Projet d’arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024

Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 1688 contributions

Introduction

La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « vulnérable » sur la liste rouge française et « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021. Cette dernière période ayant été prolongée jusqu’au 30 juillet 2022 par un arrêté du 12 juillet 2021 puis jusqu’au 30 juillet 2023 par un arrêté du 29 juillet 2022.

Contexte

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus.
Deux sous-espèces de la barge à queue noire fréquentent la France en période d’ouverture de la chasse.

La sous-espèce de barge à queue noire dite continentale (Limosa limosa limosa) au statut UICN Vulnérable (VU) en France est toujours en fort déclin. Même si la population nicheuse au Pays-Bas semble enfin avoir un succès de reproduction satisfaisant cette année, cette tendance doit se confirmer plusieurs années pour espérer retrouver un taux de croissance positif.

L’autre sous-espèce, la barge à queue noire dite islandaise (Limosa limosa islandica) au statut quasi-menaçé (NT) est reproductrice en Islande et hivernante en France, et connait un essor ces dix dernières années. Jusqu’à présent, en ne chassant qu’à certaines périodes de l’hiver il n’y avait en France que la sous-espèce islandaise de barges à queue noire.

Mais compte-tenu du réchauffement climatique, il est observé une part croissante d’individus issus de la sous-espèce limosa (en déclin) en période hivernale en France (Bocher & al., 2013). Des données de tracking et de lectures de bagues montrent en effet que les barges à queue noire continentales fréquentent la France de plus en plus tardivement et il est impossible de faire la distinction entre les deux sous-espèces lors d’une chasse. Il existe donc un risque non négligeable de chasser des individus de la sous-espèce en danger, conduisant à proposer la poursuite du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.

Un projet de Plan national de gestion sur les limicoles, couvrant 5 espèces dont la barge à queue noire et le courlis cendré devrait être lancé en 2023.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la barge à queue noire sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique à venir.

Contenu du texte

L’article 1 précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2024.
Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 24 juillet 2023 (inclus).

02 arrete suspension chasse bqn (pdf - 77.8 kio)

2023 07 26 bqn arrete moratoirebqn synthese consultation publique (pdf - 622.8 kio)

2023 07 26 bqn arrete moratoirebqn motifs de la decision (pdf - 325.3 kio)

