Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite, mais des dérogations sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Une mesure d’effarouchement est assimilée à une perturbation intentionnelle et ne peut donc être mise en place que sur la base d’une dérogation. Le projet d’arrêté a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles ces dérogations peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
En 2018, la responsabilité de l’ours n’a pas pu être écartée lors de 552 attaques constatées sur l’ensemble du massif des Pyrénées, tuant 780 animaux domestiques, principalement des ovins, et détruisant 20 ruches.
Contenu du texte
L’article 1 précise que ces dispositions seront applicables jusqu’au 1er novembre 2019. Il prévoit également que ses dispositions ne s’appliquent pas aux mesures de conditionnement aversif qui peuvent être ordonnées par les préfets pour prévenir les dommages causés par un spécimen d’ours manifestant l’un des comportements suivants :
- absence persistante de fuite lors de rencontres avec l’homme ;
- attaques répétées d’un troupeau le jour malgré la présence du berger ;
- alimentation régulière à partir de nourriture d’origine humaine
Les actions à mener dans le cas de ces comportements inhabituels sont encadrées par le protocole d’intervention sur un « Ours à problèmes » (validé par le Préfet de Région Midi-Pyrénées en décembre 2010).
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
- des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le 1er niveau
- des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées utilisant des tirs non létaux et qui constituent un second niveau.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin d’en faciliter la mobilisation pour les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte la survenance d’au moins quatre attaques sur l’estive au cours des deux années précédant la demande. La dérogation est délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 6 mois. Elle est conditionnée à l’utilisation des moyens de protection du troupeau (chiens de protection, clôture ou gardiennage), sauf si le troupeau est reconnu comme ne pouvant être protégé par le préfet de département.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux (tir avec des cartouches en caoutchouc ou des cartouches à double détonation). Afin de faciliter l’accès à ces mesures pour les estives les plus prédatées, il est prévu de tenir compte des estives ayant subi au moins quatre attaques cumulées sur les deux années précédentes, malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1. La dérogation est délivrée par le préfet de département pour deux mois et est reconductible deux fois sur demande du bénéficiaire assortie du compte-rendu prévu au même article. Ces mesures ne peuvent être utilisées que sur des troupeaux protégés et bénéficiant d’un regroupement nocturne.
L’article 5 concerne le cas du parc national des Pyrénées où toute mesure d’effarouchement en cœur du parc national nécessite une autorisation du directeur du parc, délivrée en application des dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009 qui réglemente cet espace.
L’article 6 prévoit que l’ONCFS est chargé de réaliser un bilan annuel de l’application de ces mesures.
Consultation obligatoire :
- Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 25 avril et s’est prononcé défavorablement (avis joint).
- La consultation du public est ouverte du 21 mai au 14 juin 2019.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
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Commentaires
L’effarouchement des ours passe avant tout par la surveillance des troupeaux par des chiens dressés pour cela, comme ça se pratique dans les pays où troupeaux et faune sauvage cohabitent sur les mêmes espaces. Ce n’est l’ours qui fait intrusion dans l’espace de l’homme, mais l’inverse. N’oublions pas que l’ours est une espèce protégée et que bien souvent son habitat se situe sur des territoires eux-même protégés, l’état français ne doit pas se placer au dessus des lois et directives européennes, qu’il vante tant, sous peine de perdre toute crédibilité lorsqu’il vante son désir d’unité européenne. Ces écarts lorsqu’il est question de chasse et d’élevage sont malheureusement régulièrement bafoués, zones natura 2000 surpaturées dans les zones d’estives en montagne avec un gros impact sur la biodiversité, j’en suis témoin, pour l’avifaune nombreuses espèces chassables bien que menacées.
Durant sa campagne présidentiel Monsieur Macron s’était engagé à la protection des grands prédateurs, de la biodiversité… son gouvernement continue d’évoquer la question, alors qu’il soit cohérent et agisse en ce sens. Nos voisins européens sont aussi attentifs à ce qui se passe chez nous. Soyons exemplaire si l’on attend des autres des changements dans leurs comportements et façon de gérer l’environnement.
Il est urgent que tous réapprennent à vivre avec l’ours ; ce "vivre avec l’ours" ne passe pas par la mise en place de procédures d’effarouchement telles que prévues dans ce projet d’arrêté sur des troupeaux non ou mal protégés.
Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
En effet, avant de s’attaquer aux quelques ours français restants et à leurs attaques relativement peu fréquentes, il faudrait se pencher sur l’origine et la cause de ces problèmes : un énorme manque de protection pour les troupeaux. Les ours ne font que suivre leur "instinct naturel" et chassent, sans connaître les conséquences de leurs actes. Ils sont opportunistes, tout comme nous, et bien sûr, profitent de proies comme les moutons, qui n’ont pas d’instinct sauvage et ne savent pas comment réagir, et sont donc des proies faciles. Le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est donc de protéger les troupeaux. Toutes les actions doivent aller dans ce sens, ce qui n’est pas le cas de ces effarouchements, qui ne détourne que le problème.
D’autre part, effaroucher les ours dans ces conditions est illégal en regard de la directive européenne « Habitats ». Il y a en effet d’autres solutions, et c’est potentiellement dangereux pour les ours. En effet, le tir à balles de caoutchouc est risqué pour les ours, a fortiori s’il est pratiqué par des personnes non-formées et non-expérimentées comme c’est prévu dans ce projet d’arrêté.
Ainsi, le meilleur moyen d’effaroucher les ours sans risque est l’utilisation de chiens de protection. Ils sont autonomes, peu chers et très efficaces quand ils sont bien éduqués, en nombre suffisant et dans de bonnes conditions (troupeaux regroupés la nuit). Hors cas exceptionnel, c’est le seul mode d’effarouchement acceptable. Les bergers ont autre chose à faire la nuit que d’effaroucher les ours. Déjà très occupés la journée, ils doivent se reposer la nuit.
Enfin, l’effarouchement d’ours anormalement prédateur est déjà prévu et possible dans le cadre du protocole « ours à problème ». Or, aucun ours actuellement présent dans les Pyrénées ne relève de cette catégorie.
Je suis contre l’effarouchement des ours : il existe des moyens efficaces de protection des troupeaux dans le respect de la biodiversité : regroupement nocturnes, présence des chiens de protection. Le berger a surement autre chose à faire la nuit et pourquoi pas se reposer.
Le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est de protéger les troupeaux. Toutes les actions doivent aller dans ce sens, ce qui n’est pas le cas de ces effarouchements envisagés. Le meilleur moyen d’effaroucher les ours sans risque est l’utilisation de chiens de protection. Ils sont autonomes, peu chers et très efficaces quand ils sont bien éduqués, en nombre suffisant et dans de bonnes conditions (troupeaux regroupés la nuit). Hors cas exceptionnel, c’est le seul mode d’effarouchement acceptable.
Les prédations pouvant être très différentes d’un lieu à l’autre ne sont pas liées à des ours à problème, mais aux moyens de protection et aux méthodes de gardiennage. En exemples concrets, nous avons une estive en Ariège rompue à la protection depuis des années, avec trois chiens pour 450 bêtes, et qui n’a connu aucune perte en 2017 et 2018 ; et une autre estive de 2000 bêtes dans la vallée voisine qui a toujours refusé les protections, et qui concentre 20% des pertes de l’Ariège en 2018. Nous n’avons donc pas des ours à problème, mais des estives à problème.
Rappelons aussi que la France est le pays de l’Union Européenne ayant les dommages ovins les plus élevés par ours, par loup, ou par lynx. 6 à 20 fois plus élevés que les autres pays. Tous les éléments pointent vers des protections inexistantes ou non opérationnelles. Les pistes de progrès sont donc importantes avant de se rabattre vers des solutions compromettant la bonne conservation de ces espèces.
Association FERUS
Les ours sont tout aussi importants que les moutons. Ces malheureux moutons sont destinés à mourir pour nourrir les humains. Ils seront égorgés brutalement. De plus petits élevages plus faciles à protéger dans des enclos.
Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
La biodiversité et la faune sauvage sont l’affaire de tous. Ce projet d’arrêté va à leur encontre au profit économique exclusif d’une minorité. Ceci est contraire aux droits de l’homme et à notre Constitution.
Bonjour,
Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
La biodiversité et la faune sauvage sont l’affaire de tous. Ce projet d’arrêté va à leur encontre au profit économique exclusif d’une minorité. Ceci est contraire aux droits de l’homme et à notre Constitution.
Le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est de protéger les troupeaux. Toutes les actions doivent aller dans ce sens, ce qui n’est pas le cas de ces effarouchements.
