la proximité du troupeau.

Concernant les tirs de prélèvement :

• Passage de deux types à un seul type de tirs de prélèvement. L’exposition continue du troupeau à la prédation du loup, qui conditionne actuellement le tir de prélèvement simple, conditionnera désormais tous les tirs de prélèvement.
• Limitation du tir de prélèvement aux cas de dommages exceptionnels, après avis du préfet coordonnateur, en cas d’échec de deux tirs de défense renforcée (art. 22). En lien avec le caractère exceptionnel de ce type de tir, l’envoi au préfet du bilan de chaque opération sera exigé à l’issue de celle-ci et non plus en fin d’année (art. 29).
• Extension de la durée de validité de l’autorisation de tir de prélèvement, qui passera de 1 mois renouvelable à 3 mois non renouvelables, et extension de la période d’utilisation du tir de prélèvement, qui débutera au 1er juillet au lieu du 1er septembre et s’étend jusqu’au 31 décembre (art. 20) ; ces assouplissements visent à ne pas ajouter de restrictions temporelles excessives à l’utilisation de ces tirs, sachant que les conditions de recours à ces tirs seront plus strictes.

Par ailleurs, la possibilité de mettre en œuvre des opérations d’effarouchement sera maintenue, mais cette mise en œuvre n’est pas un préalable obligatoire aux tirs létaux, puisque les mesures de protection sont réputées plus efficaces que les effarouchements pour réduire la prédation.

b) Projet d’arrêté « plafond »

Le projet d’arrêté définit le pourcentage de la population de loups qui pourra être abattu, en tenant compte des résultats des derniers comptages.

La définition du plafond de prélèvements de 2019 a été construite sur une étude conjointe du MNHN-ONCFS de février 2019. Celle-ci avait établi un fort taux d’accroissement de la population conduisant pour 2019 à augmenter de manière expérimentale le plafond de loups tués en passant de 10 (+ 2) % à 17 (+ 2) %.

Or les résultats du suivi hivernal 2019-2020 réalisé par l’OFB ont fait état d’une poursuite de la croissance de la population, malgré l’augmentation du nombre de loups tués.

Par ailleurs, en décembre 2019, le Conseil d’État a censuré la disposition qui prévoyait la possibilité donnée au préfet coordonnateur d’accorder des autorisations de tirs allant au-delà du plafond dès lors qu’elle n’était encadrée ni par une limite quantitative ni par des conditions précises.

Le présent projet d’arrêté prend en compte ces deux éléments, en :
• fixant le plafond de destruction à 19 % de l’effectif de loups ;
• instaurant un palier à 17 % de cet effectif, après l’atteinte duquel seuls les tirs de défense (simple et renforcée) et les tirs de prélèvement dans les zones difficilement protégeable seront autorisés ;
• prévoyant qu’en application de l’article 2 du décret du 12 septembre 2018, lorsque le plafond de 19 % est atteint avant la fin de l’année civile, le préfet coordonnateur a la possibilité d’autoriser la poursuite des tirs de défense simple dans la limite de 2 % de l’effectif, en vue de permettre la défense des troupeaux tout le long de l’année.

À cet égard, les instructions données par le préfet coordonnateur doivent permettre de contrôler l’utilisation des tirs afin de ne pas dépasser le plafond de 19 %. Ainsi, l’instruction produite le 3 février 2020 a permis de réduire de moitié les tirs au premier semestre 2020 par rapport à 2019 (22 contre 43), conservant le recours aux tirs pour la période des estives où les attaques sont les plus nombreuses, et minimisant les tirs pendant la période de reproduction (mars-avril).

Enfin, il est rappelé que l’évaluation de l’impact des tirs sur la population de loups est assurée à travers le suivi hivernal et estival réalisé par l’OFB : l’évolution du nombre de zones de présence permanente, de meutes et du taux de croissance de la population est mesurée afin de pouvoir réviser la politique d’intervention si nécessaire.

III. Procédure

Le CNPN a examiné les projets d’arrêtés le 2 juillet 2020 et a rendu son avis le 12 juillet.

La consultation publique est ouverte du 17 août au 13 septembre 2020.

