Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 (Consultation expirée)

Consultation du 04/07/2025 au 25/07/2025 - 4463 contributions

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026.

S’agissant du Coulis cendré :

Introduction :

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte :

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


S’agissant de la barge à queue noire :

Introduction :

La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021. Cette dernière période a été prolongée par des arrêtés successifs et en dernier lieu par un arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Contexte :

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus.

Deux sous-espèces de la barge à queue noire fréquentent la France en période d’ouverture de la chasse.

La sous-espèce de barge à queue noire dite continentale (Limosa limosa limosa) au statut UICN Vulnérable (VU) en France est toujours en fort déclin. Même si la population nicheuse au Pays-Bas semble enfin avoir eu un succès de reproduction satisfaisant l’an dernier, cette tendance doit se confirmer sur plusieurs années pour espérer retrouver un taux de croissance positif.
L’autre sous-espèce, la barge à queue noire dite islandaise (Limosa limosa islandica) au statut quasi-menaçé (NT) est reproductrice en Islande et hivernante en France, et connait un essor ces dix dernières années. Jusqu’à présent, en ne chassant qu’à certaines périodes de l’hiver il n’y avait en France que la sous-espèce islandaise de barges à queue noire. Néanmoins, compte-tenu du réchauffement climatique, il est observé une part croissante d’individus issus de la sous-espèce limosa (en déclin) en période hivernale en France (Bocher & al., 2013). Des données de tracking et de lectures de bagues montrent en effet que les barges à queue noire continentales fréquentent la France de plus en plus tardivement et il est impossible de faire la distinction entre les deux sous-espèces lors d’une chasse. Il existe donc un risque non négligeable de chasser des individus de la sous-espèce en danger, conduisant à proposer la poursuite du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.

La statut UICN de la barge à queue noire est passé en France de vulnérable à quasi-menacé. Néanmoins, cette révision de statut est à apprécier au regard du fait que le statut prend en compte les deux sous-espèces.

Si la distinction des deux sous-espèces est très complexe à l’œil nu, elle est impossible lors d’un acte de chasse.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ouverte du 4 au 25 juillet 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

Publication :

Suite à la consultation du public avec 4463 avis déposés, l’arrêté a été publié le 1er août 2025 au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052019690

Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 275.3 kio)

Note de présentation - Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 556.1 kio)

motifs de la decision arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 88 kio)

synthese consultation publique arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 101.1 kio)

