Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Introduction
Ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, qui prend lui-même place dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
En juin 2019 est paru un premier arrêté permettant la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux lors de la saison d’estive 2019. Il prévoyait la mise en œuvre de mesures graduées pour répondre aux attaques d’ours : effarouchement simple via des moyens sonores, olfactifs, lumineux, puis effarouchement renforcé par tirs de cartouches en caoutchouc ou à double détonation. En raison de l’impossibilité d’aboutir à des conclusions fiabilisées pour le dispositif, faute de données en nombre suffisamment conséquent, le dispositif a été reconduit en 2020 puis en 2021, également de manière expérimentale. Des modifications significatives ont été apportées à l’arrêté de 2021 par rapport à celui de 2020, notamment pour renforcer les exigences en matière de formation pour les personnes habilitées à pratiquer l’effarouchement renforcé (par tirs non létaux), apporter des précisions sur les conditions de réalisation des tirs, et réserver l’usage des balles en caoutchouc aux situations où l’ours représente un risque en raison d’un comportement menaçant, suite notamment à l’annulation partielle de l’arrêté de 2019 par le Conseil d’Etat dans sa décision du 4 février 2021 (annulation du dispositif d’effarouchement renforcé).
Compte tenu du recul dont on dispose après trois ans de mise en œuvre, il est aujourd’hui proposé de prendre un arrêté pérenne. En effet, depuis trois ans, des bilans annuels, précisant les modalités de mise en œuvre et les résultats des effarouchements, ont été réalisés, complétés en 2021 d’un bilan pluriannuel portant sur les trois années d’expérimentation. Ces bilans témoignent, d’une part, de l’absence d’effets négatifs apparents sur la population ursine et sa répartition et, d’autre part, d’une certaine efficacité concernant l’évitement de la prédation, particulièrement s’agissant de l’effarouchement renforcé (cf bilans joints).
Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
Il est par conséquent nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive, afin d’éviter la survenance de dégâts.
S’agissant des dommages, en 2021, 486 dossiers d’indemnisation ont été enregistrés, totalisant 723 victimes, principalement des ovins (pour mémoire, un maximum avait été atteint en 2019, où 738 attaques avaient été signalées, faisant 1620 victimes). Sur ces 723 animaux, 569 correspondent à des cas de prédations où la responsabilité de l’ours n’est pas écartée, et 154 à des cas de mortalités de cause indéterminée, indemnisées après examen en commission, au bénéfice du doute. L’Ariège reste le département qui connaît le plus grand nombre de dommages chaque année, soit environ 80 % du total du massif. Après une année 2019 marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le parc national des Pyrénées (avec 3 événements imputables à l’ours, soit 500 ovins morts), les années 2020 et 2021 ont vu les chiffres relatifs à l’indemnisation baisser, tout en restant à un niveau conséquent.
Concernant la population d’ours brun sur le massif pyrénéen, d’après le dernier bilan annuel du Réseau Ours Brun, portant sur l’année 2021, les effectifs sont en augmentation (effectif minimum détecté de 70 individus, contre 64 l’année précédente et 58 en 2019).
Enfin, les bilans de mise en œuvre des opérations expérimentales montrent d’une part que l’effarouchement simple a permis de repousser l’animal à de nombreuses reprises, et d’autre part que l’effarouchement renforcé, à une exception près, a mis en fuite tous les ours observés, avec échec de la tentative d’approche du troupeau dès mise en œuvre de tirs non létaux. Aucun ours n’a manifesté de comportement agressif, aucun ourson n’a été séparé de sa mère et il n’a jamais été besoin de recourir aux balles en caoutchouc. Les effarouchements montrent ainsi une efficacité à court terme, mais il est difficile d’évaluer l’efficacité sur le moyen ou le long terme.
Contenu du texte
L’arrêté examiné reprend en grande partie les termes de l’arrêté pris pour la saison d’estive 2021. Il présente néanmoins des évolutions liées à son caractère pérenne et au retour d’expérience local.