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Commentaires

  •  Non à l’augmentation du nombre de loups à abattre, le 11 septembre 2020 à 00h03

    Madame la Ministre
    Je tiens à m’opposer au projet d’arrêté concernant une augmentation énorme du nombre de loups à abattre, et ce pour les motifs suivants :
    Ces massacres ne font pas baisser le nombre d’attaques sur les troupeaux. Cela a été constaté et noté par les scientifiques.
    Pourquoi ne pas utiliser des méthodes d’effarouchement, plutôt que ces abattages systematiques ?
    Il y a tellement de dérogations par l’intermédiaire de multiples arrêtés que c’est une chasse au loup qui est pratiquée, alors que l’espèce est protégée de façon stricte.
    Les moyens de protection utilisés pour les troupeaux sont ils vérifiés en cas d’attaques, ou sont ils des semblants de moyens de protection, donc inefficaces…
    La survie de l’espèce est menacée avec ce taux de 17 à 19% de population de loups à abattre chaque année.
    Il y a aussi le braconnage dont évidemment on ne parle pas, qui augmente encore le nombre d’animaux tués.
    Hormis le but de faire baisser énormément les effectifs de loups, ce projet veut empêcher l’expansion du loup en France, en le contenant dans des zones géographiques bien précises.
    Des tirs de défense sont toujours prévus dans des"zones difficilement protégeables".
    Ne serait-il pas plus judicieux et intelligent de ne pas y conduire les troupeaux !
    La faune sauvage est, une fois encore, obligée de reculer devant les animaux domestiques, alors que les milieux naturels, non adaptés à ceux-ci, appartiennent aux animaux sauvages.
    Une fois de plus, que devient la biodiversité ?
    De tous temps, il y a eu des loups.
    Il serait peut-être temps justement, de réfléchir et de mettre en place une politique réelle de cohabitation, dans le respect du statut d’espèce protégée du loup, ce que votre projet d’arrêté semble ignorer.

  •  Pas d’augmentation du nombre de loups à abattre, le 10 septembre 2020 à 23h43

    Madame la Ministre
    Je tiens à m’opposer au projet d’arrêté concernant une augmentation énorme du nombre de loups à abattre, et ce pour les motifs suivants :

    Ces massacres ne font pas baisser le nombre d’attaques sur les troupeaux. Cela a été constaté et noté par les scientifiques.
    Pourquoi ne pas utiliser des méthodes d’effarouchement, plutôt que ces abattages systematiques ?

    Il y a tellement de dérogations par l’intermédiaire de multiples arrêtés que c’est une chasse au loup qui est pratiquée, alors que l’espèce est protégée de façon stricte.
    Les moyens de protection utilisés pour les troupeaux sont ils vérifiés en cas d’attaques, ou sont ils des semblants de moyens de protection, donc inefficaces…
    La survie de l’espèce est menacée avec ce taux de 17 à 19% de population de loups à abattre chaque année.

    Il y a aussi le braconnage dont évidemment on ne parle pas, qui augmente encore le nombre d’animaux tués.

    Hormis le but de faire baisser énormément les effectifs de loups, ce projet veut empêcher l’expansion du loup en France, en le contenant dans des zones géographiques bien précises.
    Des tirs de défense sont toujours prévus dans des"zones difficilement protégeables".
    Ne serait-il pas plus judicieux et intelligent de ne pas y conduire les troupeaux !
    La faune sauvage est, une fois encore, obligée de reculer devant les animaux domestiques, alors que les milieux naturels, non adaptés à ceux-ci, appartiennent aux animaux sauvages.
    Une fois de plus, que devient la biodiversité
    De tous temps, il y a eu des loups.
    Il serait peut-être temps justement, de réfléchir et de mettre en place une politique réelle de cohabitation, dans le respect du statut d’espèce protégée du loup, ce que votre projet d’arrêté semble ignorer.

  •  Le loup est une espèce protégée : Non à sa destruction, Non à la chasse et aux tirs d’effarouchement, le 10 septembre 2020 à 23h27

    Il suffit de continuer des consultations publiques qui ne tiennent point compte de la majorité de l’opinion des français qui est contre la chasse et préfère la préservation de la nature ainsi qu’es des espèces sauvages qui la composent.
    Le loup est une espèce protégée, les tirs d’effarouchement sont un non sens pour la santé et l’environnement.
    Rapprochez vous des directives européennes et mettez vous enfin en conformité avec la préservation des milieux de vie, les nôtres…

