Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 (Consultation expirée)

Consultation du 04/07/2025 au 25/07/2025 - 4463 contributions

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026.

S’agissant du Coulis cendré :

Introduction :

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte :

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


S’agissant de la barge à queue noire :

Introduction :

La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021. Cette dernière période a été prolongée par des arrêtés successifs et en dernier lieu par un arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Contexte :

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus.

Deux sous-espèces de la barge à queue noire fréquentent la France en période d’ouverture de la chasse.

La sous-espèce de barge à queue noire dite continentale (Limosa limosa limosa) au statut UICN Vulnérable (VU) en France est toujours en fort déclin. Même si la population nicheuse au Pays-Bas semble enfin avoir eu un succès de reproduction satisfaisant l’an dernier, cette tendance doit se confirmer sur plusieurs années pour espérer retrouver un taux de croissance positif.
L’autre sous-espèce, la barge à queue noire dite islandaise (Limosa limosa islandica) au statut quasi-menaçé (NT) est reproductrice en Islande et hivernante en France, et connait un essor ces dix dernières années. Jusqu’à présent, en ne chassant qu’à certaines périodes de l’hiver il n’y avait en France que la sous-espèce islandaise de barges à queue noire. Néanmoins, compte-tenu du réchauffement climatique, il est observé une part croissante d’individus issus de la sous-espèce limosa (en déclin) en période hivernale en France (Bocher & al., 2013). Des données de tracking et de lectures de bagues montrent en effet que les barges à queue noire continentales fréquentent la France de plus en plus tardivement et il est impossible de faire la distinction entre les deux sous-espèces lors d’une chasse. Il existe donc un risque non négligeable de chasser des individus de la sous-espèce en danger, conduisant à proposer la poursuite du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.

La statut UICN de la barge à queue noire est passé en France de vulnérable à quasi-menacé. Néanmoins, cette révision de statut est à apprécier au regard du fait que le statut prend en compte les deux sous-espèces.

Si la distinction des deux sous-espèces est très complexe à l’œil nu, elle est impossible lors d’un acte de chasse.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ouverte du 4 au 25 juillet 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

Publication :

Suite à la consultation du public avec 4463 avis déposés, l’arrêté a été publié le 1er août 2025 au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052019690

Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 275.3 kio)

Note de présentation - Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 556.1 kio)

motifs de la decision arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 88 kio)

synthese consultation publique arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 101.1 kio)

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Commentaires

  •  FAVORABLE, le 20 juillet 2025 à 11h37
    Favorable au moratoire, pour que mes enfants et petit-enfants aient la chance de voir ces oiseaux (et les autres) vivants. Protégeons notre patrimoine naturel et notre biodiversité.
  •  FAVORABLE, le 20 juillet 2025 à 11h36
    Il faut renouveler ces moratoires. Je demande que la durée de la suspension soit portée à cinq ans au lieu d’un seul, afin de laisser à ces espèces le temps de se reconstituer. Au lieu de reconduire ces interdictions de chasse, il faudrait classer ces oiseaux dans les espèces protégées. Ces espèces sont protégées dans tous les autres pays d’Europe !
  •  Très favorable au moratoire , le 20 juillet 2025 à 11h25
    Aucune pratique de chasse n’est bénéfique à la biodiversité. Je suis FAVORABLE aux moratoires interdisant la chasse pour la saison à venir, et mieux, favorable à une interdiction définitive.
  •  Favorable à la suspension de la chasse de ces deux espèces menacées , le 20 juillet 2025 à 11h17
    Laissons ces deux espèces d’oiseaux essayer de se reconstituer en paix …
  •  Défavorable au moratoire., le 20 juillet 2025 à 11h13
    Contre ce genre de moratoire toujours plus contraignant d’années en années.
  •   oui au moratoire, le 20 juillet 2025 à 11h10
    Favorable au moratoire en faveur de la suspension de la chasse au Courlis cendré et à la Barge à queue noire.
  •  suspendre définitivement la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire, le 20 juillet 2025 à 11h10
    Supprimez définitivement la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire ! Ces oiseaux ne sont chassés que pour le loisir d’une minorité de personne alors que la majorité plébiscite l’arrêt total de la chasse. Ces espèces sont en grand danger d’extinction en France. Merci de prendre en compte l’avis de la majorité comme il se doit !
  •  Oui au moratoire et l arrêt de la chasse., le 20 juillet 2025 à 11h07
    J Itaú meme plus loin ! Nous avons besoin de TOUS les animaux (même ceux dit néfaste a l activité humaine ! Oui oui) Nous faisons partie d un grand tout. Revenons à notre place ! L homme a les moyens de composer avec son environnement sans se comporter comme une espèce envahissante et dévastatrice.
  •  Défavorable aux moratoires, le 20 juillet 2025 à 11h04
    Avant de concentrer le regard sur des prélèvements faibles effectués par des chasseurs (et tous ne chassent pas le gibier d eau, et tous n ont pas l opportunité d en voir durant la saison de chasse), il conviendrait surtout de s intéresser au volume global des effectifs au lieu de dire que l on a exterminé les effectifs nicheurs du pays. Le changement climatique, depuis des années conduit à ce que nombre d espèces ne se déplacent plus autant qu avant. Bien entendu, l argument est facile pour les ayatollah de l écologie de salon de concentrer le regard uniquement sur ce qui sert leurs croyances et non sur la réalité de la nature. Et quand un hivers un peu plus rigoureux fera débouler des quantités d oiseaux que l on a plus vues depuis longtemps, il est déjà évident que nos propos seront ignorés (comme d habitude) par tous les propagandistes de l écologie punitive (qui permet aussi de créer de bonnes places très bien payées ! )
  •  Courlis cendré et barge à queue noire : moratoire indispensable, le 20 juillet 2025 à 10h45
    Les chasseurs devraient avoir pour objectif de protéger et de renforcer les populations des espèces menacées. C’est leur intérêt s’ils veulent avoir encore quelque-chose à chasser pour les générations futures. Il est donc scandaleux de devoir passer par un moratoire sur la chasse indispensable d’ailleurs sur plusieurs années pour espérer redresser les effectifs de courlis cendré et de barges à queue noire. Tout cela ne serait pas nécessaire si les chasseurs savaient se montrer plus pragmatiques.
  •  Madame Peirardi Christine , le 20 juillet 2025 à 10h40
    Oui aux moratoires, le 20 juillet 2025 à 10h12 Ces oiseaux n’ont aucunement besoin d’être régulés. Ils sont fragiles, comme le milieu dans lequel ils évoluent. L’argument de régulation n est qu une excuse de la part des les chasseurs qui veulent seulement pouvoir continuer exterminer le vivant et toutes ces espèces sans vergogne uniquement pour leur plaisir. Arrêtons de reconduire ces interdictions et classons définitivement ces oiseaux dans les espèces protégées.
  •  Favorable , le 20 juillet 2025 à 10h40
    oui au moratoire, le 20 juillet 2025 à 10h18 Favorable au moratoire en faveur de la supension de la chasse au Courlis cendré et à la Barge à queue noire. Les espèces fragiles sont en grave danger avec des actualités récentes qui montrent que la biodiversité et moins importante que le loisir de certains
  •  FAVORABLE , le 20 juillet 2025 à 10h35
    Protéger notre biodiversité est essentiel.
  •  oui au moratoire, le 20 juillet 2025 à 10h18
    Favorable au moratoire en faveur de la supension de la chasse au Courlis cendré et à la Barge à queue noire. Ces espèces fragiles devraient par ailleurs être classées définitivement dans la liste des espèces protégées.
  •  Très opposé au moratoire sur le chasse…. de toute espèce menacée !!!!, le 20 juillet 2025 à 10h17