L’article 1 précise que ces dispositions sont applicables sans limite temporelle et sont distinctes de celles mises en œuvre dans le cadre du protocole « ours à problèmes ».
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux, qui constituent un second niveau.
Ces mesures d’effarouchement ne peuvent être autorisées que pour des troupeaux pour lesquels des mesures de protection sont mises en œuvre. Elles ont vocation à être activées à proximité des troupeaux et pendant la saison d’estive.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte le nombre d’attaques survenues sur l’estive précédemment à la demande. Le projet d’arrêté 2022 ajoute, en cohérence avec l’article 4, la possibilité de déclencher l’effarouchement simple lorsque le troupeau a subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières saisons d’estive (cf. infra)
Il prévoit que dorénavant la dérogation soit délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 8 mois, contre 6 auparavant, afin de pouvoir couvrir l’intégralité de la durée de la saison d’estive. En raison de l’allongement de la durée de validité de l’autorisation et du caractère pluriannuel de l’arrêté, il a été jugé utile de préciser qu’une autorisation n’est valable que pendant la saison d’estive au cours de laquelle elle est sollicitée : un renouvellement doit s’effectuer chaque année pour vérifier les conditions de survenance d’attaques.
Par ailleurs, il est désormais prévu que les bénéficiaires d’autorisation soient tenus d’envoyer au préfet en fin de saison un document unique compilant l’ensemble des comptes rendus d’opération (selon un modèle détaillé joint au présent rapport). Une date butoir pour l’envoi du compte rendu d’opération par les bénéficiaires est conservée (le 30 novembre) pour un meilleur contrôle des retours et également afin d’assurer la production du bilan global annuel dans un délai raisonnable.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. Il cible leur utilisation sur les estives les plus prédatées, celles ayant subi des attaques malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1.
Cet article comporte les principales modifications, à la fois rédactionnelles et liées au retour d’expérience des trois années de mise en œuvre de l’expérimentation.
Le retour d’expérience a conduit à introduire un nouveau cas dans lequel il est possible de solliciter une autorisation d’effarouchement renforcé : celui d’estives ayant subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières années (cette condition est tirée de la définition des « foyers de prédation » dans le protocole du même nom) : il y sera possible d’effectuer une demande d’autorisation dès le début de la saison, sans attendre la survenance d’une attaque, pour autant qu’elles aient subi une attaque au cours des 12 derniers mois, malgré la mise en place d’opérations d’effarouchement simple. En effet, l’expérience montre que les estives concernées par un grand nombre d’attaques malgré leur protection et malgré la mise en place de mesures d’effarouchement simple sont souvent les mêmes d’une année sur l’autre, et le fait d’attendre la survenance de la première attaque de chaque année pour la mise en place de mesures d’effarouchement renforcé retarde celle-ci de manière injustifiée. Afin de simplifier les démarches, dans ce cas, la demande d’effarouchement renforcé vaudra demande d’effarouchement simple.
La même modification qu’à l’article 3 est effectuée concernant la durée de l’autorisation.
Enfin, le contenu des comptes rendus d’opération est encore précisé afin d’obtenir des informations supplémentaires d’analyse dans une optique d’amélioration continue.
L’article 5 indique que les mesures prévues par l’article 3 du présent arrêté peuvent s’appliquer dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009.
Le directeur du Parc national des Pyrénées est destinataire du compte rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.
L’article 6 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures par le préfet coordonnateur, comportant également une dimension pluriannuelle afin d’analyser les évolutions de la mise en œuvre et l’efficacité des opérations.
Le projet d’arrêté 2022 ajoute une date butoir de transmission du bilan aux ministres en charge de l’environnement et de l’agriculture (le 15 février) pour s’assurer, avant la préparation de la saison d’estive, de la bonne mise en œuvre des opérations l’année précédente.
Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 15 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint)
• La consultation du public est ouverte du 27 avril au 19 mai 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Pièces jointes :
Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Avis du CNPN sur le projet d’arrêté en date du 15 mars 2022
Bilan 2021 de la mise en place à titre expérimental des mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Bilan 2019-2021 des mesures d’effarouchement mises en place à titre expérimental (bilan global)
Modèle de compte-rendu de réalisation d’opérations d’effarouchement simple
Modèle de compte-rendu d’intervention mettant en œuvre l’effarouchement renforcé
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Commentaires
L’ours est protégé par plusieurs conventions.
Pourquoi "arracher" des ours à leur pays d’origine pour les relâcher en France, pays qui leur est hostile ? Nous voulons une bio diversité riche mais si l’ours nuit aux activités humaines il devient alors indésirable. Il est urgent que l’homme cesse de vouloir tout contrôler et maîtriser.
Il suffit de reprendre l’avis très défavorable du CNPN de 2020 . Rappelons ici la conclusion : "Pour conclure cette analyse, pour le CNPN, la reconduction de cet arrêté dont l’efficacité est contestable, voire dangereuse à terme pour la conservation de l’ours brun et plus généralement de la faune sauvage, traduit une tendance inquiétante à vouloir chasser les ours des zones d’estive, y compris potentiellement dans un Parc National, alors qu’il est possible d’assurer la cohabitation de l’ours et du pastoralisme moyennant une bonne protection des troupeaux. Ceci est à l’opposé des objectifs initiaux du plan ours."
Il serait temps que les gouvernements français cessent de vouloir complaire à quelque anti-ours ultra minoritaires et non représentatif et qu’il se préoccupe vraiment de préserver la biodiversité.
Je suis très défavorable aux mesures d’effarouchement des ours des Pyrénées, et ce pour les raisons qu’évoquent les scientifiques :
Ces effarouchements sont inutiles, dans la mesure où les moyens de protection des troupeaux (bergers, chien de protection, clôtures électriques) ne sont pas encore généralisés, bien qu’ayant démontré leur efficacité (si mise en place, la possibilité d’avoir recours aux effarouchements devrait au moins être strictement conditionnée à la présence de ces trois moyens de protection).
Aussi, les mesures d’effarouchement effectuées en 2019 et 2020 n’ont pas fait l’objet d’un suivi scientifique permettant de comparer leurs coûts et les bénéfices apportés. Il est pourtant acquis que l’effarouchement est une méthode nocive sur le plan de la biodiversité : non content de repousser les ours hors des zones d’estive (où ils ont l’habitude de se nourrir), de potentiellement séparer les mères des oursons, l’effarouchement dérangera l’ensemble de la faune sauvage voisine des estives pendant une très longue période (8 mois si mes informations sont exactes).
Enfin, si un ours est effectivement repéré comme ayant un comportement excessivement prédateur, l’effarouchement est déjà possible, et devrait donc être restreint à ce cas uniquement.
Enfin, plus généralement, les scientifiques nous alertent (depuis plusieurs décennies déjà) sur l’effondrement de la biodiversité et ses conséquences de plus en plus dramatiques sur nos sociétés. La moindre des choses serait d’accorder une plus grande place à la biodiversité pour que celle-ci puisse cesser de décliner, plutôt que de poursuivre les activités humaines sans tenir compte de la fragilité du monde sauvage, et de l’intégrité des (rares) espaces où ce monde sauvage peut encore exister.
Je suis opposée à ce projet d’arrêté : cette méthode reste dangereuse et risque de provoquer la séparation des oursons et de leur mère. D’autres méthodes existent comme l’utilisation de chiens de berger.
Je m’oppose aux tirs d’effarouchement des ours dans les Pyrénées pour les raisons suivantes :
<span class="puce"> d’abord, ces animaux sont déracinés de leur territoire d’origine pour être ensuite relâchés dans un pays qui prend des mesures hostiles à leur encontre. Où est la logique? Il n’y a aucune cohérence dans cette démarche de la part des autorités publiques.
<span class="puce"> deuxièmement, l’ours est un animal protégé par la Convention de Berne. Le non-respect de cette Convention revient à bafouer les droits de ces animaux et enlève toute légitimité et crédibilité aux décideurs au niveau international.
