Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.
Au titre des dispositions de l’article R425-10 du code de l’environnement, « pour permettre le contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu au titre du plan de chasse est muni d’un dispositif de marquage ».
Dans les territoires où les caractéristiques géographiques et d’organisation de la chasse le justifient, un prémarquage peut être mis en place. Ce dispositif permet de faciliter la réalisation du plan de chasse dans des territoires très étendus ou enclavés comme celui du département de Haute-Savoie.
Les dispositifs de pré-marquage sont délivrés au bénéficiaire du plan de chasse en nombre supérieur à celui des dispositifs de marquage. Il les remet aux chasseurs. Chaque chasseur a la responsabilité de mettre en place sur l’animal tué le dispositif de pré-marquage et de le dater préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture. L’apposition des bracelets de marquage est centralisé en un lieu donné le jour même et avant tout partage.
Ce dispositif, en vigueur dans les départements voisins, a été instauré en Haute-Savoie par un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 mais pour une durée limitée. Le projet d’arrêté soumis à consultation se propose de renouveler ledit dispositif, de manière pérenne et permanente cette fois-ci. Ce dispositif concernerait deux espèces soumises à plan de chasse dans le département, le Chamois (Rupicapra rupicapra) et le Tétra Lyre (Tetrao tetrix).
Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
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Commentaires
totalement favorable au prémarquage " tétras - lyre et chamois.
Le dispositif de pré-marquage est parfaitement adapté à la chasse de montagne.Il a prouvé son efficacité depuis de longues années
Avis favorable au dispositif de premarquage.
C’est indispensable et ça fonctionne très bien.
Le pré-marquage est et doit rester en place.
Très efficace et simple d’utilisation.
Je me souviens il y en avait pour
le chevreuil à l’époque !!
pourquoi ne pas l’étendre à d’autre Espèces.
Je suis pour le maintien du dispositif de pré marquage du gibier pour le département de la Haute-Savoie
pour reconduire ce dispositif qui marche bien depuis des année
Cette règle donne une liberté au chasseur désireux d’aider au contrôle de la population de ces 2 espèces ! Je souhaite vivement que cette mesure soit reconduite et pourquoi pas étendue !
Sincères salutations
Très bonne chose, surtout ne rien changer .merci .
Avis favorable au pré marquage du chamois et du tétras lyre
Favorable au pre marquage.merci.
Tout a fait favorable à ce dispositif qui permet une gestion pratique et rationnelle
Avis favorable
Favorable au premarquage du chamois et tetras lyre
Favorable au prémarquage pour les espèces chamois et tétras lyre
Favorable au prémarquage pour les espèces chamois et tétars lyre
Avis favorable pour un système qui fonctionne sans problème depuis sa mise en place, les populations de ces deux espèces le démontrent et le prouvent.
Favorable au marquage du chamois et tétras
avis favoable au pre marquage
je suis favorable à ce dispositif qui Fonctionne bien depuis de nombreuses années
Avis favorable pour un dispositif qui a fait ces preuves