Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite, mais des dérogations sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Une mesure d’effarouchement est assimilée à une perturbation intentionnelle et ne peut donc être mise en place que sur la base d’une dérogation. Le projet d’arrêté a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles ces dérogations peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
En 2018, la responsabilité de l’ours n’a pas pu être écartée lors de 552 attaques constatées sur l’ensemble du massif des Pyrénées, tuant 780 animaux domestiques, principalement des ovins, et détruisant 20 ruches.
Contenu du texte
L’article 1 précise que ces dispositions seront applicables jusqu’au 1er novembre 2019. Il prévoit également que ses dispositions ne s’appliquent pas aux mesures de conditionnement aversif qui peuvent être ordonnées par les préfets pour prévenir les dommages causés par un spécimen d’ours manifestant l’un des comportements suivants :
- absence persistante de fuite lors de rencontres avec l’homme ;
- attaques répétées d’un troupeau le jour malgré la présence du berger ;
- alimentation régulière à partir de nourriture d’origine humaine
Les actions à mener dans le cas de ces comportements inhabituels sont encadrées par le protocole d’intervention sur un « Ours à problèmes » (validé par le Préfet de Région Midi-Pyrénées en décembre 2010).
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
- des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le 1er niveau
- des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées utilisant des tirs non létaux et qui constituent un second niveau.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin d’en faciliter la mobilisation pour les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte la survenance d’au moins quatre attaques sur l’estive au cours des deux années précédant la demande. La dérogation est délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 6 mois. Elle est conditionnée à l’utilisation des moyens de protection du troupeau (chiens de protection, clôture ou gardiennage), sauf si le troupeau est reconnu comme ne pouvant être protégé par le préfet de département.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux (tir avec des cartouches en caoutchouc ou des cartouches à double détonation). Afin de faciliter l’accès à ces mesures pour les estives les plus prédatées, il est prévu de tenir compte des estives ayant subi au moins quatre attaques cumulées sur les deux années précédentes, malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1. La dérogation est délivrée par le préfet de département pour deux mois et est reconductible deux fois sur demande du bénéficiaire assortie du compte-rendu prévu au même article. Ces mesures ne peuvent être utilisées que sur des troupeaux protégés et bénéficiant d’un regroupement nocturne.
L’article 5 concerne le cas du parc national des Pyrénées où toute mesure d’effarouchement en cœur du parc national nécessite une autorisation du directeur du parc, délivrée en application des dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009 qui réglemente cet espace.
L’article 6 prévoit que l’ONCFS est chargé de réaliser un bilan annuel de l’application de ces mesures.
Consultation obligatoire :
- Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 25 avril et s’est prononcé défavorablement (avis joint).
- La consultation du public est ouverte du 21 mai au 14 juin 2019.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
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Commentaires
Bonjour
Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
Il y a une complète contradiction entre le lâcher de deux ourses l’année dernière pour renforcer cette population qui est bien faible et bien fragile, et ce projet actuel d’effarouchement.
L’état français a-t-il la volonté de maintenir une population d’ours dans les Pyrénées? Il semble que non. Si la France avait une politique ambitieuse de sauvegarde de la biodiversité, l’ours devrait être également présent dans les Alpes, le Jura, les Vosges et le massif central, avec des actions de protection des troupeaux domestiques pour la cohabitation et des actions de promotion du tourisme en zone à ours.
Je suis défavorable à ce projet d’arrêté.
Ces mesures sont prématurées dés lors que toutes les mesures de protection des troupeaux n’ont pas été mises en place. La présence de chiens de protection doit être un préalable à toute autre mesure qui risquerait de perturber les ours et toute la faune sauvage. Ce projet me paraît en outre contraire aux engagements de la France (Directive "Habitats")
Je suis défavorable !
La nature doit reprendre ses droits ! cela contribue à son équilibre et à notre survie également.
il faut travailler à des solutions de cohabitation sans violence pour les animaux et dans le respect du travail des agriculteurs/éleveurs
Je suis contre ce projet d’arrêté.
Il n’est pas démontré que les dommages commis soient suffisamment importants pour nécessiter un effarouchement des ours.
Il est tout à fait possible de cohabiter avec les grands prédateurs si nous mettons en place les mesures de protection à notre disposition.