Effaroucher les ours dans ces conditions est illégal en regard de la directive européenne « Habitats ». Il y a en effet d’autres solutions, et c’est potentiellement dangereux pour les ours.
Le tir à balles de caoutchouc est potentiellement dangereux pour les ours, a fortiori s’il est pratiqué par des personnes non-formées et non-expérimentées comme c’est prévu dans ce projet d’arrêté.
Le meilleur moyen d’effaroucher les ours sans risque est l’utilisation de chiens de protection. Ils sont autonomes, peu chers et très efficaces quand ils sont bien éduqués, en nombre suffisant et dans de bonnes conditions (troupeaux regroupés la nuit). Hors cas exceptionnel, c’est le seul mode d’effarouchement acceptable.
Les bergers ont autre chose à faire la nuit que d’effaroucher les ours. Déjà très occupés la journée, ils doivent se reposer la nuit.
Effaroucher les ours est inutile si les troupeaux sont protégés et inefficaces s’ils ne le sont pas. Il est impossible de faire comprendre à un ours qu’il ne doit pas attaquer à des troupeaux sans protection !
L’effarouchement d’ours anormalement prédateur est déjà prévu et possible dans le cadre du protocole « ours à problème ». Or, aucun ours actuellement présent dans les Pyrénées ne relève de cette catégorie.
Certes à 1° vue le principe de l’effarouchement non létal des ours dans des endroits où ils causent des dégâts ou sont dangereux paraît acceptable. Mais dans la pratique, la méfiance est de mise : si on l’autorise, tout le monde peut prendre prétexte de la prévention des dommages aux troupeaux, et l’effarouchement risque d’être utilisé à tout bout de champ pour des intérêts "de clocher", ou par refus d’appliquer les préconisations de bon sens (chiens, clôtures, bergers) pour protéger les troupeaux (la négligence et les fraudes sont monnaie courante, et sur le terrain tout le monde le sait) : cette utilisation de l’effarouchement aboutirait à rendre la vie impossible aux ours, alors qu’elle n’est déjà pas facile vu le mitage de leurs territoires, et à gêner leur reproduction, déjà bien difficile vu leur nombre limité et leur éloignement. Ce serait détruire les efforts consentis depuis des années, et le bénéfice des réintroductions.
Quant au terme "expérimental", il ne dit rien à propos de l’évaluation de cette expérience : qui? but?
Donc, ces effarouchements ne doivent avoir lieu qu’à titre tout-à-fait exceptionnel, sur justification précise, et être étroitement contrôlés par les agents de l’ONCFS ou les associations de protection de l’ours. Si ces conditions ne sont pas remplies, il ne faut pas les utiliser, car l’espèce est très vulnérable.
je suis contre l effarouchement des ours dans les Pyrenees . Que les éleveurs protègent leurs troupeaux ,la nature nous appartient pas ,c est l homme qui appartient à la nature.Notre président parle de biodiversité ,qu il le prouve en laissant les ours vivent paisiblement dans nos Pyrénées
Bonjour. Je suis contre les mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées. Il existe déjà un protocole "ours à problème" qui suffit amplement. Les indemnisations dégâts ours devraient être d’ailleurs assujetties à des mesures de protection obligatoires qui ont fait leurs preuves, mais qui ne sont toujours pas utilisées dans certaines estives de l’Ariège notamment et du Couserans en particulier : chiens de protections, présence humaine permanente (gardiennage par berger) et regroupement la nuit. Merci donc de suivre l’avis défavorable du CNPN que je partage.
L’estive est une pratique qui a dû longtemps collaborer avec la présence des ours.
Sauf que :
<span class="puce">- Le berger n’avait pas la charge d’autant de têtes
<span class="puce">- ne subissait pas l’isolement dans lequel le confine les opérations héliportées actuelles
<span class="puce">- était accompagné de chiens de troupeaux dressés à la surveillance
Revenons au bon sens sans mettre en œuvre des pratiques qui, sous couvert de modernité, vont perturber l’écosystème montagnard ( effarouchements sonores ou lumineux) ou blesser les animaux sauvages. Il n’y aura pas de service d’urgence pour soigner un ours énucléé par une balle de LBD.
