Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.
Au titre des dispositions de l’article R425-10 du code de l’environnement, « pour permettre le contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu au titre du plan de chasse est muni d’un dispositif de marquage ».
Dans les territoires où les caractéristiques géographiques et d’organisation de la chasse le justifient, un prémarquage peut être mis en place. Ce dispositif permet de faciliter la réalisation du plan de chasse dans des territoires très étendus ou enclavés comme celui du département de Haute-Savoie.
Les dispositifs de pré-marquage sont délivrés au bénéficiaire du plan de chasse en nombre supérieur à celui des dispositifs de marquage. Il les remet aux chasseurs. Chaque chasseur a la responsabilité de mettre en place sur l’animal tué le dispositif de pré-marquage et de le dater préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture. L’apposition des bracelets de marquage est centralisé en un lieu donné le jour même et avant tout partage.
Ce dispositif, en vigueur dans les départements voisins, a été instauré en Haute-Savoie par un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 mais pour une durée limitée. Le projet d’arrêté soumis à consultation se propose de renouveler ledit dispositif, de manière pérenne et permanente cette fois-ci. Ce dispositif concernerait deux espèces soumises à plan de chasse dans le département, le Chamois (Rupicapra rupicapra) et le Tétra Lyre (Tetrao tetrix).
Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
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Commentaires
Avis favorable au dispositif de pré marquage qui a fait ses preuves
Tres favorable à ce système bien que non appliqué dans notre accaparement
Je suis favorable aux pré-marquage qui à fait ses preuves depuis 25 ans.
Je suis favorable aux pré-marquage qui à fait ses preuves depuis 25 ans pour la chasse du Tétras-Lyre est du Chamois
Très favorable au renouvellement du prémarquage du gibier soumis à plan de chasse.
Les dispositifs de prémarquage sont utiles et ont bien fonctionné jusqu’à ce jour. Ils sont commodes en montagne où nous sommes parfois loin de notre point de contrôle du soir. je suis donc favorable à leur maintien.
je suis favorable au bracellets de prémarquage tres pratique lorsque vous étes en montagne
Simple, réglementaire, et ayant fait ces preuves ! Continuons.
Avis très favorable.
Je suis favorable à cet arrêté.
Je suis favorable au pré-marquage du gibier en moyenne et haute montagne.
Ce procédé fonctionne déjà très bien pourquoi le remettre en cause.
je suis favorable au prémarquage
Avis favorable au prolongement pérenne du dispositif de prémarquage qui a fait ses preuves
Le premarquage s avere tres utile, surtout dans certains biotopes
Avis favorable
Je suis pour le pré marquage. Je trouve que cela est très utile dans les milieux de moyenne et de haute montagne.
Je suis favorable
Pourquoi se poser la question ,sur une choses qui marche excellemment bien, il faut continuer bien sûr !
Je suis entièrement d’accord pour ce dispositif mis à notre disposition.
pour à 100%, ne changeons pas se qui fonctionne !
pour à 300%
pour à 200%