  •  non aux quota et à l’augmentation de ceux ci, le 10 septembre 2020 à 23h16

    Si une majorité se montrent opposé à cette destruction d’animal protégé, l’Etat va passer outre et continuera de détruire les loups avec de pseudo explication pour lesquelles on définit le résultat escompté et ensuite on va étayer le raisonnement avec de faux arguments. Le tout étant d’arrivé au résultat souhaité.
    Tout ceci n’est pas sérieux.
    Il faut arrêter de tuer les loups qui désagrègent les meutes et séparent les individus . Les meutes éclatées augmentent la prédation car un loup seul surtout s’il est inexpérimenté va s’en prendre à la proie la plus facile. C’est à dire le cheptel domestique.
    Il faut mettre en place une indemnisation sous réserve d’avoir mis en, place un gardiennage efficace avec parc électrifié, présence humaine et chien de protection. Comment faire pour arriver à faire comprendre ces simples éléments à nos décideurs? L’Etat se discrédite à trouver toute sorte de prétexte pour détruire une espèce protégé. Et également en indemnisant les pertes sur des troupeaux non protègés, l’Etat participe à un nouveau scandale financier et donne raison à ceux qui lachent leur troupeaux sans aucune protection et donc sans faire leur métier. C’est désolant.

  •  Ce n’est pas toujours le loup qui est responsable. Cet animal est le bouc émissaire du malaise du monde agricole., le 10 septembre 2020 à 23h01

    Madame le Ministre,

    Notre association souhaite s’exprimer au sujet du loup.
    Celui-ci est parfois accusé à tort. Ce sont même souvent des chiens errants qui s’attaquent aux troupeaux. A ce propos, le CNPN rappelle, dans son avis du 12 juillet 2020, sa demande : « Il est enfin rappelé que la maîtrise des chiens errants est un objectif affiché dans le Plan National d’Actions Loup et activités d’élevage, à juste titre en raison d’une part de leur responsabilité dans les dommages au cheptel ovin, mais aussi en raison du risque potentiel d’hybridation. Le CNPN souhaite donc que cette action puisse être réalisée ainsi que décrite. »

    En outre, il y a la concurrence déloyale des importations. Lors de la consultation sur le « Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions » en décembre 2019, nous avions rappelé que « La Nouvelle-Zélande a actuellement le droit d’exporter 230 000 tec (Tonnes équivalent-carcasse) vers l’Europe (contingent obtenu dans les années 80 après l’affaire du Rainbow Warrior). »

    Enfin, rappelons que les éleveurs sont indemnisés. Près de 27 millions d’euros selon le CNPN (30 millions d’euros selon d’autres sources) ont été affectés. Le gaspillage de l’argent public est suffisamment connu pour que nous ne trouverions rien à redire concernant ces indemnités si l’on n’en arrivait pas à une telle haine du loup, quitte à vouloir son éradication.
    De plus, il semble que les analyses et les contrôles des faits soient déficients. Comme le soulève le CNPN, « - Il est regrettable que depuis plusieurs années déjà, alors qu’il est constaté que la majorité des attaques se trouve concentrée sur un nombre restreint d’unités pastorales, on n’en connaisse toujours pas les raisons. Il devient impératif d’y apporter des éléments de réponse par l’étude écosystémique (i.e. multifactorielle) des causes d’apparition et de persistance des foyers d’attaque, étant entendu que le tir dérogatoire n’est pas la meilleure solution sur le long terme. »

    En conséquence, nous nous opposons à toute destruction du loup.

    Nous vous remercions de nous avoir lus.
    Nous vous prions d’agréer, Madame le Ministre, nos respectueuses salutations.
    Pour Oïkos Kaï Bios Marie Berger et Patricia Faure, cofondatrices.

