EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêtés 1) fixant les condition et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup et 2) fixant le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année

Du 17/08/2020 au 13/09/2020 - 9490 commentaires

L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux.

Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, a été atteint en 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées pour l’année 2019 puis pour 2020, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.
Après avoir fait le bilan de l’expérimentation menée en 2019, il est proposé d’intégrer de manière pérenne certains points dans le protocole d’intervention.

Les projets d’arrêté soumis à consultation abrogent et remplacent les arrêtés « cadre » et « plafond » publiés en février 2018.

I. Contexte

a) Contexte général

Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne, mais aussi aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Toutefois des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups. Le respect de la première condition est garanti par le fait que les tirs sont subordonnés à l’existence de mesures de protection des troupeaux ; le respect de la seconde est garanti par la fixation d’un nombre maximal de spécimens pouvant être détruits chaque année, en fonction de l’évolution de la population.

Depuis son retour naturel en 1992, le loup voit croître sa population et son aire de répartition. L’augmentation de la prédation qui en a résulté (près de 12 500 animaux domestiques tués en 2019, principalement ovins et caprins) a conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention pour contenir le phénomène en complément des mesures de protection des troupeaux. Cette politique s’inscrit dans le Plan national d’action (PNA) « loup et activités d’élevage » 2018-2023 publié le 19 février 2018, qui a pour double objectif d’assurer la viabilité de la population de loups et de réduire les dommages sur les troupeaux.

b) Encadrement réglementaire des tirs : dispositions de base et expérimentation 2019-2020

Le cadre actuel d’intervention sur la population de loup est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018 qui fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Il définit les types de tirs autorisés pour la défense des troupeaux et la lutte contre la prédation (les tirs de défense réalisés à proximité des troupeaux, et les tirs de prélèvement pouvant être autorisés sur des secteurs déterminés).

Cet arrêté « cadre » est complété par un arrêté « plafond » qui fixe le pourcentage maximum de loups pouvant être détruit chaque année par rapport à la population estimée, en se fondant sur les données du suivi hivernal de la population de loup fournies par l’Office français de la biodiversité (OFB). Il revient ensuite au préfet coordonnateur du PNA « loup et activités d’élevage » de définir chaque année le nombre de loups correspondant au pourcentage.

Ce cadre réglementaire, cohérent avec les objectifs du PNA, a été modifié au moyen de dispositions expérimentales dès juillet 2019, suite à l’atteinte du seuil de viabilité démographique de la population lupine en France, fixé à 500 individus par l’expertise collective scientifique réalisée en 2017.

Ces dispositions expérimentales ont visé à réduire le niveau de prédation, notamment dans les foyers d’attaque, en privilégiant davantage les tirs de défense en complément des mesures de protection. Elles ont été reconduites en décembre 2019 pour l’année 2020. Leur bilan fait apparaître les points suivants :

• Elles ont permis une stabilisation du nombre d’attaques et de victimes dans un contexte de croissance continue de la population lupine. En effet, le bilan hivernal 2019-2020 réalisé par l’OFB fait état de 97 zones de présence permanente, dont 80 constituées en meutes pour un effectif total estimé de 580 individus, alors qu’en 2019, on comptait 92 zones de présence permanente, dont 70 constituées en meute, pour un total estimé de 530 individus.
• Elles ont également rempli leur objectif de renforcement de la défense des troupeaux attaqués : d’une part sur les 98 loups détruits, 90 l’ont été par tir de défense, simple ou renforcé, et seulement 4 en tir de prélèvement ; d’autre part les éleveurs ont pu défendre leurs troupeaux tout au long de l’année puisque le deuxième plafond, fixé à 100 loups, n’a pas été atteint.

Le projet de dispositif pérenne soumis à la consultation publique a été établi sur la base du bilan de cette expérimentation : il en reprend les éléments jugés positifs et écarte ceux dont la valeur ajoutée n’a pas été démontrée.

c) Evolution parallèle du dispositif de protection des troupeaux

Cette évolution du cadre d’intervention est doublée par une évolution du dispositif de protection des troupeaux, qui a été renouvelé par l’arrêté du 28 novembre 2019 « relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation » (arrêté OPEDER). Ce dernier instaure notamment un déplafonnement des aides pour le gardiennage des troupeaux situés dans les foyers de prédation et ouvre l’aide financière à l’acquisition des chiens de protection aux éleveurs situés sur les fronts de colonisation.