<span class="puce"> de plus, la pérennisation du dispositif d’effarouchement ne peut qu’empêcher la reproduction de cette espèce et leur installation durable, raisons pour lesquelles ils ont été introduits sur un sol étranger.
<span class="puce"> enfin, par ces mesures, les autorités publiques font passer les intérêts des éleveurs devant la protection de la vie sauvage, en sachant que de toute façon les troupeaux d’animaux seront condamnés à mort par la décision d’abattage des éleveurs. Les ours sont des boucs-émissaires faciles. N’est-il d’ailleurs pas anachronique aujourd’hui en France d’accélérer la perte de la biodiversité alors que la défense de la biodiversité a été élevée au rang d’enjeu majeur par le gouvernement français et moultes instances internationales?
Je vous remercie d’avance de prêter une réelle attention à mes arguments.
Quand est ce que l on va arrêter de saccager la nature? Je refuse que des tirs soit fait en direction des ours
Je suis contre l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées !
Le conseil d’État a par ailleurs déjà jugé illégaux ceux effectués en 2019 et 2020.
Ces mesures d’effarouchement sont onéreuses, inefficaces et dangereuses pour les ours !! Une réelle présence de bergers, le regroupement nocturne des troupeaux ainsi que la présence de chiens de protection me semblent être des mesures tout à fait adaptées et suffisantes encore faut-il qu’elles soient vraiment mises en place !
Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées françaises car la prédation du cheptel domestique par les ours n’est significatif que du côté français des Pyrénées. En Catalogne, le niveau de prédation est très bas, numériquement et proportionnellement au cheptel. Comme les prédations côté français se situent essentiellement sur les alpages utilisés par des éleveurs hostiles à la présence de l’ours et où les mesures de protection des troupeaux ne sont pas ou partiellement appliqués, voire de façon insuffisante par rapport à la taille des troupeaux, le problème se situe donc plutôt du côté de la protection des troupeaux. De plus, les troupeaux mal ou non protégés sont des sources d’incitation aux jeunes ours pour prédater.
L’ours étant un animal protégé en France, les mesures d’effarouchement ne doivent, selon le plan ours, n’être utilisées qu’à titre exceptionnel, sur des individus identifiés, et pour du cheptel dûment protégé.
Totalement contre cet arrêté. L’ours est une espèce protégée.
protéger plutôt les Brebis.
De toute façon ont peut bien être contre et majoritaire vous vous en foutez du résultat.
donc je me pose la question à quoi servent ces consultations ???
Je suis absolument contre cet arrêté. En effet,les effarouchements des ours sont inutiles, inefficaces, dangereux, horriblement chers et illégaux. Une protection efficace des troupeaux repose sur le triptyque Berger compétent – Regroupement nocturne du troupeau – Chiens de protection éduqués, et en nombre suffisant.
Je suis totalement défavorable à l’effarouchement des ours. C’est une mesure de facilité dont les effets sont médiocres et mal évalués.
Les chiens de protection sont très efficaces dans la défense des troupeaux. L’État et l’Europe aident à leur acquisition et leur entretien.
Les chiffres des brebis tuées sont à mettre en relation avec celui des brebis mortes par accidents et maladies. 6786 brebis victimes d’attaques de prédateurs (pas que les ours) en 2014 contre 400 000 mortes de maladies et d’accidents.
Je suis totalement DÉFAVORABLE à ces mesures d’effarouchement des ours, inutiles, inadaptées et dangereuses que l’Etat veut imposer malgré des décisions du Conseil d’Etat (!!) qui en ont déjà acte l’illégalité !!
La priorité à imposer, ce sont les mesures de protection des troupeaux.
D’autres pays comme l’Espagne ou l’Italie savent vivre avec leur population d’ours, et les protègent réellement, sans toute cette agitation frénétique et hystérique que nous avons en France, l’Etat et les élus locaux étant ici aux bottes des lobbies.
Isabelle BARBIER
Je suis totalement contre, ça va à l’encontre des principes de protection de l’ours, qui est je le rappelle une espèce protégée.