  •  Non à l’abattage du loup ! , le 10 septembre 2020 à 23h00

    le loup est une espèce protégée !
    les tirs restent centraux pour l’Etat français alors qu’ils ne sont pas la solution
    les tirs de loups sont inefficaces et contre-productifs en terme de baisse de la prédation sur les troupeaux
    une étude sur l’efficacité des tirs sera terminée en… 2021 : quid du principe de précaution ? Les tirs de loups devaient être suspendus
    l’effarouchement a purement et simplement été abandonné alors qu’il devrait intervenir avant tout tir létal. Par ailleurs, aucun autre moyen de dissuasion n’est recherché ou recommandé (fladry, fox lights, etc.)
    au regard des lois européennes, les tirs ne doivent intervenir que si aucune autre solution n’a fonctionné : mais les moyens de protection des troupeaux mis en place ne sont pas contrôlés sur le terrain… Les moyens de protection des troupeaux doivent pourtant rester un préalable aux tirs de loups (Directive européenne Habit-Faune-Flore). Aujourd’hui, des tirs sont ainsi réalisés sur des troupeaux peu ou pas protégés.
    le seuil de déclenchement des tirs est trop bas (pour un troupeau, 3 attaques sur 12 mois peuvent déclencher un tir de défense renforcée et 1 seul animal indemnisé au titre du loup définit une attaque), et ne constitue donc pas des « dommages importants », l’une des préalables aux tirs de loup ((Directive européenne Habit-Faune-Flore)
    l’Etat français est entré dans une phase de régulation de l’espèce ce qui est contraire aux lois européennes
    le seuil de 500 loups indiqué par les pouvoirs publics français ne constitue en aucun cas un seuil de viabilité de l’espèce (cf. saisine MNHN / ONCFS, 2019)
    Les tirs interviennent toute l’année, y compris en période de reproduction, ce qui est incompatible avec la conservation d’une espèce protégée
    le loup est toujours une espèce menacée en France, statut « vulnérable », cf. liste rouge UICN
    le plafond passe de 19 à 21 % de la population de loups : c’est inacceptable, d’autant plus que les dernières données du réseau loup (OFB) ont montré une croissance ralentie de l’espèce (9% au lieu de 22 % l’année précédente). Cette politique de tirs intensive menace la conservation du loup à terme en France. Ce ralentissement de la croissance devrait amener les pouvoirs publics à la prudence au lieu d’augmenter le plafond de loup pouvant être abattus… Par ailleurs, un taux de croissance de 9 % est trop bas pour une espèce en voie d’expansion : de nombreux habitats naturels favorables au loup restent totalement ou quasi vides de loups (massifs montagneux hors Alpes et forêts de plaines notamment)

  •  NON AUX CONDITIONS ET LIMITES DANS LEQUELLES DES DEROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION DU LOUP POUVANT ETRE ACCORDEES PAR LES PREFETS CONCERNANT LE LOUP - NON A LA FIXATION DU NOMBRE DE SPECIMENS DE LOUPS DONT LA DESTRUCTION POURRA ETRE AUTORISEE CHAQUE ANNEE, le 10 septembre 2020 à 22h50

    NON AU MASSACRE DU LOUP
    NON AUX CONDITIONS ET LIMITES DANS LEQUELLES DES DEROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION DU LOUP POUVANT ETRE ACCORDEES PAR LES PREFETS CONCERNANT LE LOUP - NON A LA FIXATION DU NOMBRE DE SPECIMENS DE LOUPS DONT LA DESTRUCTION POURRA ETRE AUTORISEE CHAQUE ANNEE
    Replaçons le loup dans le contexte :
    Notre magnifique cathédrale "Nature", source de vie à tous, est depuis 2 ou 3 générations, soumise à une destruction de plus en plus intense par la main de l’homme, destruction de ses piliers et de ses fondations pierre par pierre : pollution terrestre et marine, par-ci, destruction d’espèce, par là, sécheresse ,par-ci (émissions de gaz à effet de serre ) , destruction du biotope des animaux sauvages ,dont celui du loup, par là, une scierie géante, par-ci, un incendie, par là, un recul inquiétant des glaciers, par-ci, une obsolescence programmée par des industriels peu scrupuleux, par là, toujours des tonnes de mégots disséminés, par ci, des gaspillages par là, une non prise en compte de l’effondrement de la biomasse etc. la liste, qui va de petites négligences répétées, à de vastes destructions au mépris affiché de l’environnement, est trés trés longue.
    A noter : la date du jour de dépassement des ressources de la terre ("Overshoot Day") était cette année le samedi 22 août 2020, contre le 29 décembre en 1970, le 11 octobre en 1990, le 23 septembre en 2000) Ce sont des signes extrêmement préoccupants, d’épuisement grave des ressources de notre planète.
    Les humains transgressent clairement les lois de la nature et sont en train d’ouvrir la boite de Pandore
    Quand M. Macron parle récemment de "banalisation de la violence de rue", comment ne voit-il pas sa propre violence envers la nature et à l’encontre de ceux qui l’aiment (et nous sommes nombreux), lorsqu’il laisse massacrer de façon absurde, une espèce en danger complétement inoffensive, je veux parler de 17 460 tourterelles des bois, ceci contre l’avis défavorable de 75% des participants à la consultation, contre l’avis de l’U.I.C.N., contre les règlements Européens, contre l’avis des L.P.O. Française et Britannique ???.