Les tirs à balles en caoutchouc sont en outre susceptibles de blesser les ours. Or il s’agit d’une espèce protégée. Ces tirs seraient donc illégaux.
Je suis totalement opposée à ce dispositif !!! Il y a d’autres méthodes alternatives : chien de troupeau, par exemple. Surtout, je pense qu’il y saurit lieu de faire des contrôle sur l’honnêteté des éleveurs 5souvant chasseurs) qui ont tendance à accuser un peu vite l’ours ou le loup dès qu’une de leur bête meurt !!! Il devrait y avoir bien plus de contrôle du bien être des animaux chez ces éleveurs car la maltraitance ou le manque de soin peut conduire à la mort d’un animal d’élevage ! Ensuite si simple d’accuser le loup ou l’ours….
Bonjour
Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
En effet, le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est de bien protéger les troupeaux, et pour cela il faut accompagner les éleveurs dans cette voie .
Effaroucher les ours dans ces conditions est potentiellement dangereux pour eux, en particulier le tir à balles de caoutchouc, surtout s’il est pratiqué par des personnes non-formées et non-expérimentées comme cela est prévu dans ce projet d’arrêté.
Le meilleur moyen d’effaroucher les ours sans risque est l’utilisation de chiens de protection. Ils sont autonomes, peu chers et très efficaces quand ils sont bien éduqués, en nombre suffisant et dans de bonnes conditions (troupeaux regroupés la nuit). Hors cas exceptionnel, c’est le seul mode d’effarouchement acceptable.
Effaroucher les ours est alors inutile si les troupeaux sont bien protégés, et inefficaces s’ils ne le sont pas.
Sauf à expliquer à un ours qu’il ne doit pas s’attaquer à des troupeaux sans protection !
En outre,l’effarouchement d’ours anormalement prédateur est déjà prévu et possible dans le cadre du protocole « ours à problème ». Or, aucun ours actuellement présent dans les Pyrénées ne relève de cette catégorie.
Il est temps de donner aux animaux sauvages un environnement protégé en excluant toutes les manifestations pouvant les effrayer ou leur nuire d’une façon ou d’une autre.
Qu’enfin on les laisse en paix ! la vie pour eux est déjà tellement difficile.
Au moment où des voix s’élèvent pour les enjeux climatiques, voici que la France s’engage dans le chemin inverse…
Il est de notre devoir de citoyen d’empêcher les mesures d’effarouchement des ours et d’abattage des loups à une époque où chaque effort compte… N’avons donc rien appris depuis le temps ? Comment font nos voisins qui possèdent une population d’ours supérieur à la notre et qui pourtant n’a pas plus de blesser que chez nous ?
À quoi sert de réintroduire des ourses en France, si une politique drastique et de la désinformation est employé à leurs encontres juste après ?
La nature ne vous appartient pas, amis éleveurs, ni à vous, ni à personne.
Si les loups, les ours, le mauvais temps, la sécheresse, le vent, les vautours vous dérange, changez de métier : c’est ce qui fait la biodiversité. C’est à nous de nous adapter à la nature, pas l’inverse.
Et qu’elle belle preuve de volonté nous fait par le gourvenement en s’engageant dans des projets contre la biodiversité comme celui ci !
Il faut réagir, maintenant, et sauvez ces espèces ayant déjà été décimés par l’Homme…
Nous leurs devons bien ça après tout.
Oui il convient de pouvoir accompagner les éleveurs face aux attaques potentielles des grands prédateurs comme l’ours mais ces mesures constitueraient une mesure dérogatoire au principe de ne pas effaroucher intentionnellement cette espèce. Franchir ce pas, serait un mauvais signal donné à la protection de cette espèce sans avoir prouvé, en plus, l’efficacité d’une telle mesure. Il est donc préférable d’accompagner plus fortement les éleveurs avec des mesures traditionnelles de gardiennage des troupeaux (chiens, filets, bergers et conditions de vie des bergers)
Pourquoi réintroduire cet ours si c’est pour le tuer?
J’ai lu un reportage d’une bergère, dans les Hautes Pyrénées, qui ne se plaignait par des attaques d’animaux sauvages. Pour cela, elle s’est muni de deux chiens qui gardent son troupeau et elle suit son troupeau en estives quotidiennement. Jour après jour.
Ce qui suppose aimer la vie au grand air avec tout ce que cela comporte.
