Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.
Au titre des dispositions de l’article R425-10 du code de l’environnement, « pour permettre le contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu au titre du plan de chasse est muni d’un dispositif de marquage ».
Dans les territoires où les caractéristiques géographiques et d’organisation de la chasse le justifient, un prémarquage peut être mis en place. Ce dispositif permet de faciliter la réalisation du plan de chasse dans des territoires très étendus ou enclavés comme celui du département de Haute-Savoie.
Les dispositifs de pré-marquage sont délivrés au bénéficiaire du plan de chasse en nombre supérieur à celui des dispositifs de marquage. Il les remet aux chasseurs. Chaque chasseur a la responsabilité de mettre en place sur l’animal tué le dispositif de pré-marquage et de le dater préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture. L’apposition des bracelets de marquage est centralisé en un lieu donné le jour même et avant tout partage.
Ce dispositif, en vigueur dans les départements voisins, a été instauré en Haute-Savoie par un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 mais pour une durée limitée. Le projet d’arrêté soumis à consultation se propose de renouveler ledit dispositif, de manière pérenne et permanente cette fois-ci. Ce dispositif concernerait deux espèces soumises à plan de chasse dans le département, le Chamois (Rupicapra rupicapra) et le Tétra Lyre (Tetrao tetrix).
Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
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Commentaires
Avis favorable au prolongement pérenne du dispositif de prémarquage qui a fait ses preuves depuis de nombreuses années.
Avis favorable
Avis favorable.
je suis favorable à cette procèdure qui à montrée son efficacité et son adaptation au territoire
je suis favorable au pré marquage du gibier soumis à un plan de chasse
avis favorable ; c’est une mesure pragmatique et de bon sens n’en déplaise aux opposants qui , comme de coutume, semblent en avoir beaucoup moins…
Je suis très favorable aux dispositifs de pré marquage .C est un outil de gestion indispensable pour la gestion de la donne qui a prouvé son efficacité .
Avis très favorable
Un outil de gestion adapté pour la grande responsabilité des chasseurs Haut Savoyards
tout a fait favorable a ce projet de premarquage
Je suis favorable à cette mesure de gestion.
je suis favorable au prémarquage
Je suis favorable au pré marquage, car il a prouvé son utilité durant toutes ces années.
je suis pour le premarquage
Outil de gestion utile fonctionnel pour la chasse en montagne.
je suis favorable au pré-marquage . cela est indispensable pour la gestion des espèces
Avis favorable a ce dispositif de pré marquage qui à fait ses preuves il faut le rendre pérenne et permanant.
Jean-Michel LECLERCQ
Outil de gestion utile fonctionnel et efficacE pour la chasse en montagne.
Avis favorable.
Un processus qui a fait ses preuves
Avis favorable au prémarquage du gibier dans le département de Haute Savoie 74 de façon pérenne et permanente,puisque ce système fonctionne depuis 1998 pour une durée limité,pourquoi ne pas le rendre permanent puique Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Avis très favorable.