    Par rapport à l’arrêté cadre :
    <span class="puce">- NON à la suppression de la procédure de suspension pendant 24 heures de tous les tirs à l’atteinte du plafond.
    <span class="puce">- NON à la suspension de l’autorisation du tir de défense renforcé dés qu’un loup est tué.
    <span class="puce">- NON à l’extension de la durée de validité de l’autorisation de tir de prélèvement qui passerait de 1 mois renouvelable à 3 mois.
    <span class="puce">- NON à l’extension de la période d’utilisation du tir de prélèvement qui débuterait le 1er juillet au lieu du 1er septembre.

    Dans ces projets je vois très bien les principes de défense du mouton, mais je ne vois pas les principes de protection du loup qui est pourtant une espèce protégée irremplaçable.
    Si on superpose les cartes du "plan loup" et le zonage des communes en "cercles 0, 1, 2," (où il est destiné à être tué) et les cartes des parc nationaux (et des parcs naturels régionaux) censés protéger la faune et la flore, on constate que ce sont les mêmes espaces : il est très clair que le loup espèce censée être protégée, est dans la réalité française traqué et menacé de toute part.
    Comme tout être vivant, le loup a le droit d’exister, mais comme il appartient à la famille des carnivores (l’homme aussi est carnivore puisque c’est lui qui mange les fameux moutons d’élevage par milliers) , et qu’il ne pourra pas apprendre à manger des frites, (et c’est bien comme ça, il a mieux à faire), il est absolument nécessaire, de lui redonner un minimum d’ espace vital ou il peut au moins se nourrir.
    Puisque l’O.N.U. préconise de protéger 30 % de la planète d’ici à 2030,et que la France métropolitaine a une surface de 543 942 Km2 : il y a largement l’espace suffisant pour créer de Véritables Zones Vertes : "des espaces où la priorité revient à la nature" dans des zones propices : 0 Fusil, 0 coupe d’arbre ,0 moteur, 0 pollution 0 dérangement afin de redonner à la flore, à la faune , (dont le loup), la possibilité de s’épanouir librement, POUR LA SURVIE DE TOUS. Je sais que la nature nous le rendra au centuple en qualité de vie, en bonheur de vivre et même sûrement en retombées économiques .

    Par rapport à l’arrêté plafond
    <span class="puce">- NON aux tirs de prélèvements. = AUCUN tirs de prélèvement. = taux de 0%
    <span class="puce">- Pourquoi dans la proposition d’arrêté y a t-il une proposition de pourcentage qui ne repose sur aucune base chiffrée ?.
    <span class="puce">- Cette méthode des pourcentages % d’animaux à prélever/tuer, pour le loup comme pour les autres espèces, cache un réel vice de conception, car elle est orientée uniquement dans le sens de la destruction des individus, ce qui peut aller jusqu’à la fin de l’espèce, vers le "0 vivant", surtout si les "plafonds sont placés trop bas, ou contournés par le braconnage, ou par le non respect délibéré des limites, ou même complétement ignorés (c’est le cas de la tourterelle des bois). Cette méthode est à bannir, car elle met faussement en avant qu’il y a toujours un % d’animaux "possible à tuer", en occultant le fait qu’il y en a de moins en moins ou pas assez pour la survie de l’espèce : c’est une manipulation par les chiffres, genre : "tout va très bien" madame la Marquise".
    Prévoir de tuer 20% ,voir plus, d’une population vulnérable de loup sur une année et les suivantes est parfaitement insensé. C’est instaurer un véritable engrenage morbide .
    C’est tout à fait la méthode du nœud coulant, bonne vieille méthode de chasse où on enserre de plus en plus la victime , qui va vers l’étranglement à la fois de l’individu et de l’espèce ..

