Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 (Consultation expirée)

Consultation du 04/07/2025 au 25/07/2025 - 4463 contributions

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026.

S’agissant du Coulis cendré :

Introduction :

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte :

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


S’agissant de la barge à queue noire :

Introduction :

La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021. Cette dernière période a été prolongée par des arrêtés successifs et en dernier lieu par un arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Contexte :

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus.

Deux sous-espèces de la barge à queue noire fréquentent la France en période d’ouverture de la chasse.

La sous-espèce de barge à queue noire dite continentale (Limosa limosa limosa) au statut UICN Vulnérable (VU) en France est toujours en fort déclin. Même si la population nicheuse au Pays-Bas semble enfin avoir eu un succès de reproduction satisfaisant l’an dernier, cette tendance doit se confirmer sur plusieurs années pour espérer retrouver un taux de croissance positif.
L’autre sous-espèce, la barge à queue noire dite islandaise (Limosa limosa islandica) au statut quasi-menaçé (NT) est reproductrice en Islande et hivernante en France, et connait un essor ces dix dernières années. Jusqu’à présent, en ne chassant qu’à certaines périodes de l’hiver il n’y avait en France que la sous-espèce islandaise de barges à queue noire. Néanmoins, compte-tenu du réchauffement climatique, il est observé une part croissante d’individus issus de la sous-espèce limosa (en déclin) en période hivernale en France (Bocher & al., 2013). Des données de tracking et de lectures de bagues montrent en effet que les barges à queue noire continentales fréquentent la France de plus en plus tardivement et il est impossible de faire la distinction entre les deux sous-espèces lors d’une chasse. Il existe donc un risque non négligeable de chasser des individus de la sous-espèce en danger, conduisant à proposer la poursuite du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.

La statut UICN de la barge à queue noire est passé en France de vulnérable à quasi-menacé. Néanmoins, cette révision de statut est à apprécier au regard du fait que le statut prend en compte les deux sous-espèces.

Si la distinction des deux sous-espèces est très complexe à l’œil nu, elle est impossible lors d’un acte de chasse.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ouverte du 4 au 25 juillet 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

Publication :

Suite à la consultation du public avec 4463 avis déposés, l’arrêté a été publié le 1er août 2025 au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052019690

Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 275.3 kio)

Note de présentation - Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 556.1 kio)

motifs de la decision arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 88 kio)

synthese consultation publique arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 101.1 kio)

