Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 (Consultation expirée)

Consultation du 04/07/2025 au 25/07/2025 - 4463 contributions

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026.

S’agissant du Coulis cendré :

Introduction :

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte :

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

S’agissant de la barge à queue noire :

Introduction :

La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021. Cette dernière période a été prolongée par des arrêtés successifs et en dernier lieu par un arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Contexte :

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus.

Deux sous-espèces de la barge à queue noire fréquentent la France en période d’ouverture de la chasse.

La sous-espèce de barge à queue noire dite continentale (Limosa limosa limosa) au statut UICN Vulnérable (VU) en France est toujours en fort déclin. Même si la population nicheuse au Pays-Bas semble enfin avoir eu un succès de reproduction satisfaisant l’an dernier, cette tendance doit se confirmer sur plusieurs années pour espérer retrouver un taux de croissance positif.
L’autre sous-espèce, la barge à queue noire dite islandaise (Limosa limosa islandica) au statut quasi-menaçé (NT) est reproductrice en Islande et hivernante en France, et connait un essor ces dix dernières années. Jusqu’à présent, en ne chassant qu’à certaines périodes de l’hiver il n’y avait en France que la sous-espèce islandaise de barges à queue noire. Néanmoins, compte-tenu du réchauffement climatique, il est observé une part croissante d’individus issus de la sous-espèce limosa (en déclin) en période hivernale en France (Bocher & al., 2013). Des données de tracking et de lectures de bagues montrent en effet que les barges à queue noire continentales fréquentent la France de plus en plus tardivement et il est impossible de faire la distinction entre les deux sous-espèces lors d’une chasse. Il existe donc un risque non négligeable de chasser des individus de la sous-espèce en danger, conduisant à proposer la poursuite du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.

La statut UICN de la barge à queue noire est passé en France de vulnérable à quasi-menacé. Néanmoins, cette révision de statut est à apprécier au regard du fait que le statut prend en compte les deux sous-espèces.

Si la distinction des deux sous-espèces est très complexe à l’œil nu, elle est impossible lors d’un acte de chasse.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ouverte du 4 au 25 juillet 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

Publication :

Suite à la consultation du public avec 4463 avis déposés, l’arrêté a été publié le 1er août 2025 au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052019690

Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 275.3 kio)

Note de présentation - Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 556.1 kio)

motifs de la decision arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 88 kio)

synthese consultation publique arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 101.1 kio)

Commentaires

Favorable au moratoire, le 21 juillet 2025 à 16h35

Il faut supprimer définitivement la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire ! Ces oiseaux ne sont chassés que pour le loisir d’une minorité de personnes. Ces espèces sont en déclin !
FAVORABLE au projet d’Arrêté suspendant la chasse du Courlis cendré et de la Barge à queue noire jusqu’au 1er Juillet 2026., le 21 juillet 2025 à 16h35

Le Courlis cendré et la Barge à queue noire, dont les statuts de conservation sont particulièrement inquiétants à l’échelle nationale et européenne (déclin généralisé des populations nicheuses, par exemple de près de -60% depuis les années 2000 pour les populations continentales de Barge à queue noire) mériteraient d’être durablement protégés en France, sous peine de mettre davantage en danger ces deux espèces déjà extrêmement vulnérables. Comme beaucoup d’autres limicoles, le Courlis cendré et la Barge à queue noire sont caractérisés par une très faible productivité (généralement moins d’un jeune à l’envol par couple reproducteur), ce qui ne permet pas aujourd’hui un renouvellement suffisant de leurs populations. Par ailleurs, ces espèces sont déjà largement affectées par la disparition de leurs habitats de nidification (prairies permanentes, landes et tourbières), notamment du fait de l’intensification de l’agriculture. Aussi, en plus d’être moralement complètement injustifiée, la chasse de ces deux espèces apparaît comme n’étant absolument pas soutenable sur le plan écologique, voire carrément néfaste, et placerait la France en contradiction avec ses obligations et engagements en termes de protection de la biodiversité et des espèces menacées. Ajoutons que la France est l’un des tous derniers pays d’Europe à n’avoir pas encore classé ces deux espèces dans la catégorie des espèces intégralement protégées, ce qui serait pourtant le minimum à faire afin de garantir à court et moyen termes leur nécessaire conservation.
Interdiction définitive de la chasse aux courlis cendré et de la barge à queue noire, le 21 juillet 2025 à 16h23

Je suis favorable à l’interdiction définitive de la chasse aux courlis cendré et de la barge à queue noire. En effet, le rétablissement de ces espèces à un niveau démographique satisfaisant pour éventuellement envisager d’en autoriser à nouveau les prélèvements cynégétiques reste pourtant hautement improbable à court ou moyen termes, tant la dégradation des zones humides, principale cause de leur déclin, se poursuit inexorablement.
Favorable au moratoire, le 21 juillet 2025 , le 21 juillet 2025 à 16h04

Supprimez définitivement la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire ! Ces oiseaux ne sont chassés que pour le loisir d’une minorité de personne
Favorable au maintien de la suspension , le 21 juillet 2025 à 16h01

Je suis favorable au maintien de la suspension de chasse concernant le courlis cendré et la barge à queue noire en France. Ces espèces sont largement menacées d’extinction au niveau international (Liste UICN) et en France de manière d’autant plus marquée, alors même que nous sommes le dernier pays d’Europe à ne pas les avoir inscrites sur la liste des espèces protégées. Certes, la disparition des habitats représente le principal facteur de menace sur la biodiversité. Cependant, une fois atteint le seuil de sous- population comme cela est le cas pour ces deux espèces, il est absolument fondamental de les protéger afin de maximiser leurs chances de reproduction et de survie. Merci
Favorable au moratoire, le 21 juillet 2025 à 15h58