Par ailleurs, une étude sur les élevages les plus attaqués a été lancée en 2019 afin de mieux comprendre les défaillances des mesures de protection et proposer des solutions aux éleveurs concernés. Cette étude constitue l’un des piliers de l’observatoire des mesures de protection, qui s’appuiera aussi sur les analyses d’agents de terrain déployés dans le cadre du programme Life Wolfalps mené par l’Italie. Enfin, un groupe de travail a commencé à établir les critères pouvant conduire à la reconnaissance de la non protégeabilité des troupeaux.

II. Contenu des textes

a) Projet d’arrêté « cadre »

Par rapport au texte du 19 février 2018, le projet d’arrêté comporte les évolutions suivantes :

• Affirmation du principe de concentration des moyens d’intervention sur les élevages ou territoires les plus touchés par la prédation, en particulier lorsque le plafond de destruction est proche d’être atteint (art. 2.II).
• Suppression de la mention de la DDT(M) en tant que chargée de la réalisation des analyses technico-économiques pour établir la reconnaissance de non protégeabilité : ce ne sont en effet pas les DDT(M) qui réalisent ces études mais des prestataires extérieurs, permettant de faire appel à des compétences techniques complémentaires. Ces analyses restent soumises à la validation du préfet de département qui est chargé de reconnaître la non protégeabilité après avis du préfet coordonnateur (art. 6).
• Suppression de la procédure de suspension pendant 24 heures de tous les tirs à l’atteinte du plafond minoré de 4 individus. L’opération de suspension est très lourde et disproportionnée par rapport au risque de dépassement du plafond, la pratique montrant que ce risque est très faible, notamment à l’approche du plafond « majoré » (cf. arrêté « plafond »).

Concernant les tirs de défense :

• Evolution du tir de défense renforcée (comprenant plusieurs tireurs), qui sera recentré sur les troupeaux ayant subi plus de 3 attaques depuis 12 mois, en tenant compte du « territoire » où se situe l’élevage et non plus de la commune, qui n’est pas un échelon pertinent pour caractériser l’activité agricole et la densité de prédation (art. 17.II.2).
• Suspension de l’autorisation du tir de défense renforcée dès qu’un loup est tué, afin d’éviter les tirs doublés qui risquent de déstabiliser la meute sans assurer une meilleure défense des troupeaux (art. 17.III). Cette mesure n’est pas nécessaire pour le tir de défense simple, car il est pratiquement impossible pour un tireur seul d’abattre successivement deux loups après avoir identifié la cible.
• Obligation d’envoyer en début d’année à la DDT(M) une copie du registre de tirs, nécessaire pour justifier la délivrance d’autorisation de tir de défense renforcée et de tirs de prélèvement. L’envoi annuel est actuellement prévu en juillet, ce qui n’est pas judicieux au regard du pic d’activités des éleveurs en cette période (art. 13).
• Interdiction de l’usage des modérateurs de son (silencieux) pour les tirs de défense (art. 12) qui peuvent conduire à tuer deux loups successivement au même endroit. Le bruit de la détonation doit être assimilé par les autres loups comme un signal de danger associé à la proximité du troupeau.

Concernant les tirs de prélèvement :

• Passage de deux types à un seul type de tirs de prélèvement. L’exposition continue du troupeau à la prédation du loup, qui conditionne actuellement le tir de prélèvement simple, conditionnera désormais tous les tirs de prélèvement.
• Limitation du tir de prélèvement aux cas de dommages exceptionnels, après avis du préfet coordonnateur, en cas d’échec de deux tirs de défense renforcée (art. 22). En lien avec le caractère exceptionnel de ce type de tir, l’envoi au préfet du bilan de chaque opération sera exigé à l’issue de celle-ci et non plus en fin d’année (art. 29).
• Extension de la durée de validité de l’autorisation de tir de prélèvement, qui passera de 1 mois renouvelable à 3 mois non renouvelables, et extension de la période d’utilisation du tir de prélèvement, qui débutera au 1er juillet au lieu du 1er septembre et s’étend jusqu’au 31 décembre (art. 20) ; ces assouplissements visent à ne pas ajouter de restrictions temporelles excessives à l’utilisation de ces tirs, sachant que les conditions de recours à ces tirs seront plus strictes.

Par ailleurs, la possibilité de mettre en œuvre des opérations d’effarouchement sera maintenue, mais cette mise en œuvre n’est pas un préalable obligatoire aux tirs létaux, puisque les mesures de protection sont réputées plus efficaces que les effarouchements pour réduire la prédation.

b) Projet d’arrêté « plafond »

Le projet d’arrêté définit le pourcentage de la population de loups qui pourra être abattu, en tenant compte des résultats des derniers comptages.