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Commentaires

  •  Favorable au projet de suspension, le 21 juillet 2025 à 14h29 , le 21 juillet 2025 à 14h31
    …et encore plus favorable à une suspension de cette chasse pour une protection totale.
  •  Favorable à l’arrêté de suspension, le 21 juillet 2025 à 14h19
    Je suis favorable à la suspension de la chasse du Courlis cendré et de la Barge à queue noire au moins jusqu’au 1er juillet 2026. Ces 2 espèces sont classées sur la liste rouge de l’UICN et doivent être protégées jusqu’à une reconstitution significative des populations. Si la chasse n’est pas seule responsable de la baisse des effectifs, elle ne peut en aucun cas prétendre améliorer la situation de ces oiseaux, et ne pourra être envisagée tant que leurs populations ne seront pas rétablies.
  •  Favorable au projet de suspension., le 21 juillet 2025 à 14h15
    Comment protéger des espèces menacées qui dans les autre pays européens des efforts sont faits et nous en France,le doigt sur la gachette ,on attend leur passage !
  •  Favorable, le 21 juillet 2025 à 13h48
    Protégeons les espèces qui en ont besoin tant qu’il est encore possible de le faire. Ce n’est pas quand le dernier membre aura disparu qu’on dira oups si on avait su ! Que les chasseurs aillent réguler les faisans relâchés chaque année s’ils tiennent tant que ca à massacrer la faune sauvage.
  •  Contre le projet , le 21 juillet 2025 à 13h25
    La chasse n’est pas responsable. Vive la chasse adaptative
  •  Projet courlis et barge, le 21 juillet 2025 à 13h17
    Défavorable au projet
  •  Favorable au moratoire, le 21 juillet 2025 à 13h13
    La chasse n’est pas responsable du déclin, mais, lortsqu’il y a déclin, il est nécessaire d’arrêter de chasser l’espèce menacée..
  •  Protéger, le 21 juillet 2025 à 12h54
    Oui , favorable à ce moratoire. Il faut protéger ces deux espèces notamment, je ne vois plus guère de courlis cendrés ces deux dernières années … (littoral vendéen )
  •  Défavorable, le 21 juillet 2025 à 12h51
    Mascarade de démocratie participative, commet toutes ces consultations publiques qui ne servent à rien. En atteste les mentions ci-dessous pour l’établissement de la véracité des commentaires… Vivement le retour du bon sens… et la fin du "tout communication" pour justifier tout et n’importe quoi, grâce à des "chatbots" ! Ce projet d’arrêté est inutile et ne servira pas les 2 espèces concernées à retrouver une "santé".
  •  Favorable à ce projet d’arrêté, le 21 juillet 2025 à 12h47
    La protection d’espèces en déclin n’est pas, de tout évidence, compatible avec la chasse desdites espèces. Il est nécessaire de mettre en place une protection durable du Courlis cendré et de la Barge à queue noire, et donc une suspension pérenne de la chasse pour ces deux limicoles.
  •  Oui au moratoire , le 21 juillet 2025 à 12h45
    Je soutiens la suspension de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré. Ces deux espèces sont classées vulnérables par l’UICN et sont protégées dans toute l’Europe sauf en France. Ce moratoire est une mesure minimale. Je demande également leur retrait définitif de la liste des espèces chassables.
  •  Avis défavorable au projet d’arrêté, le 21 juillet 2025 à 12h41
    Il faut chercher ailleurs que dans la chasse le déclin des populations de ces espèces. Une gestion encadrée et une chasse raisonnée seront toujours préfèrable à un moratoire qui ne constitue qu’un abandon de tous les efforts de conservation des milieux et au final la disparition des espèces concernées. Les exemples ne manquent pas.
  •  favorable à la suspension de la chasse, le 21 juillet 2025 à 12h40
    Je suis favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire ,il y a urgence pour ces espèces !
  •  Défavorable à cet arrêté , le 21 juillet 2025 à 12h30
    La chasse n’est pas responsable du déclin de ces deux especes. Une meilleure gestion et une amélioration des connaissances tout en permettant le prélèvement raisonné de ces deux limicoles est indispensable pour mobiliser les chasseurs à la préservation des milieux humides qui sont nécessaires à ces espèces.
  •  Défavorable au projet d’arrêté, le 21 juillet 2025 à 12h25
    Il n’y à aucune étude qui prouve factuellement que la chasse est responsable du déclin. La suspension aveugle est comme toujours contre productive. Je suis favorable à une gestion encadrée avec des prélèvements en ligne avec l’état des populations.
  •  Favorable au projet d’arrêté et donc à la poursuite du moratoire, le 21 juillet 2025 à 12h24
    Compte tenu que les deux espèces, la Barge à queue noire et le Courlis cendré, sont deux oiseaux quasi-menacés de disparition en Europe selon l’UICN, compte tenu des risques de confusion entre les deux sous-espèces de Barge à queue noire avec une sous-espèce continentale très menacée qui est aussi présente en période de chasse, il est indispensable de ne plus chasser ces deux espèces en France comme partout en Europe. Ce moratoire devrait même être étendu à une durée minimale de 5 ans.
  •  Favorable au projet de suspension, le 21 juillet 2025 à 12h24
    Et même plus qu’une suspension, une protection totale.
  •  Défavorable au projet d’arrêté, le 21 juillet 2025 à 12h23
    Bonjour , avis defavorable au projet, qui n’a pour seul but, que de donner bonne conscience aux autorités et aux ecolo des villes, mais n’aident aucunement les populations d’oiseaux qui souffrent de la prédation 24 h sur 24, et/ou de la dégradation de leurs habitats. ( comme pour le grand tetras des Vosges détruit par les prédateurs, c’est une illustration flagrante de destruction d’espèces protégées par les ecolo des villes….)
  •  Avis favorable aux moratoires, le 21 juillet 2025 à 12h18
    Je suis favorable aux moratoires ; il serait d’ailleurs préférable de l’établir pour une durée de 5 ans de manière à ce que les effectifs de ces 2 espèces menacées au niveau international - et plus particulièrement en France - (données UICN) aient le temps de se rétablir. Il est important de préciser qu’en Europe, la France est le seul pays où le Courlis cendré et la Barge à queue noire ont le statut d’espèces chassables.
  •  Défavorable au projet d’arrêté, le 21 juillet 2025 à 12h14
    La chasse de ces limicoles n’est en rien responsable du déclin de leur espèce. Bien au contraire, seuls les chasseurs aménages les territoires, notamment les zones humides, pour les accueillir pour leur repos et leur alimentation. Une gestion encadrée et fondée sur des études réelles et approfondies me semble la meilleure solution.
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