Maintenant, la plupart des bergers laissent leur troupeau vaquer dans la montagne, dans la nature, SEUL, sans présence humaine.
Je me suis laissé dire qu’ils occupaient d’autres tâches plus lucratives ou plus confortables. Donc ils ne font pas correctement leur travail avec les moutons.
Ne peuvent-ils pas embaucher des jeunes aimant la nature, des étudiants par exemple ou des enfants de leur famille, ne serait-ce que pour apprendre le métier à ces derniers ?
Tout problème a une solution. Ne choisissez pas la solution la plus facile pour vous : l’éradication des animaux sauvages. Ils ont le droit de vivre eux aussi et participent à la biodiversité : ils vous débarrassent des cadavres d’animaux malades, éradiquant ainsi d’éventuelles épidémies.
Ouvrez les yeux et réfléchissez ! Ne soyez pas avare de votre temps et de votre gain et soyez généreux ! La NATURE vous le rendra. Wapam
Je suis tout à fait opposé à l’effarouchement des ours.
En premier il faut aider et obliger les éleveurs à protéger son troupeau.
Former les bergers à cette modification,complémentarité de leur métier.
La présence de l’ours est une opportunité de développement économique par le biais du tourisme de nature.
La biodiversité est une priorité du gouvernement. Les élections européennes ont encore une fois montré un attachement des français à l’importance de la défence de l’environnement.
Il faut faciliter le retour de l’ours en s’appuyant sur tous les acteurs locaux dont les associations de protection qui sont source de propositions constructives
France Nature Environnement a déjà pu exprimer à plusieurs reprises sa vive opposition aux dispositions prévues par ce projet d’arrêté qui vise à autoriser sur l’ensemble des Pyrénées, l’effarouchement des ours.
Ce dispositif est censé apporter une réponse à l’inquiétude des éleveurs ariégeois face à l’augmentation des dégâts d’ours depuis 2017. Or, d’une part, dans ce département, les moyens de protection des troupeaux ne sont pas encore généralisés, il est donc prématuré d’envisager d’effrayer ou de tirer, même de manière non létale, sur les ours. D’autre part, cette expérimentation est généralisée à l’ensemble de la chaîne des Pyrénées, alors qu’il s’agit normalement de répondre au cas particulier de l’Ariège.
Par ailleurs, s’agissant d’une espèce protégée, la loi prévoit trois conditions pour pouvoir intervenir sur des spécimens d’ours :
<span class="puce">- que les dispositions ne nuisent pas à l’état de conservation de l’espèce : ces effarouchements étant autorisés sur l’ensemble des Pyrénées, il est probable que la multiplication et la généralisation à l’ensemble de la chaîne pyrénéenne de ces opérations d’effarouchement viennent perturber toute la population d’ours, mais aussi les autres espèces, protégées ou non. Or, l’État n’apporte aucune réponse scientifique à ce cumul des dérangements.
<span class="puce">- qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes : l’Ariège concentre 80 % des attaques d’ours. Or le rapport d’inspection réalisé conjointement par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique et solidaire en 2018 souligne que moins de la moitié des 90 pâturages d’été du département ont fait l’objet de diagnostics pastoraux. Ces diagnostics visent pourtant à vérifier que les moyens de protection (chiens, regroupement nocturne, présence humaine) sont effectivement mis en place, et si c’est le cas, pourquoi ils ne fonctionnent pas. Une telle analyse est essentielle pour apporter la bonne réponse aux éventuelles prédations de l’ours. Elle est également obligatoire au regard de la loi.
<span class="puce">- qu’il y ait des dommages récurrents ou importants aux troupeaux. Les éléments donnés dans le cadre de la consultation n’apportent pas de réponse sur ce point. Il doit pourtant être documenté pour répondre aux obligations réglementaires. Notons qu’il existe par ailleurs, un protocole de « gestion des ours à problèmes » qui apporte des réponses satisfaisantes face aux individus qui attaqueraient de manière répétée des troupeaux effectivement protégés, qui auraient un comportement familier à l’égard de l’homme ou encore qui s’alimenteraient de manière régulière à partir de nourriture humaine.
Par conséquent, considérant que cette expérimentation de généralisation de l’effarouchement des ours est disproportionnée, France Nature Environnement s’oppose à cette disposition.