arrete du 2 aout 2023 suspendant la chasse de la barge a queue noire publie jo (pdf - 127.6 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 24 juillet 2023 à 20h30
    Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ; La suspension de la chasse a un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ; Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soient interdites en France alors qu’elles le demeurent massivement dans certains États, notamment en Afrique du Nord ; La gestion adaptative ne doit pas fonctionner à sens unique.
  •  maintien de la suspension de la chasse de la barge a queue noire, le 24 juillet 2023 à 20h28
    pour une suspension définitive de la chasse à cette espèce
  •  Avis défavorable au projet d’arrêté, le 24 juillet 2023 à 20h27
    Les sous espèces fréquentant la France ne sont pas toutes menacées, il convient donc de déroger à la reconduction stricte du moratoire en arrêtant de prôner la sagesse en se cachant derrière le sacro-saint principe de précaution. L’alternative positive à la reconduction stricte du moratoire est la mise en place de la gestion adaptative qui permettrait, en accordant le prélèvement d’un faible nombre de spécimens de contrôler la dynamique de population de l’espèce et de ses sous-espèces par le biais d’études scientifiques. La gestion adaptative autorisant le prélèvement d’un nombre limité d’oiseau doit être mise en place comme le permettent les articles dédiés du code de l’environnement l’encadrant spécifiquement. Les textes prévoient le suivi régulier des prélèvements en temps réel via l’application « Chassadapt ». Le Président de la République Emmanuel Macron s’était d’ailleurs déclaré favorable à la mise en place de la gestion adaptative en 2019, lors des discussions préalables à l’adoption de la loi sur la chasse. Il est d’une part nécessaire de prélever un certain nombre de spécimens de cette espèce à des fins scientifiques afin de pouvoir contrôler l’état de sa population en mesurant les effets bénéfiques ou non de toutes ces années de moratoire. Pire, la fermeture totale de la chasse a très généralement un effet contre-productif sur les espèces en démotivant le monde cynégétique d’entreprendre des efforts de conservation (aménagement des habitats, plantation des haies, comptages, efforts en tous genres bénéfiques aux espèces favorisant la biodiversité…). Le prélèvement d’un nombre strictement limité et contrôlé d’oiseaux ne porterait pas préjudice à l’état de conservation de l’espèce et s’inscrirait pleinement avec la définition même de la gestion adaptative qui requiert d’ajuster les prélèvements en tenant compte du retour d’expérience sur l’espèce considérée. Pour ces raisons, je suis opposé au projet d’arrêté qui, en reconduisant strictement le moratoire qui ne permettrait pas l’acquisition de données scientifiques qui est indispensable afin d’appréhender concrètement l’état de la population de l’espèce et de ses sous-espèces et je demande la mise en place de la gestion adaptative.
  •  Contre la chasse de la barge à queue noire, le 24 juillet 2023 à 20h26
    Comment peut-on encore autoriser l’abattage de loisir ?
  •  Avis favorable , le 24 juillet 2023 à 20h25
    Avis favorable à la suspension que j’aimerais être définitive de la barge à queue noire, compte tenue de la menace sur la pérennité de cette oiseau
  •  avis favorable, le 24 juillet 2023 à 20h23
    avis favorable, mais pourquoi n’interdisez vous pas définitivement la chasse de cette espèce menacée?
  •  avis trés défavorable motivé à ce projet, le 24 juillet 2023 à 20h21
    Je ne comprends pas pourquoi une nouvelle fois la chasse devraitetre la cause de l’érosion des populations animales , bien loin de cela , aucune étude et aucun constats n’affecte à la chasse cette responsabilité. De plus les Chasseurs Français bien au contraire sont de véritables sentinelles qui eux quantifient leurs prises et en suivent les évolutions. La encore il y a une trés forte disparité car l’exploitation de ces chasses en Afrique du Nord notamment n’est digérée ni réglementée, il y aurait donc plutôt à trouver un contrôle dans ces régions que de nouveau chercher a en pénaliser les Chasseurs Français .Nous attendons toujours les retours des moratoires passés qui ne font état d’aucune responsabilité de la Chasse Française sur ces les sujets traités dans ce projet.Par contre les status de conservations de la Barge à queue noire et du Courlis cendré ce sont bien amélioré en Europe. Les actions des Chasseurs Français qui sont mises en oeuvre sur le terrains pour favoriser les habitats de ces espèces avec des plans de gestions précis et des actions de plantations de haies doivent etre reconnus et plebiciteés, et non pénalisées par une suspension de la CHASSE RÉDUISANT AINSI NOTABLEMENT tous les efforts en en trainant un effet que je qualifierais de contreproductif . Tout cela je le répète : Pourquoi INTERDIR EN FRANCE alors que des exploitations intensives se font dans différents Etats comme l’Afrique du Nord et cela sans réel plan de gestion …. Il ne peut être questions de réguler les plus gestionnaires et encourager les plus exploitants ce serait en sens unique et surtout un non sens absolue . NON NON NON à ces 3projets d’arrêté 5 6 7 AVIS DEFAVORABLES
  •  contre, le 24 juillet 2023 à 20h20
    Stop à l’écologie punitive, je veux pouvoir continuer la chasse à la barge à queue noire
  •  avis favorable, le 24 juillet 2023 à 20h19
    Je trouve ça aberrant de chasser des espèces en déclin. Nous devons préserver la biodiversité.
  •  contre, le 24 juillet 2023 à 20h18
    je veux pouvoir continuer la chasse à la barge à queue noire
  •  Je suis défavorable a l arrêté concernant l interdiction de la chasse de la barge , le 24 juillet 2023 à 20h18
    Je suis défavorable a l arrêté concernant l interdiction de la chasse de la barge a queue noir.la chasse de cette oiseau peut permettre de réaliser des études sur cette oiseau.la chasse ne prélève qu une petite partie de la population.le gros problème est la disparition de leur biotope et la prédation
  •  Tout à fait favorable à l’interdiction de la chasse de la barge à queue noire, le 24 juillet 2023 à 20h10
    A l’heure de la 6ème extinction de masse, il parait évident qu’il faille interdire la chasse aux espèces déjà fragilisées comme la barge à queue noire
  •  avis chasse de la barge a queue noire , le 24 juillet 2023 à 20h05
    avis défavorable ,le principe de la mise en place d’une chasse adaptative doit être mise en œuvre et ne pas être régulièrement repoussé si on veut que les chasseurs continuent a ’investir a leurs frais a la conservation des zones humides
  •  Avis favorable à l’arrêt de cette chasse, le 24 juillet 2023 à 20h04
    Cet oiseau est menacé au niveau mondial : il est classé sur la Liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme . Les gestionnaires de la faune doivent sortir de leur dénis et arrêter de tirer les espèces en voie de disparition.
  •  Avis favorable , le 24 juillet 2023 à 20h01
    Je suis favorable à la suspension de la chasse de la barge à queue noire
  •  AVIS FAVORABLE, le 24 juillet 2023 à 20h00
    Il faut respecter les engagements pris en 2008, il n’a pas lieu de remettre en question le projet, il faut continuer l’interdiction afin de garantir la protection de cette espèce menacée. "En raison du déclin prononcé de la sous-espèce continentale de Barge à queue noire, l’ensemble des pays de la voie de migration s’est engagé dès 2008 dans le plan international d’action de l’AEWA, reconduit en décembre 2018 pour une période de 10 ans, soit jusqu’en 2028, à ne plus ni chasser la sous-espèce continentale, ni la sous-espèce islandaise."
  •  Avis défavorable , le 24 juillet 2023 à 19h56
    La diminution des populations a l échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française , pourquoi la chasse est elle toujours la variable d ajustement ?
  •  je donne un avis défavorable !, le 24 juillet 2023 à 19h52

    JE DONNE UN AVIS DEFAVORABLE !

    AVIS DÉFAVORABLE pour plusieurs raisons :
    • L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ?
    • Aucune information n’a été publiée démontrant l’efficacité des moratoires sur l’état de conservation des espèces concernées
    • Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soit toujours strictement interdite en France alors qu’elle reste autorisée sans limitation dans certains Etats d’Afrique du Nord ;
    • Les statuts de conservation de la barge à queue noire et du courlis cendré se sont améliorés à l’échelle européenne ;
    • Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ;
    • La suspension de la chasse a un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ;
    • Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soient interdites en France alors qu’elles le demeurent massivement dans certains États, notamment en Afrique du Nord ;
    • La gestion adaptative ne doit pas fonctionner à sens unique.

  •  avis FAVORABLE, le 24 juillet 2023 à 19h40
    avis favorable pour abolir cette ( entre autre) chasse ( tuerie) pseudo régulatrice
  •  B.Denis, le 24 juillet 2023 à 19h37
    Interdisons cette chasse de manière ferme et définitive.

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