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Commentaires

  •  Suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire , le 24 juillet 2025 à 14h10
    Favorable au moratoire, le 24 juillet 2025 à 14h00 Je suis favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine, en attendant une interdiction totale.
  •   favorable à la prolongation du moratoire (soit l’arrêt de la chasse pour cette espèce)., le 24 juillet 2025 à 13h05
    Je suis favorable à la prolongation du moratoire (soit l’arrêt de la chasse pour cette espèce).
  •  Protection des oiseaux , le 24 juillet 2025 à 13h00
    Je suis pour la protection de ces espèces et donc contre la chasse de ces espèces à preserver et protéger
  •  Avis Favorable au moratoire , le 24 juillet 2025 à 12h54
    Mon avis est favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire. Ces deux espèces sont en déclin et leur préservation est essentielle pour maintenir la biodiversité de nos milieux naturels. La France a une responsabilité importante dans la protection de ces oiseaux migrateurs.
  •  AVIS FAVORABLE à la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire, le 24 juillet 2025 à 12h26
    La note de présentation est explicite : espèces quasi menacées de disparition (UICN) et annulation des autorisations précédentes par le Conseil d’Etat à laquelle s’ajoutent les informations scientifiques, maturité sexuelle tardive et faible fécondité, dégradation de leur habitat, les zones humides etc…. Avec le changement climatique, il est inéluctable que la situation va s’aggraver concernant les zones humides, les difficultés de reproduction. Avec des moratoires annuels, vous tentez de satisfaire les chasseurs plus prompts à défendre leur ball-trap sur cibles vivantes que les espèces en voie de disparition. Entre ces consultations publiques estivales lorsque les citoyens sont peu disponibles, les dépenses publiques pour gérer ces procédures et le non-respect de la Convention d’Aarhus et de la Charte de l’environnement il serait temps d’avoir une gestion durable de ces espèces avec des moratoires au minimum sur 5 années. Le court terme est une vision peu crédible de l’obligation constitutionnelle de protection de l’environnement. D’autant plus avec l’inaction climatique constatée par tous, y compris par la Cour internationale de Justice dans son récent avis. Lili administratrice Convention Vie et Nature
  •  AVIS FAVORABLE aux moratoires suspendant la chasse au Courlis et à la Barge à queue noire, le 24 juillet 2025 à 12h25
    Ces deux espèces, Courlis cendré et Barge à queue noire, sont considérées menacées tant du point de vue international que du point de vue national. La France a d’ailleurs signé des accords internationaux pour leur protection. Il est donc évident que la chasse de ces 2 espèces doit non seulement être suspendue mais INTERDITE DÉFINITIVEMENT. D’ailleurs c’est la chasse aux oiseaux dans son ensemble qui doit être interdite car la diminution des passereaux, entre autres genres, est dramatique.
  •  Favorable à la suspension de la chasse , le 24 juillet 2025 à 12h08
    je suis non seulement favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire selon les conditions du projet d’arrêté, mais aussi et surtout à l’interdiction définitive de la chasse de manière pérenne de ces deux espèces en France métropolitaine et dans toute leur aire de répartition pour que celles-ci, en mauvais état de conservation, aient une chance d’éviter l’extinction.
  •  Favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse, le 24 juillet 2025 à 11h54
    Je suis favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse du Courlis cendré et de la Barge à queue noire en France métropolitaine. Ces animaux sont en phase critique et il convient de les sauver.
  •  Favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse du Courlis cendré et de la Barge à queue noire en France métropolitaine, le 24 juillet 2025 à 11h49
    Je suis favorable à cet arrêté. La Barge à queue noire est en déclin depuis les années 70, y compris aux Pays-Bas, pays où les effectifs nicheurs sont les plus importants d’Europe de l’Ouest. Les projections de l’UICN indiquent que cette baisse devrait continuer dans les prochaines années. La réouverture de la chasse de la Barge à queue noire ne ferait qu’accélérer le déclin de l’espèce en faisant disparaître de potentiels reproducteurs. Le Courlis cendré est également en déclin. La France est le dernier pays d’Europe à autoriser la chasse de cette espèce. L’autorisation de la chasse d’une espèce vulnérable et dont les effectifs sont en baisse est contraire à toute logique de conservation. Afin de protéger durablement une espèce migratrice, il est impératif de le faire sur ses sites de nidification, mais également sur ses sites d’hivernage et de halte migratoire en y interdisant durablement sa chasse.
  •  Avis favorable au moratoire, le 24 juillet 2025 à 11h48
    Je donne un avis favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire. Ces deux espèces sont en déclin et leur préservation est essentielle pour maintenir la biodiversité de nos milieux naturels. La France a une responsabilité importante dans la protection des oiseaux migrateurs. Suspendre leur chasse est une mesure de bon sens, en cohérence avec les engagements de conservation de la faune sauvage. Il est urgent de privilégier la protection des espèces menacées plutôt que leur extinction !!
  •  Favorable au moratoire, le 24 juillet 2025 à 11h39
    Je suis favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine, en attendant une interdiction totale.
  •  Quand allons-nous ouvrir les yeux ?, le 24 juillet 2025 à 11h36
    Ultra-favorable à ce moratoire, et même à l’interdiction définitive de la chasse à ces deux espèces. Le courlis cendré a disparu d’Alsace alors qu’on l’observait régulièrement il y a une trentaine d’années, et qu’il se porte bien en Allemagne. Cherchez l’erreur ! Quand est-ce que les dirigeants du monde dit "civilisé" vont-ils ouvrir les yeux sur la catastrophe imminente ? Nous fonçons dans le mur les yeux fermés, et chacun ne pense qu’à son petit confort ou se couche devant les lobbyistes de tout bord…
  •  Favorable au moratoire, le 24 juillet 2025 à 11h27
    Tout ce qui est favorable à la biodiversité doit être favorisé.
  •  FAVORABLE aux moratoires, le 24 juillet 2025 à 11h06
    Je considère que la France a une mission essentielle en matière de protection des espèces et de l’environnement, elle ne doit donc pas rester à la traîne des autres pays d’Europe ayant déjà protégé ces oiseaux. Il convient de porter la durée de la suspension au minimum à cinq ans au lieu d’un, à défaut de la suspendre définitivement, la nature suivant son propre rythme et non celui d’énarques.
  •  Favorable à la suspension de la chasse au Courlis cendré et de la Barge à queue noire, le 24 juillet, 10h57, le 24 juillet 2025 à 10h59
    Le Courlis cendré est en net déclin et a déjà quasiment disparu en Alsace par exemple. Il est temps de protéger sérieusement ces oiseaux avant que les espèces ne s’éteignent, les chasseurs doivent l’entendre !
  •  Je suis favorable à la suspension de la chasse à la barge à queue noire et au courlis cendré., le 24 juillet 2025 à 10h52
    Je souhaite que cette interdiction soit permanente vu la situation critique de ces deux espèces.
  •  Consultation , le 24 juillet 2025 à 10h42
    FAVORABLE À LA Suspension de la chasse
  •  Prolongement des moratoires sur la chasse aux espèces menacées, le 24 juillet 2025 à 10h23
    Je suis totalement favorable aux moratoires sur la chasse au courlis et à la barge. Un an n’est pas un moratoire de durée raisonnable au vu de l’état des populations de ces migrateurs. Soyons raisonnables et travaillons de concert avec nos voisins européens. Cinq ans de moratoire minimum est bien plus raisonnable scientifiquement qu’un an. Comment une population pourrait-elle se reconstituer sur un délai si faible?
  •  Favorable au moratoire, le 24 juillet 2025 à 10h19
    Je suis favorable à ce moratoire et même à une suspension définitive de la chasse de ces espèces…
  •  Favorable à la suspension, le 24 juillet 2025 à 10h01
    Je suis contre la chasse des espèces vulnérables comme le courlis cendré et la barge à queue noire. Pourrait-on ne pas participer à l’énième extinction d’une espèce. Notre éco-système si fragile aujourd’hui mériterait un peu de répit.
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