La définition du plafond de prélèvements de 2019 a été construite sur une étude conjointe du MNHN-ONCFS de février 2019. Celle-ci avait établi un fort taux d’accroissement de la population conduisant pour 2019 à augmenter de manière expérimentale le plafond de loups tués en passant de 10 (+ 2) % à 17 (+ 2) %.

Or les résultats du suivi hivernal 2019-2020 réalisé par l’OFB ont fait état d’une poursuite de la croissance de la population, malgré l’augmentation du nombre de loups tués.

Par ailleurs, en décembre 2019, le Conseil d’État a censuré la disposition qui prévoyait la possibilité donnée au préfet coordonnateur d’accorder des autorisations de tirs allant au-delà du plafond dès lors qu’elle n’était encadrée ni par une limite quantitative ni par des conditions précises.

Le présent projet d’arrêté prend en compte ces deux éléments, en :
• fixant le plafond de destruction à 19 % de l’effectif de loups ;
• instaurant un palier à 17 % de cet effectif, après l’atteinte duquel seuls les tirs de défense (simple et renforcée) et les tirs de prélèvement dans les zones difficilement protégeable seront autorisés ;
• prévoyant qu’en application de l’article 2 du décret du 12 septembre 2018, lorsque le plafond de 19 % est atteint avant la fin de l’année civile, le préfet coordonnateur a la possibilité d’autoriser la poursuite des tirs de défense simple dans la limite de 2 % de l’effectif, en vue de permettre la défense des troupeaux tout le long de l’année.

À cet égard, les instructions données par le préfet coordonnateur doivent permettre de contrôler l’utilisation des tirs afin de ne pas dépasser le plafond de 19 %. Ainsi, l’instruction produite le 3 février 2020 a permis de réduire de moitié les tirs au premier semestre 2020 par rapport à 2019 (22 contre 43), conservant le recours aux tirs pour la période des estives où les attaques sont les plus nombreuses, et minimisant les tirs pendant la période de reproduction (mars-avril).

Enfin, il est rappelé que l’évaluation de l’impact des tirs sur la population de loups est assurée à travers le suivi hivernal et estival réalisé par l’OFB : l’évolution du nombre de zones de présence permanente, de meutes et du taux de croissance de la population est mesurée afin de pouvoir réviser la politique d’intervention si nécessaire.

III. Procédure

Le CNPN a examiné les projets d’arrêtés le 2 juillet 2020 et a rendu son avis le 12 juillet.

La consultation publique est ouverte du 17 août au 13 septembre 2020.


Télécharger :

Commentaires
  •  Tout ecosystème a besoin de prédateurs. , par Guillaume Pincemy , le 11 septembre 2020 à 23h22

    Les loups sont sur leur territoire. Nous sommes sur le leur. Nous nous sommes appropriés presque 100% du territoire pour nos activités. Laissons de l’air au peu de nature qu’il reste en France.

  •  Non a l’abattage des loups, par LAROCHE Sandrine , le 11 septembre 2020 à 23h04

    Il y a sûrement de meilleures façons de protéger le bétail que de tuer un animal protégé.

  •  Stop aux tirs de loups, respectons la biodiversité , par Pouzache C , le 11 septembre 2020 à 23h02

    Nous aimons les beaux discours donneurs de leçons. Nos actes sont moins glorieux. Les loups ne doivent pas faire les frais de sombres calculs électoraux. Des solutions existent qui s’applIquent dans d’autres pays.

  •  AVIS DÉFAVORABLE au projet d’arrêté à la chasse du loup , par FUCIO , le 11 septembre 2020 à 23h01

    Le loup est une espèce strictement protégée par la convention de Berne, nous devons apprendre à cohabiter avec cette espèce qui dispose d’un rôle clé. Par exemple, si l’on diminue les quotas de chasse de gibier, cela permettrait au loup d’exercer son role de régulateur et donc il y aurait peut être une diminution des attaques de troupeaux.

    A cet égard, face au manque d’alternatives proposées je suis contre le projet d’arrêté A et B.