Nous considérons que :
<span class="puce">- Le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est de protéger les troupeaux. Toutes les actions doivent aller dans ce sens, ce qui n’est pas le cas de ces effarouchements.
<span class="puce">- Effaroucher les ours dans ces conditions est illégal en regard de la directive européenne « Habitats ». Il y a en effet d’autres solutions, sans compter que ces effarouchements sont potentiellement dangereux pour les ours.
<span class="puce">- Le tir à balles de caoutchouc est potentiellement dangereux pour les ours, a fortiori s’il est pratiqué par des personnes non-formées et non-expérimentées comme c’est prévu dans ce projet d’arrêté.
<span class="puce">- Le meilleur moyen d’effaroucher les ours sans risque est l’utilisation de chiens de protection. Ils sont autonomes, peu chers et très efficaces quand ils sont bien éduqués, en nombre suffisant et dans de bonnes conditions (troupeaux regroupés la nuit). Hors cas exceptionnel, c’est le seul mode d’effarouchement acceptable.
<span class="puce">- Effaroucher les ours est inutile si les troupeaux sont protégés et inefficaces s’ils ne le sont pas. Il est impossible de faire comprendre à un ours qu’il ne doit pas s’attaquer à des troupeaux sans protection !
<span class="puce">- L’effarouchement d’ours anormalement prédateur est déjà prévu et possible dans le cadre du protocole « ours à problème ». Or, aucun ours actuellement présent dans les Pyrénées ne relève de cette catégorie.
Outre le caractère illégal aux yeux du droit européen de ce type d’arrêté, c’est l’aspect pathétique qui est le plus accablant.
A l’heure où les études et rapports sont de plus en plus nombreux pour alerter sur l’effondrement de la vie sauvage, la seule "innovation" que trouvent les pouvoirs publics pour améliorer la cohabitation entre l’Homme et une des espèces de mammifères les plus menacées de France, c’est d’accroître les contraintes sur les animaux sauvages…
Si le qualificatif "à problèmes" devait être appliqué avec rigueur, alors c’est du côté des quelques estives qui cumulent l’essentiel des prédations qu’il faudrait se tourner. Et là, on s’apercevrait que, si "problèmes" il y a, ce n’est pas chez l’ours qu’ils se trouvent.
S’en prendre à du bétail en état de divagation, ce n’est pas un comportement anormal pour un prédateur. C’est même la "base" de tout prédateur : économiser son énergie en allant au plus facile.
Seule l’amélioration du gardiennage permettra d’apaiser les relations avec la faune sauvage, au sein de laquelle l’ours brun à toute sa place.
Cette question a d’ailleurs déjà été tranchée : l’ours est là pour longtemps, c’est donc à la phase suivante, celle de la cohabitation qu’il faut désormais travailler.
Sans tomber dans la démagogie des plus beaux fleurons de la civilisation anti-nature.
Le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est de protéger les troupeaux. Toutes les actions doivent aller dans ce sens, ce qui n’est pas le cas de ces effarouchements.
Effaroucher les ours dans ces conditions est illégal en regard de la directive européenne « Habitats ». Il y a en effet d’autres solutions, et c’est potentiellement dangereux pour les ours.
Le tir à balles de caoutchouc est potentiellement dangereux pour les ours, a fortiori s’il est pratiqué par des personnes non-formées et non-expérimentées comme c’est prévu dans ce projet d’arrêté.
Le meilleur moyen d’effaroucher les ours sans risque est l’utilisation de chiens de protection. Ils sont autonomes, peu chers et très efficaces quand ils sont bien éduqués, en nombre suffisant et dans de bonnes conditions (troupeaux regroupés la nuit). Hors cas exceptionnel, c’est le seul mode d’effarouchement acceptable.
Les bergers ont autre chose à faire la nuit que d’effaroucher les ours. Déjà très occupés la journée, ils doivent se reposer la nuit.
Effaroucher les ours est inutile si les troupeaux sont protégés et inefficaces s’ils ne le sont pas. Il est impossible de faire comprendre à un ours qu’il ne doit pas attaquer à des troupeaux sans protection !
L’effarouchement d’ours anormalement prédateur est déjà prévu et possible dans le cadre du protocole « ours à problème ». Or, aucun ours actuellement présent dans les Pyrénées ne relève de cette catégorie.