    <span class="puce">- Les chiffres dits "plafond" ne sont pas inscrits en clair et même pas inscrits du tout
    <span class="puce">- Par quel tour de passe-passe, les chiffres de 2019 qui donnaient un seuil minimum du nombre de loups espèce protégée évaluée environ à 500, ce qui est un chiffre largement insuffisant car l’espèce reste en grande vulnérabilité sont devenus un chiffre plafond pour les ministère de la transition écologique et de l’agriculture ??
    <span class="puce">- Par ailleurs je partage complétement l’avis négatif du C.N.P.N. car favoriser et augmenter les abattages de loup mettent en péril la conservation de l’espèce sans faire baisser la prédation sur le bétail

    <span class="puce">- Je demande, pour toutes ces questions concernant des espèces vulnérables, que l’on prenne en compte l’avis du C.N.P.N., de l’U.I.C.N., des scientifiques concernés, des naturalistes de terrain, des botanistes de terrains, des associations de protection des animaux etc.
    <span class="puce">- Pour repréciser certaines choses, les plus importants en nombre , parmi les détenteurs de permis de chasse, sont les professions libérales et les cadres : 36% des permis (source FNC , chiffres de 2018)
    <span class="puce">- Personnellement j’habite en lisière d’une petite forêt, sur une commune faisant partie d’un parc naturel régional.
    J’ai participé aux 2 précédentes consultations publiques au sujet du loup et j’ai eu la très désagréable impression, qu’il n’a pas été tenu compte des réponses fortement en faveur de la protection du loup de mes concitoyens. Je me demande très sérieusement dans quel univers politique je vis.
    <span class="puce">- Par ailleurs je remercie du fond du cœur tous les éleveurs et pasteurs, (je sais qu’il y en a : j’ai vu des témoignages à la TV) qui acceptent de faire leur métier en se servant des systèmes de protection des troupeaux (chiens patous , gardiennage, clôtures, car ils aiment à la fois sincèrement leurs animaux, leur métier, la nature, les autres humains et la planète : ils tirent vraiment leur profession vers le haut.

  •  Le respect de la faune sauvage, le 10 septembre 2020 à 22h38

    En désaccord avec ces deux textes, je suis pour la préservation et l’épanouissement de la faune sauvage.

  •  NON à l’abattage des loups, le 10 septembre 2020 à 22h34

    Que les éleveurs protègent mieux leurs troupeaux par des moyens non létaux (enclos, chiens). Les loups sont chez eux.

  •  une seule vie pas la mort, le 10 septembre 2020 à 22h30

    Il est inadmissible de tuer pour le plaisir,loisir,jeux etc etc…Nous n’avons qu’une seule vit et il faut la respecter….On se bat tous pour rester en vie,elle est précieuse,aussi bien pour l’être humain que pour l’animal…..Pitié pour les animaux,pitié pour les loups….

  •  Je suis contre le projet d’arrêté “cadre”., le 10 septembre 2020 à 22h26

    Je suis contre le projet d’arrêté “cadre”.

    Les deux textes ont pour objectif de limiter la progression de la population de loups sur le territoire national. Le reste est un argumentaire insuffisamment motivé pour justifier l’abattage des loups au regard du principe général de protection de l’espèce.

    L’augmentation du nombre d’abattage se base :
    <span class="puce">- sur une augmentation des prédations par le loups : où est la preuve?
    <span class="puce">- cette prétendue augmentation justifie l’abattage des loups : or ce n’est pas ce que prévoit le cadre juridique qui impose deux conditions cumulatives, l’absence d’autres solutions satisfaisantes et que la destruction des individus ne nuise pas à l’état de conservation de l’espèce. Les tentatives de justification au regard de ces conditions sont affirmées et non motivées. l’effarouchement est balayé, car "réputé moins efficace". De fait, il y a absence totale de proportionnalité entre l’atteinte portée au principe de protection de l’espèce et les dommages (soit-disant) causés par le loup. Le seuil de viabilité de 500 loups, dont on ne comprends pas qu’il ait pu être validé, est utilisé comme déclencheur de l’autorisation d’abattage. C’est une utilisation détournée de la notion de seuil de viabilité.
    <span class="puce">- Il est expliqué que selon le bilan 2019-2020 90 loups tués sur 98 l’ont été dans le cadre de tires de défense, et que cela justifie la pérennisation de l’expérimentation par son succès vis à vis de l’objectif de renforcement de la défense. C’est incompréhensible. Par ailleurs, les tires de prélèvement sont autorisés après deux tires de défense. Dans le cadre du constat précédant, cette règle est tout simplement inapplicable.
    <span class="puce">- la justification de l’extension temporelle du tir de défense, à savoir ne pas ajouter de restriction excessive,n’est pas acceptable, d’autant que concrètement tout la période de reproduction de l’espèce est concernée.
    <span class="puce">- l’augmentation totale de tirs est portée à 21% de l’effectif : c’est tout simplement énorme, disproportionné par rapport aux risques et non justifié au regard de la non atteinte à l’état de conservation de l’espèce
    <span class="puce">- loups "détruits" et proies "victimes" : termes révélateurs de "l’esprit" des textes. Le loup est un prédateur carnivore, il manges des proies, et c’est un être vivant qui est tué ou abattu et non pas détruit comme un mur de briques.
    <span class="puce">- les animaux d’élevage doivent être gardés par des bergers. Tout le temps. Subventionnez des postes, payez des formations, fournissez des équipements, protégez les zones refuges, préservez les ressources alimentaires des prédateurs de la chasse.