  •  Non aux tirs sur le loup, par Marie Hélène Humbert , le 11 septembre 2020 à 22h59

    Le loup est une espèce protégée qui a sa place dans la nature vis à vis des autres espèces.
    Pour résoudre le problème, il est primordial que les éleveurs prennent les initiatives nécessaires pour protéger leur troupeaux : création d’enclos quand c’est possible,surveiller davantage les troupeaux, augmenter la surveillance,être plus vigilant,ne pas mettre les troupeaux dans les zones à risques,respecter l’intimité du loup afin que la cohabitation puisse se faire.

  •  Rejet des projet d’arrêtés relatif aux loups, par Fuco , le 11 septembre 2020 à 22h59

    Le loup est une espèce strictement protégée par la convention de Berne, nous devons apprendre à cohabiter avec cette espèce qui dispose d’un rôle-clé. Par exemple, si l’on diminue les quotas de chasse de gibier, cela permettrait au loup d’exercer son rôle de régulateur et donc il y aurait peut-être une diminution des attaques de troupeaux.

    A cet égard, face au manque d’alternatives proposées je suis contre le projet d’arrêté A et B.

  •  Rejet des projet d’arrêtés relatif aux loups, par Fuco , le 11 septembre 2020 à 22h58

    Le loup est une espèce strictement protégée par la convention de Berne, nous devons apprendre à cohabiter avec cette espèce qui dispose d’un rôle-clé. Par exemple, si l’on diminue les quotas de chasse de gibier, cela permettrait au loup d’exercer son rôle de régulateur et donc il y aurait peut-être une diminution des attaques de troupeaux.
    A cet égard, face au manque d’alternatives proposées je suis contre le projet d’arrêté A et B.

  •  Non à l abattage des loups, par Antoine , le 11 septembre 2020 à 22h54

    Je m’oppose à l’abattage des loups car je considère que :
    1) il faut apprendre à vivre avec la vie sauvage (comme on demande aux autres de vivre avec les éléphants les tigres les gorilles il nous faut accepter d’avoir des loups et des ours et de ne m’as pouvoir tout conquérir et posseder
    2) il faut écouter la science qui nous dit que cette méthode est la moins efficace pour réduire le nombre d’attaques.

  •  abattage de 120 loups, par Desiree Estienne , le 11 septembre 2020 à 22h49

    Les loups sont en voie de disparition...depuis 50 ans 83% des vertébrés ont disparus. Ils faut protéger ceux qui restent et les loups en font partie. C’est d’ailleurs une espèce protégée...de quel droit, un quidam déciderait d’autoriser la chasse? Aujourd’hui la chasse est devenu un loisir..tuer des êtres vivants par plaisir..un loisir?? La France fait piètre figure pour la défense de sa faune et de sa flore. Donner des cours de tirs aux pigeons d’argile aux chasseurs serait beaucoup plus ludique et sécuritaire. Les animaux en sursis se reproduiraient et se réguleraient par eux mêmes, les randonneurs, les promeneurs à pied ou en vélos seraient en sécurité. Il faudrait apprendre aux éleveurs comment protéger son troupeau avec des méthodes sans danger pour le loup. Ils en existent des dizaines et très efficaces en plus. Respectons le peu de nature qu’il subsiste avant que la 6eme extinction qui nous menace arrive plus vite que prévue.

  •  Non à l’abbatage des loups !, par Maryse Sacco , le 11 septembre 2020 à 22h46

    "La grandeur d’une nation et son progrès moral peuvent être jugés sur la façon dont sont traités ses animaux."
    Mahatma Gandhi

  •  Non à l’abattage des loups , par Simmarano , le 11 septembre 2020 à 22h46

    Non nous devons appliquer des mesures responsables et humaines, il y a des solutions sans la mort d’animal.

  •  Non à l’abattage des loups , par Simmarano , le 11 septembre 2020 à 22h45

    Non à l’abattage des loups, nous devons appliquer des mesures responsables et humaines, il y a des solutions sans la mort d’animal.

  •  Pourquoi une consultation publique puisque les instances ne tiennent jamais compte des éléments qui leur sont fournis., par Danielle Mongin , le 11 septembre 2020 à 22h41

    C’est toujours le même discours : les instances font une consultation publique pour se donner bonne conscience....A l’heure de l’écologie, du respect de la nature, des animaux sauvages ou non, on peut se demander pourquoi en France, face aux loups, l’approche est différente.....Certains bergers, éleveurs, etc....savent se protéger efficacement. Cela demande certainement une organisation pensée et davantage d’implications. Par ailleurs, dans d’autres pays il y a une population de loups beaucoup plus élevée et tout se passe bien. Il faut peut-être aussi se demander POURQUOI le loup appréhende de nouveaux territoires ? Je suis absolument contre l’augmentation des tirs de loups et regrette que les uns et les autres n’essayent pas de trouver les bonnes solutions ensemble.