Certains de nous ne semblent pas avoir compris que ce n’est pas notre planète qui est en danger mais notre espèce : les mammifères. Tous les grands animaux disparaissent suite à la modification de leur milieu naturel par l’homme. Nous sommes les prochains sur la liste. En préservant l’ours et son milieu, c’est notre descendance que nous sauvons.
Je suis totalement opposée à ce projet d’arrêté qui autorise à titre expérimental certaines mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Tout d’abord le nombre d’ours vivant dans nos montagnes est très peu élevé même pas suffisant pour la pérennité de l’espèce, au point qu’il a fallu importer 2 ourses slovènes. Donc toute décision visant à blesser ou tuer ces animaux est une atteinte à la biodiversité.
Comme pour le loup, le meilleur moyen de réduire les dégâts sur les troupeaux est de mettre en place une protection adaptée. Ce devrait être la norme préalable à toute décision, car si les troupeaux ne sont pas protégés, ils deviennent un "garde manger" très pratique pour les prédateurs et pas que les ours.
Le meilleur moyen d’effaroucher un ours est d’utiliser des chiens de protection, bien dressés ils sont autonomes, efficaces et peu chers.
Par ailleurs les tirs à balle de caoutchouc sont dangereux autant pour les animaux que pour les personnes (on a vu leurs terribles effets sur les Gilets Jaunes et ces armes sont maintenant classées comme armes de guerre) ; ce n’est plus de l’effarouchement c’est une volonté délibérée de blesser un animal qui aura peu de chance de survie et deviendra forcément agressif du fait de ses blessures.
Comme pour le loup, ces dispositions sont illégales au regard de la directive européenne "Habitats", cette seule raison devrait suffire.
Enfin, l’effarouchement d’ours anormalement prédateur est déjà prévu et possible dans le cadre du protocole « ours à problème ». Cette prétendue expérimentation fait double emploi et est donc inutile.
Pour toutes ces raisons, je m’oppose fermement à ce projet d’arrêté concernant l’expérimentation de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées.
Laissez les vivre leur vie .Laissez leur la liberté de circuler raz le bol de vos initiatives toutes aussi stupides les une que elles autres !
Laissons notre faune
Je m’oppose à cet arrêté pour les raisons suivantes :
<span class="puce">- Le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est de protéger les troupeaux. Pour cela, le meilleur moyen d’effaroucher les ours sans risque est l’utilisation de chiens de protection. Ils sont autonomes, peu chers et très efficaces quand ils sont bien éduqués et en nombre suffisant.
<span class="puce">- Effaroucher les ours dans ces conditions est illégal en regard de la directive européenne « Habitats ».
<span class="puce">- L’effarouchement d’ours anormalement prédateur est déjà prévu et possible dans le cadre du protocole « ours à problème ». Or, aucun ours actuellement présent dans les Pyrénées ne relève de cette catégorie.
<span class="puce">- Le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est de protéger les troupeaux. Toutes les actions doivent aller dans ce sens, ce qui n’est pas le cas de ces effarouchements.
<span class="puce">- Effaroucher les ours dans ces conditions est illégal en regard de la directive européenne « Habitats ». Il y a en effet d’autres solutions, et c’est potentiellement dangereux pour les ours.
<span class="puce">- Le tir à balles de caoutchouc est potentiellement dangereux pour les ours, a fortiori s’il est pratiqué par des personnes non-formées et non-expérimentées comme c’est prévu dans ce projet d’arrêté.
<span class="puce">- Le meilleur moyen d’effaroucher les ours sans risque est l’utilisation de chiens de protection. Ils sont autonomes,
peu chers et très efficaces quand ils sont bien éduqués, en nombre suffisant et dans de bonnes conditions
(troupeaux regroupés la nuit ). L’Etat et l’Europe aident les éleveurs à les acquérir et à les entretenir.
Hors cas exceptionnel, c’est le seul mode d’effarouchement acceptable.
<span class="puce">- Les bergers ont autre chose à faire la nuit que d’effaroucher les ours. Déjà très occupés la journée, ils doivent se reposer la nuit.
<span class="puce">- Effaroucher les ours est inutile si les troupeaux sont protégés et inefficace s’ils ne le sont pas
. Il est impossible de faire comprendre à un ours qu’il ne doit pas s’attaquer à des troupeaux sans protection.