Supprimez définitivement la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire ! Ces oiseaux ne sont chassés que pour le loisir d’une minorité de personne alors que la majorité plébiscite l’arrêt total de la chasse. Il est fondamental de renouveler ces moratoires. Ces oiseaux n’ont aucunement besoin d’être régulés. Ils sont fragiles, comme le milieu dans lequel ils évoluent. Cet argument de régulation ne vaut rien : les chasseurs veulent seulement pouvoir continuer à tuer ces espèces pour leur plaisir. Au lieu de reconduire ces interdictions de chasse, le plus intelligent serait de classer ces oiseaux dans les espèces protégées. Il faut arrêter d’exterminer mais plutôt conserver pour garder une biodiversité équilibrée. Nos élus ne se soucient guère des générations à venir qui ne connaitront pas ces espèces constituant la richesse de notre biodiversité européenne. Que ces élus soient courageux et ne cèdent plus aux lobbies chasseurs irresponsables, seulement à des fins électoralistes ! Merci de prendre en compte l’avis de la majorité comme il se doit !
Favorable au moratoire, le 21 juillet 2025 à 15h58

Je suis favorable à ce moratoire sur la chasse aux courlis cendré et la barge à queue noire. 1 an me semble cependant beaucoup trop court pour que le statut de ces 2 espèces en danger s’améliore et donc il faudrait au minimum 5 ans (ou plus).
Favorable au projet d’arrêté de suspension de la chasse au Courlis cendré et à la Barge à queue noire, le 21 juillet 2025 à 15h51

Je suis favorable à la reconduction de la suspension de la chasse au Courlis cendré et à la Barge à queue noire. Ces deux espèces protégées, aux statuts "quasi-menacés" au sens de la liste rouge mondiale de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, font face à de trop grandes perturbations. Que ce soit sur leurs habitats dégradés ou sur l’état de leurs populations, chasser ces espèces, qui sont pour rappel à l’annexe II de la Convention de Bohn (sur les espèces migratrices), est un non sens et une menace sur le maintien de ces espèces à terme. Il faut définitivement en terminer avec ces pratiques de chasses archaïques qui font honte à notre pays. S’il n’y avait que ces deux espèces de concernées…
Avis défavorable au projet d’arrêté., le 21 juillet 2025 à 15h41

Je suis défavorable à ce projet d’arrêté car ce n’est pas la chasse qui contribue à la diminution des espèces, gibier ou non, mais la dégradation et la destruction des milieux. L’utilisation de l’outil "chassadapt" me parait de loin le plus approprié.
Favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire , le 21 juillet 2025 à 15h39

Nous devons protéger les animaux. Il est clair que la chasse détruit les espèces. Beaucoup d’animaux souffrent et beaucoup ont disparu. Il faut suspendre la chasse en tout et pour tout.
Moratoire barge et courlis saison 2025/2026, le 21 juillet 2025 à 15h29

Je suis totalement favorable au moratoire et propose une prolongation indéterminée dans le temps pour garantir un minimum de chances de voir les deux espèces rester dans nos milieux naturels, ce qui est actuellement loin d’être le cas !
Pour le moratoire, le 21 juillet 2025 à 15h28

Je suis favorable au moratoire car mais si la chasse n’est pas l’unique responsable du déclin de ces 2 oiseaux ; autoriser le tir de ces espèces est irresponsable pour l’avenir
TRES FAVORABLE suspension chasse…, le 21 juillet 2025 à 15h25

Je suis TRES FAVORABLE à la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire…et même à la suppression totale de la chasse afin de remédier durablement au très fort déclin de ces deux espèces.
Défavorable au projet , le 21 juillet 2025 à 14h53

Je suis défavorable au projet de suspension de la chasse au courlis cendré et de la barge à queue noire.
Favorable aux moratoires, le 21 juillet 2025 à 14h52

Je suis favorable au maintien de la suspension de la chasse de la Barge à queue noire et du Courlis cendré et que cette suspension soit sur une durée de 5 ans et non d’un an. En effet, ces espèces sont menacées au niveau international (classées sur la liste rouge de l’UICN) et classées comme vulnérables en France. Il faut des années pour que les individus d’une espèce augmentent. Ces espèces subissent déjà les aléas liés au dérèglement climatique, pollutions, destruction des habitats…Alors n’en rajoutons pas avec la chasse…Nous faisons face à une 6ème extinction de masse et il est de notre responsabilité de les protéger.
Thomas Fallon, le 21 juillet 2025 à 14h51

Très favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire.
Favorable à la suspension prolongée voire l’abolition de la chasse d’espèces en déclin, le 21 juillet 2025 à 14h50

Ce serait aberrant et profondément scandaleux de chasser des courlis cendrés et des barges à queues noires dont les populations sont très vulnérables, sur la liste rouge des espèces menacées. Par contre, mettre les barges humains devant des tribunaux pour génocides animaux seraient une très belle avancée de notre justice, redonnant l’espoir pour le vivant et notre humanité contre l’irresponsabilité et la violence d’une minorité destructrice qui a des pouvoirs institutionnels exorbitants à mettre sérieusement en question.
La suspension de la chasse de deux oiseaux menacés : la barge à queue noire et le courlis cendré., le 21 juillet 2025 à 14h39

Je suis pour la suspension de la chasse de deux oiseaux menacés : la barge à queue noire et le courlis cendré.
La suspension de la chasse de deux oiseaux menacés : la barge à queue noire et le courlis cendré., le 21 juillet 2025 à 14h37

Je suis favorable à la suspension de la chasse de deux oiseaux menacés : la barge à queue noire et le courlis cendré.
favorable à la suspension, le 21 juillet 2025 à 14h34

Et même favorable à une suspension illimitée pour une protection totale de ces espèces

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