  •  Non à l’abbatage des loups !, par Maryse Sacco , le 11 septembre 2020 à 22h40

    Alors que la biodiversité s’effondre, que 68% des vertébrés ont disparu, l’Etat français non seulement ne respecte pas ses engagements supra-nationaux, en particulier la convention de Berne et la Directives Habitats mais, et c’est encore plus grave, organise le massacre de loups alors qu’ils sont considérés en voie d’extinction.
    Et ce parce que le loup décimerait les troupeaux.
    Il n’y a pas de loup au Royaume-Uni et pourtant les troupeaux sont attaqués.
    Nos voisins Italiens vivent en bonne intelligence avec les loups.
    Le loup réintroduit dans le parc de Yellowstone a objectivement rétabli un équilibre écologique perdu. Et dans nos contées, Le loup en se nourrissant de cervidés corrige un déséquilibre écologique créé par la prolifération de ces derniers.
    L’Etat se désole de la défiance des citoyens à son égard... Comment accorder sa confiance à ce qui tue le peu de vie sauvage qui subsiste sur cette planète, à ce qui détruit la beauté du monde ?

  •  Non à L abattage des loups, par MOULIN , le 11 septembre 2020 à 22h35

    Non à L abattage des loups et toutes autres animaux sauvages nous les humains nous sommes déjà surpeuplés et on nous exterminent pas alors je vois pas pourquoi on n abbattrait les loups

  •  Le loup est une espèce protégée (protégeons le), par Bonnafous , le 11 septembre 2020 à 22h33

    Il est inadmissible d’autoriser l’abattage d’animaux d’espèces protégées comme le loup. Il permet de réguler la population d’ongulés sauvages potentiellement malades et, ainsi de protéger les ongulés d’élevage de ces même maladies. Le poup fait partie de la chaîne alimentaire, il est indispensable et il a sa place dans notre environnement. C’est à l’humain à s’adapter à son retour. L’abattage d’un loup est un délit et doit impérativement le rester.

  •  CONTRE, c’est une pratique inutile et le loup est protégé, par Enrico , le 11 septembre 2020 à 22h32

    Comme d’habitude la France ignore les traités, les conventions, triche, cède au lobby cynégétique. Les chasseurs, mentent, trichent, abusent, etc.

    En Europe, le loup est protégé par la Convention de Berne (1979) transcrite dans le droit français en 1989. Il est inscrit dans les annexes II et IV de la directive « Habitats » de l’Union Européenne et fait partie des espèces prioritaires. En France, l’espèce est protégée sur le territoire national par l’arrêté ministériel du 22 juillet 1993 publié à la suite des premières observations attestées du loup en France (mis à jour le 23 avril 2007). Ce statut implique pour les Etats, donc pour la France, de veiller à la conservation de l’espèce et de ses habitats.

    Les chasseurs ont perdu récemment à Rouen, pour l’arrêté sur les renards, ont perdu concernant la chasse à la glu, ont perdu concernant la tourterelle des bois, ils faut qu’ils comprennent que le droit n’est pas lettre morte.

    On ne peut pas détruire la biodiversité, l’environnement, importer des espèces, en déplacer d’autres, élever leur gibier, etc... C’est archaïque et il est temps d’évoluer.

  •  REFUS ABATTAGE DES LOUPS !, par Valérie D , le 11 septembre 2020 à 22h31

    Chaque être à sa place en ce monde ! Refus total de l’abattage des loups "n’en déplaise à certains pro activistes" pour la disparition des loups comme MILOUP" qui laisse un commentaire flagrant de haine.
    Ne peut on pas vivre en bonne harmonie, et non je ne vis pas dans un monde de "bisounours’, non !
    De l’empathie, de l’empathie dans ce monde intolérant !

  •  Pourquoi ?, par Pat Lai , le 11 septembre 2020 à 22h28

    Nos chers dirigeants ne tiendront de toute façon pas compte de notre avis

  •  Non à l’abattage du loup, par Jonathan , le 11 septembre 2020 à 22h23

    Le loup est un animal emblématique qui a sa place en France. Il est de notre devoir national de le laisser prospérer sur le sol français. Il faut que les bergers apprennent à revivre avec le loup. De plus, toute espèce a le droit de vivre