Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.
Au titre des dispositions de l’article R425-10 du code de l’environnement, « pour permettre le contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu au titre du plan de chasse est muni d’un dispositif de marquage ».
Dans les territoires où les caractéristiques géographiques et d’organisation de la chasse le justifient, un prémarquage peut être mis en place. Ce dispositif permet de faciliter la réalisation du plan de chasse dans des territoires très étendus ou enclavés comme celui du département de Haute-Savoie.
Les dispositifs de pré-marquage sont délivrés au bénéficiaire du plan de chasse en nombre supérieur à celui des dispositifs de marquage. Il les remet aux chasseurs. Chaque chasseur a la responsabilité de mettre en place sur l’animal tué le dispositif de pré-marquage et de le dater préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture. L’apposition des bracelets de marquage est centralisé en un lieu donné le jour même et avant tout partage.
Ce dispositif, en vigueur dans les départements voisins, a été instauré en Haute-Savoie par un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 mais pour une durée limitée. Le projet d’arrêté soumis à consultation se propose de renouveler ledit dispositif, de manière pérenne et permanente cette fois-ci. Ce dispositif concernerait deux espèces soumises à plan de chasse dans le département, le Chamois (Rupicapra rupicapra) et le Tétra Lyre (Tetrao tetrix).
Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
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Commentaires
Je suis pour ce dispositif essentiel pour la pratique de la chasse en montagne
Initiative efficace, à conserver pour une bonne et saine gestion de la chasse.
Il faut laisser le dispositif actuel en place,
Favorable au dispositif de premarquage chamois et tetras lyre,
Système pratique, efficace et contrôlable.
A maintenir.
Merci de maintenir le système simple et éfficace de prémarquage .
Favorable pour ce projet
Ne changeons rien, cet outil est indispensable pour une bonne gestion de ces deux espèces emblématiques de Haute-Savoie.
Oui pour la reconduction de ce dispositif
Ne rien changer ce dispositif est indispensable.
restons simple et logique et facile.
Très favorable pour le pré marquage ! Bien plus simple
Favorable au pré-marquage, Pourrait être étendu à d’autres espèces (Mouflon Cerf).
Je suis favorable à la reconduction du dispositif de pré-marquage du gibier de montagne.
Un avis plus que favorable pour ce dispositif !!
Il évite bien de la fatigue et des soucis….
entièrement favorable à ce dispositif de pré-marquage
je suis tout à fait favorable au système de prémarquage du chamois et du tétras lyre.
Une solution malheureusement nécessaire et indispensable pour un contrôle de l’évolution des plans de chasse dans un environnement de plus en plus sous la tutelle des politiques protectionnistes de la biodiversité.
On devrait marteler à ces politiques, scientifiques, biologistes et autres soit disant protecteurs de la nature qu’une baisse des effectifs d’une espèce soumise à un plan de chasse ne provient pas principalement de sa chasse mais de son environnement qui se détériore de jour en jour au même titre que le nôtre.
pour à 100%
Systeme adapté a nos territoires ; merci de le maintenir .
C’est juste obligatoire, indispensable et incontournable pour les chasseurs de montagnes que nous sommes. Merci de maintenir ce système.