L’Etat n’a pas démontré, ni l’efficacité de la mesure les années passées, ni son absence d’impact négatif sur la population d’ours, conditions pourtant obligatoires pour justifier une telle dérogation au statut de protection de l’espèce.
Par ailleurs ces opérations ont été jugées illégales, les arrêtés de 2019 et 2020 ayant été annulés par le Conseil d’Etat
IL me semble important de faire remarquer que l’effarouchement perturbe toute la faune du secteur - espèces protégées entre autres - d’autre part.
Les bilans des années antérieures montrent que ces opérations sont très peu efficaces pour un coût élevé alors qu’il existe
d’autres moyens pour éviter la prédation sur les troupeaux, plus efficaces et déjà financés par l’Etat : regroupement et parcage nocturnes des troupeaux, utilisation de chiens de protection, gardes nocturnes de techniciens pastoraux spécialisés.
D’ailleurs les opérations de surveillance assurées par les bergers de la Pastorales ont montré beaucoup plus d’efficacité sans perturbation de la faune locale.
L’avis des experts du CNPN est par ailleurs négatif sur cette pratique inappropriée qui ne devrait être qu’exception et non un moyen courant pour protéger les troupeaux des prédations de l’ours.
Je suis contre ce projet, car l’effarouchement des ours est préjudiciable pour les ours et toute la faune sauvage, et peut être remplacé par d’autres méthodes dont, en priorité, une protection efficace des troupeaux d’élevage.
Les arrêtés sur les effarouchements des ours de 2019 et 2020 ont été déclaré illégaux et ce projet reprend les mêmes principes ! De plus, le Conseil National de Protection de la Nature a émis un avis défavorable. Les effarouchements sont préjudiciables pour les ours mais aussi pour toute la faune sauvage. D’autres méthodes existent, elles passent par l’amélioration de la protection des troupeaux, et elles sont moins coûteuses.
Cessons de détruire systématiquement tout ce qui dérange l’homme !!! Adaptons-nous à notre environnement de manière sensée et constructive.
Respectons les espèces qui peuplent cette planète.
Cessons de nous conduire comme des exterminateurs !!!
La liste rouge nationale des espèces menacées ( travail conjoint de l’Union International pour la Conservation de la nature et du Muséum National d’Histoire Naturelle) indique que sur le territoire français, métropole et Outre-mer confondus, près d’une espèce sur trois est en danger de disparition. Ces données mettent en lumière l’état d’une nature grandement fragilisée.
D’ailleurs, l’ours brun est considéré comme une espèce en danger critique d’extinction par cette même liste.
Les mesures concernant notre patrimoine naturel commun doivent s’appuyer sur les compétences sérieuses de la communauté scientifique… le conseil national de la protection de la nature a émis, par le passé, un avis défavorables aux mesures expérimentales d’effarouchement de l’ours ; il doit être entendu.
Il est temps pour la France de montrer un intérêt pour les différents écosystèmes présent dans nos régions et de ne plus mettre en coupes réglées la faune et la flore afin de leur permettre de se régénérer.
La perception de l’animal et de la biodiversité est en train de changer dans notre société … la gestion de notre patrimoine naturel se doit d’en tenir compte.
En tant que citoyen, je serai attentif aux positions qui seront prises par les différents elu(e)s et qui m’aideront à définir mes choix politiques futurs. Je serai aidé en cela par le travail d’information des différentes associations de protection animale et de préservation de l’environnement.
Je suis totalement contre ce projet d’arrêté.
je suis totalement contre cette méthode qui est inefficace et non respectueuse du vivant.
Le rassemblement des troupeaux, accompagné de chiens et bergers, est bien plus efficace et pratiqué dans de nombreux endroits, avec succès.
Nous devons collectivement mettre tout en œuvre pour préserver ce qui reste de biodiversité, dont l’ours fait partie intégrante. Les ours sont indispensables à leur environnement, nous devons les respecter et les protéger. Nous devons cesser de les persécuter pour de mauvaises raisons.
Nous devons apprendre à partager les territoires avec la faune, d’autres pays y arrivent ! pourquoi pas la France ?