  •  CONTRE LES DEUX TEXTES, le 10 septembre 2020 à 22h21

    Les deux textes ont pour objectif de limiter la progression de la population de loups sur le territoire national. Le reste est un argumentaire insuffisamment motivé pour justifier l’abattage des loups au regard du principe général de protection de l’espèce.

    L’augmentation du nombre d’abattage se base :
    <span class="puce">- sur une augmentation des prédations par le loups : où est la preuve?
    <span class="puce">- cette prétendue augmentation justifie l’abattage des loups : or ce n’est pas ce que prévoit le cadre juridique qui impose deux conditions cumulatives, l’absence d’autres solutions satisfaisantes et que la destruction des individus ne nuise pas à l’état de conservation de l’espèce. Les tentatives de justification au regard de ces conditions sont affirmées et non motivées. l’effarouchement est balayé, car "réputé moins efficace". De fait, il y a absence totale de proportionnalité entre l’atteinte portée au principe de protection de l’espèce et les dommages (soit-disant) causés par le loup. Le seuil de viabilité de 500 loups, dont on ne comprends pas qu’il ait pu être validé, est utilisé comme déclencheur de l’autorisation d’abattage. C’est une utilisation détournée de la notion de seuil de viabilité.
    <span class="puce">- Il est expliqué que selon le bilan 2019-2020 90 loups tués sur 98 l’ont été dans le cadre de tires de défense, et que cela justifie la pérennisation de l’expérimentation par son succès vis à vis de l’objectif de renforcement de la défense. C’est incompréhensible. Par ailleurs, les tires de prélèvement sont autorisés après deux tires de défense. Dans le cadre du constat précédant, cette règle est tout simplement inapplicable.
    <span class="puce">- la justification de l’extension temporelle du tir de défense, à savoir ne pas ajouter de restriction excessive,n’est pas acceptable, d’autant que concrètement tout la période de reproduction de l’espèce est concernée.
    <span class="puce">- l’augmentation totale de tirs est portée à 21% de l’effectif : c’est tout simplement énorme, disproportionné par rapport aux risques et non justifié au regard de la non atteinte à l’état de conservation de l’espèce
    <span class="puce">- loups "détruits" et proies "victimes" : termes révélateurs de "l’esprit" des textes. Le loup est un prédateur carnivore, il manges des proies, et c’est un être vivant qui est tué ou abattu et non pas détruit comme un mur de briques.
    <span class="puce">- les animaux d’élevage doivent être gardés par des bergers. Tout le temps. Subventionnez des postes, payez des formations, fournissez des équipements, protégez les zones refuges, préservez les ressources alimentaires des prédateurs de la chasse.

  •  NON au tir de loup, le 10 septembre 2020 à 22h20

    Le 10 /09/20
    le lou étant une espèce protéger Il nous faut la protéger ,les éleveurs défendent certes Leur intérêt mais il est inconcevable de décimer une espèce sauvage
    aussi STOP

  •  Contre, le 10 septembre 2020 à 22h09

    Le loup est une espèce protégée, vous n’avez pas le droit de les tuer. Par ailleurs, ces tirs n’ont pas montré leur effet sur la prédation des troupeaux. Enfin, vous ne mettez pas en place les mesures de protections nécessaires

  •  STOP au massacre , le 10 septembre 2020 à 22h04

    La mascarade dure depuis trop longtemps.
    Le tir des loups est non seulement inutile mais hors la loi.
    Il s’agit d’une espèce protégée, donc vous devez immédiatement cesser ce massacre gratuit.