Ces propositions ont été invalidées par le CNPN, veuillez suivre son avis,
Je pense qu’une espèce disparue d’un écosystème,quelle qu’en soit les raisons, parce-qu’elle n’y est plus adaptée, il n’est pas utile d’essayer artificiellement de la réintroduire.Quand le berger,son patou,ses brebis et ses vaches auront disparus qui les réimplantera?
Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées. »
Des brebis pour appât sont laissés aux ours ;
Elles n’ont pas de N° et lorsque elles sont croquées, on leur remet les Numéros ; le ministre le sait !
Le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est de protéger les troupeaux. Toutes les actions doivent aller dans ce sens, ce qui n’est pas le cas de ces effarouchements.
Effaroucher les ours dans ces conditions est illégal en regard de la directive européenne « Habitats ». Il y a en effet d’autres solutions, et c’est potentiellement dangereux pour les ours.
Le tir à balles de caoutchouc est potentiellement dangereux pour les ours, a fortiori s’il est pratiqué par des personnes non-formées et non-expérimentées comme c’est prévu dans ce projet d’arrêté.
Le meilleur moyen d’effaroucher les ours sans risque est l’utilisation de chiens de protection. Ils sont autonomes, peu chers et très efficaces quand ils sont bien éduqués, en nombre suffisant et dans de bonnes conditions (troupeaux regroupés la nuit). Hors cas exceptionnel, c’est le seul mode d’effarouchement acceptable.
Les bergers ont autre chose à faire la nuit que d’effaroucher les ours. Déjà très occupés la journée, ils doivent se reposer la nuit.
Effaroucher les ours est inutile si les troupeaux sont protégés et inefficaces s’ils ne le sont pas. Il est impossible de faire comprendre à un ours qu’il ne doit pas s’attaquer à des troupeaux sans protection !
L’effarouchement d’ours anormalement prédateur est déjà prévu et possible dans le cadre du protocole « ours à problème ». Or, aucun ours actuellement présent dans les Pyrénées ne relève de cette catégorie.
Bien que ravi par le retour du loup et de l’augmentation de la population ursine je pense qu’il faut laisser toute sensiblerie de côté et régler les éventuels problèmes comportementaux qui pourrait nuire à l’acceptation de ces grands prédateurs. Ainsi, de la même manière que je suis favorable au tir de tout loup génétiquement identifié comme hybride, je suis favorable aux mesures d’effarouchement, bien que sceptique sur le niveau 1, quid des nuisances pour les espèces sensibles.
Je suis absolument opposée à l’effarouchement des ours. La seule solution, une protection sérieuse des troupeaux (clôtures, patous, bergers ) avec prise en charge par l’état. d’ailleurs, effarouchement ne veut rien dire…on repousserait les ours chez le voisin …?
encore une fois cela prouve bien que nos décideurs ne connaissent rien au niveau faune sauvage, laissons ce projet aux oubliettes et essayons de solutionner le problème en bonne intelligence.
Avant toute mesure d’effarouchement, il apparaît indispensable :
<span class="puce">- de protéger efficacement les troupeaux par l’utilisation de chiens de protection ;
<span class="puce">- en plus de cela, de garantir le regroupement des troupeaux la nuit ;
Par ailleurs, l’effarouchement d’ours anormalement prédateur est déjà prévu et possible dans le cadre du protocole « ours à problème ». Or, aucun ours actuellement présent dans les Pyrénées ne relève de cette catégorie.
Enfin, l’effarouchement est contraire à la directive européenne Habitat…
Effaroucher les ours dans ces conditions est illégal en regard de la directive européenne « Habitats ».
Le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est de protéger les troupeaux. Toutes les actions doivent aller dans ce sens, ce qui n’est pas le cas de ces effarouchements.
Le meilleur moyen d’effaroucher les ours sans risque est l’utilisation de chiens de protection.
Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
Cette mesure est très préjudiciable à la survie de l’ours dans les Pyrénées. Les effarouchements présentent de grands risques de stress intense, de blessures voire de mort sur les ours qui en seraient victimes.
Mais le plus grand risque c’est conforter les éleveurs qui ne veulent pas appliquer les mesures de protection de leur troupeau dans leur refus de toute cohabitation avec la faune sauvage dès que celle-ci dérange un tant soit peu. Et ce alors que des mesures de protection existent, très bien subventionnées par l’état.
Ce qui est totalement anormal (et ce même s’il n’y avait pas de prédateur), c’est l’absence de gardiennage des brebis en montagne.