    Je suis FAVORABLE au moratoire sur la chasse des espèces menacées, nos élus ne se soucient guère des générations à venir qui ne connaitront pas ces espèces qui constituent la richesse de notre biodiversité européenne.

    Que ces élus soient courageux et ne cèdent plus aux lobbies chasseurs irresponsables, seulement à des fins électoralistes !!!!!
    Cdt.
    Lesablais 71.

  •  AVIS FAVORABLE AUX MORATOIRES, le 20 juillet 2025 à 10h15
    Les accords internationaux signés par la France prévoient que le courlis cendré et la barge à queue noire ne doivent pas être chassés !!!
  •  Oui aux moratoires, le 20 juillet 2025 à 10h12
    il est fondamental de renouveler ces moratoires. Ces oiseaux n’ont aucunement besoin d’être régulés. Ils sont fragiles, comme le milieu dans lequel ils évoluent. Cet argument de régulation ne vaut rien : les chasseurs veulent seulement pouvoir continuer à tuer ces espèces pour leur plaisir. Au lieu de reconduire ces interdictions de chasse, le plus intelligent serait de classer ces oiseaux dans les espèces protégées.
  •  Favorable à la suspension -stop à la chasse ! , le 20 juillet 2025 à 10h08
    Favorable à la suspension de la chasse à la barge à queue noire et au courlis cendré. Il faut interdire la chasse tout court.
  •  Urgence à agir !, le 20 juillet 2025 à 10h02
    La protection de ces espèces en grand danger est une nécessité déjà reconnue au niveau européen. Ne soyons pas en France une exception navrante, allons dans le bon sens !
  •  Défavorable aux moratoires sur la barge à queue noire et le courlis cendré , le 20 juillet 2025 à 10h01
    Pdt que les écologistes de salon s’insurgent de la possibilité de chasser ces espèces, trop peu se soucient surtout du maintien des biotopes auxquels elles sont inféodées. Si baisse des effectifs nicheurs il y a, elle trouve avant tout son origine dans la destruction inéluctable des sites d’hivernage et/ou de reproduction. Suspendre la chasse est un leurres dont ne se privent pas les APN, toujours aussi friandes de taper sur le vilain petit canard chasseur. Le jour où toute chasse au gibier d’eau sera interdite sur notre territoire (et on y arrivera c’est sûr), vous aurez signé également le déclin de dizaines d’autres espèces fréquentant ces milieux entretenus bénévolement par ceux que vous haïssez. Les marais intérieurs, baies et autres zones humides se fermeront inéluctablement et deviendront des biotopes propices à d’autres espèces mais plus à l’avifaune migratrice. J’ai un jour pensé qu’ecologistes et chasseurs pouvaient travailler ensemble à la pérennité de la faune et de la flore. N’en est sorti qu’un dialogue de sourds , improductif et stérile. Navrant…
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