  •  Contre cet arrêter, le 10 septembre 2020 à 21h57

    Nous sommes le pays qui détruit le plus d’espèces animales.
    Nous détruisons même des espèces protèges, Loup, Ours Lynx etc…sous le couvert de manipulations des Lobbys.
    L’état indemnise des éleveurs (je ne les mets pas tous dans le même sac)avec l’argent publique (des sommes faramineuses)sans aucun contrôle.
    Si il dois y avoir des "tirs" cela dois être fait par les agents de l’OFB et surtout pas par les éleveurs et encore moins les chasseurs.

    Le loup n’est pas une cible, stop au carnage, laissez vivre ces animaux.
    Thierry

  •  Non au tir de loup. , le 10 septembre 2020 à 21h50

    l’Etat français est entré dans une phase de régulation de l’espèce ce qui est contraire aux lois européennes
    le seuil de 500 loups indiqué par les pouvoirs publics français ne constitue en aucun cas un seuil de viabilité de l’espèce (cf. saisine MNHN / ONCFS, 2019)
    Les tirs interviennent toute l’année, y compris en période de reproduction, ce qui est incompatible avec la conservation d’une espèce protégée
    le loup est toujours une espèce menacée en France, statut « vulnérable », cf. liste rouge UICN

  •  La France est un bien mauvais élève… , le 10 septembre 2020 à 21h50

    La France, 6ème puissance mondiale, a longtemps été en avance sur son temps. Pourtant, sur certains sujets, il semble que nous ayons un train de retard.
    Dans de nombreux pays, les loups font partis intégrantes de la biodiversité. Ils ont même été réintroduits dans d’autres.
    En Italie, en Espagne par exemple, la population a dans l’ensemble accepté le loup (entre autre) et l’espèce, protégée sur le plan européen, subit quelques braconnages heureusement assez rares.
    Des solutions pour aider les éleveurs à protéger leurs troupeaux et cheptels existent et sont reconnus comme efficaces : mise en place de clôtures lors des pâturages, utilisation de chiens « Patou »,… De plus, lorsqu’une attaque est avérée, l’éleveur est indemnisé.
    Ces solutions demandent un investissement personnel et financier plus ou moins conséquent. Pourquoi ne pas trouver un consensus avec les assurances, les financements européens,…
    Le loup, comme d’autres prédateurs naturels, a sa place dans l’hexagone et sa diversité. Au delà de sa présence millénaire sur nos territoires, il est un régulateur naturel du gibier sauvage. Dans le parc de Yellowstone aux E.U.A, le loup à été réintroduit pour ce fait et ainsi sauvegarder la biodiversité du parc. Ce canidé s’attaque en milieu naturel aux animaux les plus faibles, malades, âgés,… Il permet donc de contrôler une population, de la renforcer en laissant les individus les plus forts s’en sortir, mais aussi de protéger la flore dont se régalent entre autre les cervidés.
    Le loup, à l’état sauvage, a peur de l’homme et ne représente donc pas un danger pour celui-ci, ci ce n’est pour la quantité de bêtes que les chasseurs français auraient à prélever sur le territoire.
    Notre territoire est bien assez grand pour permettre la cohabitation de tous et le prélèvement des individus semble plus guidé par la persuasion des lobbys que par le respect de la faune, des dispositions européennes ou d’une volonté de respecter l’animal.
    Il serait temps que la France accepte d’évoluer et cesse de se faire intimider par une poignée d’individus. <br class="manualbr" />De nombreux français se sentiraient prêts à participer à des référendums sur ce type de sujets sensibles s’ils étaient sûrs de l’impact et du respect de leur vote.

  •  Non aux tirs de loups, le 10 septembre 2020 à 21h49

    Il est honteux, aberrant et irresponsable de continuer le massacre de la faune sauvage en général et des espèces protégées en particulier. Non aux tirs de loup, honte à ce gouvernement, nous nous souviendrons.

  •  Non à l’abattage de loups, le 10 septembre 2020 à 21h48

    Je suis contre l’abattage de loups. C’est une espèce protégée et la France a encore un train de retard sur le sujet. Les arguments présentés ne sont pas recevables. La cohabitation entre pastoralisme et prédateurs est possible, il suffit d’aller voir ce qui passe dans les pays frontaliers. Par ailleurs, le loup gère parfaitement son territoire et là où le loup vit, la biodiversité est grande et riche.
    « On reconnaît la grandeur et la valeur d’une nation à la façon dont elle traite ses animaux. »

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